Conditions de vie et de travail: Espagne

Il est rappelé que la connaissance de la langue espagnole est fondamentale pour travailler en Espagne. Les principaux systèmes de recherche d’emploi, en dehors du réseau EURES, sont les suivants:

SERVICES PUBLICS DE L’EMPLOI

Les services publics de l’emploi espagnols, que ce soit au niveau national (SEPE) ou au niveau des communautés autonomes, disposent d’un vaste réseau d’agences pour l’emploi présentes sur l’ensemble du territoire. Pour pouvoir s’y inscrire, il convient d’être âgé de plus de 16 ans, de présenter une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité et d’être domicilié. Pour inclure des données à caractère personnel et professionnel, il vous sera demandé de fournir des justificatifs (diplômes, contrats, etc.)

Vous trouverez les adresses des agences pour l’emploi (oficinas de empleo) sur le site web du SEPE, avec un lien vers les services publics de l’emploi des communautés autonomes.   Ces sites web comprennent des informations sur les offres d’emploi, les formations et les aides à la recherche d’un emploi. La plateforme Empléate est un espace virtuel d’intermédiation, accessible depuis le site web du SEPE.

AGENCES DE PLACEMENT, AGENCES DE RECRUTEMENT ET AGENCES D’INTÉRIM.

Les autres acteurs du marché du travail sont les agences de placement, sans but lucratif et autorisées par les autorités du travail, ainsi que les entreprises spécialisées dans le recrutement de ressources humaines, qui publient généralement leurs offres d’emploi dans la presse et sur l’internet.

Les agences d’intérim, toujours identifiées par l’acronyme «ETT», emploient directement des travailleurs et les mettent à la disposition de l’entreprise demandeuse, qui gère et contrôle le travail à effectuer. Ces agences sont particulièrement utiles dans le cadre d’une recherche d’emploi temporaire.

MÉDIAS.

Tous les journaux espagnols nationaux, régionaux et provinciaux publient quotidiennement des offres d’emploi, les éditions du dimanche étant les plus fournies en petites annonces. Les chaînes de télévision et de radio consacrent également des émissions à l’emploi. On citera notamment le célèbre programme télévisé «Aquí hay Trabajo», diffusé du lundi au vendredi à 9 h 30 sur la deuxième chaîne (RTVE), et d’autres émissions du même genre diffusées sur les chaînes des communautés autonomes.

INTERNET, APPLICATIONS (applis) ET RÉSEAUX SOCIAUX.

Les entreprises ont de plus en plus recours à l’internet pour diffuser leurs offres d’emploi. Elles publient généralement ces offres sur leur site web, sous la rubrique «Ressources humaines» (Recursos humanos), «Emploi» (Empleo) ou «Travailler avec nous» (Trabaja con nosotros).

La sphère des applications (applis) et des divers réseaux sociaux est actuellement en pleine phase d’expansion.  Non seulement elle vise à renforcer l’utilité de leurs sites web de référence mais, parfois, elle remplace également ces sites en élargissant et en améliorant l’accès des utilisateurs, quel que soit l’endroit où ils se trouvent.

CONTACTS PERSONNELS.

Les contacts et relations personnels sont très utiles lors de la recherche d’un emploi en Espagne. Si vous avez des amis ou de la famille en Espagne, faites-leur savoir que vous cherchez du travail, car de nombreux postes sont pourvus grâce à ce type de contacts et recommandations. Il peut également être utile de participer à des forums professionnels en ligne. En effet, les réseaux sociaux jouent désormais un rôle de plus en plus important dans les stratégies actives de recherche d’un emploi en Espagne.

FONCTION PUBLIQUE.

Si vous visez un emploi dans la fonction publique, vous devez consulter les avis de concours publiés dans les bulletins officiels de l’État, des communautés autonomes et des provinces. Le site web de l’administration espagnole (rubrique «Portal del ciudadano») contient également des informations sur les avis de concours.

Liens

Un bon curriculum vitæ, accompagné d’une lettre de motivation, constitue un outil très important pour présenter votre candidature à un poste de travail dans une entreprise de votre secteur (candidature spontanée) et pour répondre à une offre d’emploi. La lettre de motivation et le curriculum sont les premières informations que reçoit l’entreprise au sujet d’un candidat à la suite de la publication d’une offre d’emploi. Le curriculum est un document qui contient les informations à caractère personnel et professionnel nécessaires concernant le candidat, dans lequel sont présentés tous les aspects positifs et précieux de son expérience. Le curriculum a pour objectif l’obtention d’un entretien personnel. Les statistiques montrent que 75 % des candidatures sont écartées au stade de l’examen du curriculum, avant l’entretien. C’est pourquoi le curriculum constitue l’outil publicitaire du demandeur d’emploi et, par conséquent, un document très important qu’il convient de soigner particulièrement.

CANDIDATURE

Certaines entreprises fournissent un formulaire de candidature type, mais la pratique consiste à envoyer un C.V. accompagné d’une lettre de motivation, que ce soit pour répondre à une offre ou pour présenter une candidature spontanée.

Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’une carte de visite et donc de la première image qui est transmise à l’entreprise. Sauf instruction contraire, la lettre et le C.V. doivent être rédigés en espagnol, dactylographiés et présentés au format A4. La lettre devra être concise et rédigée dans un registre soutenu. On évitera aussi d’utiliser des lettres de motivation standard pour toutes les offres. La lettre comme le C.V. doivent être directement liés au poste brigué.

Lettre de motivation

Pour rédiger une lettre en réponse à une annonce:

Lisez attentivement l’annonce ou l’offre d’emploi.

Analysez les besoins de l’entreprise: quel est le profil recherché?

Rédigez une lettre sur mesure: choisissez les aspects de votre C.V. qu’il convient de mettre en avant pour retenir l’intérêt de l’entreprise en fonction des besoins de cette dernière.

Rédiger une lettre de candidature spontanée:

On rédige ce genre de lettre lorsqu’on envoie spontanément son C.V. à une entreprise afin d’être pris en considération en cas de vacance ou de création de poste.

Essayez d’obtenir le plus d’informations possible sur l’entreprise et ses besoins.

Justifiez votre intérêt à collaborer avec cette entreprise.

Choisissez les aspects de votre C.V. que vous souhaitez mettre en avant car vous savez qu’ils seront favorablement perçus par l’entreprise qui vous intéresse.

Curriculum vitæ:

Il n’existe pas de modèle unique de curriculum vitæ. Pour que votre C.V. soit efficace, adaptez-le à chaque offre d’emploi en fonction de votre cursus et de votre parcours professionnel, en tenant compte des spécificités concrètes de l’offre émanant de l’entreprise. Vous pouvez modifier l’ordre des sections et paragraphes, si cela permet de rendre votre C.V. plus efficace. Par exemple, vous pouvez indiquer votre expérience avant votre cursus, si vous considérez qu’elle est plus importante pour le poste brigué que les études que vous avez réalisées.

Il existe quatre MODÈLES de base:

1. chronologique ascendant: si vous avez peu d’expérience, indiquez les dates dans l’ordre chronologique, pour donner une impression d’évolution positive;
2. chronologique descendant: ordonnez les dates de la plus récente à la plus ancienne, si vous avez beaucoup d’expérience ou si vous souhaitez trouver un emploi proche de celui que vous avez occupé récemment;
3. fonctionnel: ordonnez les informations du C.V. par domaines professionnels si vous avez travaillé dans plusieurs secteurs a priori différents ou sans relation directe;
4. européen: particulièrement indiqué si vous briguez un emploi auprès de l’Union européenne.

CONSEILS: le C.V. doit être rédigé sur ordinateur et être structuré, clair et concis. Il est conseillé de ne pas dépasser deux pages au format A4. Il n’est pas indispensable de joindre une photographie, bien que pour certains postes, cela puisse s’avérer utile. Il est généralement inutile de joindre des photocopies des diplômes et certificats (sauf demande expresse de l’entreprise), puisqu’ils vous seront normalement demandés au moment de l’entretien. Le style doit être direct. Privilégiez les phrases simples, et évitez les sigles et les abréviations.

En Espagne, les entreprises ont pour habitude de ne contacter que les candidats retenus lors de la phase de recrutement ou de sélection.

La plupart des sites web des services publics de l’emploi espagnols proposent des modèles de C.V. et fournissent des conseils de rédaction.

Le C.V. Europass peut se substituer aux modèles de C.V. conventionnels, notamment pour la recherche d’emploi dans un autre pays européen. Disponible en 22 langues européennes, il permet aux candidats de présenter leurs données à caractère personnel, compétences et diplômes selon un modèle commun à l’échelle européenne.

PROCESSUS DE SÉLECTION

En règle générale, le processus de sélection en Espagne passe par des entretiens personnels, parfois accompagnés de tests psychotechniques et/ou professionnels.

Compte tenu de l’importance de cet entretien, il convient de bien s’y préparer, en s’informant sur les activités de l’entreprise et en réfléchissant à ses propres aptitudes et attitudes et à ce que l’on pourrait apporter à l’entreprise en cas d’embauche. En fonction de l’entreprise et du poste à pourvoir, l’entretien peut être mené par une ou plusieurs personnes.

TESTS PSYCHOTECHNIQUES:

à ce stade du processus de sélection, il faut bien comprendre que l’entreprise doit analyser les différences individuelles entre les candidats. Un test psychotechnique n’est qu’une méthode permettant de recueillir des informations sur une personne; il s’agit donc d’un instrument standardisé servant à mesurer les aptitudes, les capacités, les différentes facettes de la personnalité, les centres d’intérêt, les valeurs professionnelles, etc. Ces tests sont utilisés dans 75 % des entreprises publiques espagnoles au cours de leurs processus de sélection. Ils se déclinent selon deux modalités, à savoir les tests d’aptitudes et les tests de personnalité.

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES:

les épreuves professionnelles sont utilisées pour mesurer les connaissances liées à un métier concret. Elles peuvent prendre la forme d’examens, de questionnaires techniques, d’exercices de simulation, etc.

DYNAMIQUES DE GROUPE:

de plus en plus d’entreprises intègrent dans leur processus de sélection des exercices de groupe. Au cours de ces exercices, plusieurs candidats tiennent une réunion observée par le personnel technique chargé du recrutement, qui évalue la performance de chaque participant. Il peut s’agir d’une mise en situation professionnelle, mais aussi de la résolution d’un dilemme ou même d’un problème moral.

CENTRE D’ÉVALUATION:

le centre d’évaluation est une méthode de sélection de plus en plus fréquente dans les entreprises. Cette série d’épreuves d’une durée d’un à deux jours sert à évaluer les compétences des candidats dans un éventail de situations susceptibles de se produire réellement dans l’entreprise concernée. Il s’agit d’évaluer la motivation, la capacité à travailler sous pression, la capacité de communication orale et écrite, le leadership, le travail en équipe, les capacités de persuasion, d’analyse et d’interprétation des données, etc.

Liens

Définition

Les stages sont des périodes limitées dans le temps qui permettent d’acquérir une expérience pratique professionnelle (intégrée ou non à un cursus d’études) et qui présentent une composante éducative/de formation. Ils permettent d’obtenir une reconnaissance officielle de l’expérience pratique professionnelle à inclure dans le CV personnel ou dans un cursus d’études, et facilitent la transition entre le système éducatif ou une action de formation et le marché du travail. Ils sont généralement limités à une période de courte durée ou de durée moyenne, de quelques semaines à six mois et, dans certains cas, peuvent aller jusqu’à 1 ou 2 ans.

