Conditions de vie et de travail: Belgique

En Belgique, il existe plusieurs possibilités pour chercher un emploi et avoir accès à des offres d’emploi:

Les services publics de l’emploi

• Le Forem pour la Wallonie
• VDAB pour la Flandre
• Actiris pour la Région de Bruxelles-Capitale
• ADG pour la Communauté germanophone

Autres intervenants sur le marché de l’emploi

• Les bureaux de sélection et de recrutement
• Selor (bureau de sélection de l’administration fédérale)
• Les entreprises
• Les entreprises ou agences de travail intérimaire

Les médias

• Internet
• Les réseaux sociaux/professionnels (LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, etc.)

La presse

La presse nationale est une bonne source pour trouver des offres d’emploi, en particulier le week-end. Les principaux quotidiens néerlandophones sont: De Morgen, De Standaard,

Het Nieuwsblad, De Tijd, Het Laatste Nieuws. Du côté francophone, les principaux quotidiens sont: La Dernière Heure, Le Soir, La Libre Belgique, La Meuse, L’Écho. Du côté germanophone, il s’agit de: Grenz-Echo.

Les journaux publicitaires locaux et les journaux régionaux (Vlan, JobsRégions, etc.)

Il existe également une multitude d’offres d’emploi «cachées», à savoir des postes qui ne sont pas communiqués au grand public. C’est pourquoi les candidatures spontanées sont également intéressantes. Le marché de l’emploi «caché» est accessible via les annuaires d’entreprises, les réseaux sociaux personnels et professionnels, les articles publiés dans les quotidiens et les autres analyses du marché de l’emploi paraissant dans des revues spécialisées, etc.

Liens:

Le CV

La plupart des employeurs lisent le CV avant de lire la lettre de motivation. C’est votre carte de visite. Il doit mettre en avant vos atouts et vos compétences pour susciter l’intérêt d’un employeur. C’est pourquoi il est indispensable que votre CV soit facile à lire, attractif et clairement structuré. Le CV contiendra les éléments suivants:

• Données personnelles — Indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (si vous résidez à l’étranger, précisez le préfixe national), adresse électronique et compte Skype tout en haut de la page; pas de photo (sauf si la fonction le requiert ou si l’employeur le demande). Afin d’éviter toute discrimination à l’embauche, les informations à caractère personnel ne doivent pas être mentionnées (âge, nationalité, situation familiale, sexe).
• Fonction ou poste pour laquelle ou lequel vous postulez — Mentionnez en titre l’intitulé du poste ou de la fonction souhaité(e) (utilisez des appellations de fonctions belges).
• Expérience — Il s’agit de la partie la plus importante de votre CV. Commencez de préférence par votre expérience la plus récente. Indiquez toutes les fonctions que vous avez exercées et décrivez brièvement le contenu de chacune. Spécifiez les tâches les plus importantes que vous avez réalisées en utilisant des mots clés et mentionnez éventuellement les responsabilités que vous avez assumées (par exemple le nombre de collaborateurs que vous dirigiez, le budget dont vous étiez responsable et autres informations similaires) et/ou ajoutez des informations sur l’entreprise (nombre de collaborateurs, chiffre d’affaires). Énumérez aussi vos réussites dans le cadre professionnel et les projets importants que vous avez réalisés. Les jeunes diplômés peuvent mentionner leurs stages ou d’autres expériences professionnelles et personnelles (volontariat, stages divers, etc.).
• Études —Commencez par les études les plus récentes, et ne remontez pas plus loin que l’enseignement secondaire voire, le cas échéant, l’enseignement supérieur. Mentionnez également le titre de votre travail de fin d’études et/ou de votre thèse de doctorat, éventuellement accompagné de vos résultats.
• Formations complémentaires — Mentionnez les séminaires et les formations présentant de l’intérêt pour la fonction visée  et l’entreprise auprès de laquelle vous postulez.
• Connaissances et aptitudes — Dans cette partie de votre CV, vous pouvez indiquer les connaissances démontrables que vous possédez dans un domaine spécifique, telles que des connaissances en informatique, des connaissances techniques ou d’autres aptitudes.
• Connaissance des langues — Mieux vaut mentionner ces informations dans une rubrique distincte car la connaissance des langues est très importante en Belgique (le français en Wallonie et à Bruxelles, le néerlandais en Flandre et à Bruxelles et l’allemand en Communauté germanophone). Utilisez le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) afin de déterminer votre niveau (utilisation pratique de la langue).
• Centres d’intérêt — Donnez un aperçu de vos activités sportives, culturelles et bénévoles; votre employeur pourra ainsi se forger une idée de votre personnalité. Mentionnez également vos aptitudes générales qui pourraient être utiles dans un contexte professionnel.

Personnalisez votre CV — Faites preuve de créativité dans la mise en page et mettez l’accent sur vos compétences pratiques (savoir-faire). Soyez honnête. Soyez attentif en ce qui concerne les dénominations des diplômes et autres appellations qui sont spécifiques à votre pays d’origine, mais que l’employeur pourrait ne pas connaître.

Pensez également à publier votre CV en ligne afin de le rendre visible pour les recruteurs. La plupart des sites de recherche d’emploi vous offrent cette possibilité.

La lettre de motivation

Adaptez votre lettre de motivation à l’entreprise ou à la fonction pour laquelle vous postulez. Présentez-vous dans votre lettre de candidature. Décrivez tant votre personnalité que votre profil. Faites clairement ressortir vos points forts et indiquez en quoi vous vous différenciez d’autres candidats qui ont le même diplôme. Faites en sorte que votre lettre se distingue des autres au premier regard.

