Conditions de vie et de travail: Croatie

Les employeurs postent des offres d’emploi sur les pages Web de l’Agence croate pour l’emploi (Hrvastki zavod za zapošljavanje), sur des portails privés consacrés à la recherche d’emploi, ainsi que sur leurs propres sites Web. Vous trouverez également des annonces dans les journaux quotidiens et les petites annonces, dans les magazines et organes professionnels, ainsi que sur les sites Web des organisations professionnelles (chambres et associations). Les offres d’emploi dans le secteur public doivent être publiées au Journal officiel. Pour les plus petites structures, il arrive que les offres d’emploi soient également communiquées à la radio.

Beaucoup de grandes entreprises utilisent des formulaires de candidature en ligne sur leur propre site web afin de créer une base de données de candidats potentiels pour les prochaines vacances de poste. Les petits employeurs privés utilisent, outre la publication d’annonces, leur réseau privé et des recommandations pour trouver le meilleur candidat.

Des agences privées pour les emplois occasionnels et temporaires proposent aux candidats d’être inscrits dans leur base de données de candidats. Les travailleurs signent un contrat de travail avec l’agence, laquelle cède l’employé pour que ce dernier exerce un emploi auprès d’un employeur qui a temporairement besoin d’employés supplémentaires.

Liens:

Les instructions quant à la manière de postuler à un emploi sont décrites dans l’annonce par l’employeur. Un CV doit être rédigé chronologiquement, comprendre les données personnelles, des informations sur le parcours scolaire et universitaire, des informations supplémentaires sur les connaissances et les compétences, ainsi que l’expérience professionnelle. Rédigez-le sur ordinateur et en langue croate, à moins que d’autres instructions soient mentionnées. Il n’est pas nécessaire d’inclure une photographie, mais vous ne vous tromperez pas si vous adjoignez à votre CV le même type de photographie que celle qui se trouve sur vos papiers. Dans la plupart des cas, les recommandations des anciens employeurs ne sont pas obligatoires, mais si vous en avez, il est intéressant de les mettre en annexe.

Dans le secteur public, les employeurs demandent, outre un CV, des preuves des qualifications et compétences qui y sont mentionnées (certificats, diplômes), un extrait de casier judiciaire vierge, une preuve de nationalité et de résidence, et d’autres documents, selon les besoins.

La plupart du temps, les employeurs privés préfèrent les candidatures soumises par courrier électronique. Celles-ci doivent contenir obligatoirement un CV, et parfois des documents comme les diplômes, des certificats de réussite d’examens et d’autres documents en fonction des spécificités de l’emploi. Parfois, il faut postuler en ligne sur le site Web de l’employeur et votre candidature ne sera pas prise en compte si vous utilisez d’autres moyens pour la soumettre. Pour d’autres employeurs, généralement les plus petites entreprises, poser sa candidature par téléphone suffit.

En général, les candidatures spontanées sont bien accueillies. Puisqu’ici nous ne savons pas quel type de candidature est préféré par un employeur particulier, il est bon d’accompagner votre CV et votre lettre de motivation de certificats attestant de vos qualifications et compétences, ainsi que de recommandations ou des coordonnées des personnes qui peuvent fournir une recommandation, le cas échéant.

Adaptez votre candidature à l’employeur auquel vous vous adressez, et mettez en avant dans votre CV les connaissances et expériences qui sont pertinentes pour le poste auquel vous postulez. Par ailleurs, sachez que contacter l’employeur par une autre voie que celle indiquée dans l’annonce (par téléphone et non par courrier électronique, par courrier électronique et non par courrier ordinaire, etc.) est généralement déconseillé.

Avant l’entretien avec l’employeur, il est utile de se renseigner précisément sur les activités de l’entreprise, l'organisation des employés, sur la tenue à porter et d’autres informations qui peuvent être utilisées afin de faire bonne impression lors de l’entretien. Si vous ne manifestez pas d’intérêt, que vous êtes en retard ou négligent, vous serez certainement disqualifié pour les étapes suivantes du processus de recrutement.

Dans le cadre d’une procédure de recrutement (entretien, tests, questions, etc.) et de la signature d’un contrat de travail, l’employeur ne peut demander à l’employé des informations qui ne sont pas liées à la relation de travail (statut familial, confession ou appartenance ethnique...).

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Définition

Il n’existe pas de définition officielle des périodes de stage en Croatie. Les lois définissant les catégories de stages sont la loi sur le marché du travail (Journal officiel de la République de Croatie 118/18, 32/20, 18/22) et la loi sur le travail (Journal officiel de la République de Croatie 93/14, 127/17, 98/19, 151/22).

Vue d’ensemble

En ce qui concerne les mesures en faveur de l’emploi, l’État investit dans la compétitivité des travailleurs sur le marché du travail et la croissance de l’emploi.

Les stages en Croatie sont l’une des mesures de stimulation les plus populaires relevant de la politique de l’emploi visant à accroître l’employabilité des jeunes chômeurs.

La mesure vise à former les personnes à travailler de manière autonome en promouvant l’emploi via le cofinancement des coûts à hauteur d’un salaire brut et des autres coûts supportés par les employeurs.

La mesure cible les chômeurs inscrits au registre des chômeurs tenu par l’Agence croate pour l’emploi et recrutés pour la première fois en vue de travailler dans la profession pour laquelle ils ont étudié.

La formation en tant que stagiaire (stage) est, en règle générale, d’une durée maximale d’un an, sauf disposition contraire prévue par une loi spécifique en vue de l’obtention d’un examen (de stagiaire) dans cette profession ou ce métier; cependant, le stagiaire ne peut être cofinancé pendant plus de 24 mois dans le cadre d’une telle mesure.

Éligibilité

Les opportunités de stages sont orientées sur les groupes suivants:

1. Stages – secteur privé

Les chômeurs inscrits au registre des chômeurs tenu par l’Agence croate pour l’emploi, quelle que soit la durée de leur période de cotisation à l’assurance, qui sont recrutés pour la première fois afin d’exercer un emploi dans la profession pour laquelle ils ont étudié.

2. Stages – services publics

Les chômeurs inscrits au registre des chômeurs tenu par l’Agence croate pour l’emploi et n’ayant pas achevé plus de 6 mois de période d’assurance dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’éducation, de la petite enfance, de la protection sociale et de la culture.

3. Stages – verts / numérique

Les chômeurs inscrits au registre des chômeurs tenu par l’Agence croate pour l’emploi, quelle que soit la durée de leur période de cotisation à l’assurance, qui sont recrutés pour la première fois afin d’exercer un emploi dans la profession pour laquelle ils ont étudié.

Les employeurs qui sollicitent une aide pour des activités vertes doivent remplir les critères d’exercice d’une activité économique dans le secteur «vert».

Les participants doivent être des ressortissants de la République de Croatie ou de tout autre État membre de l’Espace économique européen ou être titulaires des mêmes autorisations que celles susvisées. Ils doivent être enregistrés comme résidents en République de Croatie et avoir librement accès au marché du travail de la République de Croatie.

Mise en œuvre

Les lois définissant les stages sont la loi sur le marché du travail (Journal officiel de la République de Croatie 118/18, 32/20, 18/22) et la loi sur le travail (Journal officiel de la République de Croatie 93/14, 127/17, 98/19, 151/22).

La législation nationale est conforme à la recommandation du Conseil de mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages, qui fixe des normes minimales en ce qui concerne la conclusion d’une convention écrite sur les stages, les objectifs en matière d’éducation et de formation, les conditions de travail, les droits et obligations, la durée raisonnable, la reconnaissance adéquate des stages et les exigences en matière de transparence.

Conditions de vie et de travail

Toutes les informations pertinentes sur les mesures en faveur de l’emploi et des stages sont disponibles sur le site Web de l’Agence croate pour l’emploi: https://mjere.hr

Où trouver des offres de stage?

Les candidats peuvent trouver des informations sur l’aide aux stages sur le site Web de l’Agence croate pour l’emploi: https://mjere.hr/katalog-mjera/

Financement et soutien

Des informations sur le financement et le soutien sont disponibles à l’adresse suivante:  http://www.hzz.hr/default.aspx?id=11760

Où publier des offres de stages?

Les employeurs ont la possibilité de publier des offres sur le portail Burza de l’Agence croate pour l’emploi à l’adresse suivante:  https://www.hzz.hr/usluge-poslodavci-posloprimci/poslodavac-predaja-oglasa/

Financement et soutien

Des informations sur le financement et le soutien sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.hzz.hr/default.aspx?id=11760

Cadre juridique

La loi régissant, entre autres, l’apprentissage en Croatie est la loi sur l’artisanat (Journal officiel de la République de Croatie nº 143/13, 127/19, 41/20).

