Conditions de vie et de travail: Allemagne

Trouver un emploi

Si vous souhaitez travailler en Allemagne, vous trouverez des renseignements utiles sur la page www.make-it-in-germany.com. Le site www.make-it-in-germany.com vous propose:

une «vérification rapide» des possibilités de formation et d’emploi en Allemagne;
une aide à la recherche d’emploi;
des informations sur la vie et le travail en Allemagne.
vous y trouverez des informations non seulement en allemand, mais également en anglais, en espagnol, en français et dans quinze autres langues.

Conseils: vous pouvez contacter les conseillers directement à l’adresse www.make-it-in-germany.com. Les conseillers vous aident dans votre recherche d’emploi et votre candidature, et vous conseillent sur les conditions de vie en Allemagne. Ils parlent l’anglais et éventuellement aussi d’autres langues.

Vous pouvez également vous inscrire à des tutoriels en ligne sur des sujets spécifiques, tels que les procédures de reconnaissance ou les conditions de vie en Allemagne. Vous pouvez vous enregistrer à l’adresse suivante: https://www.arbeitsagentur.de/vor-ort/zav/webtutorials

La page https://www.arbeitsagentur.de/jobsuche est le principal portail d’offres d’emploi d’Allemagne. Vous y trouverez des informations non seulement en allemand, mais également en anglais.

Le portail EURES publie des offres d’emploi provenant d’entreprises qui recherchent explicitement des demandeurs d’emploi issus du réseau EURES.

Les entreprises publient aussi des offres dans la presse quotidienne, sur des bourses de l’emploi en ligne privées et sur leurs propres sites web.

Vous pouvez publier votre profil personnel en ligne sur les médias sociaux, les différents réseaux professionnels et les portails sur l’emploi. Vous attirerez ainsi l’attention des entreprises intéressées, qui pourront vous contacter directement.

En Allemagne, il est du reste courant d’envoyer des lettres de candidature spontanée.

Les agences de recrutement privées offrent une autre alternative pour trouver un emploi. Celles-ci cherchent un poste qui correspond à votre profil. Renseignez-vous à l’avance pour savoir si des frais sont exigés lorsque vous souhaitez recourir aux services d’une agence de recrutement.

Liens:

Recherche d’emploi sur le site web de l’Agence fédérale pour l’emploi: https://www.arbeitsagentur.de/jobsuche
Aperçu de tous les quotidiens: https://www.zeitung.de/
Petites annonces emploi du journal Die Zeit: https://jobs.zeit.de/
Petites annonces emploi du journal FAZ: https://stellenmarkt.faz.net/
Petites annonces emploi du journal Süddeutsche Zeitung: http://stellenmarkt.sueddeutsche.de/
Portail du gouvernement fédéral Make-it-in-Germany:
Portail EURES: https://ec.europa.eu/eures/public/de/homepage

En Allemagne, la candidature écrite comprend généralement:

une lettre de motivation;
le curriculum vitae (avec photo);
des copies des diplômes, certificats, justificatifs de stages;
éventuellement des échantillons de votre travail.

La lettre de motivation devrait ne pas dépasser une page DIN-A4 et exprimer succinctement et précisément:

pourquoi vous cherchez un emploi;
ce qui vous intéresse dans le travail proposé;
pourquoi vous pensez être la meilleure personne pour ce poste.

Expliquez également pourquoi vous souhaitez travailler en Allemagne. Concluez la lettre en exprimant le souhait de vous présenter personnellement ou lors d’un entretien vidéo et, bien sûr, employez la formule finale: «Mit freundlichen Grüßen» («Salutations distinguées»).

Le curriculum vitae sous forme de tableau comprend au maximum deux pages; il est élaboré dans l’ordre chronologique dit décroissant, c’est-à-dire que les informations les plus récentes sont mentionnées en premier. Votre curriculum vitae présentera la structure suivante:

coordonnées de contact;
activités professionnelles;
éducation scolaire et formation professionnelle et, le cas échéant, les études que vous avez suivies;
connaissances linguistiques (en les classant de la manière suivante: «langue maternelle», «connaissances permettant de mener des négociations», «courant à l’oral et à l’écrit», «bonnes connaissances» ou «connaissances de base»);
autres connaissances et expériences professionnelles (connaissances en informatique, par exemple);
passe-temps/activités extraprofessionnelles (à titre honorifique, par exemple).

N’oubliez pas de signer votre curriculum vitae et d’y indiquer la date. Nous recommandons également d’utiliser le format Europass disponible à l’adresse https://europa.eu/europass/

Joignez à votre candidature les copies des pièces justificatives illustrant toutes les formations, les formations continues, les stages pratiques que vous avez accomplis ainsi que les différentes étapes de votre parcours professionnel. Dans certaines circonstances (notamment si vous postulez pour un emploi auprès d’une petite entreprise), il est recommandé de faire traduire vos certificats de formation et de travail en allemand. Même si vous avez déjà de l’expérience professionnelle, il vous faudra souvent joindre vos bulletins scolaires à votre candidature.

Malgré la tendance actuelle visant à privilégier les procédures de sélection anonymes, en Allemagne, une photographie avenante du candidat sur un fond neutre continue de faire partie d’un dossier de candidature. Elle doit figurer soit sur la page de couverture, soit en haut à droite du curriculum vitae.

Le nombre d’entreprises en Allemagne qui n’acceptent plus que des candidatures par courrier électronique ou sur leur propre formulaire de candidature en ligne est en augmentation.

Pour l’envoi par courrier électronique: regroupez les différents éléments de votre dossier de candidature (lettre de candidature, CV, diplômes et photo) dans un seul document PDF global et envoyez-le en pièce jointe. Dans la mesure du possible, la taille du fichier ne doit pas dépasser 2 mégaoctets (Mo).
Candidature via le formulaire de candidature en ligne: si nécessaire, téléchargez les différents éléments de votre dossier de candidature sous forme de documents PDF individuels.

En général, vous pouvez aussi passer un appel téléphonique pour demander le nom de votre interlocuteur. Vous serez ainsi en mesure d’adresser une lettre et un dossier de candidature de manière personnelle.

Conseil: pour les grandes entreprises, vous pouvez contacter le service de presse ou le département marketing pour obtenir des informations intéressantes sur l’entreprise concernée. Vous pourrez alors les mentionner dans votre lettre.

Bonne chance!

Liens:

Agence fédérale pour l’emploi, conseils:https://www.arbeitsagentur.de/arbeitslos-arbeit-finden/erfolgreich-bewerben
Portail du gouvernement fédéral Make-it-in-Germany, Guide pour les demandes d’emploi sur le portail du gouvernement fédéral Make-it-in-Germany: https://www.make-it-in-germany.com/de/jobs/bewerbung/bewerbungsunterlagen
Informations sur la procédure de recrutement pour les formations: https://planet-beruf.de/schuelerinnen/wie-bewerbe-ich-mich/bewerbung

Stages

Définition

Les stages donnent un aperçu de la vie professionnelle au quotidien. Ils permettent de préparer le choix d’une activité professionnelle ou d’acquérir de l’expérience professionnelle. Un stage n’est pas une formation professionnelle, mais une bonne possibilité de préparer une formation ou de démarrer dans un métier. Les stages sont généralement accomplis avant ou pendant une formation professionnelle. Ils sont obligatoires dans certaines formations. Les stages peuvent constituer, en fonction de la formation préalable, la condition d’admission à une formation scolaire ou à des études supérieures. Parfois, ils s’inscrivent dans les études dans les établissements d’enseignement supérieur sous la forme d’un semestre de stage. Pour les entreprises, les stages sont une bonne possibilité de faire connaissance avec les candidats à la relève.

Il existe de nombreux types de stages:

Stage de reconnaissance

Stage obligatoire à la suite d’une formation théorique et pratique en vue de la reconnaissance d’un certificat de formation professionnelle.

Semestre de stage

Pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du règlement d’examens.

Stage maritime

Stage facultatif destiné aux jeunes en fin de scolarité afin de leur permettre de faire connaissance avec les métiers maritimes et leurs exigences.

Mini-stage

Stage de quelques jours destiné aux élèves pour leur permettre de faire connaissance avec les conditions de travail et de formation dans les entreprises.

Stage en entreprise pour les élèves

Pour les élèves des classes d’avant-dernière et dernière années, des stages en entreprise sont obligatoires dans la plupart des Länder. Ces stages sont normalement organisés par l’intermédiaire des établissements scolaires.

Stage pour étudiant

Qualification professionnelle pratique supplémentaire et facultative permettant d’améliorer les chances des étudiants de toutes les disciplines sur le marché du travail.

Trainee (stagiaire diplômé)

Programme de démarrage de carrière spécifique à chaque entreprise pour les diplômés des universités. Ces programmes servent surtout à recruter la relève au niveau universitaire.

Stage préparatoire/stage spécialisé

Stage obligatoire à accomplir avant ou pendant une formation ou des études supérieures dans une discipline donnée.

Éligibilité

Les ressortissants des États membres de l’UE et de l’EEE ont librement accès aux stages en Allemagne.

Un stage étant en principe considéré comme une activité professionnelle, des réglementations particulières sont applicables aux ressortissants d’autres pays. Vous trouverez des informations à ce sujet, également en anglais, français, espagnol, portugais, russe et arabe, sur le site web du ministère fédéral des Affaires étrangères. https://www.auswaertiges-amt.de/de/service/fragenkatalog-node/-/606790.

En règle générale, il faut au moins avoir des connaissances de base de la langue allemande, tant pour la communication avec les collègues que pour la vie en dehors de l’entreprise où se déroule le stage.

Apprentissages

Cadre juridique

Bases juridiques

Le contenu, la durée, la qualification et l’aptitude des organismes de formation et du personnel éducatif sont réglementés au niveau fédéral en vertu de la loi fédérale sur la formation professionnelle (BBiG) en combinaison avec d’autres lois spécifiques (règlements de formation, ordonnances et règles de déontologie). La scolarité obligatoire (professionnelle) est régie par les lois scolaires des Länder.

L’accès à la formation professionnelle dans le système dual n’est soumis à aucune condition officielle. En principe, la formation dans le système dual est ouverte à tous. Cependant, la majorité des apprentis sont titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires intermédiaires lorsqu’ils entament leur formation, et certains possèdent même un diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur.

Une formation professionnelle à temps partiel est possible. Elle nécessite toutefois l’approbation de l’entreprise assurant la formation.

L’âge minimum requis pour une formation professionnelle en alternance est de 15 ans. Des exceptions sont toutefois possibles pour certaines formations (p.ex. dans le domaine de la navigation maritime, l’âge minimum est généralement de 16 ans).

Âge maximum: -

Description des pragrammes

1 FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE

La formation professionnelle dans le cadre du système dual dure généralement de 2 à 3,5 ans. Le système est qualifié de «dual», car la formation se déroule en deux lieux d’apprentissage:

Entreprise (pratique): les apprentis sont intégrés dès le début aux processus réels de l’entreprise et apprennent à connaître les équipements et méthodes de travail sur place. Les maîtres de stage en entreprise encadrent les apprentis, prennent note des progrès réalisés dans le cadre de la formation et peuvent, si nécessaire, leur apporter un soutien en leur proposant des cours supplémentaires.
École professionnelle (théorie): la structure, le déroulement et le contenu des cours sont synchronisés avec la formation pratique.