Dans le cas d’une candidature spontanée, vous postulez auprès d’une entreprise donnée, sans pour autant réagir à une offre d’emploi spécifique. La rédaction d’une lettre de motivation est, dans ce cas, moins aisée car vous ne pouvez pas adapter votre lettre en fonction d’un poste déterminé. Voilà pourquoi il est important d’indiquer de façon claire et convaincante vos objectifs de carrière. N’oubliez pas qu’il n’existe aucune règle générale concernant la rédaction d’une bonne lettre de motivation et que chaque employeur a sa propre opinion.

Liens:

​​​​​​Définition

La politique de l’emploi est une compétence régionale. Chaque Région est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures en matière d’emploi.

Chaque service public régional de l’emploi (Actiris, Le FOREM, VDAB et ADG) propose des stages et des contrats d’apprentissage aux demandeurs d’emploi. Il n’y a qu’à Bruxelles que les stages sont proposés par Actiris et les apprentissages, par des prestataires de formation régionaux (Bruxelles-Formation et VDAB).

En Belgique, le concept de stage peut donc être défini et mis en œuvre de différentes manières, chaque service public de l’emploi ayant sa propre conception en cette matière.

Définition d’un stage

Pour Actiris, un stage est une période de formation pratique ou professionnelle, en général d’une durée maximale de six mois au sein d’une entreprise (à Bruxelles ou à l’étranger), visant à permettre l’application pratique des compétences acquises pendant les études ou la formation professionnelle. Un stage peut également avoir lieu avant ou après une première expérience professionnelle.

La Wallonie n’applique aucune définition officielle du stage. Y est généralement considéré comme stage une période d’essai pratique en rapport avec les études, la formation professionnelle ou les mesures politiques qui a pour but d’accroître l’employabilité des chômeurs.

Aperçu

Actiris et ses partenaires proposent différents types de programmes de stages (à Bruxelles ou à l’étranger):

• Eurodyssée: programme d’échange de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) qui offre des stages de trois à sept mois à l’étranger, aux jeunes demandeurs d’emploi âgés de 18 à 30 ans.
• Stages européens: stage pratique de six mois au sein d’une entreprise de l’Union européenne, ayant lieu après les études ou une formation.
• Erasmus Pro: stage pratique d’une durée de trois à six mois se déroulant au sein d’une entreprise de l’Union européenne, après avoir terminé une formation en français.
• Boost 30+: une expérience à temps plein dans un pays européen qui a pour but de permettre au stagiaire de façonner son projet de carrière ou de se réorienter professionnellement.
• Beroepsinlevingsstage (BIS): stage d’immersion professionnelle; contrat de stage dans une entreprise permettant d’acquérir des connaissances pratiques et certaines compétences professionnelles grâce à un plan de formation.
• Individuele BeroepsOpleiding (IBO): formation professionnelle individuelle; en fonction de ses besoins, une entreprise forme un demandeur d’emploi pendant une période d’un à six mois (par l’intermédiaire du VDAB), sous la supervision d’un maître de stage désigné. À l’issue de ce stage, l’entreprise doit engager le stagiaire pour une période au moins égale à celle de la formation.
• Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIe): possibilité de se former sur le lieu de travail dans une entreprise pendant 4 à 6 semaines (par l’intermédiaire de Bruxelles Formation). Le stagiaire est ensuite employé dans cette entreprise pour une durée égale à celle de sa formation.
• First Stage: pour les jeunes qui ont fait des études et qui peuvent acquérir une première expérience professionnelle dans une entreprise, une organisation sans but lucratif ou le secteur public.

En Flandre, tous les prestataires officiels d’enseignement professionnel prévoient une certaine forme de stage dans leur programme, généralement à la fin de la formation.
Cela nécessite un employeur qui est conscient des besoins de formation du stagiaire et qui est prêt à y consacrer du temps et des efforts.
L’objectif de l’employeur est généralement d’employer des stagiaires, bien qu’il n’y ait généralement pas d’engagement formel de le faire au début du stage.

Conditions d’éligibilité

Auprès d’Actiris (stages à Bruxelles ou à l’étranger)

Eurodyssée:

• avoir entre 18 et 30 ou 35 ans au maximum (en fonction de la Région choisie);
• avoir son domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale; 
• avoir la nationalité d’un des États membres de l’Union économique européenne ou la nationalité suisse;
• être inscrit auprès d’Actiris en tant que demandeur d’emploi au chômage;
• être titulaire d’un diplôme (formation professionnelle, enseignement supérieur, Master, etc.);
• avoir des connaissances de base d’une langue étrangère.

Stages européens:

• avoir entre 18 et 29 ans;
• n’avoir jamais effectué de stage par l’intermédiaire d’Actiris International.

Stages Erasmus Pro:

En Wallonie:

• Stage de transition: être demandeur d’emploi inscrit auprès d’un service public de l’emploi et accompagné par un service public de l’emploi dans le cadre du stage d’insertion professionnelle (période d’attente pour percevoir des allocations de chômage en fonction de la formation), âgé de 30 ans au maximum, sans niveau d’études supérieur à l’enseignement secondaire.
• Plan Formation-Insertion: être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’un des quatre services publics de l’emploi belges et être titulaire d’un permis de séjour en Belgique.
• Stage de fin de formation: destiné aux personnes formées dans l’un des centres de formation professionnelle du Forem.
• Stage d’immersion linguistique: être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem. Le candidat doit avoir au minimum un niveau B1 selon le test de niveau en langues ELAO et avoir un projet professionnel lié au stage.

Tous les programmes de stage sont ouverts aux personnes originaires d’autres pays, pour autant qu’elles remplissent les conditions requises.

En Flandre, les stages sont accessibles uniquement aux personnes qui suivent une formation professionnelle, qu’elles soient originaires de Belgique ou de l’étranger.