La loi sur l’enseignement professionnel (Journal officiel de la République de Croatie nº 30/09, 24/10, 22/13, 25/18, 69/22) régit l’enseignement, la formation et la formation professionnels secondaires en tant qu’activité permettant le développement et l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention de qualifications professionnelles.

Description des programmes

Les programmes de formation professionnelle pour les professions artisanales durent 3 ans et se terminent par l’acquisition d’une qualification officielle. Les mentors des élèves au sein des ateliers artisanaux ou des entités juridiques évaluent l’enseignement pratique et les exercices de l’élève et proposent une note; cependant, les notes sont officiellement attribuées par les enseignants au sein des établissements d’EP. Les élèves terminent leur cursus en rédigeant et en soutenant un mémoire d’étude (loi sur l’éducation et l’enseignement au sein des écoles primaires et secondaires) et leur école leur décerne un certificat attestant de l’élaboration du mémoire d’étude. Depuis 2014, un étudiant qui a terminé un programme de formation professionnelle pour les métiers de l’artisanat ou un autre programme d’EP de trois ans peut poursuivre sa formation, qui sera financée par le budget de l’État, en suivant une quatrième année dans le même secteur d’enseignement ou dans un autre secteur d’enseignement ou dans le cadre d’un programme dispensé par un lycée. L’élève passe des examens complémentaires et de mise à niveau pour la première, la deuxième et la troisième année du diplôme et commence ensuite à suivre les enseignements de la quatrième année. Un élève peut valider l’équivalent d’un programme de quatre ans sur une période de deux ans. Après avoir réussi un programme de formation professionnelle pour les professions artisanales, l’étudiant passe un examen professionnel organisé par l’Agence pour l’enseignement professionnel et la formation des adultes et le Centre national pour l’évaluation externe de l’éducation, conformément à la loi sur l’artisanat. L’examen professionnel comprend une évaluation des compétences pratiques et professionnelles requises pour l’exécution de travaux artisanaux conformément aux normes de qualification professionnelle.

L’entrepreneur individuel et l’élève, ou ses parents ou tuteurs si l’élève n’a pas atteint l’âge de la majorité, concluent un contrat d’apprentissage écrit qui n’est pas un contrat de travail. Le contrat régit les droits, obligations et devoirs mutuels des artisans et des élèves pendant toute la durée du programme d’apprentissage. Le contrat prévoit l’obligation de verser une rémunération mensuelle à l’élève. La rémunération est versée sous la forme d’un pourcentage du salaire net moyen versé sur le marché croate au cours de l’année précédente: durant la première année d’apprentissage à hauteur de 10 %, durant la deuxième année d’apprentissage à hauteur de 20 %, puis 25 % lors de la troisième année. La rémunération est versée à l’élève pour le travail effectué prescrit par le programme de l’année scolaire au cours de laquelle elle est versée. Conformément au programme d’EP visant à acquérir des qualifications dans les professions artisanales, l’élève doit avoir accompli au moins 560 heures d’enseignement pratique et d’exercices au cours de la première année, au moins 630 heures au cours de la deuxième année et au moins 640 heures en troisième année, dans le cadre de la partie pratique de l’enseignement, au sein d’un atelier artisanal ou d’une entité juridique.

Sur cette base, la rémunération annuelle au titre de l’apprentissage s’élève à 2 144,80 HRK (environ 285 EUR) la première année, à 4 825,80 HRK (environ 643 EUR) la deuxième année et à 6 124,80 HRK (environ 856 EUR) la troisième année. La reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères pour un diplôme de maître artisan relève de la responsabilité du ministère de l’Entrepreneuriat et de l’Artisanat. Diverses parties prenantes participent à la mise en œuvre des programmes d’apprentissage:

Éligibilité

Conformément à la loi sur l’enseignement professionnel (Journal officiel de la République de Croatie nº 30/09, 24/10, 22/13, 25/18, 69/22), les ressortissants des États membres de l’UE ont droit à l’enseignement professionnel et à l’apprentissage de la même façon que les citoyens croates et s’inscrivent auprès des établissements d’enseignement professionnel de la République de Croatie dans les mêmes conditions que ces derniers.

Conditions de vie et de travail

En Croatie, l’apprentissage relève de la responsabilité du ministère des Sciences et de l’Éducation et du ministère de l’Économie et du Développement durable.

Le programme d’apprentissage est conçu pour les jeunes qui entrent directement au sein d’un établissement d’enseignement professionnel après l’école primaire, à l’âge de 15 ans. Chaque apprenti est tenu de conclure un contrat avec un atelier autorisé. Pour obtenir une licence, chaque atelier doit respecter certaines conditions: conditions techniques et matérielles (équipement, outillage, machines) et employer un maître artisan encadrant l’apprenti. Outre les connaissances et qualifications professionnelles, un artisan qui est un mentor professionnel doit prouver ses compétences pédagogiques.

Où trouver des offres d’apprentissage?

Des informations détaillées à l’intention des candidats sont disponibles auprès de la Chambre des métiers croate à l’adresse suivante: https://www.hok.hr/obrazovanje/mjesta_za_naukovanje_praksu

ou: https://www.hok.hr/en/education

Financement et soutien

De plus amples informations sur les programmes en Croatie sont disponibles auprès du ministère de l’Économie et du Développement durable à l’adresse suivante: https://enaukovanje.gov.hr

Où publier des offres d’apprentissage?

Des informations sur les établissements et entreprises proposant des offres d’apprentissage sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.hok.hr/obrazovanje/mjesta-za-naukovanje-praksu

Financement et soutien

En ce qui concerne les apprentis étrangers, les employeurs peuvent contacter l’agence de l’UE pour la mobilité et le programmehttps://ampeu.hr, qui est chargée de mettre en œuvre Erasmus+ en Croatie, et https://ampeu.hr/programi pour financer les apprentis originaires de l’étranger.

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir, ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

La manière la plus courante de trouver un bien immobilier à louer ou à acheter est de consulter les annonces publiées sur les portails en ligne et dans la presse, mais il existe également une série d’agences spécialisées qui servent d’intermédiaire pour la location ou l’achat d’un appartement. Dans le cadre d’une location immobilière, les propriétaires demandent généralement une garantie d’un montant équivalent à un mois de loyer, qui est rendue lorsque le locataire quitte la location. S’agissant des frais d’agence lorsque l’on fait appel à leurs services d’intermédiaire pour la location, une provision d’un montant équivalent à un mois de loyer est généralement versée à l’agence. Lors de l’achat d’un bien immobilier, la commission généralement versée à l’agence est d’environ 3 % du prix du bien.

Location d’un appartement

Les prix de location mensuels, comme les prix d’achat d’un appartement, varient en fonction de la région de Croatie concernée, mais les villes les plus chères sont Dubrovnik, Split et d’autres centres touristiques situés en bordure de l’Adriatique, et Zagreb, en sa qualité de capitale, alors que dans les petites villes continentales, il est possible de trouver des logements nettement plus abordables. Les prix varient également au sein même des villes, en fonction de l’ancienneté et de l’équipement de l’appartement, ainsi que de sa localisation et des facilités situées à proximité de celui-ci. Le prix moyen d’un loyer pour un appartement de 50 m² à Zagreb s’élève à environ 500 à 600 EUR/mois, mais il existe également des loyers inférieurs et nettement supérieurs. Les charges ne sont pas comprises dans le prix du loyer, et celles-ci varient également. En moyenne, elles représentent environ 1 200,00 HRK/mois (env. 158,00 EUR/mois), et sont moindres en été et plus élevées en hiver.

Achat d’un appartement

Le prix moyen au mètre carré s’élève à environ 2 382 EUR/m², mais il existe des différences notables en fonction des régions. Ainsi, dans l’est de la Croatie, et en particulier dans les régions rurales, le prix des appartements peut se situer en dessous de 1 500 EUR, voire même 1 000 EUR/m² (ou moins pour une maison) alors que sur la côte, il n’est pas rare que les prix dépassent les 3 000 et même les 4 000 EUR/m², ce qui est un prix courant à Dubrovnik. À Zagreb, le prix moyen commence à environ 2 800 EUR/m², mais il existe de grandes différences entre le prix demandé et le prix réel.

Liens:

Pour s’inscrire dans une école maternelle, les parents soumettent une demande d’inscription, généralement début mai, et il est possible d’inscrire des enfants qui auront un an révolu avant le 31.8 de l’année en cours (seules quelques crèches accueillent de plus jeunes enfants). Les résultats sont communiqués en juin, et l’école maternelle commence en automne.