On distingue trois catégories de stages:

1. Stages académiques externes universitaires (de formation et à caractère non professionnel) destinés aux étudiants.
   • Il peut s’agir de stages externes intégrés au cursus, faisant partie du cursus d’études conduisant au diplôme (apprentissage); ou
2. • Il peut s’agir de stages universitaires non intégrés au cursus, ne faisant pas partie du cursus d’études et n’étant pas obligatoires, mais qui sont pris en considération dans le supplément européen au diplôme. Ces stages sont régis par des conventions université - entreprise.
3. Stages non professionnels et non académiques, destinés à des jeunes sans emploi inscrits comme demandeurs d’emploi, âgés de 18 à 25 ans, titulaires d’un diplôme universitaire officiel, d’un titre de formation professionnelle intermédiaire ou supérieure, ou d’un certificat de qualification. Ils ne doivent pas avoir été salariés ou avoir bénéficié d’une expérience professionnelle supérieure à 3 mois dans la même activité (exception faite des stages académiques).
   Ces stages sont régis par une convention de partenariat entre l’entreprise et le service public de l’emploi (des 17 communautés autonomesou du SEPE): à titre d’exemple, dans la communauté autonome des Îles Canaries, ce service s’intitule Programa Cataliza.
4. Stages professionnels: à cet égard, il convient de mentionner le , qui a pour objet de permettre au travailleur de réaliser un stage professionnel en adéquation et en lien avec le niveau d’études suivi (études universitaires ou de formation professionnelle intermédiaire ou supérieure ou diplôme officiel équivalent). Ce type de contrat implique l’affiliation à la sécurité sociale et une assurance chômage postérieure.
5. Les programmes publics d’emploi-formation. Source: Service public de l’emploi de l’État

Vue d’ensemble

1. Stages académiques externes universitaires:
   • en fonction du projet de formation défini par l’étudiant et convenu entre l’entreprise et l’université;
   • avec un tuteur au sein de l’entreprise et un tuteur académique;
   • s’il s’agit d’un stage hors cursus, pas plus de 50 % de l’année académique.
2. Stages non professionnels dans des lieux de travail de l’entreprise ou du groupe d’entreprises:
   • sous la direction et la surveillance d’un tuteur;
   • durée de 3 à 9 mois;
   • une convention participant-entreprise est signée;
   • au terme de la période de stage, une attestation de stage sera délivrée et enregistrée dans le système d’information des services publics de l’emploi.
3. Stages professionnels en entreprise, avec contrat:
   • ​​​​​​​contrat de stage ordinaire: dans un délai de 5 ans suivant la fin des études ou de 7 ans pour les personnes handicapées;
   • contrat régularisé par écrit;
   • durée de 6 mois à 2 ans;
   • avantages pour le chef d’entreprise: les contrats de stage peuvent donner droit à des incitations à l’embauche (réduction de la part patronale des cotisations de sécurité sociale).
4. Les programmes publics d’emploi-formation appelés:
   • Écoles-ateliers (Escuelas Taller), maisons des métiers (Casas de Oficios), qui incluent des stages dans un environnement professionnel réel.
     • Objectifs: la formation, qui se déroule dans des écoles-ateliers et des maisons des métiers, vise à renforcer l’insertion professionnelle des jeunes (16-24 ans) en leur apportant une formation et une expérience professionnelle en entreprise et en leur offrant la possibilité d’acquérir des compétences professionnelles.
     • Durée de la formation: de 1 à 2 ans.
     • Champ d’application géographique: national, mais avec implantation sur le plan local.
     • Niveau/source de financement: le ministère de l’emploi et les communautés autonomes avec la contribution du FSE.
   • Ateliers d’emploi (Talleres de Empleo)
     • ​​​​​​​Objectifs: la formation, qui se déroule dans des ateliers d’emploi, vise à renforcer l’insertion professionnelle des jeunes (de plus de 25 ans) en leur apportant une formation et une expérience professionnelle en entreprise et en leur offrant la possibilité d’acquérir des compétences et des aptitudes professionnelles.
     • Durée de la formation: de 6 mois à 1 an.
     • Champ d’application géographique: national.
     • Niveau/source de financement: le ministère de l’emploi et les communautés autonomes avec la contribution du Fonds social européen.

Éligibilité

1. Les stages académiques externes sont destinés aux étudiants universitaires inscrits dans l’université concernée ou aux étudiants d’autres universités espagnoles ou étrangères qui suivent ces études dans le cadre d’un programme de mobilité académique.
2. Les stages non professionnels sont destinés à des jeunes sans emploi et inscrits comme demandeurs d’emploi auprès des services publics de l’emploi (18-25 ans).
3. Dans le cas des contrats de stage, la personne doit être en possession du titre de séjour et du permis de travail correspondants, qu’elle soit de nationalité espagnole ou ressortissante d’un pays de l’EEE ou d’un pays tiers.
4. ​​​​​​​Les programmes publics d’emploi-formation impliquent un contrat de formation et d’apprentissage, conformément aux explications fournies précédemment.

Mise en œuvre

1. Les stages académiques externes: décret royal 592/2014, du 11 juillet 2014, réglementant les stages académiques externes des étudiants universitaires.
2. Les stages non professionnels destinés aux jeunes (18-25 ans) sans emploi et inscrits comme demandeurs d’emploi: décret royal 1543/2011, du 31 octobre 2011, régissant les stages non professionnels en entreprise.
3. Les programmes publics d’emploi-formation.

Écoles-ateliers et maisons des métiers

Ateliers d’emploi

Conditions de vie et travail

1. Stages académiques externes: les candidats peuvent bénéficier d’une bourse ou d’une aide aux études (non obligatoire).
2. Stages non professionnels: les candidats recevront de l’entreprise ou des groupes d’entreprises où ils réalisent le stage une bourse d’aide dont le montant sera au moins égal à 80 pour cent de l’indicateur public de revenus à effets multiples (IPREM) mensuel en vigueur (600 EUR).
3. Contrat de stage: la rémunération du travailleur sera celle visée dans la convention collective pour les stagiaires et ne peut, à défaut, être inférieure à 60 % ou 75 %, pendant la première ou la deuxième année du contrat, respectivement, du salaire fixé dans la convention collective applicable à un travailleur occupant le même poste de travail ou un poste équivalent. Le salaire pour un contrat à temps plein ne peut, en aucun cas, être inférieur au salaire minimum interprofessionnel (1 080 EUR).
   • Au terme du contrat, l’employeur doit délivrer au travailleur une attestation indiquant la durée du stage, le ou les postes de travail occupés et les principales tâches accomplies.
   • Un contrat de stage ne peut être souscrit sur la base d’un certificat de qualification obtenu en conséquence d’un contrat de formation conclu précédemment au sein de la même entreprise.
4. Les programmes publics d’emploi-formation supposent un contrat de formation et d’apprentissage, conformément aux explications fournies précédemment.

Où trouver des offres de stage?

• Réseau EURES Espagne
• Auprès des services publics de l’emploi des communautés autonomes.
• Auprès de centres universitaires.
• Auprès d’associations professionnelles.

Financement et soutien

Aides financières pour se rendre à des entretiens, suivre des cours de langue préalables au recrutement ou pour un déménagement consécutif à un contrat de stage de 6 mois ou plus dans l’EEE:

• Aides à la mobilité
• Programme Erasmus Plus

Où publier des offres de stage?

S’il s’agit de contrats de stage, ils reçoivent le même traitement que toute offre d’emploi.

• Empléate
• Auprès de centres de formation et universitaires.
• Auprès d’associations professionnelles.
• Auprès des services publics de l’emploi des communautés autonomes (stages non professionnels pour les jeunes de 18-25 ans et contrats).
• Réseau EURES.

Financement et soutien

Au niveau transnational: Réseau EURES Espagne

Pour des stages non professionnels: Sepe

Par ailleurs, les entreprises qui souhaitent officialiser un contrat de stage peuvent bénéficier d’incitations à l’embauche (réduction de la part patronale des cotisations de sécurité sociale).

Cadre juridique

La formation en alternance (apprentissage) combine enseignement et formation dans un établissement d’enseignement ou un centre de formation et sur le lieu de travail. Le régime de la formation en alternance peut suivre un rythme hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Les participants peuvent être liés contractuellement au chef d’entreprise et/ou recevoir une rémunération. À la fin de la formation, un titre/certificat national est délivré. Source: Cedefop.

Initiatives de formation professionnelle incluant un module d’expérience professionnelle pratique:

1. Les cycles de formation professionnelle que propose le système éducatif comportent un module de stages obligatoires (module de formation en milieu professionnel ou FCT), qui doivent se dérouler dans un environnement productif réel.
2. La formation professionnelle pour l’emploi, qui vise à obtenir un certificat professionnel, comporte un module de stages obligatoire (formation pratique en milieu professionnel).

Dans les deux cas, il s’agit d’une expérience d’apprentissage pratique obligatoire et non d’un emploi, se déroulant dans un environnement de travail réel, et qui peut être validée par une expérience professionnelle suffisante.

3. Formation professionnelle en alternance assortie de contrats pour la formation et l’apprentissage
4. Stages académiques externes universitaires destinés aux étudiants inscrits
5. Stages en formation proposés par des entités privées

Description des programmes

En Espagne, les possibilités qui s’offrent aux personnes souhaitant effectuer une activité d’apprentissage et de formation en vue d’obtenir une qualification professionnelle sont les suivantes:

1. Formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle (FCT). Formation professionnelle initiale (IVET).
   • FP de base: formation suivie sur deux années scolaires et destinée aux élèves de 15 à 17 ans. Elle comporte un module appelé «Formation en milieu professionnel» d’environ 300 heures.
   • (décret royal 127/2014 sur la formation professionnelle de base relative aux enseignements de formation professionnelle du système éducatif).
   • FP de niveau moyen: formation suivie sur deux années scolaires comportant un module appelé «Formation en milieu professionnel» d’environ 400 heures (décret royal 1147/2011 portant organisation générale de la formation professionnelle dans le système éducatif).
   • FP de niveau supérieur:   formation suivie sur deux années scolaires comportant un module appelé «Formation en milieu professionnel» d’environ 400 heures (décret royal 1147/2011).
     
     Source: www.todofp.es
      
2. Modules de formation pratique en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle pour l’emploi (CVET)
   Les certificats professionnels (certificados de profesionalidad) visent à valider les compétences professionnelles du catalogue national des qualifications professionnelles.
   (Décret royal 34/2008: réglementation des certificats professionnels).
   Il existe trois niveaux de certificat professionnel (1, 2 et 3), qui sont délivrés à l’issue de la formation pratique correspondante en milieu professionnel.
   Il s’agit de certificats officiels, valables sur l’ensemble du territoire national et délivrés par le SEPE et les organes compétents des communautés autonomes.
   
   Source:  Certificats professionnels

3. Formation professionnelle en alternance.  Contrat pour la formation et l’apprentissage.
   Cette formation est régie par le décret royal 1529/2012 portant création du contrat pour la formation et l’apprentissage et établissant les bases de la formation en alternance.
   Ce contrat a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 30 ans, en alternant une activité professionnelle rémunérée en entreprise et une activité de formation.
   
   Source: Formation en alternance
   
   Contrat de formation et d’apprentissage
    
4. Stages académiques externes universitaires destinés aux étudiants inscrits: , du 11 juillet 2014, réglementant les stages académiques externes des étudiants universitaires.
   Ces stages font partie du programme d’études en vue de l’obtention du diplôme universitaire et sont régis par des conventions université-entreprise.