​​​​​​Informations concernant le cadre de qualité national

Dans la Région deBruxelles-Capitale, Actiris fournit un accompagnement individuel aux demandeurs d’emploi afin de garantir que leur profil (compétences et besoins) correspond à l’offre de stage. La convention conclue entre le demandeur d’emploi, l’entreprise et le prestataire doit préciser clairement les objectifs et les tâches du stage. Une aide financière ou des allocations permettent aux demandeurs d’emploi d’acquérir de l’expérience et de développer de nouvelles compétences afin d’améliorer leur intégration sur le marché du travail.

En Wallonie, cette politique est organisée au niveau régional conformément à la recommandation du Conseil européen relative à un cadre de qualité pour les stages.

En Flandre, les stages sont conformes aux recommandations du cadre de qualité pour les stages.
La législation belge autorise uniquement les stages non rémunérés réalisés dans le cadre d’une formation reconnue.

Conditions de vie et de travail

En Belgique, les conventions de stage sont basées sur les contrats de travail: les stagiaires sont soumis à la même législation que les salariés (mêmes droits et obligations). L’employeur fournit par exemple au stagiaire une copie des réglementations relatives au travail et doit également souscrire une assurance contre les accidents du travail.

Des informations supplémentaires concernant les conditions de vie et de travail des stagiaires en Belgique sont accessibles sous ce lien:

En Flandre, des informations relatives aux coûts de transport, de garde d’enfants et autres sont accessibles dans les pages:

Où puis-je trouver des offres d’emploi?

Auprès d’Actiris (stages à Bruxelles ou à l’étranger)

• https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/travailler-en-dehors-de-bruxel…

Auprès du Forem:

Stage de transition et Plan Formation-Insertion: les postes vacants sont annoncés sur www.leforem.be

Stage d’immersion linguistique: Les stagiaires doivent trouver eux-mêmes leur entreprise d’accueil.  Ils peuvent demander l’aide de l’équipe «Immersion linguistique»:

Stage de fin de formation: aucune offre n’est publiée. Les stagiaires trouvent un lieu de stage avec l’aide d’un formateur et du réseau de centres de formation professionnelle.

En Flandre, les stages font partie d’une formation professionnelle ou autre et sont organisés au sein de cette formation.

Financement et soutien

En Wallonie:

• Stage de transition: durant la période de stage, le demandeur d’emploi reçoit de l’employeur une allocation de 200 euros, une indemnisation des frais de transport et une indemnité de formation de 26,82 euros par jour versée par le service chargé du paiement des prestations de chômage.
• Plan Formation-Insertion: les stagiaires conservent leurs allocations de chômage et bénéficient d’une allocation payée par l’employeur. Après la période de stage, le demandeur d’emploi doit être engagé sur la base d’un contrat à durée déterminée au minimum.
• Stage de fin de formation: les stagiaires ne sont pas rémunérés, mais reçoivent une allocation d’un euro par heure et ils sont indemnisés pour leurs frais de transport.
• Stage d’immersion linguistique: les stagiaires bénéficient d’une aide financière afin de couvrir leurs frais de déplacement et d’hébergement.

Toutes les informations sont disponibles sur le site internet du Forem: www.leforem.be

En Flandre, les stages sont soutenus et financés de la même manière que la formation professionnelle.

Où puis-je publier les offres d’emplois?

En Wallonie, les employeurs peuvent publier leurs offres dans le cadre d'un stage de transition ou d’un plan Formation-Insertion sur le site internet du Forem: www.leforem.be

En Flandre, des informations sont disponibles sur le site www.vdab.be.

Financement et soutien

En Wallonie, toutes les informations sont disponibles sur: https://www.leforem.be/entreprises/former-un-nouveau-collaborateur.html

En Flandre, le soutien aux employeurs est assuré par l’établissement de formation professionnelle.

Cadre juridique

La politique de l’emploi est une compétence régionale. Chaque Région est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi.
Chaque service public régional de l’emploi (Actiris, Le Forem, VDAB et ADG) propose des stages et des contrats d’apprentissage aux demandeurs d’emploi de son ressort. Il n’y a qu’à Bruxelles que les stages sont proposés par Actiris et les apprentissages, par des prestataires de formation régionaux (Bruxelles-Formation et VDAB).

Cadre juridique

1. L’enseignement à temps partiel pour les jeunes âgés de 15 à 25 ans dans les CEFA (Centres d’éducation et de formation en alternance), qui sont des centres de formation combinant enseignement et formation par le travail dans une entreprise.

L’enseignement à temps partiel associé à une activité professionnelle pratique, pour les jeunes scolarisés âgés de 15 à 25 ans, est organisé par un centre qui dépend habituellement d’un établissement d’enseignement professionnel et technique. Les établissements travaillent avec:

• des conventions sectorielles,
• les entreprises,
• les centres de technologie avancée en Communauté francophone,
• les centres de technologie avancée en Communauté flamande.

Ces centres ont été créés dans le but d’améliorer l’équipement pédagogique dans les programmes scolaires techniques et professionnels et d’accroître la qualité dans les établissements scolaires.

Les centres d’apprentissage sont des organismes publics qui relèvent des ministères suivants:

• le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle des classes moyennes à Bruxelles,
• le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle en Wallonie,
• un ministère pour tous les établissements d’enseignement professionnel en Communauté germanophone,
• le ministère de l’emploi et des affaires sociales en Flandre (seuls les élèves encore soumis à l’obligation scolaire dépendent du ministère de l’éducation).

Ces établissements travaillent tous avec des commissions sectorielles et professionnelles et proposent quatre programmes différents: apprentissage, formation à l’entrepreneuriat, formation continue pour aider les entrepreneurs et formation à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprise.