Les demandes d’inscription pour l’école primaire sont à adresser aux infrastructures locales (ville, municipalité), généralement en mai. Une demande peut être introduite pour les enfants qui auront six ans révolus au plus tard le 1er avril de l’année en cours, mais les parents d’enfants qui auront six ans révolus avant le 31 août peuvent soumettre un dossier spécial. Tous les enfants passent une visite médicale (physique).

Pour l’inscription en école secondaire, il est également nécessaire de répondre à l’annonce dans laquelle sont définis les conditions et critères d’inscription, et l’inscription se fait en ligne, sur le site Upisi.hr ( https://www.upisi.hr/upisi/).

Les annonces pour l’inscription aux études supérieures sont publiées au moins six mois avant le début des cours, et contiennent des informations sur les conditions d’inscription, le nombre de places disponibles, les démarches, les documents à fournir et les délais de candidature et d’inscription. Les étudiants qui sont citoyens d’un État membre de l’Union européenne jouissent des mêmes droits et s’inscrivent dans les mêmes conditions que les citoyens croates. L’inscription peut être limitée ou raccourcie s’il s’agit d’études liées à l’armée ou à la police ou d’autres études présentant un intérêt pour la sécurité nationale.

Liens:

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

Les citoyens des États membres de l’EEE et de Suisse peuvent séjourner en République de Croatie pour une durée allant jusqu’à trois mois, s’ils sont en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité valide. Pour les séjours de plus de trois mois, il est nécessaire de déclarer son séjour temporaire auprès de la préfecture ou du poste de police compétent pour le lieu de séjour, lequel délivre immédiatement une attestation de séjour temporaire. Lors de la déclaration du séjour, les individus se verront attribuer un numéro d’identification personnel (OIB). L’OIB peut également être obtenu avant la déclaration de séjour. L’individu peut alors demander l’octroi d’un OIB directement au bureau de l’administration fiscale compétent: http://www.porezna-uprava.hr/en/Pages/PIN.aspx.

Après cinq ans de séjour légal non interrompu en République de Croatie, il est possible d’obtenir un titre de séjour permanent.

Le titre de séjour temporaire est octroyé aux citoyens de pays tiers qui ont l’intention de séjourner ou séjournent en République de Croatie aux fins suivantes:

• regroupement familial,
• union civile,
• poursuite d’études secondaires et universitaires,
• recherche,
• raisons humanitaires,
• travail,    
• travail pour les travailleurs détachés,
• séjour d’un résident de longue durée dans un autre État membre de l’EEE,
• séjour des nomades numériques,
• autres fins.

La demande d’octroi du titre de séjour temporaire doit être introduite auprès d’une mission diplomatique de la République de Croatie située à l’étranger, à la préfecture ou au poste de police compétent pour le lieu de séjour prévu ou du lieu de travail de l’étranger, ou pour le siège de l’employeur.

Les travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers doivent introduire les demandes de permis de séjour et de travail auprès d’une mission diplomatique de la République de Croatie située à l’étranger, ou à la préfecture ou au poste de police compétent pour le lieu de travail/séjour. Le permis de séjour et de travail («carte bleue européenne») est valide pour une période de deux ans.

Liens:

Avant d’entrer dans le pays, il est utile de s’informer sur la Croatie, le mode de vie ainsi que les conditions de vie et de travail. Certaines informations sont disponibles dans la brochure «Living & Working in Croatia».

Il est souhaitable d’avoir au moins une connaissance basique de la langue croate et être prêt à approfondir ses connaissances linguistiques, bien que de nombreux citoyens croates parlent une langue étrangère (principalement l’anglais, et dans certaines régions, parfois l’allemand ou l’italien). Il est judicieux d’avoir au moins un logement temporaire lors de votre arrivée en Croatie.

Quoi qu’il arrive, emportez les documents importants: documents d’identité (carte d’identité et/ou passeport), permis de conduire si vous en avez un, et autres documents officiels qui pourraient vous être nécessaires (extrait de naissance, acte de mariage, diplômes, certificats). Si les documents ne sont pas multilingues, vous pouvez les faire traduire dans votre pays d’origine ou par un traducteur assermenté lors de votre arrivée.

Munissez-vous de votre carte européenne d’assurance maladie (délivrée par l’organisme d’assurance maladie de votre pays: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559); si vous souffrez d’une maladie ou prenez des médicaments prescrits, munissez-vous de votre dossier médical.

Si vous avez l’intention de jouir de certains des droits transférables inhérents à l’assurance sociale (par ex. prestations pour les périodes de chômage), emportez les documents correspondants. Informations sur les documents à emporter:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=857&intPageId=980&langId=en.

La monnaie nationale est l’euro. Le paiement par carte de crédit ou de débit est généralement possible dans la plupart des commerces.

Lors de votre arrivée en Croatie, si vous avez l’intention de séjourner en Croatie pendant plus de trois mois, vous devrez déclarer votre séjour temporaire à la préfecture ou au poste de police compétent pour votre lieu de séjour au plus tard huit jours avant la fin de la période de trois mois. Les autorités vous délivreront immédiatement une attestation de déclaration de séjour temporaire. Lors de votre déclaration de séjour, vous recevrez, si vous ne le possédez pas encore, un numéro d’identification personnel (OIB), lequel est nécessaire dans vos échanges avec les institutions, pour les transferts de fonds, la création d’entreprise, ainsi que pour obtenir un emploi ou pour exercer divers droits, notamment. Vous en aurez également besoin pour ouvrir un compte en banque, et pour souscrire à un abonnement auprès d’un prestataire de télécommunications.

Avant de commencer à travailler, vous devrez demander un formulaire d’impôts auprès de l’administration fiscale compétente pour votre lieu de résidence: https://www.porezna-uprava.hr/baza_znanja/Stranice/PoreznaKartica.aspx

Vous transmettrez ce formulaire à votre employeur lors de votre entrée en fonction.

Liens:

La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

• au bien-être physique et psychologique des Européens, et
• à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

• l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
• l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

• la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
• le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
• le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

3. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

4. Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitæ);
• un éditeur de lettres de motivation;
• des suppléments au certificat;
• des suppléments au diplôme, et
• un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

Les individus âgés de 15 ans à 18 ans peuvent travailler, sauf s’ils fréquentent l’enseignement obligatoire fondamental. Les personnes mineures ne peuvent être employées pour des postes susceptibles de mettre en péril leur sécurité, leur santé, leur moralité ou leur croissance.

L’emploi s’organise généralement pour une durée indéterminée et un horaire à temps plein. Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée pour fonder une relation de travail à laquelle il est mis un terme avant le délai fixé, par l’accomplissement du travail défini ou la survenue d’un évènement déterminé. Il est possible de mettre en place une période d’essai, mais pour une durée maximale de six mois.

Un employé peut signer des contrats de travail avec plusieurs employeurs jusqu’à obtenir un équivalent temps plein (40 heures semaines) et, au-delà de l’équivalent temps plein et avec l’accord écrit du ou des employeur(s), il peut conclure des contrats de travail avec d’autres employeurs pour une durée maximale de huit heures par semaine, soit 180 heures par an.

La nouvelle loi sur le travail reconnaît les catégories de travail dans un lieu distinct et de télétravail. Le travail dans un lieu distinct est le travail contractuel exécuté par le travailleur à son domicile ou dans un autre espace à usage similaire, déterminé par un accord entre le travailleur et l'employeur et ne faisant pas partie des locaux de l'employeur. Le télétravail est le travail qui est toujours effectué au moyen des technologies de l'information et de la communication, dans lequel l'employeur et le travailleur conviennent du droit du travailleur de déterminer de manière indépendante où il effectuera ce travail, qui peut être variable et dépendre de la volonté du travailleur. Pour cette raison, ce travail n'est pas considéré comme un travail sur le lieu de travail ou dans un lieu distinct, au sens de la réglementation sur la sécurité au travail. Le travail dans un lieu distinct et le télétravail peuvent être effectués de manière permanente, temporaire ou occasionnelle si, à la suggestion du travailleur ou de l'employeur, ils conviennent de ce type de travail.

Les emplois saisonniers existent principalement dans l’hôtellerie et le tourisme (surtout dans la région adriatique), dans l’agriculture, le commerce et l’industrie alimentaire. Si l’employeur embauche principalement de manière saisonnière, lors de l’annonce des postes saisonniers récurrents, un contrat de travail peut être conclu pour un emploi saisonnier permanent. Dans ce cas, l’employeur est redevable du paiement des cotisations de retraite pour le travailleur.

Pour les personnes engagées en premier emploi dans la profession pour laquelle elles ont été formées, l’employeur a la possibilité de les engager grâce à l’aide à l’embauche pour l’acquisition d’une première expérience professionnelle ou d’un premier stage, ce qui constitue l’une des mesures de la politique active pour l’emploi.

