Conditions de vie et de travail: Lettonie

Trouver un emploi

En Lettonie, pour trouver du travail, les demandeurs d’emploi font le plus souvent appel à leurs contacts personnels, consultent les offres d’emploi dans la presse écrite et à la radio, s’adressent aux institutions de placement et aux sociétés de recrutement du personnel, et visitent des sites internet, ce qui élargit considérablement les possibilités de recherche d’emploi.

Vous devez tenir compte du fait que, pour trouver du travail en Lettonie, vous devez avoir une connaissance suffisante de la langue lettone. Le letton est la langue officielle en Lettonie, qui est utilisée dans les institutions publiques ainsi que sur la plupart des lieux de travail. Pour la recherche d’un emploi, il peut être utile de maîtriser également le russe et, dans certains cas, l’anglais, l’allemand ou les langues scandinaves.

Le service national de l’emploi [Nodarbinātības valsts aģentūra (NVA)]

Le NVA est une administration publique placée sous la tutelle du ministère de la prévoyance qui met en œuvre la politique de l’État en matière de réduction du chômage et de soutien aux chômeurs et demandeurs d’emploi. Le NVA offre des services, des conseils et de l’aide aux personnes physiques et morales dans le domaine de la réduction du chômage et du soutien aux chômeurs et demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux institutions publiques, aux collectivités locales et aux organisations non gouvernementales.

Des informations relatives aux postes vacants enregistrés auprès du NVA sont disponibles (uniquement en langue lettone) sur le site web www.nva.gov.lv à la rubrique - «CV et des emplois vacants» (CV un vakanču portāls). Vous pouvez y publier votre CV si vous recherchez du travail en Lettonie.

Si vous recherchez un emploi et souhaitez bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi, tout en suivant une formation de réinsertion professionnelle ou en participant à d’autres actions proposées par la NVA dans ce domaine, ou si vous souhaitez demander une allocation de chômage, il faut vous inscrire auprès de la NVA et obtenir le statut de chômeur. Les agents du NVA vous conseilleront sur les postes vacants, ainsi que sur les droits et obligations des chômeurs et des demandeurs d’emploi, les questions relatives aux compétences professionnelles, et le choix quant à la profession et la formation de réinsertion les mieux adaptées.

Pour de plus amples informations sur les services offerts, veuillez consulter le site web du service national de l’emploi: www.nva.gov.lv.

EURES – Réseau européen de services de l’emploi des États membres de l’UE (EURopean Employment Services)

Le portail EURES www.eures.europa.eu fournit une foule d’informations sur les conditions de vie et les possibilités d’emploi, non seulement en Lettonie, mais aussi dans les autres États membres de l’Union européenne et dans les États de l’Espace économique européen. Vous pouvez bénéficier de conseils individuels gratuits auprès des conseillers EURES de la NVA. Des informations sur EURES en Lettonie sont disponibles sur le site web du NVA: www.nva.gov.lv/eures (en letton et en anglais).

Bureaux de placement

Les services de placement (conseils sur le placement, information sur les postes vacants, placement et autres services de promotion de l’emploi) peuvent être assurés par des entreprises accréditées par le NVA pour fournir des services de placement. Les informations sur les bureaux privés de placement accrédités pour trouver un emploi en Lettonie et à l’étranger sont disponibles sur le site web de l’Agence nationale pour l’emploi, sous la rubrique «Licencētās darbiekārtošanas firmas» (agences pour l’emploi privées agréées).

Seules les entreprises accréditées par le ministère des transports peuvent fournir des emplois à bord des navires. La liste des entreprises accréditées est disponible sur le site web de l’Administration maritime de Lettonie, sous la rubrique «Jūrnieku reģistrs — Kuģu apkalpes komplektēšana» (Registre des marins – recrutement et placement d’équipages). . www.lja.lv

Création d’une entreprise

Vous pouvez travailler comme indépendant ou créer votre propre entreprise. Des informations sur les démarches à entreprendre pour créer votre entreprise peuvent être obtenues auprès du Service national des impôts www.vid.gov.lv ou du Service du registre des entreprises www.ur.gov.lv ou sur le site web de la Commission européenne «L’Europe est à vous – Entreprises» www.ec.europa.eu.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Agence nationale pour l’emploi	http://www.nva.gov.lv/
Bureaux de placement agréés	https://www.nva.gov.lv/lv/darbiekartosanas-pakalpojumi
Administration maritime de Lettonie	http://www.lja.lv
CV online	http://www.cv.lv
Eiro personals	http://www.eiropersonals.lv
Visidarbi.lv	http://www.visidarbi.lv
Workingday	http://www.workingday.lv
Personals.lv	http://www.e-personals.lv
Service national des impôts	https://www.vid.gov.lv
Registre des entreprises	http://www.ur.gov.lv

Postuler à un emploi

Pour postuler pour un emploi, les employeurs lettons demandent généralement aux candidats d’envoyer leur CV par courrier électronique ou de leur téléphoner. Ils encouragent habituellement les candidatures des personnes qui répondent à l’ensemble des exigences définies dans l’offre d’emploi. Le CV doit indiquer l’expérience professionnelle du candidat, ses qualifications et ses compétences, en mettant en évidence les compétences et l’expérience pertinentes pour le poste concerné.

En élaborant son CV, il convient sans aucun doute de prêter une attention toute particulière à la précision des informations, à la langue et au style employés, ainsi qu’à la mise en forme.

Il est important de comprendre que les informations essentielles doivent être facilement discernables. La longueur du CV ne devrait pas dépasser 2 pages.

Il est souvent demandé de joindre au CV une lettre de motivation ou d’accompagnement, notamment pour répondre aux offres d’emploi de niveau plus élevé. La lettre d’accompagnement est très importante, elle doit être crédible et convaincante. Les employeurs cherchent des candidats qui comprennent leur activité, leurs missions et leur marché. Les allégations mensongères concernant l’expérience professionnelle, comme tout autre renseignement inexact, sont inadmissibles.

L’ajout ou non d’une photographie sur votre CV est une décision qui vous appartient. Certains employeurs demandent une photographie, plus particulièrement pour les postes impliquant un service à la clientèle.

Lorsque vous postulez pour un travail saisonnier ou peu qualifié, cela peut généralement être fait par téléphone.

L’entretien d’embauche

Les candidats sont soumis à des entretiens, à des tests psychotechniques et à des tests visant à déterminer leurs compétences pratiques dans toutes les entreprises. Les employeurs prêtent attention non seulement aux aspects professionnels, mais aussi aux traits de personnalité. Il est très important de montrer sa motivation, sa capacité et sa disposition au travail. Il convient d’être honnête et d’expliquer ce que vous pouvez améliorer et comment. Il faut prouver que vous souhaitez véritablement travailler dans cette entreprise.

Dans les petites entreprises, l’entretien d’embauche est mené par le chef d’entreprise ou le supérieur hiérarchique direct. Dans les grandes entreprises, plusieurs personnes participent généralement aux entretiens, notamment le chef d’entreprise ou le responsable du service concerné et un expert en ressources humaines.

L’employeur attend de vous que vous arriviez à l’heure à l’entretien. Il s’agit là d’une preuve de votre ponctualité et de votre sens des responsabilités.

Le code vestimentaire dépend du domaine d’activité et de la fonction concernée. Il est important que vous ayez une apparence soignée et correcte. Si l’employeur est une banque ou une autorité publique, de même que si vous postulez pour un emploi dans un bureau, votre style vestimentaire doit être conventionnel.

Lors de votre arrivée à un entretien d’embauche, une poignée de main est une façon acceptable de saluer, mais en n’oubliant pas qu’il faut attendre que l’employeur tende la main le premier.

En Lettonie, les entretiens revêtent habituellement un caractère formel. On part du principe que le candidat s’est préparé à l’entretien et a une bonne connaissance de l’entreprise et de la fonction. Il est permis aux candidats de poser des questions sur le travail et les tâches auxquelles ils n’ont pas encore obtenu de réponses.

Pendant l’entretien, il est interdit à l’employeur de poser des questions discriminatoires au sujet de l’âge du candidat, de sa situation familiale ou d’informations à caractère personnel (taille, poids, etc.). En Lettonie, une série d’actes ont été adoptés pour interdire toute discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, l’invalidité, l’âge, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine sociale, la langue, les opinions politiques, etc.

L’employeur vous informera de la suite donnée à votre candidature généralement dans un délai de 2 semaines après l’entretien, mais certaines entreprises peuvent ne pas vous informer du tout. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans ce délai, vous pouvez téléphoner pour vous renseigner sur la suite donnée.

La conclusion du contrat de travail

Avant de signer le contrat de travail, le travailleur et l’employeur doivent discuter des conditions de travail: rémunération, périodicité du paiement, durée du travail, heures supplémentaires, période d’essai, avantages supplémentaires et autres sujets. N’oubliez pas qu’en Lettonie, un contrat de travail doit être conclu par écrit. En Lettonie, le salaire est généralement versé deux fois par mois.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Exemples et recommandations pour l’élaboration de CV	http://www.europass.lv/

Stages (Traineeships)

Définition

En Lettonie, il n’existe pas de définition formelle du «stage». Les stages qui font partie de l’enseignement professionnel sont définis comme «la partie pratique d’un programme d’enseignement professionnel». Le stage qui ne fait pas partie d'un tel programme d’enseignement ne diffère pas des relations de travail ordinaires au sens de la loi.

La possibilité d’effectuer un stage à l’étranger est accessible dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du programme ERASMUS+.

La formation est également disponible sous forme d’éducation non formelle ou de cours de développement professionnel. Ils sont proposés par des établissements d’enseignement professionnel, des départements universitaires de formation continue et leurs centres d’enseignement locaux / à distance, des chambres de commerce, des centres d’éducation des adultes, des associations et des prestataires de services privés.

Conformité

L’Agence nationale pour l’emploi propose un certain nombre de mesures d’accompagnement, financées par le Fonds social européen, qui offrent une formation pratique gratuite aux chômeurs: (a) des cours de formation professionnelle; (c) une formation sur le lieu de travail subventionnée.

Sur la base des termes et conditions de la libre circulation des personnes dans l’UE/EEE, les ressortissants de l’EEE, ayant enregistré leur lieu de résidence auprès du bureau des migrations et reçu un code d’identification personnel, peuvent obtenir une éducation en Lettonie et participer à des stages dans le cadre de programme de l’éducation.

Les ressortissants de l’EEE peuvent également s’inscrire tant que les chômeurs et effectuer une demande de mesures d’accompagnement fournies par l’Agence nationale pour l’emploi, y compris une formation professionnelle.

Les critères d’éligibilité à la formation dans le cadre de l’enseignement privé non formel peuvent différer en fonction des conditions fixées par le fournisseur de services d’enseignement.

Dans la pratique, les citoyens de l’EEE auront dans la plupart des cas besoin des connaissances adéquates du letton pour réussir la formation.

Apprentissage (Apprenticeships)

Réglementation nationale

En Lettonie, un apprenti est une personne qui est inscrite dans une entreprise artisanale ou un établissement d'enseignement dans le but d’apprendre un métier, et qui a conclu un contrat de formation.

Les jeunes qui ont atteint l'âge de 15 ans peuvent devenir apprentis. La formation professionnelle est dispensée conformément aux programmes d'enseignement, de formation et d'évaluation professionnels.

La formation en apprentissage repose sur un contrat type que l'apprenti conclut avec l'école ou l'artisan. Le contrat type est élaboré et approuvé par le ministère de l'éducation.

En Lettonie, l'apprentissage est réglementé par la Loi «sur l’artisanat» http://likumi.lv/doc.php?id=63052.

Description des régimes

Les apprentissages sont mis en œuvre séparément des programmes dans d’autres domaines de l’éducation et ne sont pas inclus dans la classification des programmes d’enseignement (il n’y a pas de niveau CITE («Classification internationale type de l’éducation») correspondant). Seule la loi «Sur l’artisanat» prévoit des apprentissages et des procédures d’attribution de la qualification d’artisan.

La qualification d’apprentissage ne donne pas accès aux professions réglementées ou au système éducatif formel. Il n’existe actuellement aucun mécanisme de réinsertion dans l’enseignement pour les personnes qui ont arrêté leur apprentissage avant de terminer le programme. Le programme d’apprentissage comprend des périodes d’études, suivies d’examens par un jeune artisan et un maître-artisan, organisés par la Chambre des métiers et de l’artisanat. La Chambre a signé des conventions de coopération avec plusieurs écoles professionnelles, qui enseignent des connaissances théoriques. Ainsi, le programmes d’apprentissage comprend l’apprentissage en milieu scolaire et en entreprise. La proportion entre l’apprentissage en milieu scolaire et en entreprise n’est pas définie. La Chambre surveille la formation et enregistre les artisans, les jeunes-artisans et les apprentis, les entreprises artisanales et les maîtres-artisans dans sa base de données. Il délivre également des licences ouvrant à une personne le droit de former des apprentis; les artisans ayant le droit par défaut.

Les jeunes sont admis en apprentissage quelle que soit leur formation antérieure, mais pas avant l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans (sauf s’ils ont l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur). Les individus peuvent devenir des apprentis s’ils trouvent un maître d’apprentissage. Les apprentis doivent suivre un cours pédagogique sur l’histoire de l’artisanat dispensé par la Chambre. Les programmes d’apprentissage sont développés par l’association professionnelle compétente et approuvés par le conseil de la Chambre des métiers et de l’artisanat. La durée du programme est déterminée par les associations artisanales, qui dure en moyenne trois ans. Dès la deuxième année d’apprentissage, les apprentis sont souvent rémunérés par le maître-artisan ou l’entreprise.