Pour bénéficier d’un apprentissage, les intéressés doivent conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur.

Il existe différents types de contrats, notamment:

• le contrat d’apprentissage industriel pour les professions salariées (CAI);
• la convention d’insertion socio-professionnelle (CISP). Il s’agit d’un accord tripartite annuel signé entre un centre de formation en alternance (CEFA), une entreprise et un jeune stagiaire. Ce dernier reçoit une prime mensuelle de formation, versée par l’entreprise et équivalente à la prime perçue par les apprentis;
• le contrat de travail à temps partiel (loi du 3 juillet 1978).

2. Le système d’apprentissage pour les PME (jeunes âgés d’au moins 15 ans):

Quatre organisations gèrent l’apprentissage et la formation à l’entrepreneuriat en Belgique:

• SFPME/EFPME pour les apprentis francophones à Bruxelles (SFPME = Service formation pour les petites et moyennes entreprises),
• SYNTRA Vlaanderen pour les apprentis néerlandophones en Flandre et à Bruxelles (la Vlaamse Agentschap voor Ondernemersvorming — Agence flamande pour la formation d’entrepreneurs — collabore avec cinq centres de formation régionaux),
• l’IFAPME pour les contrats d'apprentissage francophones en Wallonie,
• l’IAWM (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen — Institut de formation et de formation continuée pour la classe moyenne et les petites et moyennes entreprises pour les apprentissages en langue allemande de la Communauté germanophone.

3. Le contrat d’apprentissage industriel (CAI) pour les professions salariées est une mesure qui permet à un jeune d’être formé professionnellement par un employeur (avec l’approbation de la commission paritaire du secteur concerné), tout en suivant une formation théorique dans une école qui applique le programme de travail et d’apprentissage en alternance.

Des informations complètes sur le cadre juridique et les contrats sont disponibles sur le site: https://werk.belgie.be/nl/themas/arbeidsreglementering/jeugdige-werknemers/statuut-leerling-stagiair

En Flandre, l’apprentissage est un système qui forme une nouvelle génération de professionnels dans un secteur donné ou dans une profession donnée en leur offrant une formation sur le lieu de travail, souvent associée à des études (travail en classe et à domicile).

Législation: Formation professionnelle individuelle (IBO): Convention sur l’intégration professionnelle (BIO):

Description des programmes

1.    Le système fondé sur la scolarité:

• Les apprenants peuvent opter pour une formation professionnelle à temps partiel après les deux premières années de l’enseignement secondaire. Ils  suivent un programme de cours de 15 heures — deux jours à l’école et trois jours dans une entreprise — dans le cadre d’une convention de travail spécifique (pour les moins de 18 ans) ou d’un contrat de travail (à partir de 18 ans); ils sont supervisés par un accompagnateur.
• Les cours et l’expérience professionnelle doivent être pleinement intégrés pour atteindre les objectifs fixés pour le programme professionnel. Un parcours préliminaire (module de formation individuelle spécifique) peut être proposé aux élèves de moins de 18 ans qui rencontrent des difficultés d’orientation et d’intégration, ou qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi.
• Les élèves devront achever une septième année pour obtenir un diplôme de fin d’études secondaires à part entière. Dans les communautés francophone et germanophone, les enseignements technique et professionnel permettent, pour certains métiers, de suivre une septième année de qualification complémentaire, ainsi que d’accéder à un niveau supplémentaire d’enseignement professionnel (un, deux ou trois ans) pour les études d’infirmier.

2.    Le système fondé sur l’apprentissage:

• Les apprenants peuvent participer à ce système s’ils sont âgés de 15 à 25 ans, ou de 30 ans dans la Communauté germanophone, s’ils ont achevé avec succès leurs deux premières années d’enseignement secondaire. Ils suivent les cours généraux et techniques du centre pendant un ou deux jours et travaillent en entreprise pendant trois ou quatre jours.
• Les moins de 18 ans ont toujours le statut d’apprenti, sauf en Région wallonne, où ils ont un statut spécifique de stagiaire, qui n’est ni celui d’un apprenti ni celui d’un travailleur. Ils doivent suivre l’enseignement légalement obligatoire à temps partiel et bénéficient toujours des allocations familiales, mais reçoivent également une allocation d’apprentissage fixe de la part de l’employeur. Le directeur de l’entreprise ou un salarié de l’entreprise est le principal instructeur/tuteur du jeune apprenti durant sa période d’apprentissage.
• Un conseiller des services administratifs de l’employeur joue un rôle important dans l’accompagnement et l’orientation du stagiaire, et sert parallèlement d’interlocuteur de liaison entre le centre de formation et l’employeur. Ce système permet d’enseigner la majorité des métiers en recourant au modèle de l’apprentissage, bien que certaines professions (comptable ou assureur, par exemple) nécessitent des niveaux de qualification plus élevés.
• Après avoir achevé avec succès la partie dédiée à l’enseignement général et la partie professionnelle (pratique dans l’entreprise et cours), l’apprenti peut obtenir divers diplômes et choisir d’occuper un poste dans l’entreprise, de devenir un travailleur qualifié (niveau similaire à celui d’un employé), entreprendre une formation entrepreneuriale ou suivre une formation continue.

Ces apprentissages requièrent:

• un plan de formation,
• une école ou un centre de formation agréés,
• un contrat ou une convention,
• une entreprise responsable de la formation agréée par les autorités régionales.

L’apprentissage permet d’acquérir un diplôme ou un certificat reconnu. L’élève ou le chômeur perçoit un salaire, et l’employeur peut recevoir un soutien financier.