Les activités d’artisanat, les professions libérales (professionnel de la santé, vétérinaire, avocat, notaire public, réviseur, ingénieur, architecte, conseiller fiscal, administrateur de faillites, interprète, traducteur, professionnel du tourisme, scientifique, auteur, inventeur, journaliste, artiste, sportif et autres) et les activités liées à l’agriculture et à la foresterie sont considérées comme des activités indépendantes.

Le métier de nourrice peut être exercé si un espace de travail ou résidentiel et les équipements qui répondent aux conditions nécessaires à l’exercice du métier de nourrice sont disponibles (sauf si l’activité de nourrice sera exercée au sein de la résidence des parents), et si les conditions suivantes sont remplies:

http://www.hrvatskaudrugadadilja.hr/

Pour les emplois temporaires organisés par l’intermédiaire d’une agence pour l’emploi, les travailleurs signent un contrat de travail avec l’agence pour une durée déterminée ou indéterminée, et l’agence, de son côté, conclut un accord de cession du travailleur avec l’utilisateur final, pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans au même poste, et exceptionnellement pour une durée plus longue. Si l’agence a conclu un contrat de travail pour une durée indéterminée avec le travailleur, dans la période pendant laquelle le travailleur n’est pas assigné à un poste, l’agence est tenue de lui verser un salaire à hauteur du salaire moyen qui lui a été payé au cours des trois mois précédents.

Définition du travail saisonnier

La loi sur le travail (Journal officiel de la République de Croatie nº 93/14, 127/17, 98/19) ne définit pas la notion de travail saisonnier, mais le travail saisonnier est considéré comme un travail au cours d’une certaine partie de l’année, qui se répète d’une année à l’autre, impliquant un travail important pendant certaines périodes, tandis que l’intensité du travail pendant d’autres périodes est faible ou qu’il n’est pas nécessaire de travailler (intensité variable des activités professionnelles). L’employeur est tenu d’accorder au salarié un temps de repos journalier d’au moins douze heures sans interruption pour chaque période de vingt-quatre heures. À titre exceptionnel, ce temps de repos peut être plus court (à savoir, huit heures sans interruption) pour les salariés adultes se livrant à des tâches saisonnières qui sont réalisées deux fois au cours de la journée de travail. Dans ce cas, le recours au repos compensateur doit être autorisé immédiatement après la fin de la période de travail au titre de laquelle la durée du repos journalier du travailleur a été diminuée.

Il n’existe aucune différence entre un emploi saisonnier et un emploi temporaire en ce qui concerne les droits et obligations, la fiscalité ou les cotisations sociales.

Emploi temporaire et occasionnel dans le cadre des travaux agricoles saisonniers

Le travail agricole dépend des conditions météorologiques. Payer pour un mois entier dans des situations où les salariés sont dans l’impossibilité de travailler plus de quelques jours coûte cher aux employeurs. Le recours au travail temporaire et occasionnel pour les besoins des travaux agricoles saisonniers permet aussi de lutter contre le travail au noir. En effet, les employeurs ont ainsi la possibilité d’embaucher légalement des travailleurs en fonction de leurs besoins et des conditions météorologiques, sans aucune contrainte administrative.

Dans le cadre de ce régime, un travailleur agricole saisonnier peut être:

• une personne sans emploi
• un bénéficiaire d’une pension
• un demandeur d'emploi qui, sur la base d'un contrat de travail saisonnier, exerce un travail saisonnier temporaire ou occasionnel dans l'agriculture.

Être recruté à un tel poste n’entraîne pas automatiquement la perte du statut de chômeur enregistré auprès de l’Agence croate pour l’emploi.

Dans le cadre de ce régime, un travailleur saisonnier ne peut pas être:

• une personne exerçant une activité salariée ou indépendante et ayant un statut professionnel ou social sur le fondement duquel elle est assurée selon un régime spécial,
• une personne employée dans le cadre d’un contrat de travail pour un emploi saisonnier récurrent,
• une personne pour qui une incapacité générale de travail a été diagnostiquée ou une personne assurée bénéficiant d’une couverture sociale élargie conformément à un régime spécial (comme les marins, par exemple),
• les mineurs (de moins de 15 ans),
• les personnes exerçant des droits liés à la maternité ou des droits parentaux en vertu de réglementations spéciales.

Ce type de travail ne peut pas durer plus de 90 jours au total. Le contrat de travail saisonnier est conclu en marquant le bon/coupon journalier au début de la journée de travail sur le contrat de travail agricole saisonnier/livret de travail (formulaire USP-1). Le contrat définit la durée de la journée de travail (n’excédant pas 12 heures), des pauses (30 minutes pour un temps de travail d’au moins 6 heures par jour) et des périodes de repos journalier (12 heures continues) ou hebdomadaires (24 heures continues). Les employeurs enregistrés achètent des bons journaliers. Les bons non utilisés peuvent être restitués.

Un travailleur embauché dans un emploi agricole saisonnier est tenu de transmettre les données relatives au travail qu’il a effectué à la Caisse croate d’assurance retraite, au plus tard à la fin de l’année, afin que celle-ci puisse déterminer la période d’assurance accomplie.

La rémunération nette journalière minimale est arrêtée annuellement par le ministre du Travail. En 2021, elle s’élevait à 101,73 HRK. Aucun plafond n’est fixé.

Emploi saisonnier permanent

Si l’employeur opère principalement sur une base saisonnière, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour un emploi saisonnier permanent. Si un tel contrat est conclu, l’employeur est tenu de calculer et payer les cotisations au régime de retraite élargi.

Le contrat de travail contient également des informations supplémentaires concernant:

• les conditions de paiement et la durée pour laquelle l’employeur paiera des cotisations à l’assurance retraite élargie (le contrat peut également faire référence à la convention collective ou à l’ordonnance pertinente régissant ces conditions),
• le délai dans lequel l’employeur est tenu de proposer au travailleur la conclusion d’un contrat de travail en vue de l’exécution du travail pendant la saison suivante,
• le délai dans lequel l’employé doit répondre à l’offre, qui ne peut être inférieur à huit jours.

Si l’employé refuse sans justification la proposition de son employeur, celui-ci peut demander à l’employé de rembourser les cotisations payées.

Liens:

La relation de travail est régie par un contrat de travail écrit. Si l’employeur n’a pas conclu de contrat de travail par écrit avec l’employé avant la prise de fonction de celui-ci ou s’il ne lui a pas remis de preuve écrite de la conclusion d’un contrat, ce contrat conclu avec l’employé est considéré à durée indéterminée. L’employeur doit fournir à l’employé un exemplaire de notification à l’assurance vieillesse et santé obligatoires dans un délai de huit jours avant l’expiration du délai de notification. Le délai de notification court, au plus tôt, de huit jours avant l’entrée en fonction à, au plus tard, avant le jour même de l’entrée en fonction.

Le contrat de travail doit contenir les informations suivantes sur:

• les contractants, leurs numéros d'identification personnels et leur lieu de résidence ou siège,
• le lieu de travail ou, si en raison de la nature du travail, il n'y a pas de lieu de travail permanent ou principal ou si le lieu de travail est variable, des informations sur les différents lieux où le travail sera ou pourrait être effectué,
• l’intitulé du poste ou une courte liste des tâches ou description du poste,
• la date de signature du contrat de travail et la date de début de l’emploi,
• des informations indiquant si le contrat est à durée indéterminée ou déterminée et, dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée, la durée prévue du contrat,
• la durée du congé annuel payé auquel le travailleur a droit ou, si cette information ne peut être donnée au moment de la conclusion du contrat ou de la délivrance de la preuve écrite, les modalités de calcul de la durée de ce congé,
• la procédure de résiliation du contrat de travail et sur les délais de préavis que le travailleur et l'employeur doivent respecter ou, si cette information ne peut être donnée au moment de la conclusion du contrat ou de la délivrance de la preuve écrite, les modalités de calcul des délais de préavis,
• le salaire brut, y compris le montant brut du salaire de base ou contractuel, les suppléments salariaux et les autres rémunérations pour le travail effectué et les délais de paiement de ces rémunérations et d’autres rémunérations liées à l’emploi auxquelles le travailleur a droit,
• la durée régulière du temps de travail par jour ou par semaine,
• le fait que le contrat de travail soit à temps plein ou à temps partiel,
• s’il existe, le droit à l’éducation, à la formation ou au perfectionnement,
• le cas échéant, la durée et les conditions de la période d’essai.

Les contrats de travail pour les emplois saisonniers récurrents, les emplois sur un lieu de travail éloigné et la formation à l’étranger doivent également contenir d’autres éléments.

Les contrats de travail pour les stagiaires peuvent être conclus pour une durée déterminée. Après la fin du stage, le stagiaire passe un examen professionnel si cela est prévu.