La qualification d’un jeune-artisan ou d’un maître-artisan peut être obtenue après avoir terminé l’apprentissage. Pour se qualifier en tant qu’un jeune-artisan ou maître-artisan, les candidats doivent être membres d’une chambre d’un domaine ou d’une association artisanale régionale et réussir les examens respectifs. La qualification de jeune-artisan («zellis») comprend une partie théorique et pratique (présentation d’un projet). Pour passer l’examen d’artisan, les candidats de jeune-artisan ont besoin de huit ans d’expérience dans le domaine.

La Chambre propose pour les artisans un cours théorique, qui dure deux mois. Un artisan ayant déjà obtenu une formation supérieure est considéré comme un artisan diplômé.

La Chambre des métiers et de l’artisanat de Lettonie décerne une qualification artisanale et les diplômes de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Lettonie sont reconnus.

Afin de garantir une meilleure adéquation de l’enseignement professionnel avec les besoins du marché du travail, le ministère de l’éducation et des sciences a développé un nouveau système de la forme d’apprentissage – «L’apprentissage en milieu de travail». La Loi sur l'enseignement professionnel fournit la base juridique de cette nouvelle approche – «L'apprentissage en milieu de travail» est défini comme l’une des manières d'obtenir une formation professionnelle. Les établissements d'enseignement professionnel proposent actuellement le nouveau programme dans un certain nombre de programmes d'enseignement professionnel.

Conformité

Selon la Loi sur l’éducation (http://likumi.lv/doc.php?id=50759), un citoyen de l’Union européenne, un citoyen de l’Espace économique européen ou un citoyen de la Confédération suisse a le droit à l’éducation en Lettonie.

En Lettonie, les stages pour les étudiants étrangers sont pour la plupart fournis dans le cadre du programme Erasmus+ de la Commission européenne, y compris «Mobilité d’apprentissage pour les particuliers». Pour obtenir les bourses Erasmus+ les étudiants doivent effectuer la demande via leur établissement d’enseignement. Les demandeurs individuels ne sont pas éligibles.

Les étudiants des écoles de métiers professionnels, les jeunes diplômés de cette école, les apprentis et les étudiants de tous les niveaux de l’enseignement supérieur – licence, master et doctorat – peuvent postuler pour participer à la mobilité d’apprentissage pour les particuliers. Les opportunités pour les étudiants, stagiaires et apprentis de l’EFP de trouver un stage à l’étranger, y compris dans une entreprise ou un autre lieu de travail (par exemple, une organisation publique ou une ONG), ainsi que dans une école de métiers professionnels avec des périodes de formation par le travail dans une entreprise. Les opportunités pour les étudiants de l’enseignement supérieur d’étudier à l’étranger, par exemple, faire les études, y compris au niveau du master, un stage en entreprise.

Les étudiants peuvent participer à un stage qui permet aux étudiants de passer entre 2 et 12 mois dans une entreprise ou une organisation d’un autre État membre. L’objectif du stage Erasmus+ est à offrir et à recevoir des opportunités meilleures, afin d’améliorer les aptitudes et les compétences des étudiants et d’attirer les meilleurs talents étrangers. La période combinée des études et de la pratique ne peut excéder 12 mois au cours d’un cycle d’études.

S'Installer dans un autre pays

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

ouvrir aisément un compte bancaire,
acheter des actions,
investir, ou
acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

À votre arrivée en Lettonie, et avant de trouver un lieu de résidence permanent, vous pouvez, pour une courte durée, loger à l’hôtel ou en foyer d’hébergement. Consultez les informations sur le site: www.latvia.travel/lv/lapa/naksnosanas-vietas

Si vous souhaitez louer un appartement, vous devez consulter les petites annonces dans la presse, sur les sites web (www.ss.com, www.reklama.lv/lv; https://inch.lv; www.city24.lv; ), auprès des agences immobilières (www.incity.lv; www.niss.lv; https://www.arcoreal.lv; www.kivi.lv; www.latio.lv; www.ober-haus.lv; www.rentinriga.lv). Dans la rubrique «Uzņēmumi» → «Nekustamie īpašumi» (Entreprises → Immobiliers) du site www.1188.lv figure une base de données de recherche 1188 vous permettant de trouver une liste des agences immobilières de Lettonie. Les sites de réseau social contiennent également des différentes annonces, y compris les annonces concernant des maisons à louer, à vendre, etc.

Vous pouvez également vous adresser aux collectivités locales afin de connaître les possibilités de location de logements dont la collectivité locale concernée est propriétaire. Cependant, des logements libres ne sont en général disponibles que dans les petites villes et les villages.

Le contrat de location doit être écrit et doit inclure toutes les conditions essentielles – prix, durée du contrat, conditions d’utilisation, frais de réparation, présence d’animaux de compagnie, etc. Le contrat de location peut être conclu pour une période allant jusqu’à 10 ans, car selon la législation, les contrats de location à durée indéterminée ne sont pas autorisés. Le dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer. La relation juridique entre le bailleur et le locataire est régie par la Loi sur la location à usage d'habitation.

La location d’un appartement dans le capital coûte en moyenne 250–550 EUR par mois, et ce montant ne comprend généralement pas les factures de services publics (paiement de l’eau, de l’électricité, du gaz, de l’Internet, du téléphone, etc.). Ce loyer dépend de la surface de l’appartement, de son état et de sa localisation géographique; le propriétaire peut également demander le versement d’une caution.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Portail d’annonces	http://www.ss.com/
Portail d’annonces	https://www.reklama.lv/
Portail d’annonces	https://inch.lv/
Portail d’annonces	http://www.city24.lv/
Agence immobilière	http://www.incity.lv
Agence immobilière	http://www.niss.lv/
Agence immobilière	https://www.arcoreal.lv/
Agence immobilière	https://www.kivi.lv/
Agence immobilière	https://latio.lv/lv
Agence immobilière	http://www.ober-haus.lv/
Agence immobilière	https://www.rentinriga.lv

Écoles maternelles

La municipalité fournit des places pour les enfants dans les écoles maternelles, néanmoins dans les grandes villes le nombre de places disponibles est parfois insuffisant.

Les informations sur la disponibilité des places peuvent être obtenues auprès des administrations de l’enseignement des municipalités urbaines ou des districts https://www.izm.gov.lv/lv/valstspilsetu-un-novadu-izglitibas-parvalzu-vaditaju-izglitibas-specialistu-kontaktinformacija. L'éducateur inscrit l'enfant dans la file d'attente de l'établissement d'enseignement préscolaire lorsque les parents soumettent tous les documents nécessaires. Les parents de l'enfant en enseignement préscolaire doivent payer les repas de l'enfant, sauf si des prestations spéciales sont prévues (par exemple, les familles nombreuses). Les montants sont généralement de 2 à 4 EUR par jour pour le petit-déjeuner, le déjeuner et la collation de l'après-midi.

En Lettonie, il existe également des écoles maternelles privées ou réservées aux enfants des salariés de l’entreprise.

Établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire

Les collectivités locales offrent aux enfants en âge scolaire résidant sur leur territoire administratif, la possibilité de bénéficier, dans les établissements d’enseignement correspondants, d’un enseignement préscolaire, primaire général ou secondaire.

Des informations sur les écoles et les places libres dans les écoles des municipalités urbaines ou des régions peuvent être obtenues auprès de l’administration de l’enseignement dans chaque région ou municipalité urbaine ou auprès de la collectivité locale.

L’enseignement primaire général est obligatoire en Lettonie, la durée du programme est de neuf ans.

L'enseignement secondaire général n'est pas obligatoire en Lettonie. L'acquisition du programme d'enseignement secondaire général est mise en œuvre dans les écoles secondaires et les lycées, ainsi que dans les écoles secondaires du soir (décalées) ou les écoles secondaires à distance.

Établissements d’enseignement professionnel

L'enseignement professionnel après l'enseignement primaire général peut être acquis par le biais de programmes d'enseignement secondaire professionnel ou de programmes d'enseignement professionnel. Les établissements d’enseignement professionnel, en fonction des programmes d’enseignement qui y sont appliqués, accueillent les candidats ayant terminé un enseignement primaire, un enseignement technique ou un enseignement secondaire, mais aussi ceux n’ayant aucune formation antérieure.

Toute personne peut, au terme d’un enseignement primaire ou technique, participer à un programme d’enseignement secondaire professionnel.

Les personnes intéressées sont admises dans un établissement d’enseignement après concours et après évaluation de leur niveau dans les matières d’enseignement indiquées sur les documents attestant de leur formation. Les établissements d’enseignement accueillent les enfants handicapés, les orphelins ou les enfants sans soutien parental en dehors de toute procédure de concours. Les élèves ont la possibilité de recevoir une bourse du budget de l'État. La bourse minimale est de 10 euros, mais la bourse maximale est de 150 euros. Le montant de la bourse majorée dépend des progrès, de la fréquentation des cours, des activités sociales, etc.

Enseignement supérieur

L’intégration aux programmes d’études se fait sur concours. Tout établissement d’enseignement supérieur peut définir des exigences supplémentaires liées à une formation spéciale antérieure, aux qualités requises et à une préparation particulières (par exemple, dans les domaines des arts, de la musique, des sports).

L’État fixe le nombre de places dans les établissements d’enseignement supérieur qui seront financées par des ressources du budget de l’État. Les frais d’études, dans le cas des places d’études non financées par les ressources du budget de l’État, sont couverts par les étudiants qui concluent un accord correspondant avec l’établissement d’enseignement supérieur concerné.

Des informations complémentaires sur le système éducatif en Lettonie, l’accompagnement disponible et d’autres informations pertinentes peuvent être consultées sur le site du ministère de l’éducation et des sciences: www.izm.gov.lv

Il est plus pratique de rechercher des programmes et des établissements d’enseignement en consultant la Base de données nationale sur les possibilités de l’éducationwww.niid.lv.

Si la personne ayant obtenu l’éducation à l’étranger souhaite poursuivre ses études en Lettonie, il est conseillé de contacter le Centre d’information académique et de demander les renseignements sur la procédure de reconnaissance des diplômes et dans quelles situations elle doit être effectuée, http://www.aic.lv/portal/arvalstu-diplomu-atzisana.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Contacts municipaux	https://www.lps.lv/lv/kontakti/pasvaldibu-kontakti
Coordonnées des spécialistes de l’éducation dans les régions et les villes	https://www.izm.gov.lv/lv/republikas-pilsetu-un-novadu-izglitibas-parvalzu-vaditaju-un-izglitibas-specialistu-kontaktinformacija
Base de données nationale des possibilités d’enseignement	https://www.nid.lv
Centre d’information universitaire	https://www.aic.lv/portal/lv/
Ministère de l’éducation et des sciences	https://www.izm.gov.lv
Système éducatif en Lettonie	https://www.niid.lv/izlgsist
Études en Lettonie	https://www.studyinlatvia.lv
Coordonnées des dirigeants des villes nationales et des administrations de l’enseignement des régions, spécialistes de l'éducation	https://www.izm.gov.lv/lv/valstspilsetu-un-novadu-izglitibas-parvalzu-vaditaju-izglitibas-specialistu-kontaktinformacija
Carte scolaire interactive créée par le ministère de l'éducation et des sciences	https://izm.kartes.lv/
Classement des écoles lettones	https://www.skolureitings.lv/

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

Arriver en Lettonie

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille qui disposent d’un permis de séjour de ressortissant ou de membre de la famille d’un ressortissant de l’UE/EEE en règle et délivré par l’un des États membres de l’UE/EEE, sont autorisés à se rendre en Lettonie s’ils sont en possession de documents d’identité en cours de validité. Pendant la durée de la pandémie de COVID-19, des conditions supplémentaires d’entrée en Lettonie sont possibles.

Travailler en Lettonie

Pour pouvoir travailler en Lettonie, les citoyens de l’UE/EEE et de la Suisse n’ont pas besoin d’un permis de travail et ils ont librement accès au marché du travail en Lettonie.

L’employeur enregistre chaque employé auprès de l’administration fiscale nationale (VID) en fournissant des informations sur les employés.

Travaillant en Lettonie depuis longtemps, les allégements fiscaux pour personnes à charge peuvent être appliqués au salarié, ainsi que le minimum non imposable, au même titre que pour les travailleurs locaux lettons. Des informations supplémentaires sont disponibles auprès l’administration fiscale nationale: www.vid.gov.lv

Séjourner en Lettonie

Si les ressortissants d’un État de l’UE/EEE ou de la Suisse et les membres de leur famille envisagent de séjourner en Lettonie pendant plus de trois mois à compter de la date de leur entrée sur le territoire letton, ils doivent s’enregistrer auprès de l’Office de la citoyenneté et des migrations et obtenir un titre de séjour (informations pour les citoyens de l'UE/EEE en letton https://www.pmlp.gov.lv/lv/eseez-pilsoniem et en anglais https://www.pmlp.gov.lv/en/entry-citizens-union-and-their-family-members).

Si l’objectif d’un citoyen de l’Union de résider en Lettonie est l’établissement des relations de travail, dans ce cas, sans enregistrement de résidence, la personne peut résider en Lettonie jusqu’à 6 mois par an ou plus à condition qu’il y a des raisons de croire qu’il existe une perspective d’établir les relations de travail.

Conformément aux dispositions de la loi sur la déclaration de résidence, en cas de changement de résidence, la personne concernée est tenue de déclarer, dans un délai d’un mois, sa résidence permanente. Le lieu de résidence peut être déclaré auprès de la municipalité où est située la nouvelle résidence ou par voie électronique sur le portail www.latvija.lv. Tous les citoyens d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse et les membres de leur famille qui ont reçu un certificat d’enregistrement ou un titre de séjour permanent délivré en République de Lettonie doivent déclarer leur lieu de résidence auprès de l’Office de la citoyenneté et des migrations.

Un ressortissant d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse ayant résidé pendant cinq ans sans interruption en Lettonie a le droit de demander un titre de séjour permanent du citoyen de l'Union.