De plus amples informations sont disponibles dans les pages suivantes

• http://www.belgium.be/fr/formation/enseignement/apprentissage/

En Flandre: 

• Formation professionnelle individuelle (IBO): l’employeur peut employer le stagiaire à coût réduit pendant un certain nombre de mois, mais doit lui offrir une formation en s’engageant formellement à l’embaucher à l’issue de cette formation. Le SPE assure la supervision et le soutien.
• Formation à l’intégration professionnelle (BIO): le stagiaire exerce une activité professionnelle, et acquiert ainsi les compétences requises. Un plan de formation est suivi.

Conditions d’éligibilité

En Belgique:

• Les candidats doivent être en possession d’un permis de séjour, être inscrits dans un établissement scolaire et fournir la preuve qu’ils disposent de ressources suffisantes pour résider sur le territoire belge. Un candidat de l’Espace économique européen (EEE) peut accéder au territoire belge sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport national valide. Il doit être en possession d’un titre de travail, à l’exception des résidents de l’EEE et de la Suisse.
• Ils doit obtenir une équivalence de diplôme.

En Wallonie, les jeunes doivent être titulaires d’un permis de séjour et être âgés de 15 à 25 ans. Les demandeurs d’emploi doivent être inscrits auprès du Forem (ils doivent posséder le document de séjour adapté pour s’inscrire).

En Flandre:

• La formation professionnelle individuelle (IBO) est ouverte aux ressortissants belges sans emploi.
• La formation à l’intégration professionnelle (BIO) est ouverte à toute personne titulaire d’un permis de travail.

Conditions de vie et de travail

En Belgique, les citoyens de l’UE peuvent travailler sans disposer d’un permis de travail. S’ils souhaitent travailler plus de trois mois, ils doivent demander un permis de séjour temporaire:http://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/index_en.htm.

En Wallonie, la période de formation dépend de l’âge légal. La durée du programme est de deux ou trois ans pour les élèves, et de six mois à deux ans pour les demandeurs d’emploi.

L’apprentissage est couvert par un contrat et par les dispositions générales du droit du travail.

Les salaires et allocations varient en fonction du contrat, de l’âge, du secteur, etc. Pour des informations supplémentaires, consultez le site: www.sysfal.be.

En Flandre:

• Formation professionnelle individuelle (IBO): l’apprenti perçoit une allocation pendant l’IBO, ainsi qu’une prime IBO. Le montant de la prime dépend de l’allocation et est payé par le VDAB. L’élève reçoit, par ailleurs, une participation dans ses frais de déplacement et une allocation de garde d’enfants si nécessaire. Pour plus d’informations: https://www.vdab.be/ibo/wzinfo.shtml#hoeveel
• Formation à l’intégration professionnelle (BIO):

 La dénomination de la BIO a été quelque peu modifiée. On ne parle plus de «Beroepsinlevingsovereenkomst (BIO)» (convention d’insertion professionnelle), mais bien de «Beroepsinlevingsstage (BIS)» (stage d’insertion professionnelle).

Pendant la période d’insertion professionnelle, le stagiaire reçoit de son employeur une indemnité de stage et les frais de transport éventuels. La prime de stage s’élève à 812,84 euros brut (montant indexé en mars 2020) pour un BIS à temps plein.

Où puis-je trouver des offres d’emploi?

Les principaux fonds sectoriels en Belgique sont:

• www.cefora.be
• www.ifp.be
• www.ffc.be
• www.horeca.be
• www.educam.be
• www.formelec.be

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

• www.bruxellesformation.be
• www.enseignement.be

En Wallonie:

• www.forem.be
• www.ifampe.be
• www.enseignement.be

En Flandre:

• www.leertijd.be

• BIO: les offres sont publiées sur www.vdab.be
• BIS: les offres ne sont pas publiées en ligne, l’initiative est du ressort de l’employeur.

Financement et soutien

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

• www.bruxellesformation.be
• www.enseignement.be

En Wallonie:

• www.emploi.wallonie.be
• www.enseignement.be
• www.sysfal.be
• www.ifapme.be
• www.leforem.be

En Flandre: www.vdab.be

Où puis-je publier des offres d’emplois?

Les employeurs établis en Belgique peuvent publier des annonces pour leur programmes d’apprentissage sur les sites web des services publics de l’emploi et des instituts de formation professionnelle.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale:

• www.actiris.be
• www.bruxellesformation.be
• www.cocof.be/sfpme

En Wallonie:

• www.leforem.be
• www.ifapme.be
• www.sysfal.be

En Flandre: www.vdab.be

Financement et soutien

Pas d'informations disponibles

La libre circulation des biens est l’une des pierres angulaires du marché unique européen.

La suppression des obstacles nationaux à la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne est l’un des principes ancrés dans les traités de l’UE. S’écartant d’une position traditionnellement protectionniste, les pays de l’Union européenne lèvent continuellement les restrictions de façon à former un marché «commun» ou unique. Cet engagement à créer une zone commerciale européenne sans frontières s’est traduit par une plus grande prospérité et par la création de nouveaux emplois, et a globalement établi l’Union européenne en tant qu’acteur commercial mondial aux côtés des États-Unis et du Japon.

Malgré l’engagement de l’Europe à abolir toutes les entraves internes aux échanges commerciaux, l’harmonisation des secteurs de l’économie n’est pas totale. L’Union européenne a décidé de réglementer au niveau européen les secteurs qui pourraient présenter un risque plus élevé pour les citoyens de l’Europe, tels que le secteur pharmaceutique ou celui des produits de construction. La majorité des produits (considérés comme «présentant un risque moindre») sont soumis à l’application du fameux principe de la reconnaissance mutuelle. Autrement dit, quasiment tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans un des États membres peut circuler et s’échanger librement sur le marché intérieur de l’Union européenne.