Liens:

Les personnes handicapées sont embauchées sur le marché du travail ouvert (avec ou sans aide financière ou professionnelle) selon des conditions particulières dans des ateliers d’insertion ou protégés, et dans l’activité indépendante. Les employeurs qui emploient au moins 20 personnes sont tenus d’employer 3% de personnes invalides, par rapport au nombre total d’employés. Dans le secteur public, les employeurs doivent donner la priorité à l’emploi aux personnes invalides, selon les mêmes conditions. En cas de violation des droits définis par la loi, les personnes invalides peuvent s’adresser à un médiateur pour les personnes invalides.

La grossesse ne peut constituer un motif de refus pour l’octroi ou de perte d’un emploi, ni justifier une modification du contrat de travail, si celle-ci devait lui être défavorable. Une femme enceinte n’est pas obligée de travailler de nuit pendant sa grossesse, ni pendant la première année de vie de l’enfant, soit la période pendant laquelle elle allaite l’enfant.

Le travail nocturne des mineurs est interdit, sauf cas exceptionnels, dans des conditions clairement définies, et sous la supervision d’une personne majeure.

Les personnes qui se sont vu octroyer une protection internationale et temporaire en Croatie peuvent travailler sans permis de travail, et les employeurs peuvent également recevoir de l’aide pour l’emploi de ces personnes.

Liens:

Le travail d’un particulier peut être enregistré comme une activité indépendante (artisanat, profession libérale, activité agricole et forestière) ou une société.

L’activité d’artisanat peut être libre, demander une qualification ou imposer une qualification pour être exercée. Pour ouvrir une activité d’artisanat, vous devez posséder les compétences ou l’expérience professionnelles adéquates, ou employer à ce poste une personne qui dispose de la formation ou de l’expérience requise. Les professions libérales incluent les professionnels de la santé, les vétérinaires, les avocats, les notaires publics, les réviseurs, les architectes, les conseillers fiscaux, les administrateurs de faillites, les interprètes, les traducteurs, les professionnels du tourisme, les scientifiques, les auteurs, les inventeurs, les journalistes, les artistes, les sportifs, entre autres.

Les obligations inhérentes à l’activité indépendante sont l’impôt sur le revenu, et les indépendants qui gagnent plus de 300 000,00 HRK par an sont soumis à la TVA.

Pour créer une société, il n’est pas nécessaire de disposer de qualifications professionnelles ou de passer un examen, et toutes les entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu, lequel s’élève à 10 % ou à 18 % en fonction des bénéfices réalisés au cours de l’exercice fiscal.

Les mêmes conditions s’appliquent aux sociétés nationales et étrangères, et les investisseurs étrangers peuvent créer ou participer à la création d’une entreprise, et gérer les droits et/ou obligations selon les mêmes conditions qu’un investisseur croate.

Liens:

Le salaire minimum représente le montant mensuel du salaire brut le plus bas reçu par un employé pour un emploi à temps plein, et tout employé travaillant en République de Croatie a droit à ce salaire. Le montant de ce salaire est déterminé une fois par an, et l’Office croate pour la statistique le publie au Journal officiel. Le montant du salaire brut minimum en 2022 en République de Croatie s’élève à 4 687,50 HRK (environ 636 EUR).

Le salaire peut être fixé par le biais de conventions collectives, du code du travail et de contrats de travail individuels. Le contrat de travail doit définir des conditions favorables, et non défavorables, fondées sur les conventions collectives et/ou les codes du travail existants. Quoi qu’il en soit, l’employeur doit payer à l’employé un salaire adéquat, selon les mêmes conditions pour les deux sexes. Il est important de noter qu’en République de Croatie, le salaire est le plus souvent convenu sous la forme d’un montant net.

Le salaire est versé mensuellement, après la prestation du travail, en argent, au plus tard le quinzième jour du mois suivant, généralement sur le compte en banque de l’employé. Les employés qui travaillent dans des conditions difficiles, font des heures supplémentaires, travaillent de nuit, le dimanche, les jours fériés ou tout jour que la loi prévoit chômé, ont droit à une compensation salariale. Il est courant que les employés, pour chaque année de travail, reçoivent une augmentation de 0,5 % du salaire (généralement fixée dans la convention collective), certains employeurs paient, en sus du salaire, des avantages pour les transports (non imposable) et d’autres pour les repas chauds d’un montant non imposable pouvant aller jusqu’à 5 000 HRK annuels. Les recettes résultant du travail et les suppléments salariaux non imposables, entre autres, peuvent atteindre jusqu’à 5 000 HRK, et pour les primes aux employés (prime de Noël, prime de congés payés, etc.) jusqu’à 3 000 HRK. Depuis 2020, les employeurs peuvent également verser à leurs employés des polices d’assurances santé complémentaires et supplémentaires jusqu’à 2 500 HRK par an, sous réserve des conditions prescrites.

Le taux d’imposition sur le revenu s’élève à 20 % et 30 %, les contributions pour l’assurance vieillesse à 20 %, l’assurance santé à 16,5 % et la surtaxe de 0 à 18 % (dépend du lieu de résidence). La cotisation au régime de retraite est prélevée sur le salaire (l’employé est le débiteur) alors que la cotisation pour l’assurance santé est une contribution patronale (le débiteur est l’employeur). Les travailleurs sont obligatoirement assurés en cas de chômage et d’accident du travail par le budget de l’État.

L’employeur doit fournir à l’employé, au plus tard quinze jours à partir du jour du paiement du salaire, du salaire complémentaire ou de l’indemnité de départ, une fiche de paie sur laquelle tous ces montants sont mentionnés. L’employeur se charge de calculer les taxes à déduire de et à ajouter à la paie, et l’employé reçoit un montant net après toutes les retenues.

Liens:

Un temps plein équivaut à huit heures de travail par jour, soit 40 heures par semaine.

L’employé qui travaille au moins six heures par jour a droit, quoi qu’il arrive, à une pause de minimum trente minutes, laquelle est payée et comptabilisée dans les heures de travail.

Le temps de repos quotidien dure au minimum 12 heures ininterrompues. Les activités saisonnières qui sont exercées en deux périodes au cours d’une journée de travail font exception; la période de repos quotidienne dure dans ce cas au minimum huit heures ininterrompues. Il convient de permettre à ces travailleurs de bénéficier d’un temps de repos quotidien alternatif.

L’employé a droit à une période de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de minimum vingt-quatre heures. En général, il s’agit du dimanche et du jour qui précède ou qui suit celui-ci.

Si cela se justifie, l’employé est tenu, à la demande de l’employeur, d’effectuer des heures supplémentaires, mais au total, le temps de travail ne peut dépasser 50 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser 180 heures par an, sauf mention contraire dans la convention collective adoptée (jusqu’à maximum 250 heures par an). Il est interdit aux mineurs d’effectuer des heures supplémentaires, alors que les femmes enceintes, les parents dont les enfants ont moins de trois ans, les familles monoparentales dont les enfants ont moins de six ans et les employés qui travaillent à temps partiel peuvent effectuer des heures supplémentaires s’ils déclarent par écrit qu’ils acceptent ces conditions de travail.

Les heures supplémentaires sont davantage rémunérées, tout comme le travail dans des conditions pénibles, le travail de nuit et le travail le dimanche et les jours fériés ou les jours prévus comme chômés par la loi.

Liens:

Chaque année civile, l’employé a droit à des congés annuels payés d’une durée minimale de quatre semaines (pour les mineurs et les personnes qui travaillent dans des conditions pénibles, au moins cinq semaines), et peut obtenir ce droit six mois après l’entrée en fonction. Sur cette base sont ajoutés des jours de congé annuels en fonction des conditions de travail difficiles, de la complexité du travail, de l’âge, du statut familial, des résultats professionnels, et chez la plupart des employeurs le nombre maximum de jours de congé annuels ne peut excéder les 30 jours ouvrables. Les jours fériés et les jours chômés définis par la loi ne sont pas pris en compte dans les congés annuels. La durée des périodes d’incapacité à travailler, confirmées par un médecin habilité, n’est pas prise en compte dans les congés annuels.

Au cours d’une année civile, l’employé a droit à sept jours maximum de congés payés pour des raisons personnelles (mariage, accouchement, maladie grave ou décès d’un membre de la famille proche). Les conventions collectives, les codes du travail ou les contrats de travail peuvent définir une durée plus longue pour les congés payés. L’employeur peut, à la demande de l’employé, approuver des congés payés, et les droits et les obligations inhérents à l’emploi demeurent inchangés au cours de cette période.