En règle générale, l’école représente 20 à 40 % de la formation en alternance. Il existe différents modèles:

1-2 jours par semaine;
blocs d’enseignement de plusieurs semaines.

Les jours d’école, les apprentis ne vont généralement pas en entreprise. Ce temps peut être utilisé pour approfondir la matière apprise en cours.

L’objectif de la formation professionnelle est de transmettre les compétences et les qualifications nécessaires à l’exercice d’un emploi qualifié dans un monde du travail en pleine mutation. Le diplôme obtenu au terme de la formation permet d’exercer directement un emploi de professionnel qualifié dans l’un des 324 métiers actuellement reconnus par l’État.

Système éducatif:
- Un contrat de formation (comparable à un contrat de travail) est conclu entre l’entreprise responsable de la formation et les apprentis. Il en découle que les maîtres de stage de l’entreprise sont tenus d’assurer la formation pratique des apprentis conformément aux dispositions juridiques et techniques de l’entreprise qui dispense la formation. La formation se termine généralement par un examen final.
- L’entreprise de formation déclare les apprentis auprès de l’école professionnelle concernée et s’engage à les libérer pour qu’ils puissent suivre les cours de l’école professionnelle. L’école professionnelle n’est pas toujours située au même endroit que l’entreprise de formation. Les apprentis sont tenus de participer aux cours de l’école professionnelle. L’obligation scolaire persiste pendant la durée de la formation professionnelle.
Système d’indemnisation:
- La loi fédérale sur la formation professionnelle (BBiG) (https://www.bmbf.de/bmbf/de/home/_documents/die-novellierung-des-berufsbildungsgesetzes-bbig.html) prévoit une indemnité de formation minimale pour tous les contrats de formation professionnelle conclus depuis le 1^er janvier 2020.
- Pour les formations professionnelles qui ont débuté en 2023, le montant de cette indemnité s’élève, lors de la première année de formation, à 620 €. Pour les deuxième, troisième et quatrième années de formation, une majoration de respectivement 18, 35 et 40 % est prévue. À partir de 2024, le montant de l’indemnité minimale pour la première année de formation sera annoncé chaque année au mois de novembre de l’année précédente dans le Journal officiel, et ce montant sera adapté chaque année à l’évolution moyenne de toutes les indemnités de formation.
Reconnaissance de la qualification:
- L’association de la théorie et de la pratique permet d’acquérir la capacité d’effectuer des tâches de manière indépendante, de les planifier et d’en contrôler la qualité. Les compétences acquises comprennent également la capacité à s’intégrer de manière autonome dans la structure sociale de travail d’une entreprise. Le diplôme sert de preuve de cette qualification.
- Du fait de l’intégration dans le travail quotidien de l’entreprise pendant 2 à 3,5 ans, les chances d’être embauché par l’entreprise à l’issue de la formation sont très bonnes. En 2021, le taux d’apprentis ayant été embauchés par leur entreprise de formation à l’issue de leur formation était d’environ 74 %. Ce taux a donc de nouveau augmenté par rapport à 2020 et reste élevé.
- Dans le monde des affaires, la formation professionnelle en alternance est toujours considérée comme la source principale de main-d’œuvre qualifiée. La formation est pratique, de haute qualité et, parce qu’elle dure environ 3 ans, assez courte.
Possibilités de formation continue:
- Selon la formation professionnelle et l’expérience professionnelle correspondante, des formations complémentaires et des spécialisations de différentes sortes sont possibles. Celles-ci étant souvent coûteuses, il arrive couramment que l’entreprise participe aux frais. En contrepartie, les travailleurs s’engagent à rester dans cette entreprise pendant un certain temps.
- Une aide financière est possible dans certaines conditions en vertu de la loi relative à la promotion de la formation continue qualifiante (Aufstiegs-BAföG ou Aufstiegsfortbildungsförderungsgesetz ou AFBG en abrégé). L’AFBG encourage la formation à plus de 700 qualifications de formation avancée telles que maître artisan, spécialiste, technicien ou économiste d’entreprise. De plus amples informations sur les possibilités de financement sont disponibles à l’adresse https://www.aufstiegs-bafoeg.de/.
Participants:
- Outre l’entreprise de formation et les apprentis, les institutions ci-après prennent part à la formation professionnelle:
  - l’école professionnelle dispense la partie théorique de la formation;
  - les chambres (www.handwerkskammer.de; www.ihk.de) édictent les règlements de formation et d’examen et organisent les examens;
  - le Bundesinstitut für Berufsbildung (www.bibb.de) est l’organe central pour l’organisation des métiers de formation reconnus. L’État et les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) peuvent influer sur l’organisation des différentes formations.
- Il s’agit là d’un élément important pour le développement et l’adaptation constante de la formation aux besoins réels de l’économie et de la société. La formation professionnelle en alternance n’est pas figée; elle s’est développée au cours de l’histoire et continue à évoluer.

Informations complémentaires:

Portail du gouvernement fédéral Make-it-in-Germany: https://www.make-it-in-germany.com/de/studium-ausbildung/ausbildung/was-ist-ausbildung/dual/
Informations de l’Agence fédérale pour l’emploi sur la formation professionnelle en Allemagne: https://www.arbeitsagentur.de/m/ausbildungklarmachen/

2 AUTRES TYPES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Outre la formation professionnelle en alternance, une formation professionnelle académique à temps plein est également dispensée dans les écoles professionnelles. Les diplômes de qualification à l’exercice d’un emploi peuvent y être obtenus en deux à trois ans. Il s’agit notamment des professions de santé régies par le droit fédéral, telles que les professions soignantes et les formations professionnelles dans les domaines de l’orthophonie, de l’ergothérapie et de la physiothérapie. Selon le modèle de formation, ces formations professionnelles comportent des composantes pratiques plus ou moins étendues, de sorte qu’elles sont presque considérées comme des formations professionnelles en alternance.

Toutefois, elles existent également sous une forme purement académique. Les formations professionnelles purement académiques (éventuellement avec un ou plusieurs stages de courte durée) ne sont pas considérées comme des formations professionnelles en alternance, mais mènent généralement à une qualification professionnelle reconnue. L’organisation de la formation et son diplôme sont du ressort des Länder et peuvent varier d’un Land à l’autre.

Selon la formation dispensée dans les écoles professionnelles, un diplôme de fin d’études secondaires inférieures ou un diplôme de fin d’études secondaires intermédiaires est requis. Dans certaines conditions, il est possible d’obtenir dans les écoles professionnelles un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur technique ou général ainsi que le certificat de langue étrangère KMK (https://www.kmk.org/themen/berufliche-schulen/duale-berufsausbildung/kmk-fremdsprachenzertifikat.html).

Informations complémentaires:

Éligibilité

Les citoyens de l’UE, du Liechtenstein, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse peuvent entamer une formation professionnelle en Allemagne à tout moment. Ils n’ont pas besoin d’un visa pour entamer un programme de formation professionnelle en Allemagne.

Les citoyens d’autres pays peuvent également entamer une formation professionnelle en Allemagne. Toutefois, un visa est alors nécessaire. Vous pouvez demander un visa à l’ambassade d’Allemagne dans votre pays de résidence.

Une bonne connaissance de la langue allemande est indispensable pour mener à bien une formation en entreprise ou en milieu scolaire, notamment pour pouvoir comprendre et appliquer les contenus de l’enseignement théorique. En d’autres termes, votre niveau de connaissance de la langue allemande au début d’une formation devrait être le niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ou, mieux, le niveau B2, qui devrait être atteint au plus tard à la fin de la formation. Dans le cas des professions des soins de santé, certains Länder exigent un certificat B2 à la fin de la formation.

Informations complémentaires:

Conditions de vie et travail

Malgré l’introduction de l’indemnité de formation minimale (MAV), cette dernière n’est aucunement comparable aux possibilités de revenus générales. Selon le métier et la région, elle varie entre environ 600 et 1 100 € par mois. La rémunération de l’apprenti augmente avec chaque année de formation.

Une partie de l’indemnité de formation est prélevée au titre des assurances sociales (https://www.make-it-in-germany.com/de/jobs/sozialversicherung/deutsche#c17519) (assurance maladie, assurance dépendance, assurance retraite, assurance chômage). Les années de formation sont ainsi prises en compte pour la pension de retraite.

En outre, l’apprenti qui gagne plus de 10 908 € par an doit payer des impôts (https://www.make-it-in-germany.com/de/arbeiten-in-deutschland/arbeitswelt/gehalt-steuern-sozialversicherung).

Les apprentis majeurs peuvent prétendre à un minimum de 24 jours ouvrables de congé par an.

Les apprentis mineurs peuvent prétendre à:

au moins 30 jours ouvrables de congé s’ils n’ont pas encore 16 ans au début de l’année civile;
au moins 27 jours ouvrables de congé s’ils n’ont pas encore 17 ans au début de l’année civile;
au moins 25 jours ouvrables de congé s’ils n’ont pas encore 18 ans au début de l’année civile.

Avec plus de 350 vidéos (sous-titrées en anglais), BERUFE.TV (https://web.arbeitsagentur.de/berufetv/themenfilme/willkommen-in-deutsc…) est votre portail pour en savoir plus sur les exigences et les conditions de travail propres à des professions spécifiques. Les vidéos sont également disponibles à http://www.berufe.tv/en/apps/ pour les smartphones et les tablettes fonctionnant sous Apple ou Android.

Où trouver des offres d’apprentissage?

Pour suivre une formation en alternance en Allemagne, déposez votre candidature auprès d’une entreprise de formation (entreprise) avec un curriculum vitae et des bulletins scolaires en allemand, généralement un an avant le début de la formation.

Les offres de places de formation sont publiées sur l’internet et dans les quotidiens régionaux.

Bourses en ligne aux places de formation:

Bourse aux emplois et places de formation de l’Agence fédérale pour l’emploi: https://www.arbeitsagentur.de/jobsuche/?angebotsart=4
Bourse aux places de formation de la Chambre de l’industrie et du commerce: www.ihk-lehrstellenboerse.de/
Accès aux bourses régionales aux places de formation des Chambres des métiers: https://www.handwerkskammer.de/artikel/lehrstellenboerse-5620,10,13.html

Il existe en outre diverses plates-formes spéciales qui proposent des places de formation, principalement classées par secteur. Presque toutes les bourses aux emplois classiques comportent une rubrique «Formation». En outre, les places de formation vacantes sont régulièrement publiées sur les sites internet des entreprises et des administrations.

La procédure de sélection diffère selon l’entreprise. Les grandes entreprises testent souvent leurs candidats dans des centres d’évaluation, tandis que dans les petites entreprises artisanales, c’est souvent l’impression personnelle que les candidats donnent lors d’un entretien qui compte.

Lors de l’entretien, il est essentiel de convaincre l’employeur que vous souhaitez apprendre le métier choisi. Vous devriez être en mesure de justifier:

pourquoi c’est cette profession que vous avez choisie;
pourquoi c’est auprès de cette entreprise de formation que vous avez posé votre candidature.

Il est donc important de s’informer en détail non seulement sur le métier de formation choisi, mais aussi sur l’entreprise formatrice en question.

Conseil:

Outre l’orientation professionnelle fournie par les agences pour l’emploi (https://www.arbeitsagentur.de/bildung/berufsberatung), les chambres offrent également des conseils sur les formations.