Limites à la libre circulation des biens

Le traité sur l’Union européenne reconnaît aux États membres le droit de fixer des limites à la libre circulation des biens lorsque des intérêts communs spécifiques sont en jeu, comme la protection de l’environnement, la santé des citoyens ou l’ordre public, pour n’en citer que quelques-uns. En d’autres termes, si les autorités d’un État membre considèrent que l’importation d’un produit présente une menace potentielle — par exemple, pour la santé publique, la moralité ou l’ordre public —, elles peuvent restreindre ou même interdire l’accès de ce produit au marché de cet État. Il peut s’agir, par exemple, d’aliments génétiquement modifiés ou de certaines boissons énergisantes.

S’il n’existe généralement aucune limitation à l’achat de biens dans un autre État membre tant que ceux-ci sont destinés à un usage personnel, une série de restrictions européennes s’appliquent à des catégories de produits comme l’alcool et le tabac.

Libre circulation des capitaux

Une autre condition essentielle au fonctionnement du marché intérieur est la libre circulation des capitaux. Il s’agit de l’une des quatre libertés fondamentales garanties par droit de l’Union et elle est à la base de l’intégration des marchés financiers européens. Les Européens peuvent désormais gérer et investir leur argent dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.

La libéralisation des marchés des capitaux a marqué une étape importante dans le processus d’intégration économique et monétaire de l’Union européenne: elle a constitué le premier pas vers l’établissement de notre Union économique et monétaire (UEM) et de la monnaie commune, l’euro.

Avantages

Le principe de libre circulation des capitaux accroît l’efficacité des marchés financiers au sein de l’Union et offre également une série d’avantages aux citoyens de l’Union européenne. Les particuliers peuvent effectuer un grand nombre d’opérations financières au sein de l’Union européenne, sans restrictions majeures. Ils peuvent, avec quelques restrictions:

1. ouvrir aisément un compte bancaire,
2. acheter des actions,
3. investir, ou
4. acheter des biens immobiliers

dans un autre État membre. Quant aux entreprises établies dans l’Union européenne, elles peuvent acquérir, gérer et investir dans d’autres entreprises européennes.

Exceptions

Certaines exceptions à ce principe s’appliquent tant dans les États membres qu’à l’égard des pays tiers. Ces exceptions sont principalement liées à des raisons de fiscalité, de surveillance prudentielle, d’ordre public, de lutte contre le blanchiment de capitaux et à des sanctions financières convenues au titre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit l’achèvement du marché libre des services financiers par la mise en œuvre de nouvelles stratégies d’intégration financière, afin qu’il soit encore plus facile pour les citoyens et les entreprises de gérer leur argent au sein de l’Union européenne.

Il n’est pas très difficile de trouver un logement en Belgique.

Louer ou acheter une maison

Des affiches de couleur orange et noir portant la mention «à louer» ou «à vendre» («te huur» et «te koop» en néerlandais) sont apposées sur les logements disponibles. La plupart des quotidiens belges ainsi que les journaux régionaux publient des petites annonces de location et de vente. Vous pouvez également recourir aux services d’une agence immobilière ou consulter les annonces sur internet.

Trouver un logement temporaire

Les hôtels sont relativement chers. Les auberges de jeunesse, les chambres d’hôtes et les B&B sont des alternatives plus avantageuses. Vous trouverez de plus amples informations auprès des offices du tourisme locaux.

Les villes universitaires proposent parfois des chambres dans des résidences estudiantines durant l’été.

Les annonces relatives aux locations sont publiées sur internet et dans la presse locale. Des centres d’information tels que «Services kots» (kot = chambre d’étudiant) et «Infor Jeunes» (jusqu’à 25 ans) proposent des informations très utiles.

Liens:

L’obligation scolaire a une durée de 12 ans et s’étend de 6 à 18 ans; elle peut être précédée par la fréquentation de l’enseignement maternel.

• Enseignement maternel: à partir de 2 ans et demi (3 ans en Communauté germanophone)
• Enseignement primaire: à partir de 6 ans
• Enseignement secondaire: de 12 à 18 ans

Après l’enseignement secondaire, les jeunes ont accès aux études supérieures.

Vous trouverez les modalités d’inscription dans l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement pour adultes et l’enseignement supérieur ou universitaire sur les sites mentionnés ci-dessous:

• Portail belgium.be — Formation: www.belgium.be/fr/formation
• Enseignement en Flandre: http://www.ond.vlaanderen.be/
• Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles: http://www.enseignement.be/
• Enseignement en Communauté germanophone: www.ostbelgienbildung.be
• Service d’information sur les études et les professions: http://www.siep.be/
• Centre de documentation et d’information sur les études et les professions (CEDIEP): http://www.cediep.be
• https://www.cultures-sante.be/nos-outils/outils-education-permanente/item/47-le-systeme-scolaire-en-belgique-francophone.html

La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes, l’une des pierres angulaires de la construction européenne, s’est traduite par une série de règles pratiques permettant aux citoyens de voyager librement et aisément dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. Voyager sur le territoire de l’Union européenne avec sa propre voiture est devenu beaucoup moins problématique. La Commission européenne a établi une série de règles communes régissant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, la validité de l’assurance automobile et la possibilité d’immatriculer son véhicule dans un pays d’accueil.

Votre permis de conduire dans l’Union européenne

L’Union européenne a introduit un modèle harmonisé de permis de conduire et a fixé des exigences minimales supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire. Cela devrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs dangereux sur les routes européennes, quel que soit le pays où ils passent leur permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de conduire délivrés par les pays de l’UE ont la même apparence: ils sont imprimés sur un morceau de plastique de la taille et de la forme d’une carte de crédit.