Jours fériés en République de Croatie:

1^er janvier (Nouvel an)

6 janvier (Épiphanie)

Pâques en 2023: 9 avril

Lundi de Pâques (deuxième jour de Pâques en 2023, le 10 avril)

1^er mai (Fête du travail)

30 mai (Fête nationale)

Fête-Dieu en 2023: 8 juin

22 juin (Journée de la lutte antifasciste)

5 août (Jour de la victoire et de la reconnaissance nationale et Jour des défenseurs croates)

15 août (Assomption)

1^er novembre (Toussaint)

18 novembre (Jour du souvenir des victimes de la guerre d’indépendance et Jour du souvenir des victimes de Vukovar et Škabrnja)

25 décembre (Noël)

26 décembre (premier jour après Noël, Saint Stéphane)

En République de Croatie, les jours fériés sont chômés.

Liens:

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin une fois écoulée la période pour laquelle il a été conclu, et il peut, dans des conditions déterminées, y être mis un terme avant ce délai. Le contrat peut être rompu par l’employé, l’employeur ou d’un commun accord.

La rupture de commun accord du contrat de travail doit être mise par écrit, comme toute autre forme de rupture du contrat de travail.

Cessation de contrat

L’employeur peut rompre le contrat de travail avec une période de préavis (de deux semaines à quatre mois, en fonction de la durée de l’emploi), s’il a pour ce faire un motif justifié (licenciement pour raison professionnelle, licenciement pour raison personnelle, licenciement pour mauvais comportement de l’employé et licenciement en raison d’une insatisfaction lors de la période d’essai). L’employé peut mettre fin au contrat de travail avec un préavis prescrit ou convenu, sans avoir à spécifier pour quel motif. La durée du préavis est fixée par la loi sur le travail, et dans la pratique, le préavis dure généralement un mois.

Rupture exceptionnelle

L’employeur et l’employé ont un motif justifié de rompre le contrat de travail sans préavis (rupture exceptionnelle) si la poursuite de la relation de travail n’est plus possible, en raison d’une violation particulièrement grave des obligations liées à l’emploi ou d’autres faits particulièrement importants. La partie au contrat de travail qui rompt de manière exceptionnelle le contrat de travail a le droit de demander des dommages en raison de la non-exécution des engagements pris dans le contrat de travail.

L’employeur doit, dans un délai de quinze jours à partir du jour de la cessation de la relation de travail, remettre à l’employé tous ses documents et un exemplaire du document notifiant le retrait de l’employé du régime de pension et d’assurance santé obligatoires. À la demande de l’employé, l’employeur doit lui délivrer une attestation mentionnant les types d’activités qu’il a exercés au cours de son emploi. Cette attestation ne peut faire mention d’aucun élément qui pourrait entraver la conclusion d’un nouveau contrat de travail pour l’employé.

Pension

Les prestations de pension peuvent être de vieillesse (anticipée et complète) ou d’invalidité (en raison d’une incapacité professionnelle ou totale au travail). Le droit à la pension de vieillesse est acquis à 65 ans et après au moins 15 ans de stage de pension, et le droit à la pension de vieillesse anticipée est octroyé à l’assuré lorsque celui-ci atteint 60 ans et comptabilise 35 ans de stage de pension. Au cours de la période transitoire allant de 2020 à 2030, les femmes conservent leur droit à une pension à des conditions avantageuses, avec un âge moins élevé. Au 1er janvier 2030, les conditions seront identiques pour les femmes et les hommes. Pour bénéficier des droits à la pension d’invalidité, il faut remplir les conditions d’incapacité professionnelle et de stage (au moins un tiers de la vie professionnelle doit être couverte par le stage de pension), ce qui est défini plus précisément par la loi. Si l’invalidité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le droit à la pension d’invalidité est octroyé sans tenir compte de la durée du stage de pension. Une pension de réversion peut être octroyée aux membres de la famille d’un assuré décédé, si les conditions prescrites sont remplies.

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Les employés ont le droit de créer une organisation syndicale (un minimum de 10 personnes est requis) et d’y adhérer. Le syndicat négocie en vue de définir la convention collective, peut représenter des membres lors de litiges professionnels et proposer un conseil juridique gratuit à ses membres. Il existe un système de prêt ou d’aide financière pour les membres qui se trouvent dans une situation difficile, qui constitue en général des cadeaux bienvenus à l’occasion des jours fériés.

Le premier niveau d’organisation sont les organisations syndicales au niveau de l’entreprise, qui représentent tous les membres d’un secteur d’activité spécifique, qui est associé au siège syndical, pour renforcer sa position de négociation.

Environ 30% des employés sont organisés en syndicat, principalement dans le secteur public et dans les entreprises qui emploient de nombreuses personnes, alors que la proportion d’employés syndiqués dans les petites entreprises est négligeable. L’adhésion peut être réalisée auprès d’une personne désignée, si elle existe au sein de l’entreprise, ou en ligne, sur le site Web de la majorité des sièges syndicaux. La cotisation est payée par un pourcentage fixe déduit du salaire brut.

Les employés peuvent organiser un conseil des travailleurs qui protège et promeut les intérêts des employés travaillant pour un employeur déterminé, communique sur ses travaux, à la demande des employés, et collabore avec les syndicats.

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Les syndicats ont le droit d’appeler à une grève et de la mener afin de protéger les intérêts de leurs membres. Une grève doit être annoncée à l’employeur à l’avance avec le motif de la grève, le lieu et moment du début de la grève. La grève ne peut commencer avant la fin d’une procédure de médiation. La procédure de médiation peut résulter en un accord ou peut être confiée à un arbitrage.

Les employeurs peuvent exclure les employés du lieu de travail, en fermant temporairement l’entreprise (lockout), au début de la grève en réponse à l’action syndicale. Le lockout ne peut commencer avant que le délai de huit jours à partir de la date de début de la grève se soient écoulés. Le syndicat et l’employeur s’accordent et établissent des réglementations quant aux activités qui ne peuvent être arrêtées pendant la durée de la grève ou de l’exclusion du travail. Un employé ne peut être mis dans une position défavorable en raison de sa participation à une grève, un employé ne peut être forcé à participer à une grève, et l’employé qui a participé à une grève peut voir son salaire et les suppléments salariaux, mis à part les allocations familiales, diminués proportionnellement au temps de participation à une grève.

En général, en Croatie, les travailleurs se mettent en grève après une violation longue et grave des droits en matière d’emploi, comme le non-paiement des salaires pendant plusieurs mois.

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Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

• soutient le socle européen des droits sociaux;
• met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
• développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.

La santé et les soins de santé dans l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.

L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.

Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:

1. améliorer et favoriser la santé dans l’Union

• prévention des maladies et promotion de la santé
• initiatives et coopération internationales en matière de santé

2. lutter contre les menaces transfrontières pour la santé

• prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
• soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
• constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires

3. améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise

• actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

4. renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources

• renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
• amélioration de l’accès aux soins de santé
• développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
• travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux

L’éducation dans l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.

Les transports dans l’Union européenne

Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

L’espace Schengen

La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.

Le transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Le transport ferroviaire

Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:

1. l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
2. l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
3. le développement des infrastructures de transport ferroviaire.

Système politique

La République de Croatie est une démocratie parlementaire, dans laquelle les pouvoirs sont séparés en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le président ou la présidente de la République de Croatie est élu(e) au suffrage direct pour un mandat de cinq ans. Le Parlement croate (Hrvatski sabor), organe représentatif des citoyens et dépositaire du pouvoir législatif, compte au moins 100 et au plus 160 députés qui sont élus directement dans le cadre d’un scrutin secret, pour un mandat de quatre ans.

Système administratif

Le gouvernement de la République de Croatie est l’organe ultime du pouvoir exécutif au sein de l’État. Il se compose du chef du gouvernement et des ministres, veille à l’application des lois, émet des propositions de loi, propose un budget pour le pays, et mène les politiques intérieure et extérieure du pays. Les comitats (au nombre de 20) sont des unités administratives territoriales (régionales), tandis que les villes (127) et les communes (428) sont des unités administratives locales chargées de satisfaire aux besoins des citoyens au niveau local.

Système judiciaire

La police est un service public principalement responsable de la sécurité des citoyens, de la protection de leurs droits et de leurs libertés. La Croatie compte 20 préfectures de police, dans lesquelles opèrent les postes de police. Contacts: https://policija.gov.hr/policijske-uprave/104

Les tribunaux ayant des compétences générales sont les tribunaux municipaux ou du comitat, et la Cour Suprême de la République de Croatie est la plus haute instance du pays. Les tribunaux de compétence spéciale sont les tribunaux de commerce, les tribunaux administratifs, la Haute Cour de commerce de la République de Croatie, la Haute Cour administrative de la République de Croatie, la Haute Cour correctionnelle de la République de Croatie et la Haute Cour pénale de la République de Croatie.