Si la personne concernée n’est pas un ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, elle peut prétendre au statut de résident permanent de l’Union européenne en Lettonie après une période de cinq ans de résidence en Lettonie https://www.pmlp.gov.lv/en/long-term-resident-status-european-community-latvia .

Informations complémentaires sur le site web de l’Office de la citoyenneté et des migrations: www.pmlp.gov.lv

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Office de la citoyenneté et des migrations	https://www.pmlp.gov.lv
Administration fiscale nationale	https://www.vid.gov.lv/lv

Avant de vous rendre en Lettonie, vérifiez les éléments suivants:

Êtes-vous en possession de documents d’identité en cours de validité?

Avant de vous rendre en Lettonie, assurez-vous que votre document d’identité soit valable pour toute la durée prévue de votre séjour en Lettonie.

Êtes-vous en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou d’une autre forme d’assurance maladie?

Vous pouvez obtenir une carte européenne d’assurance maladie auprès de l’institution compétente de votre propre pays. Si vous commencez à travailler en Lettonie, vous pouvez obtenir la CEAM gratuitement sur place auprès du Service national de la santé publique www.vmnvd.gov.lv

Il faut prendre en compte le fait que la CEAM garantit l’assistance médicale d’urgence, elle est indispensable dans les établissements qui offrent des soins médicaux publics garantis.

Divers documents médicaux peuvent également être utiles (tels qu'un passeport de vaccination, des extraits, des antécédents médicaux), surtout si le traitement doit être poursuivi et que le médecin traitant en Lettonie doit être au courant des antécédents médicaux.

Avez-vous un lieu d’hébergement?

Vous trouverez un lieu d’hébergement temporaire à l’adresse www.allhotels.lv (informations sur les hôtels et les auberges de jeunesse en Lettonie).

Pour trouver un logement de plus longue durée, vous pouvez consulter la presse ou vous adresser aux services des agences immobilières, faire appel à vos contacts privés, et visiter les sites internet (par exemple, via les portails publicitaires – www.ss.com , www.reklama.lv, etc.).

Disposez-vous des documents européens indispensables d’assurance sociale?

Si vous souhaitez continuer à percevoir les allocations de chômage versées par les services compétents de votre pays tout en cherchant du travail en Lettonie, vous devez absolument être en possession du certificat U2 (attestant du transfert des allocations de chômage), établi par l’institution compétente de votre pays.

En Lettonie, pour avoir droit aux allocations, il est possible de prendre en compte les périodes d’emploi et d’assurance effectuées dans un autre État membre. Afin de garantir la totalisation des périodes d’emploi et d’assurance, un certificat U1 établi par l’institution compétente de votre pays est nécessaire.

En Lettonie, l’institution compétente en matière de coordination des régimes de sécurité sociale européenne est l’Agence nationale d’assurance sociale (Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra): www.vsaa.gov.lv

Disposez-vous d’informations concernant les conditions de travail en Lettonie et la manière dont y sont conclus les contrats de travail?

Pour instaurer des relations de travail, le travailleur et l’employeur doivent conclure un contrat de travail par écrit. Les contrats de travail sont habituellement conclus pour une durée indéterminée, hormis certains cas précis.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv

Votre formation correspond-elle à votre emploi en Lettonie?

La conformité de la formation professionnelle et scolaire ou universitaire est évaluée par l’employeur. Cependant, si vous souhaitez exercer une profession réglementée en Lettonie, par exemple médecin, ingénieur, professeur, etc., vous devez, avant de commencer à travailler, procéder à la mise en conformité de vos attestations de formation et de vos qualifications. Vous pouvez faire cette démarche auprès du centre d’information universitaire www.aic.lv , où vous trouverez également la liste des professions réglementées en Lettonie.

Connaissez-vous suffisamment le letton?

Le letton est la langue officielle en Lettonie, qui est utilisée dans les institutions publiques ainsi que sur la plupart des lieux de travail. Des connaissances du russe et, dans certains cas particuliers, de l’anglais ou de l’allemand pourront s’avérer utiles.

Si vous souhaitez apprendre ou améliorer vos compétences en langue lettone, visitez le site web de l’Agence de la langue lettone http://maciunmacies.valoda.lv/. Les chômeurs inscrits au registre peuvent s’adresser à l’Agence nationale pour l’emploi pour suivre des cours de langue lettonne www.nva.gov.lv. Pour la possibilité d’apprendre la langue officielle veuillez aussi contacter votre municipalité de résidence en Lettonie.

Autres activités avant de partir en Lettonie

• Informez toutes les autorités auprès desquelles vous vous êtes inscrit ou avez fourni vos informations personnelles, telles que le registre de la population, la municipalité locale, le service de l'emploi, la banque, l'autorité de la circulation, la poste, les prestataires de soins de santé, les services publics, etc. Cela aidera à éviter d'éventuels malentendus à l'avenir.

• Emmenez votre permis de conduire avec vous. Un permis de conduire délivré dans l'un des pays de l'Union européenne (UE) est valable pour conduire dans d'autres pays de l'UE, y compris la Lettonie.

• S'il y a des enfants dans la famille, assurez-vous que tous les documents nécessaires attestant de l’enseignement, des soins de santé, etc. des enfants ont été préparés avant de partir. Vous devez même notifier à l'institution compétente de votre pays d'origine (qui verse les allocations familiales) que vous déménagez en Lettonie. Plus d'informations sur le site VSAA https://www.vsaa.gov.lv dans la rubrique «Prestations familiales dans l’UE»

En entrant sur le territoire letton, vous devez:

Les ressortissants de l'UE/EEE doivent s’inscrire auprès de l’Office de la citoyenneté et des migrations et recevoir une attestation d’inscription , si vous souhaitez séjourner en Lettonie plus de 3 mois: www.pmlp.gov.lv

Les citoyens lettons peuvent déclarer leur lieu de résidence auprès de la municipalité où est située la nouvelle résidence ou par voie électronique sur le portail www.latvija.lv. Tous les citoyens d’un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse et les membres de leur famille qui ont reçu un certificat d’enregistrement ou un titre de séjour permanent délivré en République de Lettonie doivent déclarer leur lieu de résidence auprès de l’Office de la citoyenneté et des migrations.

Vous devez vous inscrire auprès d’une antenne du Service national de l’emploi, si vous recherchez un emploi et souhaitez bénéficier d’une aide à la recherche d’un emploi, ou encore importer votre allocation de chômage en Lettonie: www.nva.gov.lv
Dès le début de la relation de travail, le salarié (résident fiscal letton) doit soumettre une attestation fiscale à l’administration fiscale lettonne (VID), soit par voie électronique, via le système de déclaration électronique (EDS), soit en se rendant personnellement dans les bureaux d’accueil de la VID. L'employeur doit enregistrer chaque employé qui entre dans une relation de travail auprès l’administration fiscale lettonne (VID), en soumettant des informations sur les employés.
Pour obtenir des soins de santé, inscrivez-vous auprès d’un médecin généraliste. Des informations sur les médecins généralistes qui exercent dans votre région ou dans votre ville peuvent être obtenues auprès du Service national de la santé publique www.vmnvd.gov.lv.
Si vous avez reçu un formulaire S1 de soins de santé dans un pays étranger, enregistrez-le auprès du Service national de la santé publique. Le formulaire n’est pas valide sans inscription.
Si vous êtes un citoyen de Lettonie et que vous souhaitez retourner en Lettonie, prenez connaissance des informations sur les questions de retour dans la section du site internet NVA Si vous souhaitez retourner en Lettonie .

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Office de la citoyenneté et des migrations	https://www.pmlp.gov.lv
Agence nationale pour l’emploi	https://www.nva.gov.lv
Centre d’information universitaire	https://www.aic.lv/portal/lv/
Agence nationale d’assurance sociale	https://www.vsaa.gov.lv
Ministère des Affaires étrangères	https://www.mfa.gov.lv
Service national de la santé publique	https://www.vmnvd.gov.lv

Conditions de travail

La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

au bien-être physique et psychologique des Européens, et
à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

un CV (curriculum vitæ);
un éditeur de lettres de motivation;
des suppléments au certificat;
des suppléments au diplôme, et
un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

Âge minimum d’entrée dans le monde du travail

En Lettonie, les relations de travail peuvent commencer dès l’âge de 15 ans.

Exceptionnellement, les enfants âgés à partir de 13 ans, à condition d’avoir obtenu l’accord écrit de l’un de leurs parents ou de leur tuteur, peuvent travailler pendant leur temps libre en dehors des heures d’école pour effectuer des tâches simples et ne nuisant pas à leur sécurité et à leur santé, par exemple pour des travaux agricoles, de rangement et de nettoyage, ainsi que pour la livraison de marchandises à domicile. Un tel emploi ne doit pas nuire à l’éducation de l’enfant.

Conclusion des relations de travail

Pour instaurer des relations de travail, le travailleur et l’employeur doivent conclure un contrat de travail par écrit.

Le contrat de travail est considéré comme conclu lorsque le travailleur et l’employeur sont convenus des tâches à effectuer et de la rémunération pour ce travail, ainsi que du régime de travail défini et des instructions émanant de l’employeur.

Tout travailleur peut conclure un contrat de travail avec plusieurs employeurs, sous réserve de l’absence de dispositions contraires dans le contrat de travail ou dans les conventions collectives de travail.

En Lettonie, un contrat de travail est en général conclu pour une durée indéterminée. Dans certains cas, il est possible de conclure un contrat de travail pour une période déterminée en raison de la nature du travail, par exemple, un travail saisonnier, ou pour le temps d’exécution d’un travail spécifique, pour des travaux occasionnels, pour la durée du projet, etc.

Un contrat de travail conclu pour une durée déterminée doit indiquer la période à l’issue de laquelle les relations de travail prendront fin ainsi que les conditions déterminant l’arrivée à terme de l’emploi correspondant. La durée d’un tel contrat de travail ne peut excéder 3 ans. Le contrat de travail saisonnier ne peut excéder 10 mois.

Si, à l’issue de la durée pour laquelle le contrat de travail a été conclu, aucune des parties n’a demandé à mettre fin au contrat de travail, et si les relations juridiques de travail continuent de facto, le contrat de travail est considéré comme étant conclu pour une durée indéterminée.

Période d’essai

Lors de la conclusion d’un contrat de travail, une période d’essai peut être définie, afin de vérifier si le travailleur répond aux critères d’exécution des tâches qui lui ont été confiées. Si aucune période d’essai n’est mentionnée dans le contrat de travail, ce dernier est considéré comme ayant été conclu sans période d’essai. La durée de la période d’essai ne peut excéder trois mois.

Aucune période d’essai ne s’applique aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Formes d’emploi flexible

Les employeurs en Lettonie sont des partisans de l’emploi traditionnel, même si l’on peut observer une tendance en faveur du développement des formes d’emploi flexibles, comme le travail à temps partiel, le travail sous contrat, et le contrat à durée déterminée. En Lettonie, au cours des dernières années, le travail à distance est devenu une forme d’emploi très répandue: il s’agit, par exemple, du travail à domicile dans le cadre duquel un travailleur et son employeur peuvent développer des relations de travail flexibles, et qui permettent de combiner la vie de famille et la vie sociale, tout en menant de manière autonome les missions de travail.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Code du travail	https://likumi.lv/doc.php?id=26019
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Pour démarrer les relations de travail en Lettonie, le travailleur et l’employeur doivent conclure un contrat de travail par écrit.

Le contrat de travail est dressé en deux exemplaires, l’un étant conservé par le travailleur et l’autre par l’employeur.

La loi du travail prévoit deux formes de contrat de travail:

le contrat de travail à durée indéterminée;
le contrat de travail à durée déterminée.

L’employeur doit, en règle générale, conclure avec le travailleur un contrat de travail pour une durée indéterminée. Dans certains cas, il est possible de conclure un contrat de travail pour une période déterminée en raison de la nature du travail, par exemple, un travail ou pour le temps d’exécution d’un travail spécifique, pour des travaux occasionnels, pour la durée du projet, etc.

Le contrat de travail indique:

le prénom, le nom, le code d’identification personnel, le lieu de résidence du travailleur, ainsi que le prénom, le nom (dénomination), le numéro d’enregistrement et l’adresse de l’employeur;
la date de conclusion des relations juridiques de travail;
la durée prévue des relations juridiques de travail (si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée);
le lieu d’exécution du travail (si l’exécution des tâches n’est pas prévue dans un lieu précis d’exécution dudit travail, il y a lieu d’indiquer que la personne peut être amenée à travailler dans des endroits différents);
la profession (métier, profession) du travailleur et description générale du travail convenu;
le montant de la rémunération du travail et la période de règlement;
la durée journalière ou hebdomadaire du travail convenu;
la durée des congés payés annuels;
le délai de préavis du contrat de travail;
une référence à la convention collective de travail, aux modalités du régime de travail applicables aux relations juridiques de travail.

Outre les informations obligatoires indiquées ci-dessus, les parties peuvent convenir d’inclure d’autres informations complémentaires, à savoir des informations dont les parties conviennent et qui doivent être conformes à la réglementation des relations juridiques de travail, stipulée dans les actes normatifs. Les conditions prévues par le contrat de travail ne peuvent nuire à la situation juridique des travailleurs.

De commun accord, le travailleur et l’employeur peuvent modifier les conditions du contrat de travail. Les modifications au contrat de travail doivent être apportées par écrit.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Code du travail	https://likumi.lv/doc.php?id=26019
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Personnes âgées de moins de 18 ans

Les personnes de moins de 18 ans peuvent entrer dans le monde du travail après un examen médical préalable et doivent, jusqu’à l’âge de 18 ans, se soumettre chaque année à un examen médical obligatoire.