Des périodes de validité administrative harmonisées — comprises entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières — ont été introduites pour le permis de conduire. Cela permet aux autorités d’introduire régulièrement de nouvelles fonctionnalités de sécurité, qui rendront plus difficile la falsification ou l’altération du document de permis de conduire. Les conducteurs non qualifiés ou déchus du droit de conduire ne pourront donc plus tromper aussi facilement les autorités de leur pays ou d’un autre pays de l’UE.

Le nouveau permis de conduire européen protège également les usagers de la route vulnérables en introduisant un accès progressif pour la conduite de motos et autres deux-roues motorisés. Le système d’«accès progressif» implique que les conducteurs doivent acquérir une expérience sur un motocycle de plus petite cylindrée avant de pouvoir passer à une cylindrée supérieure. Les cyclomoteurs constitueront également une catégorie distincte, nécessitant un permis AM.

Vous devez demander un permis dans le pays dans lequel vous résidez habituellement ou régulièrement. En règle générale, il s’agit du pays dans lequel vous résidez au moins 185 jours par année civile en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Si vous avez des attaches personnelles ou professionnelles dans au moins deux pays de l’UE, votre résidence habituelle est le pays dans lequel vous avez des attaches personnelles (pour autant que vous vous y rendiez régulièrement). Cette dernière condition ne s’applique pas si vous séjournez dans un pays de l’UE pour y effectuer une mission à durée déterminée.

Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour suivre des études supérieures, votre résidence habituelle ne change pas. Vous pouvez toutefois demander un permis dans le pays d’accueil en prouvant que vous y étudiez depuis au moins 6 mois.

Immatriculation de votre voiture dans le pays d’accueil

Si vous partez vivre de manière permanente dans un autre pays de l’UE et emmenez votre voiture, vous devez faire immatriculer votre véhicule et payer les taxes correspondantes dans ce pays.

Il n’existe pas de règles européennes communes en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules et les taxes y afférentes. Certains pays accordent une exonération de la taxe d’immatriculation aux personnes qui viennent s’y installer de manière permanente avec leur véhicule.

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays où vous souhaitez vous installer.

Vérifiez les règles exactes et les délais auprès des autorités nationales sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/registration-abroad/index_fr.htm.

Assurance automobile

Les citoyens de l’UE peuvent faire assurer leur véhicule dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à condition que la compagnie d’assurance choisie soit agréée par l’autorité nationale de l’État d’accueil pour délivrer les polices d’assurance nécessaires. Une compagnie établie dans un autre État membre ne peut vendre une police d’assurance obligatoire de responsabilité civile que si certaines conditions sont remplies. L’assurance sera valable sur l’ensemble du territoire de l’Union, quel que soit l’endroit où a lieu l’accident.

Taxation

La taxe sur la valeur ajoutée — ou TVA — sur les véhicules à moteur est normalement payée dans le pays où le véhicule est acheté, mais il arrive, dans certaines conditions, qu’elle doive être acquittée dans le pays de destination.

De plus amples informations sur les règles applicables lorsqu’un véhicule est acheté dans un État membre de l’Union européenne en vue de son immatriculation dans un autre État membre sont disponibles sous le lien suivant: https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm.

Procédure d’inscription

1. Première démarche (peu importe la durée du séjour)

Dans les 10 jours suivant votre arrivée en Belgique, vous devez signaler votre présence auprès de l’administration communale. Munissez-vous de votre passeport ou carte d’identité. Vous recevez alors un document spécifique, appelé «déclaration de présence».

2. Court séjour pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) (déclaration de présence)

En principe, une «déclaration de présence» est suffisante pour séjourner sur le territoire belge pour une période inférieure à 3 mois.

Il est à noter toutefois que, dans certains cas, vous êtes malgré tout tenu de suivre la procédure d’obtention de l’annexe 19 (demande d’attestation d’enregistrement). Par exemple, si vous venez dans le pays en tant que travailleur salarié, il se peut que votre employeur demande l’annexe 19. Renseignez-vous auprès de l’administration communale.

3. Séjour non permanent de plus de 3 mois pour les ressortissants de l’EEE

a) Annexe 19 (demande d’attestation d’enregistrement)

Si vous souhaitez rester plus de trois mois en Belgique, vous devez, dans un délai de trois mois à dater de votre arrivée en Belgique, introduire une demande d’enregistrement auprès de l’administration communale (annexe 19).

À cette fin, présentez-vous à l’administration communale muni d’un passeport ou d’une carte d’identité valide et de votre «déclaration de présence».

L’administration communale vous demandera de préciser la raison de votre séjour (travailleur salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, étudiant, citoyen de l’EEE disposant de preuves de ressources suffisantes, membre de la famille d’un citoyen de l’EEE).

b) Annexe 8 (attestation d’enregistrement)

Pour obtenir l’annexe 8, vous devez présenter divers documents à l’administration communale (ces documents sont précisés dans l’annexe 19). Vous avez trois mois (à compter de l’introduction de la demande) pour transmettre tous les documents requis.

4. Ressortissants suisses

Ces règles d’inscription ne s’appliquent pas aux ressortissants suisses. Ceux-ci doivent suivre une autre procédure. Renseignez-vous auprès de l’administration communale.

Liens:

Vous avez décidé de venir travailler en Belgique. Avant votre départ, vous devez accomplir un certain nombre de formalités.