Financement et soutien

De nombreux apprentis continuent à vivre chez leurs parents pendant la formation professionnelle en alternance. Lorsque c’est impossible, l’indemnité de formation ne suffit généralement pas à assumer les frais de logement et de subsistance.

Dans certaines conditions, une aide à la formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe, en abrégé BAB) peut être demandée. La BAB est une allocation de subsistance versée pendant une formation professionnelle en alternance à une profession reconnue. Pour pouvoir prétendre à l’aide à la formation professionnelle, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

l’entreprise de formation est trop éloignée du domicile des parents de l’apprenti pour que celui-ci puisse continuer d’y résider; ou
l’apprenti est âgé de plus de 18 ans, est marié ou vit avec un ou une partenaire; ou
l’apprenti a au moins un enfant et n’habite pas chez ses parents.

D’autres informations sur l’aide à la formation professionnelle sont disponibles sur le site internet de l’Agence fédérale pour l’emploi https://www.arbeitsagentur.de/bildung/ausbildung/berufsausbildungsbeihilfe-bab et auprès des agences pour l’emploi locales.

La «formation assistée» (AsA) offre un soutien pendant la formation professionnelle en alternance. Dans le cadre de l’AsA, les personnes en formation peuvent obtenir, individuellement ou en petits groupes, l’aide dont elles ont besoin. La nature de cette aide se fonde sur les besoins individuels. Il peut s’agir d’aider:

à apprendre en vue des examens,
à persévérer à l’école professionnelle,
à régler un litige ou à résoudre un problème dans l’entreprise,
à améliorer les connaissances de l’allemand,
à trouver un emploi approprié à l’issue de la formation ou
à prendre pied dans le premier emploi après la formation.

Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet de l’Agence fédérale pour l’emploi https://www.arbeitsagentur.de/bildung/ausbildung/assistierte-ausbildung-machen et auprès des agences pour l’emploi locales.

Depuis l’entrée en vigueur, au 1^er août 2019, de la loi sur la promotion de l’emploi des étrangers, tous les ressortissants étrangers vivant en Allemagne peuvent bénéficier de la BAB ou de l’AsA pendant une formation professionnelle en entreprise.

Pendant une formation professionnelle scolaire en école professionnelle, une aide au titre du «BAföG» peut être demandée dans certaines conditions. BAföG est l’abréviation de Bundesausbildungsförderungsgesetz (loi fédérale de promotion de la formation).

Les citoyens de l’Union européenne, migrants et réfugiés vivant en Allemagne peuvent eux aussi bénéficier d’une aide financière au titre du BAföG pendant leurs études ou leur scolarité.

Les principes sont les suivants: si les ressortissants étrangers ont des perspectives de rester en Allemagne et sont intégrés dans la société, ils sont considérés comme éligibles à l’aide. Il s’agit, par exemple, de personnes bénéficiant d’un droit de séjour permanent en vertu de la loi sur la libre circulation dans l’UE, d’un titre de résident permanent CE ou d’un permis de séjour.

D’autres informations sur le BAföG sont disponibles aux l’adresses suivantes: https://www.xn--bafg-7qa.de/bafoeg/de/home/home_node.html et https://www.bafoeg-digital.de/ams/BAFOEG

Les personnes en formation peuvent aussi parfois bénéficier de tarifs préférentiels dans les transports en commun et les manifestations culturelles.

Où publier des offres d’apprentissage?

Les entreprises peuvent communiquer leurs places de formation aux agences pour l’emploi. Le service employeurs des agences (AG-S) s’occupe du placement aux places de formation.

Les experts du service employeurs sont des interlocuteurs compétents sur plus de 600 sites en Allemagne. Ils conseillent les entreprises sur la situation actuelle des candidats et du marché de la formation et aident à formuler l’offre de places de formation. Ils apportent également une aide à la recherche d’apprentis à l’étranger.

Les entreprises en Allemagne qui souhaitent recruter des apprentis à l’étranger devraient veiller à ce que leur offre précise qu’elles proposent une aide à la recherche d’un logement et à l’intégration sociale. Les candidats venant de l’étranger sont souvent très motivés, mais isolés. Une aide concrète peut permettre d’éviter qu’ils interrompent leur formation.

Les entreprises peuvent trouver des conseils judicieux et pratiques en matière de recrutement et de formation des jeunes en provenance de l’étranger sur le site: https://www.arbeitsagentur.de/unternehmen/arbeitskraefte/fachkraefte-ausland.

Pour votre premier contact avec le service entreprises des agences, veuillez composer le numéro national du service entreprises: +49 (0)800 4 5555 20.

Les places de formation peuvent également être proposées en ligne à https://jobboerse.arbeitsagentur.de/vamJB/stellenangebotMelden.html?execution=e1s1.

Financement et soutien

Les entreprises peuvent obtenir des informations sur les possibilités de financement et de soutien auprès de l’agence pour l’emploi, du service des employeurs des agences et des chambres locales.

Liens:

Titre/Nom	URL
Bundesagentur für Arbeit (Agence fédérale pour l’emploi)	https://www.arbeitsagentur.de/unternehmen/finanziell/bundesprogramm-ausbildungsplaetze-sichern
Zentralstelle für die Weiterbildung im Handwerk (Centre de formation continue aux métiers de l’artisanat)	https://zwh.de/dienstleistungen/
Industrie- und Handelskammer (Chambre d’industrie et de commerce)	https://www.ihk.de/

S’installer dans un autre pays

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

ouvrir aisément un compte bancaire,
acheter des actions,
investir, ou
acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

Le principe de la libre circulation des travailleurs s’applique sans restrictions aux ressortissants des États membres de l’Union, lesquels n’ont pas besoin de permis de travail. Il en va de même pour les ressortissants des États de l'EEE que sont l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Les ressortissants suisses jouissent d’un statut équivalent à celui des ressortissants de l’EEE.

Conseil: des informations à jour destinées aux ressortissants britanniques sont actuellement disponibles sur le site de l’Agence fédérale pour l’emploi: https://www.arbeitsagentur.de/informationen-zum-brexit-briten.

Les ressortissants de «pays tiers», c’est-à-dire de pays non membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ont besoin d’un titre de séjour (visa, permis de séjour, carte bleue européenne, autorisation d’établissement ou titre de séjour permanent) pour entrer et séjourner dans le pays en vue d’y exercer un emploi.

Les membres de la famille originaires de pays tiers ont en principe besoin d’un visa pour entrer dans le pays. Des avantages s’appliquent cependant à certains États. Adressez-vous dès avant votre départ à la représentation allemande à l’étranger dans votre pays d’origine pour vous informer des dispositions qui vous sont applicables. Les personnes titulaires d’une carte de séjour valide d’un autre État membre de l’UE font exception au point précédent. Ces personnes sont exemptées de l’obligation de visa (article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE sur la libre circulation).

La «Fachkräfteeinwanderungsgesetz» (loi relative à l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée) est en vigueur depuis le 1^er mars 2020. En vertu de cette loi, le marché du travail est ouvert aux travailleurs qualifiés issus de pays non membres de l’Union européenne. Auparavant, seuls les travailleurs ayant suivi une formation universitaire pouvaient accéder aux professions ne subissant pas de pénurie de main-d’œuvre en Allemagne. À l’avenir, les travailleurs ayant suivi une formation professionnelle étrangère reconnue pourront eux aussi obtenir un titre de séjour leur permettant d’exercer un emploi quelle que soit la profession à laquelle leur qualification les habilite. Cette possibilité n’est plus limitée aux professions où règne une pénurie.

La reconnaissance de l’équivalence de la qualification et une offre d’emploi concrète sont obligatoires pour obtenir le titre de séjour requis pour travailler. L’exercice de toute activité qualifiée à laquelle sa qualification professionnelle habilite l’intéressé est autorisée. Comme auparavant, l’Agence fédérale pour l’emploi vérifie si les conditions d’emploi correspondent à celles des travailleurs nationaux occupant une fonction comparable. Il n’est plus effectué de contrôle de priorité d’accès à l’emploi pour les travailleurs qualifiés.

Il est en outre désormais possible d’obtenir un visa pour une durée limitée, le temps d’obtenir la reconnaissance professionnelle complète ou de rechercher un emploi ou une place de formation.

La procédure accélérée pour la reconnaissance de la main-d’œuvre qualifiée («beschleunigtes Fachkräfteverfahren») offre la possibilité d’enclencher une procédure de visa plus rapide et mieux planifiable. L’entreprise et le service des étrangers (Ausländerbehörde) localement compétent doivent au préalable passer un accord. Dès que tous les documents ont été fournis et que le service des étrangers a donné son accord pour l’entrée sur le territoire, le travailleur qualifié obtient un rendez-vous à la représentation allemande dans son pays dans un délai de trois semaines et son visa en l’espace de trois semaines supplémentaires.

Depuis le 1^er février 2020, le service central pour la reconnaissance professionnelle («Zentrale Servicestelle Berufsanerkennung») opère à Bonn, où il est rattaché à l’Espace Placement international (ZAV) de l’Agence fédérale pour l’emploi.

Il a pour mission de conseiller les personnes qui, se trouvant à l’étranger, désirent obtenir une reconnaissance de leur qualification, sur les perspectives et les conditions de la procédure de reconnaissance et de l’autorisation d’exercice de la profession ainsi que sur les questions connexes en matière de droit de séjour. Il accompagne ces personnes tout au long de la procédure de reconnaissance jusqu’à leur entrée sur le territoire allemand.

Le service central pour la reconnaissance professionnelle fournit également des conseils sur un éventuel lieu de travail. Il aide les demandeurs à rassembler les documents requis et transmet ces documents aux services compétents. Il établit également des contacts avec des entreprises en Allemagne et des offres de qualification susceptibles de s’avérer nécessaires.

Liens:

Informations pour les entreprises sur le permis de travail: https://www.arbeitsagentur.de/unternehmen/arbeitskraefte/informationen-arbeitsmarktzulassung
Informations pour les ressortissants étrangers: https://www.arbeitsagentur.de/fuer-menschen-aus-dem-ausland
Informations sur le regroupement familial: https://www.bamf.de/DE/Themen/MigrationAufenthalt/ZuwandererDrittstaaten/Familie/familie-node.html;jsessionid=73220CCF4503FCC37FA6CD4EE73960C7.intranet251
Informations sur la reconnaissance des diplômes et certificats étrangers: https://www.arbeitsagentur.de/fuer-menschen-aus-dem-ausland/anerkennung-abschluss
Informations sur la loi sur l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée: https://www.make-it-in-germany.com/de/visum/fachkraefteeinwanderungsgesetz/
Vidéo sur la loi sur l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée: https://www.youtube.com/watch?v=RkZXCkj8s9Y
Informations sur le service central pour la reconnaissance professionnelle https://www.anerkennung-in-deutschland.de/html/de/zentrale-servicestelle-berufsanerkennung.php
Offre de conseils: https://www.bmwi.de/Navigation/DE/Service/Beratungsangebote/beratungsangebote.html
Immigration et permis de séjour: https://www.auswaertiges-amt.de/de/service/visa-und-aufenthalt/uebersicht/214110
Nouveau en Allemagne: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/infothek/aufenthalt
Informations à l’intention des ressortissants britanniques en Allemagne: https://www.arbeitsagentur.de/informationen-zum-brexit-briten

Peu après votre déménagement en Allemagne, vous avez l’obligation d’effectuer une déclaration de domicile auprès de l’«Einwohnermeldeamt» (bureau du registre des résidents) de la ville ou de la commune dans laquelle vous résidez. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site web de la ville ou de la commune.

