Sécurité sociale: vos droits lorsque vous franchissez une frontière

Emportez vos droits avec vous

Lorsque vous déménagez à l’intérieur de l’Europe pour travailler, vos droits de sécurité sociale se poursuivent, depuis les allocations de chômage et les indemnités de maternité jusqu’aux pensions de vieillesse. Cela s’applique non seulement aux 27 États membres de l’UE, mais aussi à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse.

Les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale s’appliquent aux prestations de maladie, de chômage, de maternité, de paternité et familiales, ainsi qu’aux pensions de vieillesse et aux prestations liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux prestations de décès et aux prestations de survivants. Les avantages exacts disponibles varient d’un pays à l’autre.

Les pays peuvent avoir des règles différentes en matière de prestations de sécurité sociale, mais les règles de l’UE exigent que les États membres alignent leurs systèmes de sorte que les demandeurs d’emploi qui se déplacent d’un pays à l’autre pour travailler puissent continuer à demander des prestations qu’ils ont déjà acquises dans leur propre pays. Toutefois, vous ne pouvez pas être assuré et bénéficier de la même prestation dans deux pays simultanément.

Comment la couverture continue fonctionne-t-elle dans la pratique?

La coordination de la sécurité sociale par les États membres, pilier de longue date de la politique sociale de l’UE, signifie que les citoyens peuvent s’attendre à ce que leurs droits se poursuivent au gré de leurs déplacements dans la région, pour le travail, mais aussi pour les loisirs ou la retraite.

En 2021, environ 16 millions de citoyens de l’UE/AELE vivaient dans un autre pays de l’UE ou de l’AELE et environ 100 millions de touristes ont visité un autre État membre, selon les derniers chiffres de l’UE. Cette année-là, près de 6 millions de pensions ont été versées à des personnes vivant dans un autre pays de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni, tandis que des prestations familiales ont été transférées à plus d’un million de membres de la famille vivant dans un autre pays de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni - et environ 235 millions de cartes européennes d’assurance maladie (CEAM) ont été mises en circulation.

En tant que citoyen de l’UE, vos droits à prestations sont généralement couverts par le pays membre dans lequel vous travaillez. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, lorsque vous êtes en détachement de courte durée dans un pays différent pendant deux ans au maximum, vos droits à la sécurité sociale continueront d’être couverts par le pays membre dans lequel votre employeur est établi.

Si vous travaillez dans plus d’un pays en même temps, votre droit aux prestations de sécurité sociale sera couvert par le pays dans lequel vous vivez, pour autant que vous y travailliez également à plus de 25 % de vos heures de travail. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un travailleur transfrontalier et vos prestations seront couvertes par le pays dans lequel votre employeur est établi.

Vous aurez également droit à une pension à l’âge de la retraite dans chaque État membre de l’UE où vous avez été assuré. Celle-ci est versée par le pays où vous avez exercé votre dernier emploi.

Passage au numérique

Actuellement, les personnes qui souhaitent se déplacer d’un pays à l’autre pour travailler et demander des prestations locales doivent disposer des formulaires pertinents délivrés par leur organisme de sécurité sociale ou leur autorité d’assurance maladie actuels.

À l’avenir, toutefois, la Commission européenne entend réduire la charge administrative en les numérisant et encourage les pays à les rendre aussi conviviaux que possible. Le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) collabore avec les organismes de sécurité sociale pour partager des informations dans toute l’Europe. Un projet pilote, l’initiative relative au passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS), examine actuellement les moyens de vérifier par voie numérique les droits des citoyens en matière de sécurité sociale par-delà les frontières.

À plus long terme, il est envisagé de créer un portefeuille d’identité numérique de l’UE (EUDI) qui permettra aux citoyens de l’UE de transmettre des versions numériques des documents relatifs à leurs droits aux fins d’une vérification aisée par des organes tels que les organismes de sécurité sociale, les inspections du travail et les prestataires de soins.

Consultez la base de données par pays de la Commission européenne pour savoir quelles sont les prestations de sécurité sociale disponibles dans le pays dans lequel vous vous installez pour travailler. En savoir plus sur les droits à pension et comment les faire valoir.

 

Liens connexes:

Droits de sécurité sociale, pays par pays

Coordination de la sécurité sociale dans l’UE

Comprendre quelles sont les règles qui s’appliquent à vous

 

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