Éligibilité

Les activités d’apprentissage et de formation sont destinées aux personnes qui suivent cette formation dans le cadre d’un programme de mobilité dans les pays de l’EEE.

Conditions de vie et de travail

1. Formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle initiale (IVET)
   Cette formation n’est pas rémunérée pour l’élève, mais elle est obligatoire pour l’obtention du diplôme de formation professionnelle correspondant.
    
2. Modules de formation pratique en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle pour l’emploi (CVET)
   Cette formation n’est pas rémunérée pour l’élève, mais elle est obligatoire pour l’obtention du certificat professionnel correspondant.
    
3. La formation professionnelle en alternance est un nouveau type d’offre de formation professionnelle, suivie à la fois au sein du système éducatif et dans le monde du travail.
   Elle prend la forme d’une alternance entre l’établissement de formation et l’entreprise et la durée passée dans l’un et l’autre est variable.
   Deux modalités:
   1. Par le biais du contrat pour la formation en apprentissage:
      La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 1 an et supérieure à 3 ans, bien qu’elle puisse être prolongée dans certains cas.
      Durant la première année, le temps de travail effectif ne peut être supérieur à 75 % de la journée de travail maximale prévue dans la convention collective ou, à défaut, de la journée maximale de travail légale. Durant la deuxième et la troisième année, ce taux passe à 85 %.
      La rémunération du travailleur est proportionnelle au temps de travail effectif, conformément aux dispositions de la convention, et ne peut en aucun cas être inférieure à la partie correspondante du salaire minimum interprofessionnel.
   2. Par le biais d’une convention de collaboration entre l’établissement de formation et l’entreprise:
      Le tuteur de l’entreprise se charge de la formation et l’élève/apprenti perçoit un salaire sous forme de bourse, d’un montant maximal de 300 EUR. L’entreprise reçoit des primes pour la prise en charge de la formation de l’élève.

Où trouver des offres d’apprentissage?

• Informations sur la formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle initiale (IVET):
  1. auprès du ministère de l’éducation, de la culture et du sport www.todofp.es:
  2. auprès des ministères de l’éducation des communautés autonomes;
  3. dans les centres de formation.
• Informations sur la formation pratique en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle pour l’emploi (CVET) auprès du SEPE
• Certificats professionnels
• Informations sur le contrat de formation et d’apprentissage et la FP en alternance:
  1. auprès du SEPE.
  2. Contrats de formation et d’apprentissage
  3. www.todofp.es.
• Le site internet d’EURES Espagne contient également des informations relatives à des stages et à des formations.

http://www.sepe.es/contenidos/personas/encontrar_empleo/encontrar_empleo_europa/practicas.html

Financement et soutien

1. Le site internet du ministère de l’éducation contient des informations sur les bourses et les aides à la formation professionnelle dans le système éducatif.
   Ministère de l’éducation. Bourses pour la formation professionnelle
2. Le site internet du SEPE www.sepe.es et celui des ministères de l’emploi des communautés autonomes contiennent des informations sur les bourses et les aides liées aux certificats professionnels.
3. Aides financières pour se rendre à des entretiens, suivre des cours de langue préalables au recrutement ou pour un déménagement consécutif à un contrat de stage de 6 mois ou plus dans l’EEE:
4. Aides à la mobilité

Où publier des offres d’apprentissage?

• Service public de l’emploi www.sepe.es
• Ministères de l’éducation des communautés autonomes.
• Services publics de l’emploi des communautés autonomes.
• Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle.
• Centres de formation

Financement et soutien

• Centres de formation.
• SEPIE: http://www.oapee.es/oapee/inicio/sepie.htmlSepie
• Réseau Eures
• Services publics de l’emploi des communautés autonomes.

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir, ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

 Location

Si vous souhaitez louer un appartement durant votre séjour en Espagne, il est conseillé de consulter les annonces immobilières publiées dans tous les quotidiens. Vous pouvez également vous rendre dans une agence immobilière ou contacter des agences via l’internet ou les pages jaunes.

En attendant de trouver un logement, vous pourrez toujours vous adresser à l’office du tourisme local afin d’obtenir la liste des logements saisonniers disponibles.

Achat d’un bien

À l’heure actuelle, beaucoup d’agences immobilières de l’Espace économique européen (EEE) proposent à la vente des propriétés situées en Espagne. Une fois sur place, il est aussi possible de s’adresser à une agence immobilière locale. Si vous désirez connaître les prix du marché de l’immobilier neuf, la Sociedad de Tasación effectue une étude complète du marché dans laquelle elle analyse les nouvelles promotions concernant les logements en construction dans les chefs-lieux de province.

L’actuel plan 2022-2025 relatif au logement (Plan de Vivienda 2022-2025) prévoit des aides relatives à l’achat de biens immobiliers. Des régimes spécifiques d’aide à la location seront également mis en place pour les jeunes et les personnes de plus de 65 ans, en mettant l’accent sur la réhabilitation des logements et sur l’efficacité énergétique.

Le ministère des transports, de la mobilité et des programmes urbains diffuse des informations concernant ce plan national sur son site web.

Les services de la jeunesse de certaines communautés autonomes fournissent des renseignements généraux sur la location et l’achat ou la vente de logements, des informations juridiques spécialisées, des annonces de logements en location ou en colocation parues dans la presse, etc.

Liens

En Espagne, les établissements scolaires peuvent être publics, privés subventionnés (concertados) ou privés, bien que la majorité d’entre eux relèvent des deux premières catégories.

Établissements publics

Ils relèvent du domaine public et dépendent des différentes communautés autonomes. Ils sont gratuits.

Établissements privés subventionnés

Il s’agit d’établissements privés subventionnés par les communautés autonomes afin qu’ils dispensent gratuitement les enseignements obligatoires. Certains bénéficient d’une petite participation pour l’achat de matériel scolaire, de vêtements ou autres services.

Établissements privés

Ces établissements relèvent du domaine privé. Leur coût dépend de nombreux facteurs, tels que les droits d’inscription, le niveau d’enseignement et les services proposés (transport, cantine, classes spéciales, activités sportives, installations, etc.). Les frais mensuels sont de l’ordre de 300 EUR minimum et peuvent dépasser 600 EUR selon les prestations offertes et le type d’établissement.

Horaires

Selon le niveau d’enseignement et l’établissement, la journée peut être continue ou fractionnée. La journée continue se déroule généralement de 8 h 30 à 15 h 00, sans interruption, ce qui laisse les après-midi libres. Quant à la journée fractionnée où les cours s’interrompent à l’heure du déjeuner, elle peut s’étendre, par exemple, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 17 heures.  La plupart des écoles primaires pratiquent la journée fractionnée, avec de petites variations d’horaires, alors que les établissements secondaires pratiquent la journée continue.

Délais d’inscription

Les demandes d’inscription pour l’enseignement obligatoire sont à déposer dès le mois de mars ou d’avril. Un délai supplémentaire peut être obtenu au mois de septembre. Cependant, lorsque le transfert d’établissement est dûment motivé, l’inscription dans l’enseignement obligatoire reste possible tout au long de l’année scolaire.

Calendrier scolaire

Le calendrier scolaire peut varier d’une communauté autonome à une autre. Cependant, la rentrée des classes a toujours lieu en septembre et l’année scolaire s’achève en juin, avec des vacances à Noël, à Pâques et en été.

Établissements étrangers en Espagne

On trouve en Espagne des établissements scolaires qui proposent des enseignements conformes à ceux des systèmes éducatifs d’autres pays. Certains établissements permettent même d’obtenir en fin de cursus un double diplôme, reconnu par le système éducatif des deux pays.

Des informations sur tous les aspects du système éducatif espagnol ainsi qu’une liste des établissements scolaires sont disponibles sur le portail du ministère de l’éducation, de la culture et du sport. Vous pourrez également vous renseigner auprès du conseiller ou de l’attaché d’éducation de l’ambassade espagnole de votre pays.

Liens

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

En tant que citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, il vous suffit, pour entrer en Espagne, de présenter une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité. Vous disposerez alors de trois mois pour trouver un emploi ou vous installer à votre compte. Si vous n’avez rien trouvé au terme des trois mois prévus, vous pourrez prolonger votre séjour à condition de poursuivre vos recherches d’emploi.

S’ils ne sont pas citoyens de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, les membres de votre famille devront demander une «carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union» s’ils demeurent avec vous sur place pendant plus de trois mois.

Papiers d’identité requis

Dans un délai de trois mois à compter de la date de votre arrivée en Espagne, vous devrez demander auprès de l’Office des étrangers (Oficina de Extranjeros) ou de la police votre inscription au Registre central des étrangers (Registro Central de Extranjeros). Vous devrez, pour ce faire, présenter un passeport ou une carte d’identité en cours de validité et acquitter une redevance.  L’administration concernée vous remettra un certificat d’enregistrement sur lequel figurera votre «NIE» (numéro d’identification des étrangers). Cette formalité se substitue à l’ancienne carte de séjour «UE».

Les étrangers qui, pour des raisons économiques, professionnelles ou sociales, nouent des rapports avec l’Espagne, doivent, à des fins d’identification, posséder un numéro personnel, unique et exclusif, le NIE. On obtient automatiquement ce numéro lors de l’inscription au registre des étrangers, mais il peut également faire l’objet d’une demande distincte.

Les ressortissants de pays autres que les pays de l’EEE ou la Suisse doivent obtenir un permis de séjour pour résider en Espagne. Renseignez-vous auprès de l’ambassade espagnole de votre pays d’origine, ou consultez les renseignements fournis sur le portail du service de l’immigration (Secretaría General de Inmigración y Emigración) du ministère de l’emploi et de la sécurité sociale.

Recensement

Vous devrez vous enregistrer à la mairie de votre lieu de domicile si vous souhaitez faire reconnaître votre résidence en Espagne. Il vous suffira pour cela de présenter un justificatif de domicile (contrat de bail, facture d’électricité, d’eau ou autre).

Si c’est la première fois que vous travaillez en Espagne, vous devrez obtenir un numéro d’affiliation à la sécurité sociale. Cette formalité pourra être accomplie soit par vous, soit par l’entreprise agissant en votre nom. À cet effet, il faudra présenter à l’un des bureaux de la sécurité sociale:

• une demande d’affiliation (TA-1);
• une pièce d’identité.

Une fois cette démarche effectuée, vous obtiendrez une carte de sécurité sociale que vous devrez présenter à votre centre médical de rattachement, où un médecin vous sera attribué et où vous recevrez votre carte de santé (tarjeta sanitaria).

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Avant de vous rendre en Espagne pour chercher du travail ou pour un entretien d’embauche, veillez à ne pas oublier les documents suivants:

• passeport ou pièce d’identité de l’UE/EEE en cours de validité;
• curriculum vitæ traduit (à emporter en plusieurs exemplaires ou au format électronique de façon à pouvoir le modifier), lettres de motivation et lettres de référence de vos précédents employeurs, diplômes universitaires et attestations de formation;
• carte européenne d’assurance maladie délivrée par la sécurité sociale de votre pays;
• formulaires U1 à U4 pour faire reconnaître les périodes de travail cotisées dans votre pays, au besoin, et/ou formulaires U7 à U10 si vous souhaitez faire transférer vos prestations de chômage en Espagne, toujours pour un maximum de 3 mois, bien qu’il soit possible d’obtenir 3 mois supplémentaires. Pour de plus amples informations, consultez le site du service public de l’emploi national (Servicio Público de Empleo Estatal);
• photocopie de l’acte de naissance et du livret de famille;
• traduction assermentée du diplôme, le cas échéant;
• tout autre permis ou certificat jugé approprié (par exemple, le permis de conduire).