Certains arrondissements et communes ont entretemps mis en place leur propre centre d’accueil pour les travailleurs étrangers, que vous pouvez contacter avant de déménager.

Les rendez-vous pour la déclaration peuvent généralement être organisés en ligne, même dès avant votre arrivée en Allemagne.

Vous ne pourrez ouvrir un compte bancaire que lorsque vous aurez un domicile fixe en Allemagne. Les banques facturant différents frais pour leurs services, il peut être utile de procéder à une comparaison.

Pour obtenir une ligne de téléphone fixe et une connexion à l’internet, vous pouvez vous adresser à plusieurs opérateurs, dont des opérateurs régionaux. Dans ce cas également, une comparaison des services et des coûts est utile.

Pensez également à faire une demande distincte de raccordement au réseau énergétique (électricité, gaz et eau) à l’entreprise locale compétente.

Si vous avez des enfants, informez-vous en temps utile auprès des jardins d’enfants et/ou écoles proches en vue d’une demande d’inscription.

En Allemagne, la réception des programmes télévisés et radiophoniques des chaînes de droit public donne lieu à la perception d’une redevance. Il convient de faire une déclaration auprès du service de gestion des redevances «ARD, ZDF und Deutschlandradio Beitragsservice», en ligne ou sur un formulaire disponible par exemple dans les administrations et dans presque toutes les banques et caisses d’épargne. L’impôt sur les cultes constitue une autre particularité allemande, ainsi que la taxe sur les chiens.

Liens:

Redevance audiovisuelle: www.rundfunkbeitrag.de
Déclaration de redevance audiovisuelle: https://www.rundfunkbeitrag.de/buergerinnen_und_buerger/formulare/anmelden/index_ger.html
Vidéo sur les 100 premiers jours en Allemagne https://www.youtube.com/watch?v=tHb6dtxlDh4

Les conditions de travail

La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

au bien-être physique et psychologique des Européens, et
à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

un CV (curriculum vitæ);
un éditeur de lettres de motivation;
des suppléments au certificat;
des suppléments au diplôme, et
un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

L’âge minimum pour exercer un emploi régulier dans une entreprise est de 15 ans. Les apprentis travaillent certes en entreprise dans le cadre de leur formation professionnelle, mais ne sont pas considérés comme des actifs au sens classique du terme et signent donc un contrat de formation professionnelle avec l’entreprise assurant la formation.

La majorité des salariés bénéficie encore d’un contrat de travail à temps plein à durée indéterminée, avec une durée hebdomadaire du travail qui se situe généralement entre 38 et 40 heures.

En Allemagne, les formes d’emploi suivantes sont particulièrement répandues:

Relation de formation professionnelle: elle comprend la formation professionnelle, la préparation à la formation professionnelle, la formation professionnelle continue et la reconversion. Le fondement juridique spécifique et central est la loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz, BBiG).
Mini-job: dans le cas d’un emploi mineur (également connu sous le nom de mini-job), une distinction est faite entre les emplois faiblement rémunérés et les emplois de courte durée.
- Il y a emploi de courte durée si dans le courant d’une année civile celui-ci est limité à un maximum de trois mois ou 70 jours ouvrables à compter de son commencement. En termes de droit du travail, il s’agit d’emplois à part entière. L’emploi de courte durée comprend également le travail saisonnier.
- Il y a emploi faiblement rémunéré si la rémunération ne dépasse pas en règle générale 520 € par mois. Les personnes occupant un emploi mineur doivent donc être généralement traitées comme les employés à temps partiel et à temps plein. Les personnes occupant un emploi mineur ne sont pas soumises à l’assurance obligatoire (assurance maladie, assurance dépendance et assurance chômage). Elles peuvent être exemptées de l’assurance retraite obligatoire.
- C’est la rémunération horaire qui détermine le nombre d’heures que le titulaire d’un mini-job peut travailler par mois. Conformément au salaire minimum, cette rémunération s’élève à au moins 12 € depuis le 1^er octobre 2022. Si une entreprise paie exactement cette rémunération horaire prescrite, le titulaire d’un mini-job peut travailler 43,333 heures par mois sans dépasser la limite de revenu de 520 €.

Pour plus d’informations à ce sujet, voir: https://www.minijob-zentrale.de

Travail à temps partiel: le temps de travail convenu pour les employés à temps partiel est plus court que le temps de travail standard de l’entreprise. En principe, les mêmes dispositions du droit du travail s’appliquent à l’emploi à temps partiel et à l’emploi à temps plein, la seule différence entre les deux relations de travail étant la durée du temps de travail. La loi sur l’emploi à temps partiel et à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz) contient également des dispositions particulières. Des informations complémentaires sont disponibles sur l’internet à l’adresse suivante: http://www.teilzeit-info.de.
Emploi temporaire: il existe deux types de limitation:
- les contrats à durée déterminée prennent fin, sans qu’il soit nécessaire de les résilier, à la date convenue par contrat;
- les contrats à objet déterminé sont conclus dans un but précis (par exemple, remplacement en cas de vacances ou de maladie, collaboration à un projet spécifique). Dans le cas des contrats à objet déterminé, un délai d’expiration de deux semaines doit être respecté.

En ce qui concerne la possibilité de limiter les contrats, il convient de respecter les dispositions particulières de la loi sur le travail à temps partiel et à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz).

Télétravail: un employé peut soit travailler entièrement à domicile et n’avoir alors aucun poste de travail dans l’entreprise, soit travailler en alternance à domicile et dans les locaux de l’entreprise. Un poste de télétravail n’est établi que lorsque l’entreprise et l’employé ont fixé les conditions du télétravail dans un contrat de travail, un accord complémentaire, un accord d’entreprise ou une convention collective, et que l’équipement nécessaire au poste de télétravail est en place.

Pour déterminer l’État dans lequel les cotisations d’assurance sociale sont perçues en cas de télétravail/travail à distance transfrontalier, c’est le «Deutsche Verbindungstelle Krankenversicherung – Ausland» (www.dvka.de) qui est l’organisme compétent pour les entreprises qui ont leur siège en Allemagne.

Travail intérimaire: le travail intérimaire signifie la mise à disposition à un tiers d’un salarié par une entreprise contre rémunération et pour une période de temps limitée. Des formulaires, notices et autres documents de l’Agence fédérale pour l’emploi peuvent être téléchargés à l’adresse suivante: https://www.arbeitsagentur.de/unternehmen/download-center-unternehmen#1478809589553. Vous trouverez de plus amples informations en plusieurs langues à l’adresse https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/infothek/besondere-arbeitsformen#doc2241986bodyText5

Travail saisonnier agricole

Nous attachons beaucoup d’importance à la mobilité équitable. Le droit du travail allemand s’applique également aux travailleurs saisonniers engagés pour les récoltes. Il s’agit notamment:

du droit au congé payé;
du paiement des congés payés non utilisés;
du maintien de la rémunération/de la poursuite de la rémunération en cas de maladie;
et bien plus encore.

Vous trouverez des informations complémentaires relatives au travail saisonnier en allemand, anglais, polonais, roumain et bulgare sur le site web de l’Agence fédérale pour l’emploi et dans les documents à télécharger au bas de la page https://www.arbeitsagentur.de/fuer-menschen-aus-dem-ausland/saisonarbeit-in-deutschland.

En Allemagne, un emploi peut être assujetti à l’assurance sociale obligatoire ou en être exempté. Normalement, l’emploi est assujetti à l’assurance obligatoire. Un questionnaire vous permet de déterminer si vous êtes assujetti ou non à l’assurance sociale. Le questionnaire peut être téléchargé en plusieurs langues sur le site web de l’assurance sociale pour l’agriculture, la sylviculture et l’horticulture: https://www.svlfg.de/auslaendische-saisonarbeitskraefte ou sur le site web de l’Agence fédérale pour l’emploi: https://www.arbeitsagentur.de/fuer-menschen-aus-dem-ausland/saisonarbeit-in-deutschland

Vous trouverez des informations complémentaires relatives à la mobilité équitable en différentes langues sur le site web de la Confédération allemande des syndicats DGB: https://www.faire-mobilitaet.de/landwirtschaft

Liens:

Informations de la DGB relatives aux conditions de travail en Allemagne: http://www.fair-arbeiten.eu/
Informations du Service pour l’égalité de traitement des travailleurs de l’UE relatives aux conditions de travail en Allemagne: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/infothek/arbeiten-in-deutschland/besondere-arbeitsformen#doc2241986bodyText5

La liberté d’établissement au sein de l’Union européenne garantit que tout citoyen de l’UE est en mesure de créer une entreprise et toute entreprise d’un État membre d’ouvrir un établissement dans le pays de l’UE de leur choix. Toutefois, les ressortissants étrangers doivent également respecter les conditions légales nationales applicables à la création d’entreprise afin que les nationaux ne soient pas soumis à des règles plus strictes que les étrangers.

En cas d’activité artisanale, la chambre des métiers est tenue de vérifier si l’activité envisagée doit être inscrite au registre des métiers (Handwerksrolle) et si les conditions nécessaires sont réunies. Le registre des métiers est le registre reprenant tous les propriétaires d’une entreprise artisanale soumise à un régime d’autorisation qui exercent une activité de manière régulière. Si vous désirez démarrer une activité industrielle, commerciale ou artisanale, adressez-vous au «Gewerbeamt» (bureau du commerce et de l’industrie) de la ville/commune du siège de la future activité. Ceci ne s’applique pas aux activités exercées au titre d’une profession libérale, qui doivent être déclarées à l’administration fiscale et non au Gewerbeamt.

Les créateurs d’entreprise en Allemagne obtiendront des informations et des conseils auprès des chambres de commerce et d’industrie, des chambre des métiers et des associations professionnelles et institutions de crédit. Chaque Land possède un organisme spécifique chargé de vous conseiller. Tous ces organismes entretiennent un portail web.