L’emploi d’adolescents dans des conditions de travail mettant en danger leur sécurité ou leur développement mental ou physique est interdit et ils ne peuvent pas faire des heures supplémentaires.

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de cinq jours par semaine.

Les enfants à partir de 13 ans sont autorisés à travailler uniquement dans le cadre de travaux simples, tels que le jardinage et l’arrosage, la récolte et l’emballage des produits, etc.

Femmes enceintes et venant d’accoucher

Afin d’éviter tout risque susceptible d’avoir une influence négative sur la sécurité et la santé des femmes enceintes, l’employeur, après obtention d’un avis médical, est tenu d’assurer à celles-ci des conditions et une durée de travail leur permettant de ne pas y être exposées. Si de telles conditions de travail ou une telle durée de travail ne peuvent être assurées, l’employeur est tenu d’affecter la femme enceinte à d’autres tâches mieux adaptées. Le montant de la rémunération du travail suite à une modification des modalités du contrat de travail ne doit pas être inférieur au salaire moyen antérieur de la femme concernée.

Un employeur ne peut pas, pendant une période d’un an, résilier le contrat de travail d’une femme enceinte ni celui d’une femme venant d’accoucher. Mais si la femme allaite son enfant, cette interdiction s’applique à toute la période d’allaitement, hormis les cas où la travailleuse a, sans motif justifiable, fondamentalement enfreint le contrat de travail ou le régime de travail défini.

Personnes handicapés

En cas de réduction des effectifs, les personnes handicapées sont prioritaires pour la poursuite de leur emploi, si leurs résultats et leurs qualifications professionnels ne diffèrent pas fondamentalement de ceux des autres travailleurs.

Il est interdit à un employeur de résilier le contrat de travail d’un travailleur, lorsque celui-ci est reconnu comme handicapé, hormis les cas où le travailleur a fondamentalement enfreint le contrat de travail ou le régime de travail défini sans motif justifiable.

Membres d’un syndicat

Il est interdit à tout employeur de résilier le contrat de travail d’un travailleur, lorsque celui-ci est membre d’un syndicat, sans l’accord préalable du syndicat concerné.

Étrangers

Tout étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse doit, avant de débuter un emploi, se voir octroyer par l’Office de la citoyenneté et des migrations un titre de séjour conférant le droit de travailler en Lettonie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Association des personnes handicapées «Apeirons»	https://www.apeirons.lv/new/
Le Centre de réhabilitation de l’Association lettonne des non-voyants	https://www.lnbrc.lv/
Association lettone des sourds	https://www.lns.lv/lat/
Office de la citoyenneté et des migrations	https://www.pmlp.gov.lv
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Vous trouverez des informations utiles sur le lancement et la gestion d’une entreprise sur le portail national letton Latvija.lv , où des services électroniques sont également disponibles.

L’agence nationale pour l’emploi offre la possibilité d’exercer des activités visant à créer une entreprise ou à se lancer comme indépendantnva.gov.lv

De même, l’institution financière ALTUM peut aider les entrepreneurs débutants à recevoir un soutien financier altum.lv

L’Agence d’investissement et de développement de la Lettonie (LIAA) liaa.gov.lv, peut vous soutenir lors de la création de votre entreprise, afin d’accroître votre compétitivité, d’attirer les investisseurs étrangers ou de lancer les exportations.

Le travail indépendant

Si vous souhaitez participer à des activités économiques en tant qu’entrepreneur indépendant, vous devez vous inscrire auprès du Service national des impôts en tant que contribuable. Lors de l’inscription, vous devez remplir le formulaire en indiquant le type d’activité économique que vous voulez exercer et présenter les photocopies des documents attestant de vos compétences dans le domaine. Vous devez également soumettre l’accord du propriétaire pour pouvoir enregistrer le siège de votre activité économique dans son bien. Il n’y a pas de frais d’inscription. Un certificat d’inscription au registre des contribuables sera délivré personnellement dans les 10 jours suivant la présentation du formulaire de demande directement ou par voie électronique. Si nécessaire, vous devez également vous inscrire au registre des assujettis à la TVA.

Le travailleur indépendant doit verser des cotisations obligatoires (VSAOI) sur les revenus de l'activité économique, sauf dans les cas prévus par la loi. Le VSAOI est calculé et versé sur une base trimestrielle. Le taux habituel de VSAOI pour les travailleurs indépendants est de 31,07 %. Si le revenu mensuel de l'activité économique n'atteint pas le salaire minimum (actuellement 500 euros), seule l'assurance pension VSAOI doit être versée (10 % du revenu réel).

L’entrepreneur individuel, la création d’entreprise

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une entreprise, vous devez vous adresser au Service du registre des entreprises et faire enregistrer votre activité commerciale. Il est essentiel de définir si la forme d’activité commerciale que vous comptez mener requiert l’obtention d’une licence. Si, dans le cadre de votre activité commerciale, vous avez besoin d’une licence (par exemple, en ce qui concerne le commerce de l’alcool et du tabac), il faut l’obtenir avant toute inscription au Service du registre des entreprises. Il est possible d’obtenir une licence pour le commerce des alcools et tabacs auprès du Service national des impôts. Si vous envisagez d’ouvrir un établissement de restauration collective, vous devez faire enregistrer votre entreprise auprès du Service alimentaire et vétérinaire et obtenir une licence.

Lorsque vous commencez à mener une activité commerciale, vous devez, dans un délai de 30 jours, vous faire enregistrer comme entrepreneur individuel ou comme entreprise auprès de l’administration territoriale compétente du Service national des impôts, afin d’y apparaître comme contribuable.

Afin de pouvoir, en tant qu’entrepreneur individuel, devenir assuré social et bénéficier d’une couverture sociale, vous devez compléter, auprès de l’Agence nationale d’assurance sociale, un formulaire d’enregistrement au titre de l’adhésion volontaire au régime d’assurance sociale publique, et vous acquitter vous-même de vos cotisations sociales. Si vous employez des salariés dans votre entreprise, vous devez verser les cotisations de sécurité sociale les concernant.

Informations complémentaires sur l’enregistrement des travailleurs indépendants sur le site web du Service national des impôts: www.vid.gov.lv (en letton et en anglais).

Informations complémentaires sur l’enregistrement des entrepreneurs individuels et des entreprises sur le site web du Registre des entreprises: www.ur.gov.lv (en letton).

Informations complémentaires sur la création d’entreprise: https://latvija.lv/DzivesSituacijas/uznemejdarbiba/1_Uznemejdarbibas_uzsaksana

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Registre des entreprises	http://www.ur.gov.lv/
Service national des impôts	https://www.vid.gov.lv
Agence nationale d’assurance sociale	https://www.vsaa.gov.lv
Agence d’investissement et du développement de Lettonie	http://www.liaa.gov.lv/
Agence nationale pour l’emploi	http://www.nva.gov.lv
Institution financière ALTUM	http://www.altum.lv

Dans le secteur privé, avant de commencer à travailler, l’employé convient avec son employeur du montant de son salaire. La rémunération dans les institutions publiques et les administrations locales est régie par la loi sur la rémunération des fonctionnaires de l’État et des administrations locales.

L’importance de la rémunération de l’employé dépend généralement de la profession et des compétences de l’employé, ainsi que des activités de l’entreprise. Les travailleurs des secteurs des technologies de l’information et de la communication et de la finance, et les spécialistes et responsables des sociétés de production bénéficient des salaires les plus élevés.

En 2022, le salaire moyen brut était de 1 373 EUR par mois et le salaire moyen net était de 1 006 EUR par mois.

En Lettonie, l’État a fixé un salaire minimum qui, depuis le 1^er janvier 2023, ne peut être inférieur à 620 EUR par mois pour un travail à temps plein (40 heures par semaine). Le taux horaire minimum est calculé en fonction des heures de travail effectuées au cours du mois concerné.

Les salaires varient selon les régions du pays – la rémunération la plus élevée est enregistrée à Riga, la capitale, et dans sa région, tandis que le salaire mensuel moyen le moins élevé est enregistré dans l’Est de la Lettonie, dans la région de Latgale.

L’employeur verse pour le compte de ses travailleurs les cotisations patronales obligatoires de sécurité sociale.

Taux d’imposition des salariés:

À partir de 2021 la cotisation obligatoire de la sécurité sociale est de 34,09 %, dont 23,59 % sont payés par l’employeur et 10,50 % par l’employé;

En Lettonie, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IIN) est appliqué à un taux progressif de 20 %, 23 % ou 31% en fonction du montant de la rémunération.

Vous trouverez plus d’informations sur les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques sur le site du Service national des impôts: https://www.vid.gov.lv/lv/iedzivotaju-ienakuma-nodokla-likmes.

Tout employeur est tenu de verser les salaires au moins deux fois par mois si le travailleur et l’employeur ne sont pas convenus d’un versement du salaire une fois par mois. La plupart des plus grandes entreprises transfèrent les salaires sur le compte bancaire courant de chaque travailleur.

Lors du versement du salaire, l’employeur émet un bulletin de salaire mentionnant le salaire payé, les impôts prélevés et les cotisations sociales obligatoires versées, ainsi que le nombre d’heures de travail en détaillant le temps normal, le travail de nuit et le travail les jours fériés. Sur demande du travailleur, l’employeur est tenu de lui expliquer le contenu de ce bulletin.

Les revenus sont soumis à un minimum non imposable individuel. En 2022, il est calculé par périodes. Le minimum calculé pour chaque semestre sera additionné pour être fixé pour l'ensemble de l'année 2022. Valeurs à utiliser dans le calcul: https://www.vid.gov.lv/lv/neapliekamais-minimums

Le minimum annuel non imposable et les facilités accordées aux personnes défavorisées sont également valables pour tout résident d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen qui a obtenu plus de 75% de son revenu total en Lettonie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Bureau central des statistiques	https://www.csb.gov.lv/
Service national des impôts	https://www.vid.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Durée normale du travail et durée hebdomadaire du travail

La durée journalière normale du travail ne peut excéder 8 heures, et la durée hebdomadaire normale, 40 heures.

La semaine de travail des travailleurs est fixée à cinq jours. Si, eu égard à la nature de l’emploi, la semaine de travail ne peut être fixée à cinq jours, l’employeur, après avoir consulté les délégués du personnel, fixe la semaine de travail à six jours. Si la semaine de travail est fixée à six jours, la durée journalière du travail ne peut excéder sept heures. Le travail effectué le samedi doit s’achever plus tôt que les autres jours. La durée journalière du travail effectué le samedi est définie dans le cadre de la convention collective de travail, du règlement interne du travail ou du contrat de travail.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont autorisées si le travailleur et l’employeur en sont convenus par écrit. La Loi sur le travail stipule qu’un employé qui effectue des heures supplémentaires ou qui travaille le jour férié reçoit une prime d’au moins 100 % du taux de salaire horaire ou journalier fixé pour lui ou elle, mais si un salaire à tâche est convenu, à concurrence d’au moins 100 % du salaire convenu pour le volume de travail effectué.

Travail de nuit

Un travailleur de nuit est un travailleur qui exécute habituellement un travail de nuit conformément à un programme de relève des équipes ou pendant au moins 50 jours par année civile. Par «nuit», on entend la période entre 22h00 et 6h00. Un employé qui effectue un travail de nuit doit recevoir une prime d’au moins 50 % du taux de salaire horaire ou journalier fixé pour lui ou elle, ou, si un salaire à tâche est convenu – une prime à concurrence d’au moins 50% du salaire convenu pour le volume de travail effectué.

Service continu

S’il est nécessaire d’assurer un rythme de travail ininterrompu, l’employeur peut, après avoir consulté les délégués du personnel, instaurer le service continu. Dans de ce cas, la durée de la relève ne peut excéder la durée journalière normale de travail pour chaque catégorie de travailleurs.

Durée journalière de travail la veille d’un jour férié

La veille d’un jour férié, la durée journalière de travail est réduite d’une heure si, en vertu de la convention collective de travail, du règlement interne de travail ou du contrat de travail, une durée de travail plus courte n’est pas précisée.

Cette disposition est applicable aux travailleurs soumis aux horaires ordinaires de travail. Cela ne s’applique pas aux travailleurs employés à temps partiel. Si le jour férié coïncide avec le dimanche, le temps de travail raccourci n’est pas prévu le vendredi pour des travailleurs ayant des horaires ordinaires de travail.

Le repos hebdomadaire

La durée du repos hebdomadaire sur une durée de sept jours ne peut être inférieure à 42 heures de suite. Cette réglementation peut ne pas être appliquée si le système du cumul des heures de travail est adopté.

Si l’on définit une semaine de travail de cinq jours, le travailleur se voit octroyer deux jours de repos par semaine; si l’on définit une semaine de travail de six jours, ce sera un jour de repos par semaine. Les deux jours de repos d’une même semaine sont habituellement octroyés l’un à la suite de l’autre.

Le jour de repos universel de la semaine est le dimanche. S’il est nécessaire d’assurer un rythme de travail ininterrompu, il est permis d’employer un travailleur le dimanche, en lui octroyant du repos un autre jour de la semaine.

Les pauses au travail

Tout travailleur peut bénéficier de pauses au travail si la durée journalière de son travail est supérieure à six heures. Une pause est octroyée au maximum quatre heures après la prise du travail. La durée de chaque pause est définie par l’employeur après avoir consulté les délégués du personnel, mais en aucun cas elle ne peut être inférieure à 30 minutes. S’il est impossible d’accorder une pause de repos en une seule fois, il est permis de la répartir en plusieurs intervalles, la durée de chacune d’entre elles ne pouvant être inférieure à 15 minutes. La durée des pauses n’est pas comptabilisée dans le temps de travail.