La Cour constitutionnelle de la République de Croatie ne fait pas partie du pouvoir judiciaire. Elle rend des décisions relatives à la conformité d’une loi par rapport à la Constitution, à la conformité d’autres réglementations à la Constitution et aux lois, rend des décisions concernant des actions administratives et statue sur d’autres questions régies par la Constitution. Elle est considérée comme la quatrième branche du système étatique croate.

Le Médiateur est un organe indépendant qui protège les droits administratifs et juridiques des citoyens lors de leurs démarches auprès de l’administration nationale, et des organes ayant une autorité publique. On distingue notamment les médiateurs pour l’égalité des sexes, les médiateurs pour la protection des droits des enfants et les médiateurs pour la protection des droits des personnes handicapées.

L’Agence croate pour l’emploi est une institution du marché du travail, directement responsable auprès du ministère du Travail, du système de retraite, de la famille et de la politique sociale. Outre le siège central, il existe 4 services régionaux, 18 bureaux régionaux et 9 antennes.

L’inspection du travail veille au respect de la loi, et d’autres réglementations, qui régissent les relations de travail entre l’employeur et l’employé, et agit sous l’égide de l’inspection publique.

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Le régime d’imposition actuellement en vigueur en République de Croatie définit les impôts nationaux: impôt sur les bénéfices,

taxe sur la valeur ajoutée, les taxes particulières et les accises (taxe particulière sur les véhicules motorisés, sur le café et les boissons non alcoolisées, primes d’assurances à responsabilité automobile et prime d’assurance tout compris des véhicules routiers, système d’accises pour la taxation de l’alcool, des boissons alcoolisées, des spiritueux, le pétrole et l’électricité). Ces taxes et impôts se retrouvent au niveau du comitat, de la ville ou de la municipalité, ou communautaire (impôt sur le revenu), comme les taxes sur les jeux de hasard.

Le taux de TVA général en Croatie s’élève à 25 %, et pour certains produits et services, ce taux peut être à un niveau moindre de 13 % ou 5 %.

L’impôt sur le revenu est prélevé à hauteur de 20 % ou de 30 % sur l’assiette imposable, en fonction du niveau des revenus. Il existe également des cotisations de retraite (20 %), une assurance santé (16,5 %) et une surtaxe de 0 à 18 % (dépend du lieu de résidence). Les travailleurs sont obligatoirement assurés en cas de chômage et d’accident du travail par le budget de l’État.

Exemple de calcul: http://www.rrif.hr/kalkulator_placa.html

Informations sur les exonérations et les allègements fiscaux: https://www.porezna-uprava.hr/pozivni_centar/Stranice/dohodak.aspx

Le salaire mensuel moyen en Croatie s’élevait en décembre 2022 à 1 426,50 EUR (10 748 HRK), soit un montant net de 1 045,59 EUR (7 878 HRK). Les professions dans lesquelles le salaire est supérieur à ce salaire mensuel moyen appartiennent aux secteurs du transport aérien, de la programmation informatique, du conseil et des activités connexes, de l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel, de la production de produits et préparations pharmaceutiques de base, de la production de produits pétroliers raffinés et des services financiers.

Les emplois dans l’industrie textile, les services liés à la gestion et à l’entretien des bâtiments et les activités d’aménagement et d’entretien des paysages, les activités de protection et de recherche, les services à la personne et la fabrication du cuir et d’articles associés, sont généralement les moins bien rémunérés.

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Dans la structure des dépenses des ménages en Croatie, les dépenses consacrées à la nourriture et aux boissons (hors boissons alcoolisées) constituent un tiers des dépenses totales, et si l’on ajoute les dépenses liées au logement (15,7 %), cela compose plus de la moitié des dépenses courantes. Viennent ensuite les dépenses liées au transport (15,5 %) et à l’habillement et aux chaussures (6 %).

Carburant: env. 1,5 EUR/l (varie en fonction du prix sur le marché mondial)

Électricité: en moyenne 0,085 EUR/kWh

Le prix des denrées alimentaires varie en fonction de l’offre saisonnière, du lieu d’achat (marché, supermarché ou petit magasin) et des promotions en cours. Les prix peuvent varier largement en fonction de l’environnement examiné. Les magasins de vêtements proposent des réductions saisonnières de 20 à 70 %, et vous pouvez obtenir des réductions allant jusqu’à 90 % si vous passez par des portails de ventes groupées pour les produits et les services. Les centres commerciaux sont ouverts sept jours sur sept, généralement de 9 h à 21 h, alors que les autres magasins sont ouverts du lundi au samedi, et parfois le dimanche (habituellement avec un horaire réduit).

Prix moyen des denrées alimentaires

Pain (une miche de 400 à 700 g): 1,66 EUR

Lait (litre): 0,99 EUR

Œufs (10): 2,92 EUR

Pommes de terre (kilogramme): 0,93 EUR

Pommes (kilogramme): 1,26 EUR

Pizza à la pizzeria: 7,49 EUR

Hamburger:

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La proportion de propriétaires privés de biens immobiliers en Croatie figure parmi les plus hautes des États de l’espace économique européen. Pour la majorité des Croates, louer un appartement est un choix temporaire. Outre la tradition, la raison de cet engouement pour la propriété réside sans doute dans le fait que le marché de la location d’appartements n’est pas réglementé. Les appartements à louer sont rarement construits à cette fin, et les bailleurs sont généralement des personnes physiques qui ont trop de biens, et mettent les biens excédentaires sur le marché afin d’obtenir un revenu.

Le marché de l’immobilier connaît une hausse continue des prix, surtout sur la côte. Parmi les centres régionaux, la ville ayant le prix moyen le plus élevé au mètre carré est Split (environ 3 200 EUR/m²), devant Zagreb (de 2 500 à 3 000 EUR/m²), Rijeka (environ 1 900 EUR/m²) et Osijek (environ 1 300 EUR/m²). Il est délicat de parler des prix de l’immobilier car il existe de grandes différences de prix au sein même des villes et surtout au niveau national. Dans les régions rurales et orientales de Croatie, les prix sont beaucoup plus bas, et l’offre immobilière est large, alors qu’à Dubrovnik, par exemple, les prix augmentent en raison de la faible offre immobilière et peuvent dépasser les 5 000 EUR/m².

Lors de la location d’un appartement, les droits et obligations de chaque partie sont définis dans le contrat de bail, tout comme la durée du contrat. Il est nécessaire de faire certifier le contrat de bail par un notaire, et c’est le bailleur qui est redevable du paiement de l’impôt. Les charges ne sont généralement pas incluses dans le prix du loyer.

Lors de l’achat d’un appartement, l’impôt sur la transaction immobilière, qui s’élève à 3 %, est dû par l’acheteur. Avant d’acheter un bien, il est important de vérifier si tous les documents liés aux réglementations immobilières sont disponibles, si le bien est inscrit au cadastre, etc. Les agences immobilières et les avocats proposent ce genre de services.

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Le système de santé croate se fonde sur les droits des patients.

Protection de la santé via l’assurance santé obligatoire (trois niveaux)

Premier niveau: la protection primaire de la santé est réalisée par le médecin de famille (médecine générale), le gynécologue, le dentiste et le pédiatre de votre choix.

Deuxième niveau: protection médicale pour les consultations auprès de spécialistes et pour les hospitalisations.

Troisième niveau: formes plus complexes de protection médicale pour les activités liées aux consultations de spécialistes et à l’hospitalisation.

Le renvoi vers les soins hospitaliers dans l’hôpital le plus proche du lieu de résidence du patient est fournie par une ordonnance du médecin assurant les soins de santé primaires ou du médecin urgentiste. Dans l’éventualité où une assistance médicale urgente est nécessaire, il est possible de procéder aux soins sans ordonnance. Le numéro de téléphone des urgences est le 112.

Dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, le patient a le droit d’utiliser les médicaments figurant sur la liste des médicaments de base de la Caisse croate d’assurance maladie. Les assurances participent aux dépenses pour certains médicaments, et en prennent d’autres complètement en charge. Il est possible de se procurer les médicaments prescrits par le médecin (médicaments sur prescription), ainsi que ceux que l’on peut se procurer sans prescription dans les pharmacies.

Les citoyens de l’espace économique européen et de Suisse, qui sont en voyage en Croatie ou qui se trouvent en Croatie pour toute autre raison de manière temporaire, et sont obligatoirement assurés dans l’un des États membres de l’Union européenne, ont le droit d’utiliser la protection médicale essentielle grâce à la carte européenne d’assurance médicale.

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L’enseignement préscolaire, l’éducation et les soins des enfants font partie du système d’enseignement et d’éducation de la République de Croatie, et concernent les enfants âgés d’au moins six mois jusqu’à leur entrée à l’école primaire.