Liens:

Soutien à la création d’entreprise: www.existenzgruender.de
Création d’entreprise en Allemagne: www.dihk.de
Informations de la fédération des chambres des métiers relatives au travail indépendant: www.zdh.de
Informations de la fédération des chambres des métiers relatives au travail indépendant – code de l’artisanat allemand: https://www.zdh.de/daten-und-fakten/handwerksordnung/
Chambre de commerce et d’industrie Bodensee-Oberschwaben: déclarer une création d’entreprise: https://www.weingarten.ihk.de/recht/gesetzliche-vorgaben-fuers-gewerb-/gewerbeanmeldung-und-gewerbeerlaubnis/die-gewerbeanzeige-1942556
Informations de l’Agence fédérale pour l’emploi relatives au travail indépendant https://www.arbeitsagentur.de/arbeitslosengeld-2/arbeit-aufnehmen-existenzgruendung
Informations du Service pour l’égalité de traitement des travailleurs de l’UE relatives au travail indépendant: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/infothek/besondere-arbeitsformen
Informations relatives au travail indépendant - Bade-Wurtemberg: https://www.service-bw.de/zufi/lebenslagen/5000898
Informations relatives au travail indépendant - Bavière: http://www.eap.bayern.de
Informations relatives au travail indépendant - Berlin: https://www.berlin.de/ea/
Informations relatives au travail indépendant - Brandebourg: http://eap.brandenburg.de/web/sbb
Informations relatives au travail indépendant - Brême: http://www.wfb-bremen.de/de/wfb-einheitlicher-ansprechpartner
Informations relatives au travail indépendant - Hambourg: http://www.hamburg.de/einheitlicher-ansprechpartner
Informations relatives au travail indépendant - Hesse: https://www.eah.hessen.de
Informations relatives au travail indépendant - Mecklembourg-Poméranie-Occidentale:
Informations relatives au travail indépendant - Basse-Saxe: http://www.dienstleisterportal.niedersachsen.de
Informations relatives au travail indépendant - Rhénanie-du-Nord-Westphalie: https://meineverwaltung.nrw/
Informations relatives au travail indépendant - Rhénanie-Palatinat: https://mwvlw.rlp.de/de/themen/wirtschafts-und-innovationspolitik/unternehmensgruendung/
Informations relatives au travail indépendant - Sarre: https://www.saarland.de/mwaev/DE/portale/wirtschaft/einheitlicher_ansprechpartner/easaar.html
Informations relatives au travail indépendant - Saxe: http://www.ea.sachsen.de
Informations relatives au travail indépendant - Saxe-Anhalt: http://www.ea.sachsen-anhalt.de
Informations relatives au travail indépendant - Schleswig-Holstein: http://www.zufish.schleswig-holstein.de
Informations relatives au travail indépendant - Thuringe: https://verwaltung.thueringen.de/

Le revenu du travail est déterminé par les conventions collectives ou des accords individuels avec l’entreprise. Pour les personnes ayant des compétences très recherchées, les entreprises sont souvent prêtes à payer des salaires supérieurs aux tarifs prévus dans les conventions collectives. Les primes salariales extra-conventionnelles sont caractérisées par le fait que l’entreprise applique des accords salariaux, de sorte que la rémunération de base des salariés est régie par une convention collective. Cette rémunération de base est majorée d’une prime volontaire librement convenue.

Au 1^er octobre 2022, le salaire minimum légal a été porté à 12,00 € bruts. Il existe également des salaires sectoriels minimum d’application universelle en vertu de la loi sur les conventions collectives, de la loi sur le détachement de travailleurs et de la loi sur la mise à disposition de main-d’œuvre intérimaire.

En Allemagne, le salaire minimum ne s’applique pas aux personnes de moins de 18 ans sans formation professionnelle. De même, les apprentis et les personnes qui effectuent un stage obligatoire n’ont pas droit au salaire minimum. Seuls les stages d’orientation facultatifs de plus de trois mois sont rémunérés au salaire minimum.

Pour les apprentis, il existe depuis 2020 une indemnité de formation minimale (MAV). Les apprentis dont la formation a commencé en 2020 reçoivent en première année d’apprentissage une indemnité minimale d’un montant de 515 €. Les montants initiaux fixes ont été et sont ajustés de manière progressive: pour le début de la formation en 2021 ils sont portés à 550 €, pour le début de la formation en 2022 à 585 € et pour le début de la formation en 2023 à 620 €. À compter de 2024, l’indemnité minimale pour la première année de formation sera ajustée chaque année en fonction de l’évolution moyenne de toutes les indemnités de formation. Pour les deuxième, troisième et quatrième années de formation, une majoration de respectivement 18, 35 et 40 % est prévue. L’ajustement au cours des années qui suivent dépend de l’évolution moyenne des indemnités de formation prévues dans le contrat (collectif et individuel) et s’effectue automatiquement. Les entreprises de formation qui sont soumises à des conventions collectives peuvent verser à leurs apprentis la rémunération de formation conventionnelle qui leur est applicable même si celle-ci est encore inférieure aux taux susmentionnés. Si le montant de l’indemnité de formation convenue dépasse celui de l’indemnité de formation minimale, il ne peut être inférieur de plus de 20 % à l’indemnité prévue par les conventions collectives applicables.

Jusqu’à présent, il n’existe que dans quelques branches des critères minimum de conditions de travail (en particulier dispositions relatives aux salaires et aux congés) fixés par décret du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (loi relative au détachement des salariés de 1996). Ces critères minimum concernent actuellement les secteurs suivants, entre autres: bâtiment, travaux publics et second œuvre, nettoyage industriel, services de distribution de courrier, services de soins, services de sécurité et services de gestion des déchets (y compris nettoyage des rues et service hivernal).

En règle générale, le salaire est viré sur le compte courant du salarié au milieu ou à la fin du mois. En vertu du code du commerce et de l’industrie, l’entreprise est tenue de fournir à l’employé un décompte sur la composition de la rémunération sous forme de texte compréhensible. L’entreprise déduit du salaire brut convenu et vire directement aux organismes compétents l’impôt sur les salaires, le prélèvement de solidarité, le cas échéant l’impôt sur les cultes et la cotisation salariale à l’assurance sociale (assurance maladie, assurance retraite et assurance dépendance) et à l’assurance chômage.

Liens:

Droit du travail et salaire minimum – droit du travail: http://www.bmas.de/DE/Themen/Arbeitsrecht/arbeitsrecht.html
Droit du travail et salaire minimum - salaire minimum: https://www.bmas.de/DE/Themen/Arbeitsrecht/Mindestlohn/mindestlohn.html
Indemnité de formation minimale: https://www.bmbf.de/bmbf/de/home/_documents/die-novellierung-des-berufsbildungsgesetzes-bbig.html
Salaires et rémunérations: www.lohnspiegel.de

La loi sur la durée du travail fixe la durée du travail et les temps de pause. Elle s’applique aux travailleurs manuels, aux employés et aux personnes en formation professionnelle. Les cadres ne relèvent pas du champ d’application de cette loi.

La durée du temps de travail hebdomadaire varie actuellement selon la convention collective entre 38 et 40 heures. Le temps de travail journalier ne doit généralement pas dépasser 8 heures et est limité par la loi à 10 heures au maximum. Après 6 heures de travail, une pause d’au moins 30 minutes est obligatoire, au bout de 9 heures une deuxième pause de 15 minutes. Après une journée complète de travail, il convient de respecter un temps de repos d’au moins 11 heures. Les salariés ne doivent normalement pas travailler le dimanche ni les jours fériés.

Pour beaucoup de travailleurs, la «durée normale du temps de travail», accomplie sous la forme de 8 heures de travail dans le créneau horaire de 6 heures à 18 heures cinq jours par semaine, n’est pas la règle. Il s’agit notamment des services d’urgence et de secours, des pompiers, de la sécurité civile, des hôpitaux, de la restauration, des établissements culturels et des transports. Il doit cependant être garanti que les travailleurs disposent d’au moins 15 dimanches sans travail par an.

De nombreux travailleurs exercent aujourd’hui leur activité selon des modèles d’horaires de travail flexibles, par exemple l’horaire mobile. L’horaire mobile prévoit la plupart du temps une plage horaire déterminée au cours de laquelle tous les salariés sont tenus d’être présents dans l’entreprise. Les salariés ont la possibilité d’effectuer tant davantage que moins d’heures de travail dans un cadre défini. En règle générale, les heures supplémentaires s’accumulent dans certaines limites et sont payées ou «récupérées» comme jours de congé. Afin de comptabiliser la durée du temps de travail de chacun, les entreprises ont mis en place des systèmes électroniques de pointage et des comptes de temps de travail. En l’absence d’un tel système, vous devrez documenter vous-même votre temps de travail. La page web du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) vous fournira des informations sur la façon de documenter votre temps de travail (formulaire type ou appli).

En Allemagne, les salariés peuvent à tout moment faire part à leur entreprise de leur souhait d’exercer un travail mobile; il n’existe pas encore de réglementation légale à cet égard. Si les parties au contrat de travail se mettent d’accord sur l’exercice d’un travail mobile par le salarié, cela repose généralement sur une décision volontaire de l’entreprise.

Liens:

Loi sur la durée du travail: bundesrecht.juris.de/arbzg/index.html
Droit du travail et documentation du temps de travail: http://www.bmas.de/DE/Themen/Arbeitsrecht/Mindestlohn/dokumentationspflicht.html
Travail à domicile: https://www.bmas.de/DE/Arbeit/Arbeitsrecht/Teilzeit-flexible-Arbeitszeit/homeoffice.html

La durée minimum légale des congés est de 24 jours ouvrés annuels (loi fédérale relative aux congés). Des règles spéciales s’appliquent à certains groupes, parmi lesquels les jeunes de moins de 18 ans et les personnes souffrant d’un handicap.

Les conventions collectives prévoient pour la majorité des personnes actives une période de congé de 30 jours ouvrés. Le salaire continue d’être versé intégralement pendant cette période. Des jours de congé supplémentaires sont généralement alloués aux travailleurs exécutant en permanence des travaux lourds ou dangereux pour la santé. Certaines conventions collectives comportent des dispositions qui s’appliquent à des événements particuliers de la vie privée. Bon nombre d’entreprises accordent ainsi des jours de congé spéciaux supplémentaires en cas de mariage, de décès de proches, mais également en cas de déménagement lors d’une mutation. Le droit à l’intégralité des congés est acquis après six mois de présence dans l’entreprise.

Les jours fériés légaux, l’exercice d’un emploi est en principe interdit, à quelques exceptions près. Les lois sur les jours fériés des différents Länder définissent quels jours sont fériés dans chaque Land. Les jours fériés communs à tous les Länder sont le Jour de l’an (1er janvier), le Vendredi saint, le dimanche et le lundi de Pâques, la fête du travail (1^er mai), l’Ascension, le dimanche et le lundi de Pentecôte, le jour de l’unité allemande (3 octobre), ainsi que le 25 et le 26 décembre (Noël).

Il existe des règles strictes concernant les absences pour cause de maladie. En cas de maladie, le salarié est tenu d’avertir dans les meilleurs délais l’entreprise de son incapacité de travail et de la durée probable de celle-ci. S’il est malade pendant plus de trois jours, le salarié doit remettre un certificat médical au plus tard le quatrième jour.

Pendant le congé parental, les parents peuvent être mis en disponibilité par leur entreprise afin de leur permettre d’élever leur enfant – le contrat de travail est donc suspendu pendant le congé parental. Toutefois, le congé parental donne également la possibilité aux salariés d’exercer leur activité à temps partiel, pour être en mesure de se consacrer à leur enfant et en même temps de maintenir le contact avec leur activité professionnelle. Chaque parent a droit à un congé parental pour la garde et l’éducation de l’enfant.

L’allocation de congé parental est l’une des prestations familiales les plus appréciées par la population en Allemagne. Elle assure l’existence économique des familles et aide les pères et les mères à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Elle doit permettre aux parents de consacrer du temps à leur enfant. L’allocation de congé parental existe en diverses variantes (allocation de congé parental de base, allocation de congé parental Plus et bonus de partenariat), qui peuvent être combinées les unes avec les autres. L’allocation de congé parental est également disponible pour les parents séparés.

Les travailleurs ont la possibilité de prendre un congé de formation pour se perfectionner. Les Länder régissent dans leur propre législation sur les congés de formation l’exemption de travail rémunérée. Vous pouvez faire usage de ces exemptions de travail pour parfaire votre propre formation politique ou suivre des cours de langues (ex.: «allemand langue étrangère») ou une formation professionnelle continue. Comme pour les congés annuels, il convient également de vous y prendre suffisamment tôt et de trouver un arrangement avec votre entreprise avant de prendre un congé de formation.