Travail les jours fériés

Les travailleurs ne doivent pas travailler les jours désignés comme fériés par la loi. Néanmoins, s’il est nécessaire d’assurer la continuité dans l’avancement des travaux, l’employeur peut demander à un travailleur de travailler un jour férié en lui donnant un repos un autre jour de la semaine ou en lui payant une indemnité appropriée.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Les congés payés annuels

Tout travailleur peut bénéficier de congés payés annuels. La durée de tels congés ne peut être inférieure à quatre semaines calendaires hors jours fériés.

Sur accord entre le travailleur et l’employeur, les congés payés annuels d’une année ordinaire peuvent être divisés en plusieurs parties, mais l’un de ces congés partiels au cours d’une année ordinaire ne peut être inférieur en durée à deux semaines calendaires ininterrompues.

La compensation des congés payés annuels sous forme financière est interdite, hormis les cas où les relations juridiques de travail prennent fin et où le travailleur n’a pas encore pris ses congés payés annuels.

Procédure réglementant la prise des congés payés annuels

Les congés payés annuels sont accordés chaque année au cours d’une période déterminée conformément à un accord intervenu entre le travailleur et l’employeur ou au planning des congés. L’employeur est tenu, en accordant les congés payés annuels, de prendre en compte, si possible, les souhaits du travailleur.

Le travailleur peut demander de se voir accorder des congés payés annuels dès la première année de son emploi, s’il y a été employé de manière ininterrompue pendant au moins six mois. L’employeur est tenu d’accorder de tels congés pour la totalité de leur durée.

Peuvent bénéficier de congés supplémentaires, les travailleurs:

qui ont 3 enfants de moins de 16 ans ou un enfant handicapé de moins de 18 ans. La durée des congés supplémentaires est de 3 jours ouvrables;
dont le travail comporte un risque particulier. La durée des congés spéciaux ne peut être inférieure à 3 jours ouvrables;
qui ont la garde de moins de trois enfants de moins de 14 ans, la durée des congés spéciaux ne peut être inférieure à un jour ouvrable.

La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir d’autres cas (travail de nuit, travail posté, travail de longue date, etc.) d’octroi de congés supplémentaires.

À la demande du travailleur, l’employeur peut lui accorder un congé sans solde.

Travail les jours fériés

Les travailleurs ne travaillent pas les jours fériés définis par les pouvoirs publics.

Les jours fériés définis par les pouvoirs publics sont les suivants:

Jour de l’an – le 1^er janvier,

Vendredi Saint – un vendredi (en mars, avril),

Dimanche de Pâques – un dimanche (en mars, avril),

Lundi de Pâques – un lundi (en mars, avril),

Jour de la convocation de l’Assemblée constitutionnelle de la République de Lettonie. Fête du travail – le 1^er mai,

Jour de la proclamation de la Déclaration d’indépendance de la République de Lettonie – le 4 mai,

Fête des mères - le deuxième dimanche de mai

Pentecôte – un dimanche (en juin),

Fête de Ligo – le 23 juin,

Fête de la Saint-Jean – le 24 juin,

Jour de la proclamation de la République de Lettonie – le 18 novembre,

Fêtes de Noël – les 24, 25 et 26 décembre,

Saint-Sylvestre – 31 décembre.

Congé de maternité

Une femme a droit à 56 jours civils de congé de maternité (70 jours si la future mère est enregistrée auprès du médicin avant la 12^e semaine de grossesse) et à un congé postnatal de 56 jours civils (70 jours si la mère a eu des problèmes de santé pendant la grossesse, l'accouchement ou la période postnatale, ou si deux bébés ou plus sont nés).

Après le congé de maternité (fiche d'incapacité B), l'employeur accorde un congé parental à la mère de l'enfant.

Les congés accordés dans le cadre des périodes prénatale et post-natale ne sont pas comptabilisés dans les congés payés annuels.

Les femmes qui prennent leurs congés prénatal et post-natal de maternité conservent l’emploi qu’elles exerçaient précédemment. Si ceci n’est pas possible, l’employeur garantit à la travailleuse un emploi semblable ou d’une qualité similaire dans des conditions de travail et d’emploi tout aussi favorables.

Congé de paternité

Le père de l’enfant a droit à un congé de 10 jours calendaires. Le congé de paternité est accordé dès la naissance de l’enfant, mais au plus tard dans les deux mois suivant sa naissance.

Congé parental

Tout travailleur peut prendre un congé d’éducation parentale en rapport avec la naissance ou l’adoption d’un enfant. La durée de ce congé est d’un an et demi et il peut être pris à tout moment, jusqu’au huitième anniversaire de l’enfant.

Le temps passé par le travailleur dans le cadre du congé d’éducation parentale est compris dans le décompte des années d’ancienneté au travail.

Tout travailleur utilisant son congé d’éducation parentale conserve son emploi antérieur. Si ceci n’est pas possible, l’employeur garantit au travailleur un emploi comparable ou d’une qualité similaire dans des conditions de travail et d’emploi tout aussi favorables.

Congé de formation

Tout travailleur qui, tout en continuant à travailler, suit une formation dans n’importe quel type d’établissement d’enseignement se voit accorder, conformément à la convention collective de travail ou à son contrat de travail, un congé de formation avec maintien ou non de son salaire.

En vue de passer un examen d’État, ou de préparer et soutenir un mémoire de diplôme, tout travailleur se voit accorder un congé de formation dont la durée ne peut être inférieure à 20 jours par an et, à cette occasion, il conserve son salaire. Si le travailleur perçoit un salaire forfaitaire, il peut se voir accorder un congé de formation avec ou sans salaire moyen.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Agence nationale d’assurance sociale	https://www.vsaa.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Les relations juridiques de travail ne peuvent être résiliées que dans certains cas stipulés dans la législation du travail.

D’un commun accord entre les parties

Le travailleur et l’employeur peuvent résilier leurs relations juridiques de travail par consentement mutuel. Une telle convention doit être conclue par écrit.

À l’échéance du contrat de travail, si celui-ci est conclu pour une durée déterminée

Les relations juridiques de travail sont résiliées à compter du jour où le contrat de travail arrive à échéance. Si cette échéance n’est pas indiquée, l’employeur est tenu d’informer le travailleur par écrit de la résiliation attendue des relations juridiques de travail au moins deux semaines à l’avance.

La résiliation des relations juridiques de travail sur demande d’un tiers

Les parents, les tuteurs ou l’Inspection nationale du travail peuvent demander la résiliation des relations juridiques de travail avec les personnes âgées de moins de 18 ans lorsque celles-ci sont employées à des travaux menaçant leur sécurité, santé ou moralité ou nuisant à leur développement ou formation.

Sur préavis du travailleur ou de l’employeur

Tout travailleur peut résilier son contrat de travail en donnant par écrit un préavis d’un mois calendaire, pour autant que la convention collective de travail ou le contrat de travail ne stipule pas un délai de préavis plus court. À la demande du travailleur, le délai de préavis ne comprend pas la période d’incapacité temporaire de travail.

D’un commun accord entre le travailleur et l’employeur, le contrat de travail peut être résilié avant même l’expiration du délai de préavis.

Le travailleur peut résilier le contrat de travail immédiatement en informant l’employeur par écrit, s’il a un motif sérieux fondé sur des raisons de moralité et de prudence raisonnables qui empêchent la poursuite des relations juridiques de travail.

Pendant la période d’essai, l’employeur et le travailleur peuvent résilier le contrat de travail en donnant par écrit un préavis de trois jours.

Le travailleur peut déposer un préavis auprès de l'employeur pendant les heures de travail, pendant la maladie, pendant les congés et pendant le congé parental, peu importe que le contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée.

L’employeur peut résilier le contrat de travail par écrit en se fondant uniquement sur les conditions liées au comportement du travailleur, à ses capacités, ou à la mise en œuvre au sein de l’entreprise de mesures sociales, organisationnelles, de modernisation technologique ou de nature similaire, par exemple lorsque le travailleur a, sans motif justifié et de manière fondamentale, enfreint les dispositions du contrat de travail ou lorsque le travailleur n’est pas capable d’exécuter le travail convenu en raison de son état de santé, etc.

En fonction de la cause de cessation d’emploi, le délai de préavis peut être de 10 jours ou d’un mois ou sans préavis.

Les relations juridiques de travail peuvent être rompues en cas de réduction des effectifs dans l’entreprise ou de procédure de licenciement collectif.

L’employeur ne peut résilier le contrat de travail conclu avec un travailleur appartenant à un syndicat sans avoir obtenu l’accord préalable de ce syndicat.

Un employeur ne peut résilier le contrat de travail d’une femme enceinte, ni celui d’une femme venant d’accoucher, pendant une période d’un an, ni celui d’une femme qui allaite son enfant pendant toute la période d’allaitement, ni les contrats conclus avec un travailleur reconnu comme handicapé, hormis les cas particuliers stipulés dans la législation. L’employeur peut résilier le contrat de travail dans les cas exceptionnels suivants: liquidation de l’entreprise; résiliation fondée sur les conditions liées au comportement du travailleur.

En Lettonie, la relation de travail peut aussi prendre fin par le départ à la retraite.

Si le travailleur considère la résiliation du contrat ou le licenciement illégal, il a le droit de le contester devant le tribunal dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du préavis. En cas de litige, c’est à l’employeur et non au travailleur de prouver que le préavis est légalement justifié et correspond à la procédure de résiliation prévue par le contrat de travail.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Agence nationale d’assurance sociale	https://www.vsaa.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law

Les travailleurs peuvent défendre leurs droits et intérêts sociaux, économiques et professionnels soit personnellement soit par l’intermédiaire de délégués du personnel.

Les délégués du personnel sont:

un syndicat de travailleurs, au nom duquel agit l’institution syndicale ou un membre du bureau syndical mandatés en vertu des statuts du syndicat;
des représentants mandatés et élus par le personnel.

Toute personne a le droit de former un syndicat et d'y adhérer librement, sans aucune discrimination, conformément aux statuts du syndicat, et a le droit de ne pas s'affilier à un syndicat.

L'appartenance d'une personne à un syndicat ou le désir d'une personne d'y adhérer ou non ne peut constituer un motif de restriction des droits d'une personne.

En Lettonie, l’enregistrement officiel d’un syndicat peut avoir lieu s’il regroupe au moins 50 membres ou au moins un quart des travailleurs d’une entreprise, d’un établissement ou service, d’une organisation.

Des représentants mandatés par le personnel peuvent être élus si l’entreprise emploie au moins cinq personnes. Les droits et les devoirs des représentants des salariés sont définis par le droit du travail letton.

La législation du travail interdit à un employeur de résilier le contrat de travail d’un travailleur membre d’un syndicat, s’il n’a pas reçu l’accord préalable du syndicat correspondant, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les syndicats professionnels de Lettonie sont bien perçus par les institutions publiques. Si, dans un secteur ou une branche d’activité précis, se constitue un syndicat professionnel, chaque travailleur dans ce secteur ou de cette branche peut en devenir membre. Habituellement, les membres d’un syndicat doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle prélevée sur leur salaire.

Inspection nationale du travail

Sa fonction est de mettre en œuvre le suivi et le contrôle de l’État dans le domaine des relations juridiques de travail et de la protection au travail. L’Inspection nationale du travail contrôle la façon dont les employeurs et les travailleurs respectent mutuellement les obligations définies par le contrat de travail et les conventions collectives. Toutes les personnes intéressées désireuses de présenter des questions liées aux relations juridiques de travail, à la prévention et à la protection au travail, peuvent se référer à cette Inspection et obtenir des conseils gratuits quant à leurs droits et aux questions qui les préoccupent.

L’Inspection nationale du travail assure également, en Lettonie, l’activité de point de contact national pour l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. La mission de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail consiste à apporter au corps social des informations sur la sécurité et la santé au travail.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Confédération des syndicats libres de Lettonie	https://arodbiedribas.lv/
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	https://osha.europa.eu/lv
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law
Loi sur les syndicats	https://likumi.lv/ta/id/265207-arodbiedribu-likums

Les travailleurs d’une entreprise, d’un établissement ou service, d’une organisation, ou d’un secteur ou d’une branche d’activité peuvent se mettre en grève afin de défendre leurs intérêts économiques ou professionnels.

La législation lettone n’accorde pas le droit de grève aux juges, procureurs, fonctionnaires de police, sapeurs-pompiers, gardes-frontières, fonctionnaires des services de sécurité nationaux, fonctionnaires des établissements pénitentiaires, ni aux personnes servant dans les forces armées nationales.

En Lettonie, les mouvements de grève touchent surtout les services du Trésor public, l’éducation nationale et les soins de santé publics, tandis qu’ils ne concernent pratiquement pas le secteur de la production et le secteur privé.

Le droit de grève, en tant qu’ultime recours, peut être mis en œuvre si aucun accord ni aucune conciliation n’a pas pu intervenir lors des négociations précédant le mouvement de grève dans le cadre d’un conflit collectif du travail. L’incitation à la grève, son acceptation et la participation à celle-ci ne sont pas considérées comme une infraction au contrat de travail ou au droit du travail, et ne peuvent donc pas constituer un motif de licenciement des travailleurs. Vis-à-vis des travailleurs qui participent à une grève, l’employeur:

a l’obligation de garantir leur poste;
ne peut pas les soumettre à des sanctions disciplinaires;
n’est pas obligé de leur verser leur salaire et leurs cotisations d’assurance sociale, à moins que les parties au conflit collectif du travail n’en aient convenu autrement.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le droit du travail en consultant le site web de l’Inspection nationale du travail: www.vdi.gov.lv (en letton et en anglais).

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Portail du droit letton	http://www.likumi.lv/
Inspection nationale du travail	https://www.vdi.gov.lv
Traduction anglaise du code du travail	https://likumi.lv/ta/en/en/id/26019-labour-law
Loi sur la grève	https://likumi.lv/ta/id/48074-streiku-likums
Loi sur les conflits du travail	https://likumi.lv/ta/id/67361-darba-stridu-likums

Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

soutient le socle européen des droits sociaux;
met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

Conditions de vie

La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.