Avant d’accepter un travail, assurez-vous:

• d’être en possession d’un passeport ou d’une pièce d’identité de l’UE/EEE en cours de validité;
• de bien comprendre les termes et les modalités de votre contrat de travail. Il importe notamment de savoir qui, de vous ou de l’employeur, supportera les frais de déplacement et de logement;
• de connaître le mode de paiement et la fréquence de versement du salaire;
• d’avoir un logement en Espagne;
• de disposer d’une couverture maladie appropriée;
• de disposer de fonds suffisants en attendant votre premier salaire ou pour rentrer dans votre pays en cas de besoin.

Avant de rentrer dans votre pays, il est important:

• de demander à votre agence pour l’emploi le document U1 attestant le versement de vos cotisations en Espagne afin de vous permettre de bénéficier d’éventuelles prestations à l’avenir;
• de conserver tous les documents personnels qui attestent votre activité professionnelle en Espagne (contrat de travail, fiches de paie, etc.);
• d’être en ordre auprès de l’administration fiscale.

Ces démarches pouvant prendre un certain temps, nous vous conseillons de vous en occuper le plus tôt possible.

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La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

• au bien-être physique et psychologique des Européens, et
• à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

• l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
• l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

• la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
• le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
• le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

3. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

4. Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitæ);
• un éditeur de lettres de motivation;
• des suppléments au certificat;
• des suppléments au diplôme, et
• un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

En Espagne, l’âge minimal pour travailler est de 16 ans. Les mineurs non émancipés doivent cependant obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs jusqu’à l’âge de 18 ans.

Le travail de nuit, les heures supplémentaires et autres activités qualifiées d’insalubres, de pénibles, de nocives ou de dangereuses sont interdites aux moins de 18 ans.

À titre exceptionnel, les mineurs de moins de 16 ans peuvent intervenir dans des spectacles publics, à la condition que cela ne représente un danger ni pour leur santé ni pour leurs études.

Les contrats de travail peuvent être écrits ou oraux (dans certaines circonstances spécifiques). Tous les contrats (à l’exception des contrats de formation) peuvent être à temps plein ou à temps partiel.

Types de contrat: les nouveautés les plus pertinentes pour 2022.

• Contrat de travail à durée indéterminée.
• Contrats de travail à durée indéterminée afférents aux chantiers de construction.
• Contrat de travail à durée déterminée.
• Disparition du contrat à durée déterminée pour l’exécution d’une tâche occasionnelle.
• Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.
• Contrat de remplacement d’un travailleur.
• Contrat de travail fixe discontinu (saisonnier).

Types de contrats de travail-formation:

Contrat de formation en alternance.

Contrat de pratique professionnelle.

Contrat de travail à durée indéterminée

L’un des aspects les plus directement concernés par la nouvelle réforme du travail réside dans la nature de ce contrat, dans le but d’éviter les contrats temporaires: le contrat fixe à durée indéterminée est établi sans limite de temps. Sous cette appellation, on distingue différents types de contrats tels que le contrat pour les personnes handicapées, les cadres supérieurs ou les travailleurs en situation d’exclusion sociale par les entreprises d’insertion, pour n’en citer que quelques-uns.

Parmi les aspects pertinents dans la définition des contrats de travail à durée indéterminée figurent la période durant laquelle on peut enchaîner des contrats avant de conclure un contrat à durée indéterminée, période qui est limitée à 18 mois (contre 24 mois auparavant).

Contrats de travail à durée indéterminée afférents aux chantiers de construction

Dans ce cas de figure, le contrat est bien défini pour des services ou des tâches dont la finalité est liée à la construction. Il y est précisé qu’au terme du chantier, l’employeur est dans l’obligation de proposer une réaffectation au travailleur. Ladite proposition doit être formulée dans les 5 jours et par écrit.

En outre, la résiliation du contrat peut intervenir dans les hypothèses suivantes:

• le travailleur refuse la réaffectation proposée;
• le travailleur n’a pas les compétences requises pour contribuer à un chantier dans la province;
• absence de chantiers dans la province.

Contrat de travail à durée déterminée

Les types de contrats à durée déterminée sont liés à l’accroissement temporaire d’activités ou au remplacement du travailleur:

Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

Ce type de contrat de travail à durée déterminée est établi pour des situations très spécifiques, telles que les fluctuations de l’activité normale. Sa durée ne peut excéder 6 mois, délai qui peut être porté à 1 an en vertu de la convention du secteur.

Contrat de remplacement d’un travailleur

Il est régi par les mêmes critères que le contrat intérimaire, avec un changement important: le remplaçant pourra commencer à fournir des services 15 jours avant l’absence de la personne remplacée.

Contrat de travail fixe discontinu (saisonnier)

Ce type de contrat fait office de référence pour une activité saisonnière, ainsi que pour les agences d’intérim, les contractants et les sous-traitants. Il est également envisagé pour des périodes bien définies ou indéterminées.
Dans le cadre du contrat de travail fixe discontinu, les travailleurs disposent des mêmes droits que dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, notamment s’agissant de l’indemnité de licenciement.

Types de contrats de travail-formation

Il existe deux types de contrats de formation:

• le contrat de formation en alternance;
• le contrat de pratique professionnelle.

Points clés des deux contrats de formation:

Action en matière de sécurité sociale: de la prévoyance et des prestations au chômage et au Fonds de garantie sociale.

L’adoption, la naissance, l’incapacité temporaire ou le risque pendant la grossesse entraînent l’interruption du calcul de la durée du contrat.

La convention collective à l’échelle sectorielle nationale ou régionale: détermine certains aspects tels que les activités, les niveaux ou les groupes professionnels ou encore les emplois.

Le contrat doit obligatoirement mentionner le plan de formation individuel, et préciser le contenu du stage ou des activités de tutorat.

Une série de primes sont prévues dans les contrats, notamment pour la formation et l’apprentissage.

Contrat de formation en alternance

Ce type de contrat a pour but de combiner le processus de formation avec un emploi rémunéré. Le champ d’action est la formation professionnelle, les études universitaires ou le catalogue des spécialités du système national d’emploi. Nouveautés pertinentes dans ce type de contrat:

la durée minimale du contrat, qui est de 3 mois, pour une durée maximale de 2 ans.

le temps de travail effectif: il ne peut dépasser 65 % du temps de travail maximal la première année, et 85 % la deuxième année.

aucune indemnisation n’est prévue en cas de résiliation; les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont en outre expressément interdites, sauf cas de force majeure.

Contrat de pratique professionnelle

Il s’adresse à tous les travailleurs titulaires d’un diplôme universitaire, d’un Master professionnel, d’un certificat du système de formation professionnelle ou d’un diplôme de niveau moyen ou supérieur. Les changements les plus importants:

• Ce contrat ne peut avoir une durée inférieure à 6 mois et supérieure à un an au sein de la même entreprise ou dans des entreprises différentes.
• Il peut concerner un temps plein ou un temps partiel.
• Il ne prévoit aucune heure supplémentaire, mais des heures complémentaires sont envisageables.
• La rémunération est fixée par la convention.

Emplois saisonniers

Pendant des années, l’Espagne a été l’un des pays de l’OCDE présentant le taux d’emploi temporaire le plus élevé et une proportion importante de contrats d’une durée de 6 mois ou moins. Selon Eurostat, le taux d’emploi temporaire des salariés d’âge moyen (25-49 ans) était de 28 % en Espagne, contre 13,1 % dans les pays de l’UE. En mars 2022, la nouvelle réglementation du travail qui vise à réformer structurellement le marché du travail est entrée en vigueur. Cette nouvelle réglementation contribuera à cimenter un marché du travail dans lequel le travail temporaire avoisine, pour la première fois, les normes européennes.

HORECA:

Le secteur du tourisme est très important pour l’économie espagnole (15 % du PIB en 2019), mais il s’agit d’une activité essentiellement saisonnière, commençant à Pâques et se terminant en septembre/octobre en Espagne péninsulaire (dans les îles Canaries, la saison est plus longue). En raison de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, un «état d’urgence» a été décrété en Espagne le 15 mars 2020, entraînant l’interruption des activités du secteur hôtelier, des restaurants et des cafés (HORECA). L’activité économique retourne progressivement à la normale dans les établissements, toujours dans le respect de mesures d’hygiène et de prévention, comme la distanciation sociale et le port obligatoire du masque (Voir les guides du ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme pour éviter la contagion).

https://www.mincotur.gob.es/es-es/COVID-19/Paginas/Guias-sector-turistico.aspx )

La plupart des salariés de ce secteur sont des travailleurs temporaires qui sont généralement recrutés dans le cadre d’un contrat «occasionnel», d’un contrat de «pour l’exécution d’une tâche occasionnelle» ou d’un contrat «fixe discontinu» (saisonnier). Pour plus d’informations, consultez le lien suivant:

https://www.sepe.es/HomeSepe/empresas/Contratos-de-trabajo/modelos-contrato.html

AGRICULTURE:

Même si le secteur agricole pèse de plus en plus lourd dans l’économie espagnole (9,7 % du PIB en 2021), cette activité est très présente dans certaines communautés autonomes d’Espagne, comme l’Andalousie, la région de Murcie, la Communauté valencienne et l’Estrémadure. Les travailleurs temporaires doivent être embauchés dans le cadre de contrats de travail occasionnel.

Le gouvernement espagnol a également annoncé des subventions dans le cadre de la gestion des flux migratoires et du travail des travailleurs migrants dans les campagnes agricoles saisonnières, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://sepe.es/HomeSepe/que-es-el-sepe/comunicacion-institucional/noticias/detalle-noticia.html?folder=/2020/Junio/&detail=subvenciones-migrantes-campana-agricola-2020

SERVICIO CONECTA

Le ministère espagnol des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération a mis au point un service téléphonique destiné à faciliter la mobilité professionnelle internationale, tant pour les employeurs que pour les salariés.  À cet effet, une plateforme téléphonique a été mise en place et, par un simple appel au 060 (+34 911252122 depuis l’étranger), les usagers peuvent poser des questions spécifiques sur les exigences et les conditions d’entrée dans les différents pays, sur les mesures sanitaires en vigueur et sur les moyens pouvant être employés pour les rendre plus flexibles en cas de voyages nécessaires.

http://www.exteriores.gob.es/Portal/es/SalaDePrensa/NotasDePrensa/Paginas/2020_NOTAS_P/20200605_NOTA081.aspx

Liens

Le contrat de travail peut être écrit ou oral, même si cette dernière forme est peu fréquente. À l’heure actuelle, seul le contrat verbal conclu pour une durée de moins de quatre semaines est autorisé, dans la catégorie du contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité. Tous les autres types de contrats doivent être établis par écrit. L’employeur est tenu d’informer les travailleurs sur les points suivants:

• les données d’identification de l’entreprise et du travailleur;
• le siège de l’entreprise et du lieu de travail; la précision indiquant si le travailleur est mobile ou itinérant;
• la date d’entrée en fonction, la date de fin des contrats à durée déterminée;
• le groupe professionnel, une description du poste de travail et des fonctions du travailleur, suffisamment complète pour que celui-ci ait connaissance du travail spécifique à réaliser;
• le salaire de base, les compléments de salaire et la périodicité du paiement;
• le temps de travail et sa répartition;
• la durée des congés et les raisons de leurs attribution dans certains cas, etc.;
• les délais de préavis mutuels en cas de cessation de la relation de travail;
• la convention collective applicable.