Liens:

Congé parental et allocation de congé parental: https://www.bmfsfj.de/bmfsfj/themen/familie/familienleistungen/elterngeld/elterngeld-und-elterngeldplus/73752
Congé de formation: www.bildungsurlaub.de
Calendrier des congés et jours fériés: http://www.schulferien.org

Les contrats de travail à durée indéterminée prennent fin par résiliation par au moins l’une des parties contractantes (salarié ou entreprise), mais au plus tard lorsque l’âge de la retraite est atteint.

Généralement, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai de six mois. Au cours de la période d’essai, le délai de préavis pour résiliation du contrat est réduit à 14 jours. La résiliation d’un contrat de travail doit s’effectuer par écrit. Les délais de préavis légaux sont définis/fixés dans le code civil allemand. Les employés doivent respecter un délai de préavis de 4 semaines pour le 15 ou la fin de chaque mois. Plus ils ont d’ancienneté, plus les délais de préavis à respecter par l’entreprise sont longs.

Ci-dessous une courte liste des délais de préavis en fonction de la durée de la relation de travail:

de 0 à 6 mois (période d’essai)	2 semaines pour n’importe quel jour
de 7 mois à 2 ans	4 semaines pour le 15 ou la fin du mois calendaire
2 ans	1 mois pour la fin du mois calendaire
5 ans	2 mois pour la fin du mois calendaire
8 ans	3 mois pour la fin du mois calendaire
10 ans	4 mois pour la fin du mois calendaire
12 ans	5 mois pour la fin du mois calendaire
15 ans	6 mois pour la fin du mois calendaire
20 ans	7 mois pour la fin du mois calendaire

Les contrats de travail écrits conclus pour une durée déterminée prennent automatiquement fin à expiration de la durée convenue. Une résiliation de la part de l’entreprise n’est dans ce cas pas nécessaire. Au terme de votre contrat de travail, vous avez droit à une attestation de travail.

La fin de la vie professionnelle et la perception de la pension de retraite font actuellement l’objet de modifications progressives. Pour les personnes nées avant 1947, l’âge normal de la retraite était de 65 ans. L’âge normal de la retraite est actuellement en train d’être progressivement relevé pour les personnes nées après 1946. À partir de 2019, l’âge normal de la retraite pour les personnes nées à partir de 1964 est de 67 ans. Un accès à la retraite à un âge inférieur est toutefois possible, par exemple, en cas de handicap grave ou de cotisation de longue durée. Plus le travailleur a cotisé longtemps, plus sa pension de retraite est élevée. Les périodes consacrées à l’éducation des enfants ou aux soins à des membres de la famille sont également considérées comme des périodes de cotisation.

Il existe en outre une pension pour diminution de la capacité de travail, que vous toucherez si vous ne pouvez plus exercer votre activité que partiellement ou plus du tout en raison d’une maladie ou d’un handicap. Le montant de cette pension dépendra de vos périodes de cotisation et du degré d’invalidité.

Liens:

Calcul de la pension de retraite: www.deutsche-rentenversicherung.de
Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales au sujet des retraites et de la prévoyance vieillesse: http://www.bmas.de/DE/Themen/Rente/Gesetzliche-Rentenversicherung/gesetzliche-rentenversicherung.html

Les syndicats négocient avec les employeurs des conventions collectives qui régissent les revenus, le temps de travail et les congés pour l’entreprise concernée. En cas de conflits du travail, ils organisent la grève et apportent un soutien financier à leurs membres. Ils fournissent leur assistance lors de la création d’un comité d’entreprise, soutiennent les salariés dans le cadre des conflits sociaux et les représentent en cas de litige avec leur entreprise. Les membres des syndicats bénéficient d’une assistance juridique gratuite en cas de litiges relevant du droit du travail et du droit social. En outre, quelques syndicats offrent gracieusement une assurance loisirs et une assurance accidents. L’adhésion à un syndicat est facultative et donne lieu au versement de cotisations.

La Confédération allemande des syndicats (Deutscher Gewerkschaftsbund, DGB) est une organisation faîtière qui regroupe huit syndicats comptant au total environ 5,8 millions d’adhérents.

Le comité d’entreprise ou, dans le secteur public, le comité du personnel, est élu démocratiquement par les travailleurs. Description succincte de ses tâches essentielles:

il représente les travailleurs vis-à-vis des entreprises en matière sociale et de personnel;
il veille au respect des lois, des règlements et des dispositions en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que des conventions collectives et des accords d’entreprise;
il concourt à l’aménagement des postes de travail, à l’élaboration des règles relatives aux horaires de travail, à la planification des ressources humaines et aux mesures de formation continue;
il doit être entendu dans tout cas de licenciement, le licenciement étant sinon sans effet.

La représentation des travailleurs au sein des entreprises est régie par la loi sur l’organisation des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz) ou, dans le secteur public, par la loi applicable relative à la représentation du personnel (Personalvertretungsgesetz). La création ou l’élection d’un comité d’entreprise est subordonnée à la condition que l’établissement en question occupe au moins cinq salariés ayant 18 ans révolus.

Les travailleurs étrangers disposent du même droit actif et passif de vote que leurs collègues allemands.

Liens:

Confédération allemande des syndicats DGB: http://www.dgb.de
IndustriAll European Trade Union: https://news.industriall-europe.eu/
Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB): http://www.efbww.org/default.asp?Language=EN
Comités d’entreprise européens: http://www.euro-betriebsrat.de/ebr/931.php

Le comité d’entreprise et l’entreprise s’efforcent généralement de collaborer dans un esprit de confiance. Des conflits collectifs peuvent survenir si les divergences d’intérêts entre les deux parties sont trop importantes.

En cas d’échec des négociations collectives, et après avoir tenté sans succès de parvenir à un compromis, les syndicats allemands peuvent légalement faire grève. Ce droit est toutefois subordonné à une consultation préalable de la base à bulletins secrets au cours de laquelle 75 % au moins des travailleurs syndiqués doivent approuver le conflit social.

Des grèves d’avertissement – arrêts de travail de courte durée – sont également permises à l’expiration de la période d’obligation de respecter la paix sociale pour souligner des revendications pendant les négociations collectives en cours. Tous les travailleurs de l’entreprise pour laquelle le syndicat a appelé à la grève sont autorisés à faire grève, qu’ils soient ou non syndiqués.

Les travailleurs qui participent à une grève légale n’ont aucune conséquence à craindre du point de vue de leur emploi. Pendant toute la durée de la grève, leur contrat de travail est maintenu, mais le salaire ou les appointements ne sont plus versés. Pour compenser cette perte de revenu, les grévistes membres d’un syndicat reçoivent de ce dernier une allocation.

Pendant le conflit social, les entreprises peuvent «lock-outer» les travailleurs. Le lock-out désigne l’exclusion provisoire de plusieurs salariés et le refus de verser leur salaire, c’est-à-dire la fermeture de l’entreprise.

Liens:

Titre/Nom	URL
Informations du syndicat ver.di sur le droit de grève	https://dju.verdi.de/geld/++co++a43520f8-f867-11e2-934d-52540059119e
L’Agence fédérale pour l’éducation politique (Bundeszentrale für politische Bildung) au sujet du droit de grève	https://www.bpb.de/themen/politisches-system/politik-einfach-fuer-alle/267626/warum-gibt-es-streiks/
Article 9 de la Loi fondamentale	https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_9.html

Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

soutient le socle européen des droits sociaux;
met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

Conditions de vie

La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.

La santé et les soins de santé dans l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.

L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.

Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:

améliorer et favoriser la santé dans l’Union

prévention des maladies et promotion de la santé
initiatives et coopération internationales en matière de santé

lutter contre les menaces transfrontières pour la santé

prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires

améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise

actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources

renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
amélioration de l’accès aux soins de santé
développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux

L’éducation dans l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.

Les transports dans l’Union européenne

Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

L’espace Schengen

La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.

Le transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Le transport ferroviaire

Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:

l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
le développement des infrastructures de transport ferroviaire.

La République fédérale d’Allemagne est une démocratie parlementaire de structure fédérale reposant sur un système bicaméral (Bundestag et Bundesrat, soit Parlement fédéral et Conseil fédéral). Les partis suivants sont actuellement représentés au Bundestag: SPD (Parti social-démocrate d’Allemagne), CDU (Union chrétienne-démocrate), qui forme un groupe parlementaire unique avec la CSU (Union chrétienne-sociale), Bündnis 90/Die Grünen (Alliance 90/Les Verts), FDP (Parti libéral-démocrate), AfD (Alternative pour l’Allemagne) et Die Linke (La Gauche).

Le Bundestag (Parlement) a son siège permanent dans le bâtiment du Reichstag, à Berlin. Sa composition est déterminée tous les quatre ans par des élections législatives. Le Bundestag élit le chancelier fédéral, lequel propose alors les autres membres du gouvernement (ministres). Le Bundestag adopte les lois qui, lorsqu’elles affectent les droits des Länder, doivent ensuite être approuvées par le Bundesrat, qui représente ceux-ci. Le Bundesrat est l’organe représentatif des 16 Länder et est composé de membres des gouvernements de chaque Land. Le nombre de voix dont dispose chaque Land au sein du Bundesrat dépend de l’importance de sa population et varie de trois à six.

Les compétences administratives sont réparties entre l’État fédéral, les Länder et les communes (villes et municipalités). Ce sont les Länder et les communes qui assument l’essentiel de l’activité administrative. L’État fédéral leur attribue leurs tâches et les ressources financières correspondantes. Outre les tâches qui leur sont imparties par l’État et les Länder, les communes accomplissent, dans le cadre de l’autogestion, certaines tâches qu’elles définissent de leur propre initiative selon leur appréciation et leurs possibilités financières. Vous trouverez une vue d’ensemble des administrations publiques sur le «Behördenfinder» (portail internet des administrations publiques): https://www.behoerdenfinder.de/opencms/searchjs.do.

L’une des plus importantes administrations d’Allemagne est l’Agence fédérale pour l’emploi, qui fournit des prestations pour le marché du travail, notamment placement professionnel, promotion du travail/de l’emploi et gestion de l’assurance-chômage. Dès que vous habiterez en Allemagne, vous relèverez de l’agence pour l’emploi de votre lieu de résidence ou de son Jobcenter.

Services de conseil

Vous avez des questions sur le thème «Travailler et vivre en Allemagne»? Différentes possibilités s’offrent à vous pour obtenir des informations complètes même depuis l’étranger:

l’Espace Placement international (ZAV) est un service de l’Agence fédérale pour l’emploi que vous pouvez consulter directement via www.zav.de
la conversation en ligne avec des conseillers EURES: https://eures.ec.europa.eu/eures-services/chat-eures-advisers_de
vous trouverez également des informations sur le site web www.make-it-in-Germany.com, qui vous donne aussi une vue d’ensemble des thèmes principaux. Vous y trouverez en outre des moyens d’entrer en contact direct avec des conseillers;
le Service pour l’égalité de traitement des travailleurs de l’UE met l’accent sur le soutien aux citoyens de l’Union qui vivent déjà en Allemagne. Il aide les travailleurs de l’UE et les membres de leurs familles à connaître et faire valoir leurs droits en Allemagne et vous donne des orientations sur la façon de prendre un nouveau départ en Allemagne. Le site internet www.eu-gleichbehandlungsstelle.de vous donne des informations sur la vie et le travail en Allemagne dans 10 langues de l’UE. Ce site vous permet également de chercher un service de conseil proche de votre résidence. Les travailleurs de l’UE ayant une question ou un problème concret ou qui ont besoin d’un soutien peuvent également s’adresser au Service pour l’égalité de traitement au moyen du formulaire de conseil.