La santé et les soins de santé dans l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.

L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.

Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:

améliorer et favoriser la santé dans l’Union

prévention des maladies et promotion de la santé
initiatives et coopération internationales en matière de santé

lutter contre les menaces transfrontières pour la santé

prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires

améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise

actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources

renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
amélioration de l’accès aux soins de santé
développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux

L’éducation dans l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.

Les transports dans l’Union européenne

Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

L’espace Schengen

La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.

Le transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Le transport ferroviaire

Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:

l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
le développement des infrastructures de transport ferroviaire.

Le régime, la répartition des pouvoirs et la question des droits de l’homme au sein de l’État letton sont régis par la «Satversme» (Constitution) de la République de Lettonie. La Lettonie est une république démocratique et parlementaire. Le pouvoir souverain de l’État est placé entre les mains du peuple letton. Le pouvoir législatif incombe au Parlement, appelé «Saeima» comprenant 100 députés. Les élections au Parlement ont lieu une fois tous les quatre ans, elles respectent les principes de l’universalité, de l’égalité des suffrages, ainsi que du vote direct et proportionnel à bulletin secret. Les députés siégeant au Parlement sont élus par les seuls ressortissants lettons ayant atteint l’âge de 18 ans le jour des élections. En Lettonie, il existe un système de multipartisme, les différents partis politiques sont représentés au Parlement selon le principe de la proportionnalité.

Le chef de l’État est le Président, élu par le Parlement pour quatre ans. Le Président de la République représente l’État au niveau international, nomme les représentants diplomatiques de Lettonie et accrédite ceux d’autres pays. Il peut promulguer les lois, les renvoyer au Parlement pour un réexamen et déposer des projets de loi.

Le pouvoir exécutif revient au Premier ministre et au Conseil des ministres. Les membres du Conseil des ministres sont nommés sur proposition du Président de la République. Pour assumer leurs fonctions, le Premier ministre et les ministres doivent recevoir la confiance du Parlement et ils sont responsables devant celui-ci.

En Lettonie, le pouvoir juridique incombe aux tribunaux de district (ville), aux tribunaux régionaux et à la Cour suprême. Les magistrats agissent en toute indépendance et sont uniquement redevables devant la loi. Il existe en Lettonie une Cour constitutionnelle qui statue essentiellement sur la conformité des lois à la «Satversme» (Constitution nationale).

La police lettone consiste en un organe militarisé et armé, placé sous la tutelle de l’État et des collectivités locales.

La principale institution du marché du travail en Lettonie est l'Agence nationale pour l'emploi, dont la mission est de promouvoir les opportunités d'emploi pour les demandeurs d'emploi et d'aider les employeurs à trouver les employés nécessaires.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Service national de police	https://www.vp.gov.lv/lv
Commission électorale centrale	https://www.cvk.lv/lv
Saeima (Parlement) de la République de Lettonie	https://www.saeima.lv/
Conseil des ministres de la RL	https://www.mk.gov.lv/lv
Cour constitutionnelle de la RL	https://www.satv.tiesa.gov.lv/
Cour suprême de la RL	https://www.at.gov.lv/lv
Agence nationale pour l'emploi	https://www.nva.gov.lv/lv

En 2022, le salaire brut mensuel moyen en Lettonie était de 1 373 EUR.

Salaire horaire moyen par profession (brut):

Ingénieurs 10 - 14 EUR,
Spécialistes de l’informatique 15 - 22 EUR,
Soudeurs 7 - 9 EUR,
Représentants de commerce 8 - 11 EUR,
Magasiniers 7 - 8 EUR.

En Lettonie, un taux progressif d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IIN) est appliqué au revenu des résidents. Les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en 2023:

le taux d’imposition est de 20 % pour les revenus d’un montant inférieur ou égal à 20 004 EUR;
les revenus annuels de 20 004 à 78 100 EUR sont imposés à 23 %;
pour la partie des revenus de plus de 78 100 EUR, un taux de 31 % est appliqué.

Les revenus sont soumis à un minimum non imposable et à un allègement fiscal pour les personnes à charge. Le minimum non imposable est individuel pour chaque personne et est calculé selon une formule spéciale, en fonction du montant annuel du revenu imposable du contribuable. En 2023, le montant maximum du minimum non imposable est de 500 EUR par mois.

Le montant de l'abattement fiscal pour chaque personne à charge en 2023 est de 250 EUR par mois, soit 3 000 EUR par an.

L’assiette des cotisations obligatoires de sécurité sociale correspond aux revenus acquis dans le cadre d’un travail salarié, sur lesquels il convient de retenir l’impôt sur le revenu des résidents. Le taux actuel des cotisations de sécurité sociale s’élève à 34,09 % des revenus du salarié (si celui-ci est assuré à toutes les branches de la sécurité sociale), dont 23,59 % sont constitués par les cotisations patronales, et 10,5 % par les cotisations salariales.

Le taux de base de la taxe sur la valeur ajoutée est de 21 % et il existe des taux réduits, appliqués à des catégories particulières de biens et services qui varient entre 12 % et 0 %.

Taxe foncière:

1,5 % de la valeur cadastrale des terrains, des immeubles et des ouvrages d’art;
pour les habitations: 0,2 % de la valeur cadastrale, si cette dernière ne dépasse pas 56 915 EUR; 0,4 % de la valeur cadastrale entre 56 915 EUR et 106 715 EUR; 0,6 % de la valeur cadastrale supérieure à 106 715 EUR.

Sont soumis à des taxes indirectes les boissons alcoolisées, le tabac, les produits pétroliers, les boissons non alcoolisées, le café, le gaz naturel et le liquide utilisé dans les cigarettes électroniques.

Les droits de douane sont appliqués uniquement aux marchandises importées depuis des États non membres de l’UE. Le taux du droit est appliqué en fonction du type et de la valeur de la marchandise.

La taxe annuelle sur les moyens de transport doit être réglée par toutes les personnes morales et physiques auxquelles appartiennent en leur nom propre des moyens de transport immatriculés en Lettonie. Avant tout contrôle technique d’un moyen de transport, cette taxe doit avoir été versée dans son intégralité. De même, la taxe relative aux voitures privées et aux motocyclettes doit être réglée au Trésor public avant toute immatriculation auprès de la Direction de la sécurité de la circulation routière.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Service national des impôts	https://www.vid.gov.lv
Bureau central des statistiques	https://www.csb.gov.lv/
Ministère des finances	https://www.fm.gov.lv/
Direction de la sécurité routière	https://www.csdd.lv

La population citadine lettone vit en majorité dans des immeubles à appartements. La population des districts ruraux réside surtout dans des maisons ou des pavillons privés.

En Lettonie, le marché immobilier a pour particularité qu’il existe une différence très importante entre les prix appliqués, d’une part, à Riga, dans certaines municipalités urbaines et dans les municipalités rurales proches de Riga et, d’autre part, dans le reste du pays.

Si vous souhaitez louer un appartement, vous devez consulter les petites annonces dans la presse, sur les sites web, auprès des agences immobilières. Les sites de réseau social contiennent également des différentes annonces, y compris les annonces concernant des maisons à louer, à vendre, etc.

Les coûts d’une location d’appartement dans les autres villes de Lettonie sont habituellement inférieurs aux prix pratiqués à Riga, mais en général ils ne seront pas inférieurs à 70 EUR par mois. Il faut tenir compte du fait que le paiement d’avance (pour 1 à 3 mois) du loyer peut être exigé. L’achat ou la vente d’un appartement est l’un des types les plus courants de transactions immobilières. La procédure d’acquisition d’une propriété immobilière est strictement réglementée par la loi qui exige qu’en cas de transfert de droits de propriété, le vendeur et l’acheteur observent toutes les conditions formelles requises pour que la transaction ait une valeur juridique, par exemple, le titre de propriété doit être inscrit au registre foncier sur présentation des documents nécessaires (contrat de vente, demande de confirmation, reçu du paiement des droits fiscaux et des droits d’enregistrement).

Des prêts sont disponibles pour l’achat d’un logement. Pour connaître les conditions des prêts il faut contacter les banques. Il vaut la peine de découvrir l’offre de plusieurs banques et de choisir la plus avantageuse.

En outre, un accompagnement est disponible pour l’achat ou la réparation de logements pour les personnes qui remplissent les critères de ce programme. Consultez les conditions dans le site d’ALTUM dans la rubrique «Paklapojumi > Iedzīvotājiem» (Services > Pour les particuliers) www.altum.lv, ou renseignez-vous auprès des banques qui assurent la mise en œuvre de ce programme en coopération avec ALTUM.

Il faut tenir compte du fait qu’en Lettonie la situation dans laquelle une maison peut être vendue séparément du terrain sur lequel elle est située est une possibilité. Assurez-vous donc de ce point avant de conclure un accord.

Lors de l’achat d’appartements, gardez à l’esprit si vous achetez ce que l’on appelle des «parties présumées» ou une propriété séparée. Cela aura un impact sur la procédure d’achat, la taxe foncière et d’autres aspects.

Les informations et les services concernant l’acquisition de propriété sont disponibles en contactant un notaire assermenté www.latvijasnotars.lv.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Achat et vente de biens immobiliers – Informations sur le portail Latvija.lv	https://latvija.lv/lv/DzivesSituacijas/Maja-un-vide/Ipasuma_pirks_pard
Chambre des notaires assermentés de Lettonie	https://www.latvijasnotars.lv/
Service national du cadastre	http://www.vzd.gov.lv/
Bureau central des statistiques	http://www.csb.gov.lv/
Portail d’annonces	http://www.ss.com/

Des services de soins de santé sont offerts par les établissements médicaux du secteur public, des collectivités locales et du secteur privé. Il n’est possible de recevoir des services de soins de santé remboursés par l’État que dans les établissements médicaux qui ont conclu des contrats avec le Service national de la santé publique.

Peuvent bénéficier de l’assistance médicale garantie par l’État les citoyens et non-citoyens de Lettonie, les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse qui séjournent en Lettonie en qualité de travailleurs salariés ou indépendants, les membres de leur famille, les étrangers qui sont titulaires d’un permis de séjour permanent en Lettonie, de même que les réfugiés et les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire, et les personnes placées en détention, à titre provisoire ou après une condamnation. Les autres résidents paient les services médicaux aux tarifs appliqués par les établissements de soins ou les spécialistes.

Les personnes occupant un emploi susceptible de créer un risque pour la santé d’autrui (par exemple, dans le secteur de la restauration), ainsi que les travailleurs dont la santé peut être affectée par des facteurs dangereux de leur environnement de travail et les travailleurs ayant des conditions de travail spéciales, sont soumis à un examen médical obligatoire. Les coûts liés à l’examen médical obligatoire préalable à l’embauche (début de la relation juridique de travail) sont, moyennant accord mutuel, à la charge de l’individu ou de son futur employeur. Les coûts de chaque examen médical ultérieur sont à la charge de l’employeur.

Soins d’urgence

En Lettonie, pour contacter l’assistance médicale d’urgence (Neatliekamā medicīniskā palīdzība ou NMP), il convient de composer le numéro de téléphone 113, ou d’appeler le service d’intervention au numéro 112. Ces numéros de téléphone peuvent être appelés à partir d’un téléphone mobile ou fixe.

Dans les situations qui ne nécessitent pas de soins médicaux immédiats, on peut appeler son médecin généraliste ou, en dehors de ses heures de travail, le service de consultation des médecins généralistes au +371 66016001 (les jours ouvrables de 17h00 à 8h00, le week-end et les jours fériés 24 heures sur 24; les consultations peuvent avoir lieu en letton, en russe ou en anglais), ou s’adresser à l’accueil de l’hôpital le plus proche.

Soins primaires de santé

En Lettonie, les soins primaires de santé sont assurés par le médecin traitant. Assisté d’une infirmière agréée ou d’un autre médecin agréé, le médecin traitant prodigue des soins de santé aux patients dans son cabinet et sur le lieu de résidence des patients.

Chaque résident peut choisir son médecin traitant, en confirmant son choix par un enregistrement auprès du médecin qu’il a sélectionné. Cet enregistrement est gratuit. Des informations sur les médecins généralistes qui exercent dans votre région ou dans votre ville peuvent être obtenues sur le site du Service national de la santé publique ( NVD) (www.vmnvd.gov.lv). L’inscription auprès d’un médecin peut avoir lieu à la fois sur le lieu de travail du médecin et par voie électronique – sur le portail national de la santé «e-veselība» www.eveseliba.gov.lv. Sur le portail national de la santé «e-veselība» il y aura également la possibilité, par exemple, d’afficher des informations sur vos pages électroniques d’incapacité, d’effectuer la demande de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), d’afficher les prescriptions électroniques reçues, de recevoir des informations sur les ordonnances électroniques et leurs résultats, etc.

Un résident ne peut se faire enregistrer qu’auprès d’un seul médecin traitant.

Avant de se rendre chez le médecin pour recevoir des soins garantis par l’État, en ne s’acquittant que du prix réservé aux patients, il est nécessaire de savoir:

si le médecin ou l’établissement de soins de votre choix offre des soins remboursés par le budget de l’État;
si vous avez besoin de soins remboursés par le budget de l’État.

Une visite chez le médecin généraliste se fait généralement sur rendez-vous et ce rendez-vous doit être accordé au patient au plus tard dans les 5 jours après qu’il en ait exprimé la nécessité. Cependant, chaque médecin généraliste est disponible au moins une heure, chaque jour, pour des consultations en cas d’urgence, sans prise de rendez-vous.