Une fois le contrat signé par les deux parties, l’employeur est tenu d’en communiquer la teneur aux services publics de l’emploi ou d’en signifier les prorogations. Cela peut se faire par voie électronique, au moyen de l’application contrat@.

Le contrat peut prévoir une période d’essai. La durée maximale de cette période est de six mois pour les techniciens diplômés et de deux mois pour les autres travailleurs.

Tant le travailleur que l’employeur peuvent mettre fin à la relation de travail au cours de la période d’essai sans invoquer de motif, sans préavis et sans indemnisation.

La période d’essai est prise en considération dans le calcul de l’ancienneté et, au cours de celle-ci, le travailleur a les mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel.

Des modifications peuvent être apportées aux conditions d’emploi en cours de contrat; toutefois, les employeurs ont pour obligation de se conformer aux exigences et procédures prévues par la législation du travail. Ces modifications consistent en la mobilité fonctionnelle (changement de fonction) ou géographique du travailleur ainsi qu’en une modification substantielle de ses conditions de travail.

Le travailleur est en droit de résilier son contrat s’il n’est pas d’accord avec cette mobilité, ou avec la modification substantielle de ses conditions de travail, avec le droit de percevoir une indemnisation de 20 jours par an.

En cas de modification des conditions de travail, il est conseillé de s’adresser immédiatement aux délégués syndicaux de l’entreprise ou aux syndicats.

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Travail des mineurs:

la législation espagnole interdit le travail des mineurs de moins de 16 ans. Tout contrat de travail conclu par un mineur âgé de moins de 16 ans est nul et non avenu. Le non-respect des règles sur le travail des mineurs est considéré comme une infraction grave de la part de l’employeur.

Les jeunes non émancipés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs.  Toutefois, le travail de nuit, les heures supplémentaires et autres activités qualifiées d’insalubres, de pénibles, de nocives ou de dangereuses sont interdites aux moins de 18 ans.

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent, à titre exceptionnel et sous réserve d’une autorisation écrite préalable accordée par l’administration du travail pour une prestation donnée, intervenir dans des spectacles publics, à la condition que cela ne représente un danger ni pour leur santé ni pour leurs études.

Femmes enceintes:

en cas de risques pendant leur grossesse, une protection spéciale permet aux femmes enceintes de demander la suspension de leur contrat lorsqu’elles ne peuvent obtenir leur reclassement sur un autre poste ou une autre fonction.

Personnes handicapées:

pour pallier les difficultés particulières que rencontrent les demandeurs d’emploi souffrant d’un handicap, l’État verse des primes et des subventions aux entreprises qui embauchent des personnes handicapées. Les communautés autonomes disposent également de plusieurs programmes d’aide aux personnes handicapées. Notamment, les entreprises qui recrutent des personnes souffrant de handicap peuvent solliciter des aides destinées à l’adaptation des postes de travail ou à l’acquisition d’équipements de protection spéciaux, ainsi qu’une prime sur leurs cotisations de sécurité sociale. Ces avantages sont plus importants que pour les autres catégories de travailleurs et tiennent compte de tous les facteurs en présence: le sexe, l’âge, ainsi que le type et le degré d’invalidité.

Par ailleurs, la loi impose aux entreprises publiques et privées de 50 travailleurs ou plus de compter au moins 2 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs.

Une personne est considérée comme handicapée dès lors qu’elle est reconnue atteinte d’une invalidité égale ou supérieure à 33 %. La reconnaissance du degré d’invalidité relève des communautés autonomes ou de l’IMSERSO.

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Un travailleur indépendant est une personne qui travaille à son compte, sans recevoir des ordres de personne et sans faire partie d’une organisation, et qui peut ou non embaucher des personnes en vertu d’un contrat de travail.

Le démarrage d’une activité en tant que travailleur indépendant requiert l’accomplissement d’un certain nombre de formalités, à savoir:

• la déclaration de début d’activité auprès de l’hôtel des impôts (Delegación de Hacienda) de chaque province;
• l’inscription au régime spécial des travailleurs indépendants de la sécurité sociale, auprès de la trésorerie générale de la sécurité sociale de chaque province;
• le cas échéant, l’inscription de brevets, de modèles, de dessins industriels, de la dénomination, de l’enseigne et de la marque commerciale au registre de la propriété industrielle;
• en cas d’ouverture d’un local professionnel, la demande d’un permis à la municipalité et la notification de l’ouverture à l’administration du travail de la communauté autonome concernée.

À l’heure actuelle, le service public de l’emploi national et les services publics de l’emploi locaux et des communautés autonomes proposent de nombreux plans et programmes d’incitation au travail non salarié et à l’entrepreneuriat, comprenant des conseils, des formations, des subventions et une assistance technique, destinés à la formation, à l’ouverture et à l’installation, et qui s’adressent à des groupes spécifiques tels que les jeunes de moins de 30 ans, les chômeurs de longue durée, les femmes au chômage, etc.

Depuis 2010, il existe un système de protection en cas de cessation d’activité des travailleurs indépendants, communément appelé «chômage des indépendants» (desempleo del autónomo). Pour pouvoir prétendre à cette prestation, une période minimale de cotisation de 12 mois précédant immédiatement la cessation d’activité est requise au cours des 24 derniers mois.

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Le gouvernement fixe chaque année le «salaire minimum interprofessionnel». Il s’agit de la rémunération minimale que perçoivent les travailleurs dans n’importe quel secteur de l’agriculture, de l’industrie ou des services, sans distinction liée au sexe ou à l’âge et qu’il s’agisse d’emplois fixes ou occasionnels. Recruter un travailleur pour un salaire inférieur au salaire minimum est illégal.

Le SMI 2023 est fixé à 1 080 euros bruts par mois, répartis en 14 versements. L’augmentation est ainsi de 80 euros par mois, puisque le SMI 2022 était de 1 080 euros. Ainsi, le salaire minimum journalier en Espagne est de 36 euros par jour; dans le cas des travailleurs saisonniers ou occasionnels, il est de 41,15 euros bruts/jour et, dans le cas des employés de maison, il est de 8,45 euros/heure.

Aux montants précités viennent s’ajouter les compléments de salaire applicables.

Les salaires fixés par convention collective ou en vertu d’un accord passé avec l’entreprise prévalent toujours sur ces montants minimums.

Le salaire ainsi établi comprend:

• le salaire de base;
• les compléments de salaire afférents au poste de travail (pénibilité, toxicité, dangerosité, travail posté, travail de nuit, etc.), à la situation de l’entreprise (primes à la production ou à la qualité, participation aux bénéfices, etc.), à l’ancienneté, à la localisation du poste de travail dans les îles;
• les primes extraordinaires: les travailleurs ont droit, au minimum, à deux primes extraordinaires par an, dont le montant est défini par convention collective ou par un accord entre l’employeur et un représentant des travailleurs. En principe, une de ces primes est versée à Noël et l’autre au mois de juillet. Elles peuvent aussi, selon accord, être réparties sur l’année et versées mensuellement.

Le versement des salaires se fait généralement sur une base mensuelle, et jamais à des intervalles supérieurs à un mois. L’employeur doit fournir au travailleur une attestation de paiement (fiche de paie) indiquant clairement les données de l’entreprise et du travailleur ainsi que le montant du salaire et les déductions correspondantes [dont la contribution du travailleur aux cotisations de sécurité sociale et la retenue au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)].

L’employeur est responsable du versement des cotisations et retient à cet effet sur les salaires les montants correspondant à l’impôt sur le revenu (IRPF) et aux cotisations de sécurité sociale.

La retenue au titre de l’IRPF dépend de la rémunération et de la situation personnelle et familiale (enfants ou personnes à charge) du travailleur. Celui-ci a pour obligation de communiquer à l’employeur, pièces justificatives à l’appui, des informations précises afin que ce dernier puisse effectuer les déductions nécessaires.

Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs sont d’environ 6,35 %.

Garantie des salaires: l’organisme Fogasa garantit aux travailleurs le versement de leur salaire ainsi que des indemnités en cas de licenciement ou de cessation de la relation de travail.

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TEMPS DE TRAVAIL NORMAL ET PÉRIODES DE REPOS

La durée du temps de travail est celle qui a été convenue dans les conventions collectives ou dans le contrat de travail. En tout état de cause, elle ne dépasse pas 40 heures par semaine en moyenne annuelle.

Ce temps de travail doit être réparti sur une base journalière de manière régulière. Une répartition irrégulière du temps de travail peut néanmoins être décidée par convention collective ou par un accord entre l’entreprise et les représentants des travailleurs, à condition que les périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire prévues par la loi soient respectées.

En règle générale, le nombre d’heures de travail ne doit pas dépasser neuf heures par jour (huit pour les travailleurs de moins de 18 ans); une période de repos d’au moins quinze minutes (30 minutes pour les moins de 18 ans) doit en outre être prévue sur ce temps de travail.

Au moins douze heures doivent s’écouler entre deux périodes de travail.

Les travailleurs ont droit à une période minimale de repos hebdomadaire équivalente à un jour et demi sans interruption, englobant généralement le samedi après-midi ou, le cas échéant, le lundi matin, ainsi que la journée complète du dimanche.

Les travailleurs de moins de 18 ans ont droit au minimum à deux jours de repos consécutifs.

Le travail de nuit est interdit aux moins de 18 ans.

La loi prévoit des extensions et des réductions du temps de travail en fonction des secteurs et des caractéristiques du travail, ainsi que pour certaines catégories de personnes.

Il est également envisagé de réduire la journée de travail des travailleurs pour raisons familiales, pour les victimes de violence à caractère sexiste et pour les victimes de terrorisme.

Heures supplémentaires.

Il s’agit des heures de travail accomplies au-delà de la durée maximale du temps de travail normal. Elles sont effectuées volontairement, sauf lorsqu’elles sont établies dans la convention collective ou le contrat de travail ou lorsqu’elles s’avèrent nécessaires pour prévenir ou réparer des sinistres et autres dommages exceptionnels ou urgents.

Il est interdit de faire des heures supplémentaires la nuit, sauf si elles relèvent d’activités particulières faisant l’objet d’une autorisation expresse. De même, les moins de 18 ans n’ont pas le droit de faire des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou remplacées par un repos compensateur.

Le nombre maximal d’heures supplémentaires que peut accomplir un travailleur est limité à 80 par an. Si le temps de travail du travailleur est inférieur au temps de travail général en vigueur dans l’entreprise, la limite des heures supplémentaires est réduite proportionnellement.

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Congés annuels

Le statut des travailleurs prévoit que les congés annuels sont fixés par convention collective ou dans le contrat de travail, et ne peuvent, en tout état de cause, jamais être inférieurs à 30 jours calendaires.

Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par une compensation financière.

Le calendrier des congés est fixé par chaque entreprise, d’un commun accord (dans la mesure du possible) entre le travailleur et l’employeur.