Vous trouverez également en ligne une vue d’ensemble des lois allemandes. Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) régit le droit privé. Il se compose des parties suivantes: partie générale, droit des obligations, droit des biens, droit de la famille et droit des successions. En cas de violation de vos droits, vous pouvez d’abord faire appel à la police et engager une procédure judiciaire en déposant une plainte devant une juridiction.

Liens:

Site consacré à l’Allemagne: https://www.deutschland.de/de
Gouvernement fédéral: www.bundesregierung.de
Législation: http://www.gesetze-im-internet.de/
Police allemande: https://www.polizei.de/Polizei/DE/Home/home_node.html
Administrations: https://www.behoerdenfinder.de/opencms/searchjs.do
Agence fédérale pour l’emploi: www.arbeitsagentur.de
Zentrale Auslands- und Fachvermittlung [(ZAV) Espace Placement international]: www.zav.de
Service pour l’égalité de traitement des travailleurs de l’UE en Allemagne:
Formulaire de conseil du Service pour l’égalité de traitement: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/beratungsanfrage
Portail d’accueil: www.make-it-in-germany.com

En 2022, la rémunération brute moyenne des salariés exerçant à temps plein était de 4 105 € par mois. La différence entre la rémunération horaire brute moyenne des hommes (2,36 €) et des femmes (20,05 €) est de 18 %.

Selon les données de 2021 de l’Office fédéral de la statistique, la rémunération annuelle brute moyenne des travailleurs à temps plein varie en fonction des secteurs d’activités. Voici un petit aperçu:

secteur de l’industrie: 55 223 €
secteur tertiaire: 53 556 €
secteur des services collectifs et personnels: 53 720 €

Les personnes domiciliées en Allemagne ou résidant en Allemagne pendant plus de six mois sur une même année civile doivent acquitter l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus en Allemagne et à l’étranger. Chez les salariés, l’impôt sur le revenu est automatiquement déduit du salaire. L’impôt sur le revenu dépend de l’importance des revenus et de la situation familiale.

La situation personnelle intervient lors du calcul du revenu imposable. Les personnes célibataires sont celles qui paient le plus d’impôts. Les couples mariés dont un seul conjoint perçoit un salaire et qui ont des enfants bénéficient en revanche d’un traitement fiscal nettement plus favorable.

Le dépôt d’une déclaration fiscale est facultatif en Allemagne. Dans certains cas, il existe une obligation de dépôt d’une déclaration fiscale avant le 31 juillet de l’année suivante, par exemple en cas de revenus complémentaires au salaire, en cas de perception d’allocations de chômage, d’allocations de maladie ou d’allocations de chômage partiel. Le dépôt d’une déclaration fiscale est également obligatoire en cas de relations de travail multiples ou pour certaines combinaisons de classes d’imposition.

La personne qui n’est pas tenue de déposer une déclaration fiscale peut toutefois le faire volontairement. Le dépôt volontaire d’une déclaration fiscale peut être avantageux notamment pour les salariés qui au cours d’une année ont par exemple dû engager des frais de candidature élevés, des dépenses exceptionnelles ou des charges extraordinaires au cours d’une année ou qui se sont mariés. Dans de tels cas, un remboursement d’impôts est possible.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur l’achat de biens et l’utilisation de services varie de 7 % à 19 %.

Elle s’élève à 19 % pour la plupart des biens et services fournis en Allemagne.
Un taux de 7 % s’applique aux biens de première nécessité et aux denrées alimentaires telles que le pain, le beurre et le lait. Les événements culturels et sportifs relèvent aussi de ces produits de «première nécessité», et les billets de cinéma, de théâtre ou de rencontres sportives sont donc soumis au taux de TVA réduit. La taxe de 7 % s’applique aussi aux journaux, aux magazines et aux livres. C’est le cas également des transports publics de proximité dans un rayon de 50 km en bus, train, tram ou même taxi.

Liens:

Ministère fédéral des finances: www.bundesfinanzministerium.de
Calcul des impôts sur le revenu: https://www.bmf-steuerrechner.de/#BMFEinkommenssteuerrechner
Système fiscal allemand: www.steuerliches-info-center.de
Service pour l’égalité de traitement des travailleurs de l’UE:
Office fédéral de la statistique: https://www.destatis.de/DE/Themen/Arbeit/Verdienste/Verdienste-Branche-Berufe/_inhalt.html#_jmb375w55

Plus de la moitié des Allemands habitent dans un logement en location. À la différence de bon nombre d’autres pays de l’UE, les logements, en Allemagne, sont loués la plupart du temps non meublés. Il n’est pas facile de trouver un logement à louer à un prix raisonnable, en particulier dans les grands centres urbains. Les loyers sont les plus élevés dans les grandes villes comme Munich, Francfort-sur-le-Main, Stuttgart, Hambourg ou Düsseldorf. Dans les petites villes, à la campagne et dans les grandes villes de l’Est de l’Allemagne, en revanche, ils sont nettement plus avantageux. Au loyer à proprement parler s’ajoutent les charges ainsi que le chauffage et la consommation d’eau et d’électricité du ménage, qui représentent environ 25 % à 30 % du loyer mensuel. Le loyer est payable d’avance tous les mois au propriétaire.

Il faut en règle générale verser une caution équivalant à deux ou trois mois de loyer à titre de garantie pour le cas où des dégâts causés au logement devraient être réparés après le départ. En cas de conclusion d’un contrat de location de longue durée ou pour une durée indéterminée, la caution doit être placée sur un compte d’épargne en faveur du locataire. Ainsi, les intérêts ne sont pas perdus pour vous. Si vous quittez le logement, faites-vous confirmer par écrit par le propriétaire que vous avez pouvoir de disposer du livret d’épargne. Le contrat de bail régit par ailleurs la question des réparations d’entretien, fixe souvent aussi des loyers échelonnés et précise les délais de préavis. En cas de doute, les deux parties peuvent se référer au contrat.

Il existe dans toutes les grandes villes des associations de locataires. Les adresses et les personnes de contact figurent sur le site web de la Fédération allemande des locataires (Deutscher Mieterbund). Vous pouvez y obtenir des conseils et un soutien en cas de problèmes avec des propriétaires. Cependant, vous devez généralement devenir membre de l’association locale de locataires pour recevoir des conseils.

Liens:

Fédération allemande des locataires: www.mieterbund.de
Le logement en Allemagne: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/fragen-und-antworten/faq-wohnen-1819110
Certificat de solvabilité («Schufa-Bonitätsauskunft»): https://www.meineschufa.de/index.php?site=11#Schufa

Les travailleurs, y compris les apprentis, sont soumis à une «obligation d’assurance», c’est-à-dire qu’entreprises et travailleurs versent tous les mois des cotisations au régime légal d’assurance retraite, assurance chômage, assurance maladie et assurance dépendance. Le montant des cotisations dépend de la rémunération brute. L’entreprise paie une moitié de ce montant, le travailleur paie l’autre. Les cotisations d’assurance sociale ne sont déduites du salaire qu’à concurrence d’un certain plafond. C’est le plafond d’assujettissement.

Dès que vous signez un contrat de travail et souhaitez travailler en Allemagne, vous devez en tout cas contracter une assurance maladie en tant que travailleur (régime légal d’assurance maladie). Les caisses d’assurance maladie légales assurent leurs membres et la famille de ceux-ci en cas de maladie afin d’éviter les risques financiers qui pourraient y être liés. Les conjoints qui ne travaillent pas et les enfants peuvent être couverts avec l’assuré. En tant que membre du régime légal d’assurance maladie (GKV), vous êtes automatiquement inscrit aussi à l’assurance dépendance.

Les travailleurs dont le revenu mensuel brut a dépassé le seuil d’assurance obligatoire de 59 850 € par an (4 987,50 € par mois) (seuil de calcul pour 2023) sur une année peuvent souscrire une assurance maladie privée. Le plafond de l’assurance obligatoire est fixé annuellement par le législateur.

Souscrivent généralement à un régime privé d’assurance maladie les indépendants, professions libérales et artistes, quels que soient leurs revenus, et les fonctionnaires et autres personnes pouvant prétendre à une allocation telles que les juges et les parlementaires.

Le plafond d’assujettissement à l’assurance retraite et à l’assurance chômage obligatoires est en 2023 de 7 100 € par mois (2022: 6 750 €) dans les nouveaux Länder et de 7 300 € par mois (2022: 7 050 €) dans les anciens Länder.

Les citoyens de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) séjournant temporairement dans un autre État membre n’ont besoin que de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour bénéficier des prestations médicales nécessaires en cas de maladie.

Les adresses et numéros de téléphone des cabinets médicaux et dentaires figurent dans l’annuaire téléphonique local. Les assurances maladie offrent également une aide pour la recherche ciblée de cabinets.

Avant une visite chez le médecin, il convient de prendre rendez-vous par téléphone. En cas de maladie grave ou d’accident, un rendez-vous est fixé immédiatement ou dans la journée. En l’absence d’urgence, il faut prévoir un délai d’attente de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines, surtout chez un spécialiste. Peu de cabinets reçoivent les patients le samedi et seuls les services d’urgence sont accessibles le dimanche.

Si, à l’issue de la visite, le médecin vous remet une ordonnance pour les médicaments prescrits, la pharmacie facture généralement une contribution du patient de 5 à 10 € par préparation. Pour les problèmes de santé mineurs, vous pouvez obtenir des médicaments sans ordonnance. Vous pouvez également recevoir des conseils gratuits dans toutes les pharmacies sans visite chez le médecin.

Les médecins de garde sont prévus pour suppléer les cabinets médicaux lorsque ceux-ci sont fermés. Vous pouvez joindre les services d’urgence en dehors des heures de consultation du lundi au vendredi, la nuit, le week-end et les jours fériés en appelant le 116 117. Vous pouvez également vous rendre au service des urgences d’un hôpital. Certaines pharmacies sont en outre ouvertes le week-end et les jours fériés. Vous trouverez des informations à ce sujet sur l’internet.

Si vous avez besoin d’une ambulance, appelez le 112.

Liens:

Service des médecins de garde: https://www.116117.de/de/aerztlicher-bereitschaftsdienst.php
Service des pharmacies de garde: https://www.aponet.de/service/notdienstapotheke-finden
Sécurité sociale en Allemagne/assurance maladie: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/fragen-und-antworten/sozialleistungen/gesundheit

Le domaine de l’éducation préscolaire est diversifié et comprend des structures d’accueil de jour (KiTa) pour les enfants âgés de

un à trois ans: crèches, gardes d’enfants, jardins d’enfants multi-âges ou initiatives parentales;
trois à six ans: principalement des jardins d’enfants, mais aussi des gardes d’enfants et des classes préscolaires.