Assistance ambulatoire et hospitalière

Pour consulter des médecins spécialistes, faire des analyses en vue de l’établissement d’un diagnostic ou recevoir d’autres services de santé, les résidents peuvent s’adresser aux établissements ambulatoires de santé. Par contre, pour les soins de santé en hôpital, les résidents peuvent s’adresser aux établissements de santé où les soins médicaux sont pris en charge par l’État. Le patient qui reçoit des soins de santé pris en charge par l’État règle la quote-part du patient.

La liste complète des quotes-parts du patient est accessible sur le site web du Service national de la santé publique www.vmnvd.gov.lv à la page «Veselības aprūpes pakalpojumi» (Services de soins de santé).

Pour qu’une consultation d’un médecin spécialiste, un examen de diagnostic ou des soins hospitaliers soient pris en charge par l’État et que le patient ne règle que la quote-part, ceux-ci doivent avoir été prescrits par un médecin généraliste ou par un médecin spécialiste.

Soins dentaires

En Lettonie, les services de médecine dentaire, y compris les consultations chez un hygiéniste dentaire, ne sont prises financièrement en charge par l’État que pour les enfants âgés de moins de 18 ans et pour autant que les soins et les traitements dentaires soient fournis par un dentiste ayant conclu un accord avec le Service national de la santé publique.

Une fois par an, les enfants (de 2 à 18 ans) sont également payés pour l'hygiène. Deux fois par an, les enfants âgés de 7, 11 et 12 ans peuvent recevoir des services d'hygiène dentaire.

Établissements médicaux qui fournissent des services de soins dentaires payés par l'État - - https://www.vmnvd.gov.lv/lv/zobarstniecibas-palidziba

Des informations sur les files d'attente pour recevoir des services dentaires payés par l'État sont disponibles dans la section rindapiearsta.lv

Achat des médicaments

Les patients peuvent acheter des médicaments pour un traitement ambulatoire dans une pharmacie générale. Les médicaments en vente libre peuvent être achetés en personne dans une pharmacie ou sur site internet - (https://www.zva.gov.lv/lv/pacientiem-un-sabiedribai/zales/zalu-iegade/tiessaistes-aptiekas), tandis que les médicaments délivrés sur ordonnance ne peuvent être obtenus en personne que sur ordonnance établie conformément aux textes réglementaires.

Pour acheter un médicament sur ordonnance ou un médicament non enregistré, le patient doit présenter une ordonnance d'un médecin à la pharmacie ou présenter un document d'identification personnel - un passeport ou une carte d'identité (les autres documents tels qu'un permis de conduire ne seront pas acceptés).

L’établissement d’une ordonnance est gratuit, mais le patient doit régler sa quote-part pour la visite chez le spécialiste. En l’absence d’examen médical ou de consultation par le médecin, la quote-part du patient n’est pas due pour la délivrance d’une ordonnance. Pour consulter des informations sur les ordonnances électroniques, vous devez vous connecter au portail E-veselībawww.eveseliba.gov.lv, où dans votre profil E-veselība, dans la section «Ordonnances», vous verrez le nom de l'ordonnance du médicament, la dose, la date de prescription ainsi que la date de péremption.

En Lettonie, il existe une liste des médicaments remboursables, disponible sur le site web du Service national de la santé publique.

Les informations sur les possibilités de recevoir des soins de santé et la participation financière du patient sont disponibles auprès du Service national de la santé publique (www.vmnvd.gov.lv), auprès des caisses régionales d’assurance maladie, ainsi qu’en appelant le numéro gratuit 80001234.

Si avant le départ de votre pays d’origine vous avez rempli les formulaires S (S1, par exemple), n’oubliez pas de l’enregistrer auprès du Service national de la santé publique après votre arrivée en Lettonie.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Ministère de la santé	https://www.vm.gov.lv/
Service national de la santé publique	https://www.vmnvd.gov.lv
Service des soins urgents de santé	https://www.nmpd.gov.lv/
Agence nationale des médicaments	https://www.zva.gov.lv/
Portail unique de l’administration (e-pakalpojumi)	https://www.latvija.lv/
Inspection sanitaire	https://www.vi.gov.lv/
Portail E-veselība	https://www.eveseliba.gov.lv/

Dans les établissements d’enseignement de l’État et des collectivités locales, l’enseignement est dispensé en letton. Il peut l’être dans une autre langue en application des programmes d’enseignement à destination des minorités, ainsi qu’au sein des établissements d’enseignement privés. Toute personne suivant un enseignement fondamental ou secondaire dans une autre langue acquiert en même temps la langue nationale et passe un examen de contrôle en langue nationale selon une procédure et un contenu définis par l’État.

Des programmes de perfectionnement professionnel et de formation continue se déroulent dans la langue nationale, s’ils sont financés par l’État ou le budget municipal.

Les frais d’études dans le cadre de l’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire au sein des écoles placées sous la tutelle de l’État ou des collectivités locales sont couverts par le budget de l’État ou des collectivités locales. En Lettonie, il existe également diverses écoles privées qui assurent un enseignement à partir du niveau de l’école préscolaire. Tout établissement d’enseignement privé peut fixer le montant des droits d’inscription exigible pour suivre cet enseignement.

Si un enseignement a été suivi à l’étranger, conformément à la loi sur l’enseignement supérieur, le certificat d’études doit être soumis pour examen au centre d’information académique [Akadēmiskās informācijas centrs (AIC)].

Les frais de scolarité des ressortissants des États membres de l’UE et de leurs enfants suivant un enseignement en Lettonie, sont fixés et couverts selon les mêmes principes que ceux concernant les ressortissants et résidents permanents de Lettonie.

La Lettonie utilise un système de notation basé sur 10 points, la note 10 étant exceptionnelle; l’échelle de notation est expliquée plus en détail sur le site web de l’AIC.

Pour la classe 1-3, dans le système d'évaluation on utilise des niveaux d'acquisition (commence à acquérir, continue d'acquérir, acquis, acquis en profondeur) par rapport à des résultats spécifiques à atteindre dans chaque matière. Les niveaux de la E-classe sont désignés respectivement par les lettres S, T, A, P.

Le système d’enseignement en Lettonie comprend l'enseignement préscolaire, l'enseignement primaire, l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. L'enseignement général dure au total 12 ans, dont l'enseignement primaire obligatoire de 9 ans et l'enseignement secondaire de 3 ans. En outre, l'enseignement préscolaire à l'âge de 5-6 ans est obligatoire en Lettonie.

Le niveau de l'enseignement primaire comprend l'enseignement primaire général (de la 1^re à la 9^e année) et l'enseignement professionnel de base. L'enseignement secondaire comprend l'enseignement secondaire général, l'enseignement secondaire professionnel et l'enseignement professionnel. Le diplôme d'enseignement supérieur comprend à la fois des programmes d'études académiques et professionnelles.

Le système d’enseignement letton comprend 8 niveaux:

Enseignement préscolaire (niveau 0 de la CITE)

Les enfants âgés de 1,5 à 7 ans fréquentent les établissements d’enseignement préscolaire – les crèches / les centres de la petite enfance. La préparation à l’entrée dans l’enseignement fondamental est obligatoire pour les enfants à partir de 5 ans. L’enseignement préscolaire pour les enfants présentant des besoins spécifiques est assuré par des établissements d’enseignement préscolaire spéciaux.

Éducation de base (CITE 1 et 2)

Le programme d’enseignement fondamental débute à partir de l’âge de 6 ou 7 ans et dure 9 ans (classes 1 à 9). L’enseignement fondamental est obligatoire en Lettonie. En terminant l’école primaire, les élèves passent des examens centralisés dont le nombre et le contenu sont définis par le ministère de l’éducation et des sciences.

Enseignement secondaire (niveau 3 de la CITE)

Au niveau de l’enseignement secondaire, il existe deux types de programmes:

secondaire général (écoles secondaires – vidusskola – ou lycées – ģimnāzija – en 3 ans; ou école secondaire du soir et enseignement par correspondance)
secondaire professionnel (écoles techniques ou écoles secondaires techniques, pour une durée variant entre 1 et 4 ans). Les établissements d’enseignement professionnel proposent des programmes orientés vers toutes les sphères de l’activité économique. Les élèves ont la possibilité d’obtenir une bourse de l’État.

Au terme de l’école secondaire, ils passent des examens centralisés.

Enseignement postsecondaire (niveau 4 de la CITE)

Au terme de l’enseignement secondaire général ou de l’enseignement technique, il est possible de suivre des programmes d’enseignement complémentaire professionnel (durée de 1 à 3 ans) ou des programmes de perfectionnement professionnel (durée minimale de 160 heures de cours, qui peuvent faire partie de la qualification).

Enseignement supérieur (niveau 5 de la CITE)

Un collège est un établissement d’enseignement qui met en œuvre des programmes d’enseignement professionnel supérieur de niveau 1. Le collège est à la fois un établissement d’enseignement indépendant et un établissement d’enseignement supérieur. Malgré les différentes dénominations des établissements d’enseignement, les diplômés des collèges bénéficient d’un statut équivalent sur le marché du travail et dans le cadre de la formation continue, car les programmes d’enseignement y sont élaborés et mis en œuvre de manière uniforme.

Enseignement supérieur (niveau 6 de la CITE)

L’enseignement supérieur peut être acquis dans un «collège» (koledža) ou une université, une école supérieure ou une académie.

Le collège («koledža») est un établissement d’enseignement de niveau supérieur qui applique des programmes d’enseignement supérieur professionnel de premier niveau.

Une école supérieure et une académie, ainsi que l’université, sont des établissements d’enseignement de niveau supérieur qui appliquent des programmes d’enseignement supérieur professionnel de deuxième niveau et des programmes d’enseignement supérieur théorique.

Les programmes d’études se répartissent en programmes d’enseignement supérieur théorique (baccalauréat 3-4 ans, master 1-2 ans) et en programmes d’enseignement supérieur professionnel (qualification professionnelle 4 ans, diplôme de master professionnel 4 ans, diplôme de master professionnel 1-2 ans).

L’enseignement supérieur s’inscrit dans le cadre d’études à temps plein ou partiel. En Lettonie, le nombre des places d’études financées par le budget de l’État est limité dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent faire une demande de bourse de l’État.

Études postuniversitaires (niveau 7 et 8 de la CITE).

Le diplôme de master donne le droit de préparer un doctorat, qui dure 3 à 4 ans. En Lettonie, il est possible de suivre des programmes de doctorat dans les disciplines suivantes:

sciences sociales

sciences de la nature

droit

sciences techniques

sciences humaines

Après les études de master, il est possible de suivre un doctorat dans divers domaines, pendant 3 ou 4 ans.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Centre d’information universitaire	https://aic.lv/
Ministère de l’éducation et des sciences	https://viis.lv
E-KLASE	https://www.e-klase.lv/
Ministère de l’éducation et des sciences	https://www.izm.gov.lv/lv
Association des écoles privées de Lettonie	https://www.uzdevumi.lv/SchoolProfile/29ce5b9c-2b2f-4787-bfcf-96d168f8d699/Info
Base de données nationale des possibilités d’enseignement	http://www.niid.lv/
Agence nationale de développement de l’éducation	https://www.viaa.gov.lv
Guide des études destiné aux étudiants étrangers	https://www.studyinlatvia.lv/
Portail unique de l’administration (e-pakalpojumi)	https://www.latvija.lv/

Les signes distinctifs des Lettons sont les suivants: réserve, confiance en soi, indépendance et ténacité. Aux yeux des étrangers, les Lettons peuvent paraître insociables, trop individualistes et peu communicatifs, mais en réalité, ils ont besoin d’un peu plus de temps pour pouvoir accorder leur confiance et se faire des amis. Un proverbe populaire letton dit: «La parole est d’argent et le silence est d’or».

Ils adorent offrir des fleurs et cette attitude compte parmi les témoignages les plus caractéristiques de leur attention vis-à-vis d’autrui. Dans la société lettone, fêter le prénom est une coutume populaire, qui peut être mise sur le même plan que la célébration de la fête d’anniversaire.

L’attitude particulière des habitants de la Lettonie envers les cigognes est caractéristique. Par exemple, si une cigogne fait son nid sur le toit d’une maison, on pense que les habitants de cette maison ont reçu une bénédiction spéciale. Il existe encore à l’heure actuelle, en Lettonie, beaucoup de personnes qui fabriquent leur propre bière, vin et fromage. En été, pendant la nuit du 23 au 24 juin, on célèbre la fête nationale en l’honneur de la Saint-Jean et on passe la nuit entière à faire la fête et à rechercher la «fleur de fougère» mystérieuse.

La Lettonie est un pays multiconfessionnel, la religion dominante étant le christianisme qui est divisé entre les Églises luthérienne, catholique romaine et orthodoxe, baptiste, anglicane, orthodoxe vieux-croyants et autres confessions. En Lettonie, outre les confessions dominantes, les autres religions du monde sont représentées: juifs, musulmans, Hare Krishna, mormons, bouddhistes. La Lettonie est également unique par le fait qu’elle a réussi à garder un nombre relativement important de congrégations d’orthodoxes vieux-croyants.

La Lettonie est un pays de dimensions modestes, mais de toute beauté, où il y a beaucoup d’endroits touristiques intéressants à visiter (les côtes de la mer Baltique, tantôt sablonneuses, tantôt rocheuses, le Parc national de la rivière Gauja, aussi dénommé la «petite Suisse», de nombreuses formations naturelles intéressantes que l’on trouve sur tout le territoire, d’anciens monuments chargés de culture, etc.). En Lettonie, et plus particulièrement en Latgale, l’artisanat et d’autres formes d’art populaire d’expression, comme la céramique, le tressage, le tissage, etc. sont particulièrement importants.

La culture théâtrale est fort développée en Lettonie et les habitants se rendent volontiers à des spectacles. Il en est de même des festivals de chant et de danse, qui ont habituellement lieu en été et rassemblent des participants et des visiteurs du monde entier.