L’enseignement primaire dure huit ans, commence par l’inscription en première année d’école primaire. Il est obligatoire pour tous les enfants, en principe de six à quinze ans. Cela concerne tous les enfants qui séjournent en République de Croatie, quelle que soit leur nationalité.

L’enseignement secondaire permet à chacun, dans les mêmes conditions et selon ses propres capacités, après avoir terminé l’école primaire, d’acquérir des connaissances et des compétences pour travailler ou poursuivre des études. Des programmes sont mis en place pour l’acquisition de compétences du niveau secondaire, ou professionnelles et techniques, lesquels fournissent des connaissances et des compétences utiles pour exercer un métier ou poursuivre des études. Les connaissances, compétences et capacités acquises pour le travail dans le cadre d’un emploi sont complétées par des programmes de formation pour se perfectionner. L’école secondaire concerne les personnes ayant terminé l’école primaire jusqu’à l’âge de la majorité (entre 13-15 et 17-19 ans).

Nous appelons écoles secondaires, en fonction du type de plan et de programme qui y est mené: gymnase (général ou spécialisé); écoles professionnelles (techniques, industrielles, d’artisanat, et autres, qui sont définis autour d’un type de plan et de programme pédagogique), écoles artistiques (de musique, de danse, de peinture et autres, qui sont définies autour d’un plan et d’un programme pédagogique). L’enseignement secondaire des adultes englobe les programmes spéciaux visant à acquérir une formation de l’enseignement secondaire général ou de l’enseignement secondaire spécialisé, de l’enseignement professionnel ainsi que des programmes de reconversion ou des programmes de formation et de perfectionnement.

Les établissements d’enseignement supérieur sont en charge de l’enseignement supérieur. Les établissements d’enseignement supérieur comprennent les universités, les facultés et les académies artistiques qui y sont rattachées, les écoles polytechniques et les hautes écoles.

Les études universitaires forment les étudiants à l’exercice d’un emploi dans les sciences et dans l’enseignement supérieur, dans le monde des affaires, le secteur public ou encore la société en général. Les études universitaires comportent trois niveaux: le premier cycle, le deuxième cycle et le troisième cycle.

Les universités polytechniques et les hautes écoles ont pour but d’exercer une activité d’enseignement supérieur en organisant et en conduisant des études professionnelles et peuvent mener des activités professionnelles, scientifiques et artistiques en accord avec la loi sur les activités scientifiques et l’enseignement supérieur et son statut (Zakon o znanstvenoj djelatnosti i visokom obrazovanju i svojim statutom).

Les études professionnelles proposent aux étudiants d’acquérir un niveau de connaissances et de compétences qui leur permet d’exercer un emploi qualifié et les forment à entrer directement dans le monde du travail. Les études professionnelles comptent deux niveaux: les études professionnelles et les études spécialisées professionnelles diplômantes.

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De nombreux Croates passent leur temps libre dans des associations ou des clubs, ou dans des activités informelles. Les weekends ils vont rendre visite à leurs proches et à leurs amis ou partent en excursion. À partir de la capitale, il est possible d’atteindre la mer en une heure et demie, alors que les habitants de la Croatie adriatique se rendent dans les parties montagneuses situées à proximité. Les sorties nocturnes jusque tard dans la nuit sont un must pour les jeunes, tant dans des clubs que dans des bars, ainsi que dans des soirées organisées chez soi, ou des soirées spontanées dehors, surtout en période estivale.

Dans les grandes villes, il existe une vaste offre d’activités sportives ainsi qu’une large gamme d’évènements culturels. Les festivals d’été ont acquis une reconnaissance internationale au cours des dernières années. Dans les petites villes, bien moins d’évènements sont organisés, mais les villes et villages plus petits comptent des chorales actives, des groupes de musique traditionnelle «tamburasi», «klapa», des associations carnavalesques, des associations de pompiers volontaires, entre autres.

La diversité régionale croate se reflète également dans la manière de passer son temps libre. La vie sociale dans les zones rurales participe à la préservation du patrimoine traditionnel riche du peuple croate au travers de costumes, de musique, des coutumes et de compétitions d’anciens sports. La côte et les îles de la mer Adriatique sont reconnues pour les sports nautiques et les jeux traditionnels comme le bowling, alors que la Croatie continentale est plus adaptée pour la randonnée et les sports d’hiver. La chasse et la pêche sont tout aussi populaires sur la côte que dans la partie continentale.

La gastronomie constitue une partie importante de la culture et de la réputation croates. La diversité climatique, la propreté de l’environnement et les influences historiques ont donné lieu à une véritable richesse, allant de spécialités de poissons sur la côte, jusqu’à des plats épicés en Croatie pannonienne, des plats simples, mais savoureux typiques de la région montagneuse, en passant par les nombreuses sucreries, les vins, et les rakija, alcool national. Boire un café est l’une des caractéristiques culturelles les plus célèbres du pays. Au premier rayon de soleil, les terrasses des cafés sont ouvertes. Nous discutons, nous faisons des affaires autour d’un café, ou le buvons simplement en lisant notre journal en silence. Le café du samedi matin au centre-ville est une activité typique pour toute la Croatie.

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Naissance: tous les faits relatifs à la naissance d’une personne qui se sont produits en République de Croatie, et relatifs à la naissance de citoyens croates à l’étranger sont consignés au registre des naissances. Les établissements hospitaliers déclarent les enfants nés dans un établissement hospitalier. La naissance des enfants nés en dehors d’un établissement hospitalier peut être déclarée par le père de l’enfant, la personne qui possède l’appartement dans lequel l’enfant est né, la mère lorsqu’elle est en capacité de ce faire, la sage-femme ou le médecin qui a participé à l’accouchement ou la personne ayant été informée de la naissance de l’enfant. La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les 15 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Plus d’informations: https://mpu.gov.hr/gradjani-21417/iz-djelokruga/drzavne-matice-24504/matica-rodjenih-24508/24508

Mariage: en République de Croatie, le mariage est conclu par une déclaration conjointe d’une femme et d’un homme. Le mariage peut être conclu civilement (devant un officier de l’état civil) ou religieusement avec les effets d’un mariage civil (devant un représentant d’une communauté religieuse qui a une relation juridique définie avec la République de Croatie). Peuvent se marier les personnes ayant 18 ans accomplis (personne majeure et responsable). Exceptionnellement, une personne âgée de 16 ans accomplis peut se marier, avec autorisation préalable de la Cour. Les étrangers doivent remplir les mêmes conditions que les citoyens croates pour pouvoir se marier. Plus d’informations: https://mpu.gov.hr/o-ministarstvu/ustrojstvo/uprava-za-politicki-sustav-i-opcu-upravu/drzavne-matice/matica-vjencanih/22258

Les droits et obligations pour l’union civile de personnes de même sexe sont définis par des lois particulières.

Décès: les décès doivent être déclarés au bureau d’état civil compétent pour le lieu où le décès est survenu ou le lieu où la personne décédée est découverte, dans un délai de trois jours à partir de la date du décès, ou de la date de découverte de la personne décédée. Plus d’informations: https://mpu.gov.hr/gradjani-21417/iz-djelokruga/drzavne-matice-24504/matica-umrlih-24509/24509

Les registres d’état civil sont également accessibles et les documents nécessaires peuvent également être délivrés par le biais du système e-Građani («e-Citoyen»).

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La forme «allongée» de la République de Croatie, avec d’une part, au nord, des voies de communication en plaine, et d’autre part la côte adriatique, montre bien l’importance vitale des infrastructures de transport pour le développement du pays et l’interconnexion terrestre et maritime entre les pays de l’Europe du Sud et ceux de l’Europe centrale, à travers le territoire croate. Le territoire croate est une zone de transit; en témoignent les trois corridors paneuropéens (V, VII et X) qui traversent le pays.

La Croatie dispose des infrastructures suivantes pour les réseaux de transport: routes: 26 958,5 km (dont 1 423 km d’autoroutes et semi-autoroutes); chemins de fer: 2 617 km de rails au total; ports maritimes: trois ports d’envergure nationale principalement pour les cargos, Rijeka, Ploče et Šibenik, et trois ports principalement pour les navires de croisière: Zadar, Split et Dubrovnik; voies fluviales navigables: au total 804,1 km sur les fleuves Danube, Sava, Drava, Kupa et Una avec des ports à Osijek, Sisak, Slavonski Brod et Vukovar. Les aéroports de Croatie sont les suivants: Zagreb, Dubrovnik, Split, Zadar, Pula, Rijeka et Osijek, et deux pistes d’atterrissage: Mali Lošinj et Brač.

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