Le coût de l’encadrement dépend de chaque commune. Les communes assument une majeure partie des frais, que l’encadrement soit assuré par un établissement municipal ou privé ou par une garde d’enfants. Les parents paient une contribution personnelle calculée en fonction du revenu familial. Les centres de la petite enfance privés sont souvent plus chers que les établissements municipaux. En vertu de la Gute-KiTa-Gesetz (loi relative à l’amélioration de la qualité des établissements d’accueil), tous les parents qui perçoivent au titre du deuxième livre du code social des allocations familiales, une allocation de logement ou des prestations de sécurité de base (allocations de chômage II) pour bénéficiaires en mesure d’exercer une activité sont exemptés des frais d’accueil à compter du 1^er août 2019.

L’obligation scolaire commence à six ans révolus par la «Grundschule» [école primaire] (1^ère à 4^e années de scolarité). Certains Länder possèdent également une école primaire sur six ans, ou bien il existe indépendamment du type d’école une phase d’orientation en 5^e et 6^e années, qui relèvent déjà du 1^er cycle du secondaire.

La fréquentation d’une école publique est gratuite. Les parents n’ont à leur charge que les livres scolaires, les fournitures complémentaires ainsi que les excursions et les voyages scolaires.

Après l’école primaire, les parents et l’enfant déterminent ensemble l’école que l’enfant fréquentera par la suite. Les options sont les suivantes:

la «Hauptschule» (jusqu’à la 9^e ou 10^e année);
la «Realschule» (formation intermédiaire, jusqu’à la 10^e année);
le «Gymnasium» ou lycée (se clôturant par l’obtention de l’Abitur), qui, selon le Land, comprend la 12^e ou la 13^e année.

L’Abitur permet d’accéder directement à l’enseignement supérieur. Le diplôme de la Realschule, s’il est complété par l’accomplissement d’une formation professionnelle et l’acquisition d’une expérience professionnelle, permet également d’accéder à l’enseignement supérieur https://www.hochschulkompass.de/studium/voraussetzungen-fuer-studium/hochschulzugangsberechtigung/studieren-ohne-abitur.html

La «Gesamtschule» (centre scolaire collectif) représente un type d’école particulier, qui regroupe sous un même toit à partir de la 5^e année plusieurs filières scolaires avec leurs diplômes spécifiques (Realschule, Hauptschule et Abitur). Tous les Länder ne proposent pas de Gesamtschulen.

Dans les écoles allemandes, les cours ont lieu la plupart du temps entre 8 heures et 13 heures. Il existe une demande élevée d’écoles assurant des enseignements toute la journée et de services d’accueil l’après-midi, mais cette demande ne peut être entièrement satisfaite dans toute l’Allemagne. Un droit à l’accueil pendant toute la journée devrait être instauré d’ici 2025 pour les élèves de l’enseignement primaire.

La formation professionnelle en alternance peut débuter à l’issue de la scolarité (obtention du diplôme de la Realschule, de la Hauptschule, de l’Abitur). Elle s’effectue à la fois en école professionnelle, où est dispensé un enseignement professionnel, et en entreprise. La formation professionnelle en alternance dure entre deux ans et trois ans et demi. Les jeunes peuvent choisir parmi environ 330 formations professionnelles reconnues. Le concept de «formation professionnelle reconnue» est inscrit dans la loi fédérale sur la formation professionnelle et constitue le fondement juridique de la mise en œuvre de la formation professionnelle dans l’entreprise.

Outre la formation professionnelle en alternance, une formation professionnelle académique à temps plein est également dispensée dans les écoles professionnelles. Les diplômes de qualification à l’exercice d’un emploi peuvent y être obtenus en deux à trois ans. Il s’agit notamment des professions de santé régies par le droit fédéral, telles que les professions soignantes et les formations dans les domaines de l’orthophonie, de l’ergothérapie et de la physiothérapie.

L’Allemagne compte environ 400 établissements de formation universitaire subventionnés par le secteur public ou reconnus par l’État. Vous trouvez une vue d’ensemble du paysage universitaire allemand et des possibilités d’études sur le site www.hochschulkompass.de.

Liens:

Étudier en Allemagne: www.daad.de/deutschland/index.de.html
Étudier en Allemagne: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/fragen-und-antworten/bildung/studium
Liste des établissements d’enseignement supérieur et des universités: www.hochschulkompass.de
Formation professionnelle: https://www.make-it-in-germany.com/de/studium-ausbildung/ausbildung/was-ist-ausbildung/dual/
Formation professionnelle: https://www.make-it-in-germany.com/de/studium-ausbildung/ausbildung/was-ist-ausbildung/weitere-formen/
Formation professionnelle: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/fragen-und-antworten/bildung/berufliche-bildung
Le système éducatif en Allemagne:
Les prestations sociales familiales: https://www.eu-gleichbehandlungsstelle.de/eugs-de/eu-buerger/fragen-und-antworten/faq-familie-1821462
Le système scolaire en Allemagne: https://www.make-it-in-germany.com/de/leben-in-deutschland/familiennachzug/schulsystem/
Écoles à temps plein: https://www.ganztagsschulen.org/

En Allemagne, la plupart des villes, même petites, possèdent leurs propres théâtres, orchestres et musées. Vous trouverez presque partout une offre culturelle riche et diversifiée. Dans les grandes villes, les opportunités d’admirer un artiste ou une exposition, d’assister à une pièce de théâtre ou d’aller au cinéma sont multiples, au point qu’il devient difficile de faire un choix.

Les grandes villes et leurs environs foisonnent de possibilités d’excursions, accessibles par des pistes cyclables, des chemins de promenade et de randonnée de qualité, et qui méritent d’être découvertes.

De nombreux Allemands passent leur temps libre dans des associations. Il existe en Allemagne environ 600 000 associations déclarées (e.V.), auxquelles s’ajoute une multitude d’associations non déclarées. Le thème associatif favori des Allemands est, comme on peut s’y attendre, le sport.

Les «Kneipen» (bistrots) sont un élément typique de l’environnement allemand, avec parfois de petites expositions, des représentations théâtrales, des salles de musique en sous-sol ou des spectacles satiriques. L’activité culturelle «non établie» s’y déroule souvent, en marge des institutions artistiques et culturelles renommées. Les initiés parmi vos amis sont les mieux placés pour vous aiguiller vers les bonnes adresses. Durant l’été, les jardins à bière (Biergarten) et les bars à vin (Weinstuben), qui accueillent les clients en plein air jusqu’à une heure tardive de la soirée, connaissent un vif succès. Il est incontournable de participer aux différentes fêtes populaires telles que le carnaval en hiver, les fêtes de rue en été, et les fêtes de la bière et du vin à l’automne.

Liens:

Associations: https://www.dw.com/de/die-deutschen-und-ihre-vereine/a-48403682
Volkshochschule [université populaire]: https://www.volkshochschule.de/
L’Allemagne et ses habitants et l’engagement associatif: https://www.make-it-in-germany.com/de/leben-in-deutschland/deutschland-kennenlernen/deutsche-gesellschaft/

La République fédérale d’Allemagne dispose d’un réseau routier d’environ 230 000 km pour le trafic interurbain, dont environ 13 200 km d’autoroutes. Sur les autoroutes allemandes, seuls les poids lourds sont assujettis au versement d’un péage en fonction de la distance parcourue.

De par sa situation au cœur de l’Europe centrale, l’Allemagne représente une plaque tournante pour le trafic aérien international. Il existe des liaisons aériennes vers toutes les régions du monde.

Le chemin de fer est le moyen de transport motorisé le plus écologique, devançant de loin l’automobile et l’avion. Vous trouverez un premier aperçu, en allemand et dans huit autres langues, du réseau grandes lignes de la Deutsche Bahn AG et du réseau régional sur le site www.bahn.de.

On trouve à travers toute l’Allemagne des billets de train bon marché à partir de 30 €, et parfois même moins. Toutefois, ces offres à bas prix sont en général limitées dans le temps: pour des dates précises ou en réservation anticipée.

Le tarif normal pour un billet de train de Hambourg à Munich est actuellement de l’ordre de 150 €. Un billet d’avion pour le même trajet coûte entre 150 € et 350 € environ.

Le 1^er mai 2023 a marqué le lancement du billet valable dans toute l’Allemagne (Deutschlandticket) – il est numérique, valable dans tout le pays et résiliable mensuellement. Pour 49 € par mois, les citoyens peuvent emprunter les transports publics dans toute l’Allemagne, quels que soient le Land, la société de transport ou la zone tarifaire.

Dans toute l’Allemagne, les voyageurs peuvent aussi emprunter plus de 300 lignes d’autocar longue distance desservant plus de 4 000 itinéraires différents. Un aller simple de Hambourg à Munich coûte de 50 à 100 € environ.

Le covoiturage est également possible dans les villes. Le coût des transports locaux dépend de chaque région.

Liens:

Deutsche Bahn AG: www.bahn.de
Permis de conduire et voiture: https://www.make-it-in-germany.com/de/leben-in-deutschland/wohnen-mobilitaet/fuehrerschein-auto
Allgemeiner Deutscher Fahrrad-Club e. V. (association allemande des cyclistes): https://www.adfc.de/
Deutschlandticket: https://www.bundesregierung.de/breg-de/aktuelles/deutschlandticket-2134074

Conditions de vie et de travail: Allemagne

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Stages

Définition

Éligibilité

Mise en œuvre

Conditions de vie et travail

Où trouver des offres de stage?

Financement et soutien

Où publier des offres de stage?

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Apprentissages

Cadre juridique

Description des pragrammes

Éligibilité

Conditions de vie et travail

Où trouver des offres d’apprentissage?

Financement et soutien

Où publier des offres d’apprentissage?

Financement et soutien

S’installer dans un autre pays

Les conditions de travail

Conditions de vie

Conditions de vie et de travail: Allemagne

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Postuler pour un emploi

Stages

Définition et éligibilité

Définition

Éligibilité

Informations concernant le cadre de qualité national

Mise en œuvre

Conditions de vie et travail

Informations à l’intention des candidats

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​​​​​Financement et soutien

Informations à l’intention des employeurs

Où publier des offres de stage?

Financement et soutien

Apprentissages

Définition et éligibilité

Cadre juridique

Description des pragrammes

Éligibilité

Informations à l’intention des candidats

​​​​​​Conditions de vie et travail

Où trouver des offres d’apprentissage?

Financement et soutien

Informations à l’intention des employeurs

Où publier des offres d’apprentissage?

Financement et soutien

S’installer dans un autre pays

Circulation des biens et des capitaux

Trouver un logement

Trouver une école

Emmener sa voiture avec soi (informations sur les permis de conduire, etc.)

Procédures d’inscription et titres de séjour

Les points à vérifier avant et après votre arrivée dans un nouvel État membre

Les conditions de travail

Paragraphe introductif donnant une brève description des conditions de travail en Europe

La reconnaissance des diplômes et des qualifications

Les formes d’emploi

Le contrat de travail

Les catégories particulières de travailleurs

Le travail indépendant

Rémunération

Le temps de travail

Les congés (congés annuels, congé parental, etc.)

La fin de la relation de travail

La représentation des travailleurs

Les conflits du travail – la grève

Formation et éducation

Conditions de vie

Résumé des conditions de vie en Europe

Le système politique, administratif et juridique

Les revenus et la fiscalité

Le coût de la vie

Le logement

Le système de santé

Le système éducatif

La vie culturelle et sociale

La vie privée (naissance, mariage, décès)

Les transports

Financement et soutien

Conditions de vie et travail