Les sports sont très populaires en Lettonie, à savoir le hockey sur glace, le basket-ball, le biathlon, le bobsleigh, etc. Il est possible de se rendre en famille dans des patinoires, des clubs de sport, des centres de loisirs.

Riga peut être considérée comme la métropole culturelle de la Lettonie car de très nombreux lieux d’intérêt scientifique, culturel et propres aux loisirs et au divertissement y sont concentrés. Beaucoup de musées sont devenus d’importants centres culturels, qui accueillent régulièrement des événements publics.

Le catalogue des musées lettons est disponible à l’adresse suivante: www.muzeji.lv

Le nouveau bâtiment de la Bibliothèque nationale de Lettonie, également appelé le Château de lumière (Gaismas pils, www.lnb.lv) est un projet immobilier culturel unique au niveau européen.

Pour vous informer sur les questions d’actualité et les nouveautés dans le domaine culturel, consultez le site web du ministère de la culture www.km.gov.lv.

Les sites web consacrés aux événements culturels sont disponibles ici: http://www.rits.lv/, http://www.satori.lv/ entre autres.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Lettonie et le tourisme en Lettonie, visitez les sites d’information touristique en ligne: www.latvia.travel/lv; www.vietas.lv; www.tours.lv; www.travelnews.lv; www.travellatvia.lv.

Les pages web des collectivités locales donnent également des informations sur diverses activités organisées autour d’événements culturels.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Ministère de la culture	https://www.km.gov.lv/lv

Les changements intervenant dans la situation familiale sont enregistrés auprès du bureau de l’état civil placé sous la tutelle du ministère de la justice.

Le bureau de l’état civil procède à l’enregistrement des actes d’état civil: mariage, naissance, décès; à la modification de la mention du prénom, du nom et de la nationalité; à l’enregistrement des ajouts, corrections et renouvellements des inscriptions au registre de l’état civil; à la délivrance des certificats relatifs à la situation familiale en vue d’un mariage à l’étranger, des certificats de naissance, de décès, et de mariage, ainsi que des certificats issus des archives.

La naissance d’un enfant doit être déclarée par les parents dans un délai d’un mois après la naissance, auprès du Bureau de l’état civil local. Les parents doivent présenter personnellement leur passeport ou carte d'identité (carte eID), un certificat de naissance délivré par le responsable de la maternité, ainsi que, le cas échéant, leur acte de mariage. Si les parents de l’enfant sont mariés, l’un des parents peut procéder à l’inscription, mais s’ils ne sont pas mariés, ils doivent se présenter tous les deux. L’enfant ne peut pas recevoir plus de deux prénoms. La déclaration de naissance de l’enfant est gratuite.

Pour savoir si les parents ont droit à des allocations de naissance/de garde d’enfant, veuillez consulter le site web de l’Agence nationale d’assurance sociale: www.vsaa.gov.lv dans la rubrique «Pabalsti un atlīdzības» (Prestations et remboursements).

Pour en savoir plus sur les formalités les plus importantes à la naissance, vous pouvez effectuer des recherches sur le portail unique des services de l’État et des municipalités www.latvija.lv, dans la section «Dzīves situācijas – Ģimene» (Situation de la vie – Famille) «Bērna gaidīšana un piedzimšana», (Attendre et donner naissance à un enfant).

Il appartient à l’Office de la citoyenneté et de la migration de prendre toute décision concernant la reconnaissance de la citoyenneté lettonne d’un enfant né à l’étranger ou en Lettonie, dont l’un des parents ou les deux parents sont citoyens de Lettonie, d’octroyer à cet enfant un code d’identification personnel et d’inclure les informations le concernant au Registre de la population.

La double nationalité est autorisée. Les enfants de citoyens lettons peuvent avoir une double nationalité, la deuxième pouvant être celle de n’importe quel autre pays. Les questions concernant la citoyenneté peuvent être envoyées à l’adresse électronique psknpmlp [dot] gov [dot] lv (pasts[at]pmlp[dot]gov[dot]lv).

Un mariage peut être conclu, en présence de deux témoins majeurs, au plus tôt un mois et au plus tard six mois après la présentation de la demande de mariage et des autres documents nécessaires auprès du bureau de l’état civil. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit. Un droit de timbre pour l’enregistrement du mariage doit être payé (14 EUR). La conclusion du mariage peut avoir lieu en dehors des locaux du Bureau de l’état civil. Le Bureau de l’état civil peut fournir toutes les informations détaillées sur la procédure, les documents nécessaires et d’autres questions pertinentes. Une demande de conclusion de mariage peut également être présentée à distance à des adultes ressortissants ou non-ressortissants de Lettonie. Elle doit être signée par voie électronique sécurisée et horodatées.

Les étrangers qui, au moment de la conclusion d’un mariage, séjournent légalement en Lettonie, peuvent conclure un mariage.

En Lettonie, un mariage peut être conclu par un officier du culte des confessions suivantes, qui en a reçu l’autorisation de sa direction: luthériens, catholiques romains, orthodoxes, orthodoxes vieux-croyants, méthodistes, baptistes, adventistes du septième jour, et juifs. Dans ce cas, l’officier du culte doit informer le Bureau de l’état civil de la conclusion du mariage et ce mariage est enregistré au registre des mariages.

En Lettonie, le mariage est interdit:

avant l’âge de dix-huit ans (sauf, dans des cas exceptionnels, si une personne a atteint l’âge de seize ans au moins et si le mariage est conclu avec une personne majeure, à condition d’obtenir l’accord des parents ou des tuteurs),
entre les membres d’une même famille en ligne directe, de même qu’avec les frères et sœurs, ou les demi-frères et demi-sœurs,
entre personnes du même sexe,
entre adopté et adoptant et entre le tuteur et la personne sous tutelle avant la fin de la tutelle,
à toute personne déjà mariée.

Le mariage peut être dissous par un jugement du tribunal ou par notaire.

Il y a lieu de noter que les documents d’identité ainsi que, le cas échéant, le titre de séjour doivent être modifiés si, à la suite du mariage, le nom de famille change (adoption de celui de l’autre époux ou ajout du nom de ce dernier à son propre nom). De plus amples informations sur cette question sont disponibles sur le site web de l’Office de la citoyenneté et des migrations ou en appelant le numéro +371 67209400.

Pour la modification du permis de conduire à la suite d’un changement de nom, s’adresser au bureau le plus proche de la Direction de la sécurité routière (Ceļu satiksmes drošības direkcija - CSDD) (https://www.csdd.lv/).

Le décès est notifié au bureau de l’état civil dans un délai de six jours ouvrables au plus tard à partir du moment du décès ou du moment où la personne a été retrouvée morte. La déclaration de décès est gratuite. Un acte de décès est délivré, sans mentionner la cause du décès, qui est uniquement inscrite dans le registre des décès.

Le mariage, la naissance et le décès des ressortissants de Lettonie se trouvant à l’étranger peuvent également être enregistrés par une représentation diplomatique ou consulaire de la République de Lettonie.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Ministère de la Justice	https://www.tm.gov.lv/lv
Portail du droit letton	https://likumi.lv/
Portail unique de l’administration (e-pakalpojumi)	https://www.latvija.lv/
Ambassades et représentations de la République de Lettonie	https://www.mfa.gov.lv/vestniecibas-un-parstavniecibas
Office de la citoyenneté et des migrations	https://www.pmlp.gov.lv/lv

Routes automobiles et liaisons routières par autobus

En Lettonie, le réseau routier est bien développé et ses connexions avec les pays voisins permettent d’assurer des transports routiers dans n’importe quelle direction.

Les plus grandes villes de Lettonie sont desservies par des lignes régulières d’autobus. Pour se rendre dans la capitale Riga depuis la ville de Liepāja, à l’extrême ouest de la Lettonie, ou depuis la ville de Daugavpils, à l’extrême est du pays, il vous faudra voyager pendant trois heures et demie et le billet vous coûtera entre 10 et 12 EUR.

Au départ de Riga, il est possible de prendre l’autobus pour atteindre les plus grandes villes européennes. Ces liaisons sont assurées par les sociétés de transport de voyageurs «Eurolines» et «Ecolines».

Vous trouverez des informations sur les liaisons par autobus en suivant ces liens www.autoosta.lv; www.1188.lv. Renseignements de la gare routière internationale de Riga: +371 90000009 (0,34 EUR/min).

Liaisons ferroviaires

Entre les plus grandes villes de Lettonie, ainsi que dans la région de Riga, des liaisons ferroviaires régulières sont assurées pour le transport des voyageurs.

Vous trouverez des informations à propos le transport ferroviaire sur le site – www.ldz.lv; www.1188.lv/satiksme .

Transports aériens

La Lettonie dispose de plusieurs aéroports, dont le plus important est l’aéroport international de Riga, situé dans la capitale, à dix kilomètres du centre-ville. La liaison avec l’aéroport est assurée par l’autobus de la ligne 22 et les taxis.

Le tarif du transfert en taxi de l’aéroport de Riga jusqu’au centre-ville s’élève en moyenne de 15 EUR.

Il y a de plus petits aéroports à Ventspils et Liepaja.

La compagnie aérienne nationale de Lettonie «AirBaltic» assure des vols vers les plus grandes villes européennes, ainsi que vers l’Extrême-Orient et les États-Unis, en coopération avec les compagnies partenaires.

Vous trouverez des informations sur les vols assurés par «AirBaltic» sur le site web www.airbaltic.lv.

Service d’information de l’aéroport: 1817 (numéro payant); de l’étranger, appelez le: +371 29311817

Liaisons par transbordeur

Dans les ports de Liepāja et Ventspils, des liaisons maritimes régulières sont assurées par transbordeur à destination des villes de Suède et d’Allemagne.

Vous trouverez des informations sur les liaisons par transbordeur en suivant les liens suivants: à destination de Ventspils – www.stenaline.lv; à destination de Liepaja – www.terrabalt.lv.

Transports en commun urbains

Dans les plus grandes villes de Lettonie, un réseau urbain de desserte régulière par des transports en commun est assuré. Dans les villes, les titres de transport sont vendus dans les points de vente de la presse ou auprès du conducteur du véhicule de transport.

Pour le déplacement en tramway, en autobus et en trolleybus à Riga, un système électronique de paiement a été mis en place et le titre de transport peut être acheté sous la forme d’un billet électronique. Il est également possible d’acheter un billet pour un seul déplacement auprès du conducteur.

Rīgas satiksme, une SARL de la municipalité de Riga, exploite les services de transport public à Riga. Vous pourrez recevoir des informations sur les itinéraires et les horaires des transports publics de Riga, ainsi que sur les tarifs et les possibilités de réduction sur les tarifs en appelant le numéro d’appel +371 20361862 ou en consultant le site web www.rigassatiksme.lv.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les liaisons par autobus, voie ferrée, transbordeur et voie aérienne en consultant le portail d’information: www.1188.lv.

Liens connexes:

URL	des titres / intitulés
Service d’information	https://www.1188.lv/satiksme
Compagnie aérienne nationale de Lettonie «Air Baltic»	https://www.airbaltic.com/lv-LV/index
Chemins de fer de Lettonie	https://www.ldz.lv/
Terminal d’autobus internationaux de Riga	https://www.autoosta.lv/
Direction de la sécurité routière	https://www.csdd.lv/
Liaisons par transbordeur	https://www.stenaline.lv/
Transports dans Riga	https://www.rigassatiksme.lv/lv/
Liaisons par transbordeur	https://terrabalt.lv/

Conditions de vie et de travail: Lettonie

Trouver un emploi

Stages (Traineeships)

Définition

Conformité

Mise en œuvre

Conditions de vie et de travail

Où trouver les offres

Financement et accompagnement

Où publier les offres

Financement et accompagnement

Apprentissage (Apprenticeships)

Réglementation nationale

Description des régimes

Conformité

Conditions de vie et de travail

Où trouver les offres

Financement et accompagnement

Où publier les offres

Financement et accompagnement

S'Installer dans un autre pays

Conditions de travail

Conditions de vie

Conditions de vie et de travail: Lettonie

Trouver un emploi

Comment rechercher un emploi

Comment postuler pour un emploi

Stages (Traineeships)

Définition et conformité

Définition

Conformité

Informations sur le système national de qualité

Mise en œuvre

Conditions de vie et de travail

Informations pour les candidats

Où trouver les offres

Financement et accompagnement

Informations pour les employeurs

Où publier les offres

Financement et accompagnement

Apprentissage (Apprenticeships)

Definition et conformité

Réglementation nationale

Description des régimes

Conformité

Informations pour les candidats

Conditions de vie et de travail

Où trouver les offres

Financement et accompagnement

Informations pour les employeurs

Où publier les offres

Financement et accompagnement

S'Installer dans un autre pays

Circulation des biens et des capitaux

Trouver un logement

Trouver une école

Emmener votre voiture avec vous (informations sur les permis de conduire, etc.)

Procédures d’inscription et titres de séjour

Les points à vérifier avant et après votre arrivée dans un nouveau pays

Conditions de travail

Paragraphe introductif donnant une brève description des conditions de travail en Europe

La reconnaissance des diplômes et des qualifications

Les formes d'emploi

Le contrat de travail

Les catégories particulières de travailleurs

Le travail indépendant

La rémunération

Le temps de travail

Les congés (congés annuels, congé parental, etc.)

La fin de la relation de travail

La répresentation des travailleurs

Les conflits du travail — la grève

La formation professionnelle

Conditions de vie

Résumé des conditions de vie en Europe

Le système politique, administratif et juridique

Les revenus et la fiscalité

Le coût de la vie

Le logement

Le système de santé

Le système éducatif

La vie culturelle et sociale

La vie privée (naissance, mariage, décès)

Les transports