Absences rémunérées

En juin 2023, quelques motifs d’absence ont été incorporés, modifiés et changés, afin de parvenir à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les familles et les aidants, en accord avec les autres pays de l’UE. Le travailleur pourra s’absenter de son poste, sans perte de rémunération, pour les motifs et les durées suivants:

• mariage ou constitution d’une union non matrimoniale: 15  jours calendaires;
• décès, accident ou maladie graves, ou hospitalisation de membres de la famille: 5 jours calendaires;
• déménagement: 1 jour;
• tests et examens avant accouchement et formations préalables à un processus d’adoption ou d’accueil, le temps nécessaire en cas de coïncidence avec l’horaire de travail;
• naissance prématurée qui implique l’hospitalisation du nouveau-né, une heure de l’horaire quotidien;
• les travailleurs ont droit à une heure d’absence quotidienne pour l’allaitement d’un enfant de moins de 9 mois, ou à une demi-heure si l’absence intervient en début ou en fin de journée. Ce temps peut être pris soit par la mère, soit par le père si les deux travaillent;
• garde légale d’un mineur de moins de 12 ans ou personne handicapée, entre un huitième et la moitié de la journée de travail;
• devoirs civiques et personnels (participer à un jury, assister à un procès, etc.): autant que de besoin;
• exercice de fonctions syndicales ou de représentation de travailleurs: durée légale ou conventionnelle.

Dans tous ces cas de figure, le travailleur est tenu de prévenir à l’avance son employeur et de justifier son absence.

Jours fériés

Ils sont fixés annuellement.

Un total de 14 jours fériés par an est prévu, dont 2 au niveau local. Doivent obligatoirement figurer parmi les jours fériés nationaux les dates suivantes: Noël, le 1^er janvier, le 1^er mai (fête du travail) et le 12 octobre (fête nationale espagnole).

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, il est reporté au lundi suivant.

Congés sans solde

Il s’agit de périodes de travail non rémunérées que l’employé demande et que l’employeur peut accorder ou non. Ils sont toujours régis par un accord individuel ou collectif.

Ils ne sont pas réglementés par la loi.

Congés maladie

Ils visent la protection des travailleurs qui sont temporairement empêchés de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident et qui ont besoin d’une assistance médicale. Dans ces cas, le travailleur doit percevoir au moins 60 % de son revenu. Normalement, il incombe à l’employeur de verser au travailleur cette prestation d’incapacité provisoire, que la sécurité sociale rembourse ensuite à l’entreprise. La durée maximale d’un congé maladie est de 18 mois, après quoi la situation est réévaluée.

Maternité et paternité

Le congé maternité a une durée de 16 semaines consécutives (deux semaines supplémentaires par enfant sont accordées à partir du deuxième enfant en cas de naissances multiples). La mère est libre de répartir ce congé comme elle l’entend, à condition que l’accouchement soit toujours immédiatement suivi de 6 semaines de congé. À l’exception des 6 semaines de repos postnatal obligatoire pour la mère, le père peut bénéficier d’une partie du congé si les deux parents travaillent.

Depuis 2019, dans le cas d’une naissance, l’autre parent peut bénéficier d’une période de congé égale à celle de la mère biologique, dont quatre semaines doivent être prises immédiatement après l’accouchement.

En cas d’adoption ou d’accueil, chaque parent dispose d’une période de congé de 16 semaines

Congés spéciaux (excedencias)

Il s’agit de périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu à la demande du travailleur. Ce dernier ne travaillera pas et ne sera pas non plus rémunéré.  La loi prévoit quatre types de congés:

• mise en disponibilité (excedencia forzosa): pour exercer une fonction publique ou syndicale, à l’échelon provincial ou supérieur. Ces congés doivent obligatoirement être accordés et le travailleur reste titulaire de son poste de travail;
• congé pour convenance personnelle (excedencia voluntaria): il est conditionné à une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise. Le travailleur n’est pas assuré de conserver son poste, mais il aura la priorité en cas de vacance. La durée de ce congé est comprise entre 4 mois et 5 ans.
• congé de soutien familial: il peut être demandé pour une durée maximale de 3 ans pour s’occuper de chaque enfant. Un congé de 2 ans, extensible par convention collective, pourra également être accordé pour s’occuper d’un proche présentant une perte d’autonomie et n’exerçant pas d’activité rémunérée.
• congé convenu de commun accord: en cas d’accord entre l’entreprise et le travailleur, la résiliation du contrat de travail est la plus souple et dépendra de l’accord qui sera conclu.

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Lorsque la relation de travail prend fin, l’employeur doit remettre au travailleur un certificat d’entreprise (certificado de empresa) et les bordereaux de cotisation (le travailleur devra les présenter pour demander une allocation de chômage, le cas échéant). Il lui remet également, contre reçu, son solde de tout compte (finiquito). Tant l’employeur que le travailleur, lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat, sont tenus de prévenir l’autre partie en respectant la durée de préavis contractuelle ou conventionnelle.

Le contrat de travail peut prendre fin dans les cas suivants:

• l’accord entre les parties;
• l’un des motifs définis dans le contrat;
• l’arrivée à terme de la durée convenue ou l’achèvement du travail ou de la prestation visés par le contrat;
• la démission du travailleur;
• le décès, l’invalidité grave, l’incapacité ou le départ à la retraite du travailleur ou de l’employeur;
• les raisons de force majeure;
• le licenciement individuel ou collectif;
• la décision d’une victime de violence à caractère sexiste contrainte de cesser de travailler;
• à la demande du travailleur pour violation du contrat par l’employeur.

Dans les contrats à durée déterminée, à l’exception des contrats de remplacement ou de formation, le travailleur aura droit à une indemnisation équivalente à 12 jours de salaire par année de service, pour des contrats temporaires conclus à partir de janvier 2015.

Si l’employeur décide de mettre un terme à la relation de travail et que le travailleur s’oppose à cette décision, il devra avoir recours à la justice.

Procédure d’arbitrage: il s’agit d’une condition préalable à l’engagement de poursuites judiciaires. Le travailleur dispose d’un délai de 20 jours ouvrables hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter du licenciement pour demander un arbitrage à l’organisme de l’administration du travail compétente. L’arbitrage peut aboutir à un accord de réintégration du travailleur ou d’indemnisation, ou à une absence d’accord.

Action en justice: en l’absence d’accord, le travailleur devra saisir le tribunal compétent en matière sociale, et c’est cette instance qui tranchera.

Retraite

En règle générale, l’âge de départ à la retraite est fixé à 67 ans ou à 65 ans si le travailleur a cotisé 38 ans et 6 mois. Ces âges de départ à la retraite et la période de cotisation s’appliquent progressivement depuis janvier 2013, l’âge de 65 ans étant maintenu pour les travailleurs auxquels s’applique la législation antérieure.

Dans certains cas, un départ anticipé à la retraite peut être accordé à des travailleurs âgés de moins de 65 ans.

Une retraite partielle à partir de 60 ans peut aussi être autorisée dans certains cas.

Pour pouvoir prétendre à la pension de retraite, il faut avoir cotisé pendant au moins 15 ans. Le montant de cette pension varie en fonction du nombre d’années cotisées par le travailleur et ne peut dépasser certaines limites.

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En Espagne, le droit de se syndiquer est reconnu pour tous les travailleurs, sauf pour les militaires et le personnel judiciaire en activité, de même que la représentation des travailleurs par des syndicats légalement constitués. Les syndicats négocient les salaires et les conditions de travail (temps de travail et de repos, congés, licenciement, formation professionnelle, protection de la santé, formation, etc.) par l’intermédiaire de la négociation collective.

Les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les chômeurs peuvent adhérer à un syndicat sur une base volontaire.

Il existe en Espagne des syndicats majoritaires qui regroupent d’importants collectifs et des secteurs d’activité en général, et des syndicats corporatifs, de plus en plus représentatifs, qui tendent à se professionnaliser et à s’organiser par secteurs d’activité.

Le droit de participation des travailleurs à la vie de l’entreprise s’exerce fondamentalement par l’intermédiaire des délégués du personnel (lorsque les effectifs sont compris entre 10 et 50 travailleurs) et des comités d’entreprise (lorsque les effectifs sont supérieurs à 50 travailleurs).

Les ordres professionnels et associations d’entreprises défendent les intérêts des entreprises, des professions libérales et des travailleurs indépendants.  Ces groupes sont également représentés par les chambres de commerce, qui proposent en outre des conseils juridiques, des orientations sur les professions et les profils professionnels nouveaux, des informations sur l’économie et les marchés du travail, des bourses à l’emploi ainsi que des services aux demandeurs d’emploi.

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La Constitution espagnole reconnaît le droit des travailleurs et des employeurs à adopter des mesures de conflit collectif, qui est une manifestation des divergences existant entre les deux parties pour ce qui a trait au travail et qui touche les intérêts généraux des travailleurs. Les mesures de conflit collectif peuvent être prises soit par les représentants des travailleurs et les syndicats, soit par les employeurs ou leurs représentants (organisations patronales).

On entend par «grève» la suspension de la prestation de travail, réalisée de manière collective et d’un commun accord par les travailleurs en vue de revendiquer des améliorations des conditions de travail ou d’exprimer un mécontentement. C’est la mesure de pression la plus radicale à laquelle les travailleurs peuvent avoir recours.

L’exercice du droit de grève n’entraîne pas la cessation de la relation de travail. Les travailleurs grévistes ne pourront être ni sanctionnés, ni remplacés.

La liberté de travail des travailleurs qui ne souhaitent pas participer à la grève doit être respectée. En outre, certains travailleurs peuvent être tenus de poursuivre leurs activités si celles-ci concernent des services essentiels, la sécurité ou le maintien en fonctionnement de l’entreprise (service minimum).

Le lock-out désigne la fermeture du lieu de travail décidée par l’employeur, en cas de grève ou de toute autre irrégularité collective dans l’organisation du travail, lorsqu’un risque pour les personnes ou les biens est anticipé du fait de l’occupation illégale du lieu de travail ou encore de l’absence ou des irrégularités observées dans le travail qui font obstacle au processus de production normal.

Conséquences de la grève et du lock-out

Durant la grève ou le lock-out, on considère qu’il y a suspension de contrat et le travailleur ne peut donc prétendre au paiement de son salaire; il se trouve en situation d’affiliation spéciale à la sécurité sociale.

Le travailleur gréviste ne pourra toucher ni l’indemnité pécuniaire due pour une incapacité temporaire qui débuterait pendant la grève, ni les prestations de chômage.

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Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

• soutient le socle européen des droits sociaux;
• met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
• développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.

La santé et les soins de santé dans l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.

L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.

Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:

1. améliorer et favoriser la santé dans l’Union

• prévention des maladies et promotion de la santé
• initiatives et coopération internationales en matière de santé

2. lutter contre les menaces transfrontières pour la santé

• prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
• soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
• constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires

3. améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise

• actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

4. renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources

• renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
• amélioration de l’accès aux soins de santé
• développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
• travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux

L’éducation dans l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.

Les transports dans l’Union européenne

Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

L’espace Schengen

La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.

Le transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Le transport ferroviaire

Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:

1. l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
2. l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
3. le développement des infrastructures de transport ferroviaire.

L’Espagne est une monarchie parlementaire. Bien que le roi y joue le rôle de chef de l’État, c’est le gouvernement (formé d’un président et d’un conseil des ministres) qui est chargé de mener la politique intérieure et extérieure, conformément à la Constitution et aux lois.

