Travailleur saisonnier: guide de vos droits

Seasonal worker: A guide to your rights — EURES

Votre droit à l’égalité de traitement

La protection des travailleurs saisonniers est une priorité de l’UE. Lorsque vous travaillez dans un autre État membre, vous avez droit, en tant que citoyen de l’UE, à l’égalité de traitement et à la non-discrimination. Vous êtes alors en droit de bénéficier de la même assistance et des mêmes conditions de travail que les travailleurs locaux, et, si tel n’est pas le cas, vous devriez vous préparer à poser des questions.

Lorsque vous êtes employé dans un autre État membre, vous devez être traité de la même manière que les ressortissants nationaux, qu’il s’agisse de la rémunération, des horaires de travail, du licenciement, ou de la santé et de la sécurité. Si votre employeur ne vous propose pas de contrat, n’hésitez pas à insister pour sécuriser, autant que possible, votre emploi. Ceci protégera vos droits, car votre employeur devra respecter vos conditions d’emploi.

Accès à la sécurité sociale

Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous ne pouvez être rattaché qu’à un seul régime de sécurité sociale à la fois. Une fois affilié à un régime de sécurité sociale, vous aurez accès aux soins de santé, aux allocations familiales et aux indemnités de chômage tout aussi facilement que les citoyens nationaux.

Chaque État membre dispose de sa propre législation en matière de sécurité sociale. Toutefois, des règles sont en place pour garantir que les personnes qui se déplacent dans un autre État membre ne perdent pas leur couverture sociale. Vous devrez vous acquitter de la sécurité sociale du pays où vous travaillez, quel que soit votre lieu de résidence, sauf si votre employeur vous a demandé de travailler à l’étranger pendant moins de deux ans.

Se retrouver involontairement au chômage

Selon les lignes directrices de la Commission européenne, si vous vous retrouvez en situation de chômage involontaire alors que vous travaillez à l’étranger en tant que travailleur saisonnier ou autre, vous devez être traité de la même manière que les résidents locaux. Cela signifie que vous conservez le statut de travailleur dans l’État membre d’accueil pendant six mois à condition que vous vous inscriviez auprès des services de l’emploi de cet État.

Trouver de l’aide et des informations supplémentaires

Le portail EURES fournit des informations et des conseils sur le travail à l’étranger, qui sont complétés par les conseillers EURES locaux.

Le site web de l’Autorité européenne du travail (AET) vous offre également des informations utiles qui vous permettront, si vous envisagez d’occuper un emploi saisonnier, d’orienter vos recherches et de savoir à quoi vous attendre. Vous pourrez cliquer ici sur un État membre donné et suivre les liens vers diverses ressources pertinentes. La directive de l’UE relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne définit également vos droits en tant que travailleur en Europe.

Pour rester informé des droits des travailleurs saisonniers, suivez la campagne de l’AET destinée aux travailleurs saisonniers sur Facebook et sur Twitter, en utilisant le hashtag #Rights4AllSeasons.

En partenariat avec EURES, le portail européen sur la mobilité de l’emploi.

Liens connexes:

Journées européennes de l’emploi

Lignes directrices de la Commission européenne

Portail EURES

Informations destinées aux travailleurs saisonniers et aux employeurs

Directive de l’UE relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Campagne de l’Autorité européenne du travail sur Facebook

Pour en savoir plus:

Journées européennes de l’emploi

Trouver des conseillers EURES

Conditions de vie et de travail dans les pays EURES