Le parlement espagnol, nommé Cortes Generales, représente le peuple espagnol et comprend deux chambres: le Congrès et le Sénat. Entre autres compétences conférées par la Constitution, les Cortes Generales exercent le pouvoir législatif, approuvent le budget de l’État et contrôlent l’action du gouvernement. Les élections aux Cortes Generales sont organisées tous les 4 ans, ou plus tôt en cas d’élections anticipées. Tous les citoyens espagnols âgés de plus de 18 ans peuvent voter aux élections générales, qu’ils vivent en Espagne ou à l’étranger.

L’État espagnol se compose de 17 communautés autonomes et de 2 villes autonomes (Ceuta et Melilla). Chaque communauté autonome possède son propre gouvernement et son parlement, et dispose d’importants pouvoirs. Les lois sont promulguées par les Cortes Generales ainsi que par les parlements des communautés autonomes, dont les processus électoraux ont les mêmes caractéristiques que les élections générales.

Toute personne présente en Espagne est soumise à la législation espagnole. Le droit espagnol est proche du droit français ou du droit allemand, par exemple, fondés sur le droit romain, et diffère par conséquent du système anglo-américain.

La justice est administrée par différentes juridictions en fonction de leurs compétences et de la matière à juger: civile, pénale, sociale ou administrative. Les avocats se chargent de la défense de leurs clients et les procureurs des procédures judiciaires. Les personnes ayant des revenus modestes ont droit à une aide juridictionnelle gratuite.

La législation sur le travail et la sécurité sociale est unique et commune à l’ensemble de l’Espagne, et les communautés autonomes se contentent de l’appliquer.

Le système national d’emploi est constitué de l’ensemble des structures, mesures et actions nécessaires à la promotion et au développement de la politique de l’emploi, dont la mise en œuvre est décentralisée et adaptée aux différentes réalités territoriales. Ses piliers de base sont, d’une part, le Service public de l’emploi de l’État (SEPE) et, d’autre part, les Services publics de l’emploi des différentes communautés autonomes, mais au sein du système national d’emploi, la coordination s’effectue entre tous les agents impliqués.

Le SEPE est chargé de la gestion des allocations de chômage, de l’élaboration, de l’organisation et du suivi des programmes et mesures de la politique de l’emploi ainsi que de la coordination du réseau territorial. Par ailleurs, les services de l’emploi des communautés autonomes sont compétents pour gérer la prise en charge des personnes sans emploi ou ayant un emploi et des entreprises. Ce réseau est complété par un large éventail d’institutions et d’entités qui contribuent à la mise en place de politiques actives de l’emploi.

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Tout travailleur perçoit un salaire consistant en une rémunération périodique, généralement mensuelle.

En 2022, le salaire moyen en Espagne était de 25 353 euros bruts par an, soit 2 112,76 euros par mois (si on divise en 12 mensualités). Toutefois, il existe des différences selon la région, le secteur et le niveau professionnel.

L’employeur procède, à titre de mandataire, à la retenue des charges fiscales et de sécurité sociale qui grèvent légalement les salaires mensuels des travailleurs. Les retenues au titre de la sécurité sociale et d’autres concepts tels que le chômage peuvent représenter entre 6 % et 7 % du salaire. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) varie en fonction de la situation familiale et du niveau de salaire du travailleur, ainsi que du type de contrat et de la communauté autonome dans laquelle il réside. La retenue minimale est de 2 %, et s’applique également aux contrats de courte durée et de stage.

Si le travailleur ne réside pas fiscalement en Espagne, cette retenue s’élève à 19 % pour les résidents de l’Union et à 24 % pour les résidents de pays tiers.

1. IMPÔTS DIRECTS
    
   1. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
      Il porte sur l’ensemble des revenus tirés d’activités professionnelles ou d’une société, des rentes et du patrimoine.
      Il est calculé sur la base du revenu perçu au cours de l’exercice fiscal, qui correspond à l’année civile, et appliqué de manière progressive (plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition augmente) au-delà d’un seuil d’exonération. L’obligation de déclaration commence à partir de 22 000 EUR annuels provenant d’un seul payeur (employeur).
      La déclaration des revenus s’effectue en mai-juin de l’année qui suit l’exercice faisant l’objet de la déclaration. Toute déclaration absente ou tardive entraîne des sanctions.
      En règle générale, si vous résidez en Espagne 183 jours ou plus au cours d’un même exercice fiscal, vous devrez déclarer dans ce pays la totalité de vos revenus, qu’ils aient été acquis ou non en Espagne. Toutefois, pour déterminer le «domicile fiscal», plusieurs autres facteurs peuvent être pris en considération, comme l’importance des liens personnels et économiques, le lieu de résidence des membres de la famille, le lieu où s’exerce la majeure partie du travail, etc. Il convient donc de vous informer en cas de doute.
      Si, après avoir travaillé moins de 183 jours en Espagne, vous vous installez dans un autre pays de l’EEE, vous pouvez demander la restitution d’une partie des retenues à la source figurant sur vos fiches de paie. Pour ce faire, vous devrez présenter le formulaire 215 au centre des impôts (agencia tributaria), ainsi qu’un certificat de résidence du pays de destination et une attestation des retenues appliquées. Vous avez jusqu’à 4 ans pour effectuer cette demande de restitution.
       
   2. Impôt sur les sociétés
      Il est très proche de l’impôt sur le revenu, mais concerne les personnes morales. Désormais, le taux d’imposition sera généralement fixé à 25 %, sauf dans les cas où un taux d’imposition spécial est applicable.
       
   3. Impôts sur les successions et donations
      Il frappe les biens et les services acquis dans le contexte d’une succession ou d’une donation entre vifs.
       
2. IMPÔTS INDIRECTS
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   1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
      Elle grève les cessions de biens et les prestations de services effectuées par des entreprises et des professionnels ainsi que les importations. Le taux d’imposition général est de 21 %. Pour certains produits et services, il est réduit à 4 % ou 10 %. La loi prévoit également certaines exemptions de cette charge fiscale.
       
   2. Droits de succession et droits sur les actes notariés
      Ces droits sont perçus pour certaines transactions, l’établissement de documents juridiques et commerciaux, l’achat d’un bien immobilier et la constitution d’une hypothèque.

De plus, des IMPÔTS SPÉCIAUX grèvent la consommation de certains produits, comme l’alcool, le tabac ou le carburant.

Outre ces impôts perçus par l’État, ou cédés totalement ou partiellement aux communautés autonomes, il existe d’autres IMPÔTS LOCAUX perçus par les municipalités, comme la taxe foncière ou la taxe sur la circulation des véhicules.

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De manière générale, le niveau de vie en Espagne est acceptable, même si les crises qui se sont succédé ces dernières années ont eu des répercussions sur l’économie et sur certains services publics. La population bénéficie de services tels que la santé et l’éducation, qui sont universalisés et gratuits ou à un coût relativement faible.

Pour vous donner une idée du coût global de la vie en Espagne, nous avons sélectionné quelques prix d’articles d’usage courant, évidemment sujets à variation selon la région ou la ville où l’on se trouve.

• une baguette de pain: de 1,00 EUR à 1,30 EUR
• un litre de lait: de 0,80 EUR à 1,30 EUR
• une douzaine d’œufs: de 2,00 EUR à 3,50 EUR
• un kilo de pommes: 1,80 EUR
• un kilo de tomates: de 2,00 EUR à 3,50 EUR
• une bouteille de shampoing: de 3,00 EUR à 5,00 EUR
• un déodorant: 2,00 EUR
• une jupe ou un pantalon: 60 EUR
• un journal national ou régional: 1,20 EUR l’édition du dimanche: 2,20 EUR
• une place de cinéma: de 7,00 EUR à 9,00 EUR
• un café: de 1,30 EUR à 1,80 EUR
• une bière: de 2,00 EUR à 2,50 EUR
• un hamburger:  de 3,00 EUR à 8,00 EUR
• un plat du jour: à partir de 12 EUR

Prix des transports publics dans de nombreuses villes: ticket simple: à partir de 1,50 EUR. Normalement, il existe des cartes de transport ou des titres qui permettent de faire des économies. Par exemple, un titre de 10 voyages en bus/métro coûte 12,20 EUR à Madrid.

Le prix des carburants évolue constamment. Le prix de l’essence et celui du diesel sont assez semblables, et sont compris entre 1,55 et 1,80 EUR/litre.

En octobre 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) s’établit à 3,5 %, soit la moitié du taux de l’année dernière. Il convient de relever l’influence à la baisse des prix des carburants et la moindre augmentation des prix des denrées alimentaires et des boissons non alcoolisées par rapport à l’année dernière.

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Louer un logement

Pour louer un logement, un contrat de bail doit être conclu avec le propriétaire. Même si les contrats oraux sont valables et légaux, il est toujours conseillé de passer un contrat par écrit indiquant l’identité du propriétaire et celle du locataire, une description du logement, la durée du contrat, le montant du loyer et autres clauses applicables.

Les parties au contrat fixent librement la durée du bail selon leurs besoins. Lorsqu’aucune durée n’est précisée, le bail est réputé conclu pour une durée d’un an. Dans le cas où la durée initialement prévue était inférieure à cinq ans (si le preneur est une personne physique) ou à sept ans (si le preneur est une personne morale), le contrat sera prolongé de manière automatique et obligatoire d’un an jusqu’à ce que la durée respective de cinq ou sept ans soit échue.

Cette prolongation n’aura pas lieu si le preneur (locataire) informe le propriétaire de son intention de ne pas renouveler le bail au moins 30 jours avant la fin de la durée convenue ou de l’une de ses prolongations annuelles.

Il est conseillé d’indiquer dans le contrat la date à laquelle le délai commence à courir: à partir du jour de conclusion du contrat (signature), ou à partir de l’occupation du logement si elle est postérieure à la date précitée.

À la signature du bail, le locataire doit verser au propriétaire une caution en espèces généralement équivalente à une mensualité. Les parties conviennent librement du montant à acquitter pour la location du logement. Le loyer est versé mensuellement et indexé sur l’indice des prix à la consommation (IPC). Il est primordial de préciser quelles charges sont incluses ou non dans le loyer.

Il est difficile de donner une estimation générale des loyers en Espagne, car ils varient d’une ville à une autre. Les loyers sont néanmoins généralement plus élevés dans les grandes villes du pays: Madrid, Barcelone, Bilbao, Vitoria et Saint-Sébastien. Par ailleurs, les centres des grandes villes sont toujours plus chers que les quartiers ou les villes périphériques, généralement bien desservis par les trains ou les bus, qui permettent de gagner facilement le centre-ville en moins d’une demi-heure.

À l’extérieur de la ville, le loyer d’un appartement une pièce peut aller de 400 à 900 EUR. Pour un deux pièces, il faut compter entre 500 et 1 000 EUR. Dans un centre ville, ces prix seront 25 % supérieurs. La location d’une chambre peut varier entre 200 et 300 EUR par mois, hors charges proportionnelles pour l’électricité, l’eau, le gaz et le téléphone, généralement payables tous les deux mois.

Acheter un logement

Si vous envisagez un achat immobilier, vous devrez signer l’acte de vente chez un notaire. Pour en savoir plus sur les prêts immobiliers et les démarches à effectuer, vous pouvez vous adresser à n’importe quelle banque ou caisse d’épargne.

Les prix des logements en Espagne sont relativement élevés, avec des différences importantes entre les différentes zones du pays. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Sociedad de Tasación, qui publie un bulletin semestriel où figurent le prix moyen des biens immobiliers, des statistiques sur l’évolution des prix ainsi que des prévisions.

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En Espagne, on peut se faire soigner aussi bien dans des hôpitaux publics (relevant de la sécurité sociale) que privés, ainsi que dans des centres de santé (locaux) consacrés aux soins de santé primaires.

Santé – Système public

L’État espagnol couvre les besoins sanitaires et pharmaceutiques de tous ses citoyens par l’intermédiaire de son système national de santé, financé au moyen des cotisations à la sécurité sociale et géré par les communautés autonomes au moyen de leurs Consejerías de sanidad et par les services de santé régionaux. Plus de 90 % de la population utilise ce système pour se soigner.

Tous les salariés et les travailleurs indépendants doivent être affiliés à la sécurité sociale et verser des cotisations mensuelles. Ils se voient attribuer un numéro de sécurité sociale qui leur permettra d’obtenir une carte de santé auprès du centre médical dont ils dépendent, et ainsi de bénéficier de soins médicaux, d’obtenir des médicaments et d’être hospitalisés gratuitement.

Le système permet aux citoyens de choisir leur médecin de famille au sein de l’équipe de soins primaires du centre de santé situé près de leur domicile. Pour consulter un spécialiste, sauf en cas d’urgence, une ordonnance du médecin traitant est requise. Si les soins primaires sont généralement prodigués dans la journée ou quelques jours après la demande, les listes d’attente pour les consultations de spécialistes ou pour les interventions chirurgicales non urgentes sont souvent longues.

En cas d’urgence, le mieux est de se rendre au service des urgences le plus proche. Au besoin, on peut appeler une ambulance en composant le 112.

Les médicaments sont toujours prescrits par un médecin à l’aide d’une ordonnance officielle et sont partiellement à la charge du patient. À noter que les médicaments sont généralement moins chers que dans d’autres pays, grâce aux restrictions de prix imposées par l’État.

Les pharmacies pratiquent un système de gardes afin que la continuité du service soit assurée en dehors des heures d’ouverture habituelles (la nuit et les jours fériés). Pour connaître la pharmacie de garde, vous pouvez consulter le journal ou la liste qui se trouve généralement affichée sur la vitrine des pharmacies.

Les citoyens de l’UE non affiliés au régime de la sécurité sociale ont accès aux soins médicaux lorsqu’ils séjournent temporairement en Espagne, à condition d’avoir obtenu dans leur pays une carte européenne d’assurance maladie.

Santé – système privé

Ces dernières années, le pourcentage de la population ayant souscrit une assurance maladie privée, à titre d’assurance complémentaire ou d’alternative aux soins de santé publics, a augmenté, pour atteindre 24 % en 2022. Nombreuses sont les sociétés ou compagnies médicales privées qui proposent leurs services en Espagne. Ces sociétés possèdent leurs propres cliniques, cabinets de consultation et laboratoires. Les prix varient en fonction de l’âge et du sexe du bénéficiaire. À titre d’idée, l’assurance d’une personne de 40 ans coûterait entre 30 et 55 euros par mois.

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Le système éducatif en Espagne comprend les niveaux suivants: maternelle, primaire, secondaire obligatoire, secondaire de dernier cycle, formation professionnelle et enseignement universitaire.

Niveau maternelle: de 0 à 6 ans, divisé en deux cycles de 3 ans chacun. Il est facultatif, le 2^e cycle de 3 à 6 ans étant généralisé et gratuit.

Enseignement primaire: de 6 à 12 ans, il est obligatoire et gratuit dans les établissements (colegios) publics et privés subventionnés.

Enseignement secondaire obligatoire (ESO): de 12 à 16 ans. Il est dispensé dans les établissements d’enseignement secondaire (Institutos de Educación Secundaria) et est gratuit. Il est par ailleurs sanctionné par un diplôme.

Après avoir obtenu leur diplôme, les élèves peuvent poursuivre en secondaire ou opter pour une filière professionnelle de niveau moyen. Ces études sont proposées gratuitement dans les écoles publiques.

Le dernier cycle de l’enseignement secondaire (bachillerato) s’étale sur deux ans, en principe de 16 à 18 ans, et débouche sur l’obtention du bachiller (baccalauréat). Ce dernier permet d’accéder à la formation professionnelle de niveau supérieur ou aux études universitaires, à la condition de réussir les examens d’entrée correspondants.

Il existe un large éventail de cycles de formation professionnelle de niveau moyen ou supérieur, organisés en modules et de durée variable, qui préparent les étudiants à l’exercice de divers métiers. Il est possible d’accéder aux études universitaires ou aux cycles de formation professionnelle de niveau supérieur par d’autres voies, généralement en passant un examen. Tout élève terminant avec succès sa formation professionnelle de niveau moyen obtient un diplôme de technicien (técnico) ou, pour le niveau supérieur, de technicien supérieur (técnico superior).

Les études universitaires se composent de trois cycles, traditionnellement appelés «diplomatura» (premier cycle), «licenciatura» (deuxième cycle) et «doctorado» (troisième cycle). Ces trois cycles correspondent aux trois titres universitaires actuels, à savoir Grado, Master et Doctor, ce qui correspond aux niveaux de l’espace européen d’enseignement supérieur.

Les universités sont des entités autonomes, habilitées à établir leur propre offre de formation. Elles peuvent être publiques ou privées. Les universités privées doivent faire valider leurs diplômes auprès du ministère de l’éducation pour qu’ils aient valeur officielle.

La majeure partie du coût des études dans les universités publiques espagnoles est prise en charge par l’État, l’étudiant supportant environ 25 % du coût total, un chiffre qui varie d’une communauté autonome à l’autre, car ce sont les gouvernements autonomes qui fixent les prix sur leur territoire. En outre, un prix maximum du crédit a récemment été fixé à l’échelle de l’État.

Les frais d’inscription dans les universités privées, en revanche, ne sont pas soumis à la réglementation publique et sont donc beaucoup plus élevés que les frais d’inscription dans le secteur public, les étudiants supportant souvent 100 % du coût de leur éducation. Qui plus est, les variations de prix entre les universités peuvent être encore plus prononcées.

Certains enseignements, comme celui des disciplines artistiques (musique, danse, arts plastiques et dessin et art dramatique) ou des langues étrangères, relèvent de régimes spéciaux.

Dans certaines communautés autonomes, comme la Galice, la Catalogne ou le Pays basque, les cours sont généralement assurés dans la langue communautaire.

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La vie sociale revêt une grande importance en Espagne. Bien que les choses aient beaucoup évolué ces dernières années, la famille reste au cœur de la vie interpersonnelle et revêt une importance primordiale dans les liens amicaux.

Les rapports sociaux se caractérisent par une attitude décontractée et un langage familier et spontané. Lors des salutations, le contact physique est fréquent (bises et accolades), ce qui peut surprendre les personnes qui se rendent en Espagne pour la première fois, tout comme le fait de se couper la parole, qui n’est pas considéré comme une marque de grossièreté mais comme une forme de spontanéité.

Les repas se prennent habituellement entre 13 h 30 et 15 h 30 (l’«heure du repas») et entre 21 heures et 23 heures, c’est-à-dire bien plus tard que dans le reste de l’Europe. Les Espagnols sortent souvent dîner entre amis, notamment le week-end.

La vie nocturne espagnole est légendaire et constitue l’un des principaux attraits locaux. Les bars et discothèques restent ouverts toute la nuit. Le secteur de l’hôtellerie est l’un des plus dynamiques de l’économie espagnole.

Il existe une grande variété de fêtes populaires (dont certaines jouissent d’une renommée internationale), souvent liées aux traditions religieuses.

La vie commerçante est très dynamique. Les boutiques sont généralement ouvertes de 10 heures à 20 heures, voire plus tard pour les centres commerciaux.

Le taux de natalité en Espagne a baissé ces dernières années. Selon l’Institut national de la statistique, l’indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,18 enfant par femme en âge de procréer. Une naissance est un événement familial, qui suppose des visites, des cadeaux, etc.

L’espérance de vie en Espagne est l’une des plus élevées en Europe, soit de 81,1 ans pour les hommes et de 84,7 ans pour les femmes. Selon les données de l’Institut national de la statistique, une augmentation progressive de l’espérance de vie ainsi qu’une réduction de l’écart entre les hommes et les femmes sont à prévoir.

L’âge moyen pour un premier mariage augmente de plus en plus, et s’élève à 33,8 ans pour les femmes et à 35,9 ans pour les hommes. Bien que, par tradition, la majorité des mariages soient des unions religieuses (principalement catholiques), ces dernières années, le nombre de mariages civils dépasse de loin le nombre de mariages religieux. Depuis 2005, les couples homosexuels peuvent se marier et adopter des enfants. Dans les municipalités, il existe généralement des registres de couples non mariés (union stable et publique entre deux personnes qui vivent ensemble sans se marier); ce chiffre ne fait néanmoins pas l’objet d’une réglementation de l’État, mais est fondé sur la législation de chaque communauté autonome.

Le nombre de séparations ainsi que le nombre de divorces ont légèrement diminué ces dernières années. En 2021, les divorces représentaient 95,9 % du total des dissolutions matrimoniales, contre 4,1 % de séparations.  La différence entre le nombre élevé de divorces et le nombre de séparations s’explique dans une large mesure par l’entrée en vigueur de la loi 15/2005 du 8 juillet 2005, qui autorise le divorce sans obligation de séparation préalable.

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Grâce au réseau autoroutier national, on peut atteindre en voiture toutes les zones d’habitation, aussi petites et reculées soient-elles. Ce réseau est très hiérarchisé et présente une structure radiale. Les voies les plus rapides sont les autoroutes (avec péage) et les voies express (gratuites), qui permettent de rouler à des vitesses plus élevées (pas plus de 120 km/h) et relient les principales villes espagnoles. La vitesse sur les routes nationales est limitée (90 km/h au maximum). Ces routes possèdent une ou deux voies de circulation dans chaque sens de circulation, sans séparation médiane. Viennent ensuite les routes secondaires, où la vitesse autorisée est nettement inférieure. Elles sont plus étroites et n’ont généralement pas d’accotement.

Près du tiers des voyageurs internationaux qui se rendent en Espagne prennent l’avion. Plus de 50 millions de passagers transitent chaque année par les aéroports espagnols. Toutes les villes importantes possèdent leur aéroport. Le plus important est l’aéroport Adolfo Suárez-Barajas, à Madrid, suivi de celui de Barcelone; ils sont reliés par un pont aérien qui transporte plus de 2,5 millions de passagers par an. Les liaisons avec les îles Baléares et les îles Canaries ont aussi une importance majeure, eu égard à la densité du trafic sur ces lignes.

Les villes les plus importantes sont équipées de réseaux de transport souterrain (métro) très efficaces, qui fonctionnent en principe de 6 heures à 1 h 30 du matin. Dans le cas de Madrid, le prix d’un billet simple s’élève à plus ou moins 1,50 EUR, mais il est nécessaire d’acheter une carte rechargeable au préalable. Il est plus rentable de souscrire à l’un des nombreux abonnements existants. À titre d’exemple, un ticket combiné métro/bus de 10 trajets coûte environ 12,20 EUR. Toutes les villes, à partir d’une certaine taille, disposent également d’un bon service d’autobus urbains. Les taxis sont le moyen de transport le plus pratique, mais aussi le plus onéreux. Avec les bus interurbains, le train est l’un des moyens de transport les plus prisés des Espagnols; il propose différents services et dessert l’ensemble du territoire national. Le réseau comprend des trains de banlieue, des trains régionaux (qui desservent un grand nombre de destinations) et une ligne à grande vitesse (AVE).

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