• Vous devez disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité valable délivrés par votre pays d’origine.
• Il se peut que vous deviez aussi vous procurer les autorisations nécessaires pour pouvoir exercer votre activité professionnelle. Celles-ci varient selon que vous optez pour le statut d’indépendant ou le statut de salarié.
• Informez-vous sur la réglementation du système de sécurité sociale en Belgique et le régime de cotisations applicable aux salariés et indépendants étrangers.
• Signalez votre déménagement à votre banque et demandez-lui des conseils concernant d’éventuels accords de coopération avec d’autres banques étrangères.
• Signalez votre changement d’adresse auprès de la poste et demandez le transfert de votre courrier.
• Informez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie concernant les documents requis pour vous affilier à une mutualité belge. Vous devez, par ailleurs, vous procurer une carte européenne d’assurance maladie (European Health Insurance Card).
• Assurez-vous de disposer d’un logement (temporaire) et de moyens financiers suffisants pour vivre le premier mois.
• Quels que soient votre statut et la durée de votre séjour, vous devrez accomplir certaines formalités dès votre arrivée en Belgique, principalement en vue d’obtenir un éventuel permis de séjour.
• Si vous travaillez en Belgique, vous devez également y payer des impôts. Informez-vous sur le système de sécurité sociale en Belgique et le régime de cotisations applicable aux salariés et indépendants étrangers.
• Pensez à résilier votre abonnement téléphonique et vos contrats avec les fournisseurs d’électricité et de gaz et à en souscrire de nouveaux à votre arrivée en Belgique. Procédez également à la mise à jour de vos comptes et coordonnées bancaires (comptes bancaires et autres ressources financières éventuelles), le cas échéant.
• Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez être en possession d’un document d’identité délivré en Belgique, par exemple un permis de séjour. Si vous ne disposez que d’un passeport international, vous pourrez ouvrir un compte à certaines conditions. Pour les virements vers un compte en Belgique ou à l’étranger, vous devez disposer du numéro IBAN et du code BIC (également appelé code SWIFT).

Liens:

La qualité du travail et de l’emploi — un aspect vital , à fort impact économique et humanitaire

De bonnes conditions de travail sont importantes pour le bien-être des travailleurs européens. Elles contribuent

• au bien-être physique et psychologique des Européens, et
• à la performance économique de l’Union européenne.

D’un point de vue humanitaire, la qualité de l’environnement de travail influence considérablement la satisfaction globale des travailleurs européens, au travail et dans leur vie personnelle.

D’un point de vue économique, des conditions d’emploi de qualité constituent un facteur de croissance économique et un fondement de la position compétitive de l’Union européenne. Un niveau élevé de satisfaction au travail est un facteur important pour parvenir à une productivité économique élevée dans l’Union européenne.

Dès lors, il est essentiel pour l’Union européenne de promouvoir la création et le maintien d’un environnement de travail durable et agréable, qui favorise la santé et le bien-être des travailleurs européens et qui instaure un bon équilibre entre temps de travail et temps libre.

Améliorer les conditions de travail en Europe: un objectif important pour l’Union européenne

Garantir des conditions de travail favorables aux citoyens européens est une priorité de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne coopère avec les gouvernements nationaux afin d’assurer un environnement de travail agréable et sûr. Un soutien est apporté aux États membres à travers:

• l’échange d’expériences entre pays et des actions communes;
• l’établissement d’exigences minimales applicables dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les conditions de travail, ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail.

Les déterminants de la qualité du travail et de l’emploi

Pour instaurer des conditions de travail durables, il importe de déterminer les caractéristiques principales d’un environnement de travail favorable, et donc les critères de qualité des conditions de travail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), établie à Dublin, est une agence de l’UE qui fournit des informations, des conseils et une expertise sur les conditions de vie et de travail. Cette agence a établi plusieurs critères de qualité du travail et de l’emploi, parmi lesquels:

• la santé et le bien-être sur le lieu de travail: il s’agit d’un critère essentiel, étant donné que de bonnes conditions de travail supposent la prévention des problèmes de santé sur le lieu de travail, la réduction de l’exposition aux risques et l’amélioration de l’organisation du travail;
• la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée: les citoyens devraient avoir la possibilité de trouver un équilibre entre le temps passé au travail et le temps consacré aux loisirs;
• le développement des compétences: un emploi de qualité est un emploi qui offre des possibilités de formation, de perfectionnement et des perspectives de carrière.

Le travail d’Eurofound contribue à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Santé et sécurité au travail

La Commission européenne a entrepris un large éventail d’activités visant à promouvoir un environnement de travail sain dans les États membres de l’Union européenne. Elle a notamment élaboré une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette stratégie a été mise sur pied avec l’aide des autorités nationales, des partenaires sociaux et des ONG. Elle répond à l’évolution des besoins de protection des travailleurs résultant des transitions numérique et écologique, des nouvelles formes de travail et de la pandémie de COVID-19, sans négliger pour autant les risques traditionnels en matière de santé et de sécurité au travail, tels que les risques d’accidents du travail ou l’exposition à des substances chimiques dangereuses.

La politique communautaire de santé et de sécurité au travail vise à améliorer durablement le bien-être des travailleurs de l’Union européenne. Elle tient compte des dimensions physiques, morales et sociales des conditions de travail, ainsi que des nouveaux défis posés par l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale. L’introduction de normes européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail a considérablement contribué à l’amélioration de la situation des travailleurs dans ces pays.

Améliorer les conditions de travail en fixant des exigences minimales communes à tous les pays de l’Union européenne

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les États membres de l’UE dépend en grande partie de l’établissement de normes de travail communes. La législation et la réglementation européennes du travail ont établi les exigences minimales pour un environnement de travail durable et sont désormais appliquées dans tous les États membres. L’amélioration de ces normes a renforcé les droits des travailleurs et constitue l’une des principales réalisations de la politique sociale de l’UE.

L’importance de la transparence et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en tant que complément essentiel de la libre circulation des travailleurs

La possibilité d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications et compétences peut jouer un rôle crucial dans la décision de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre en place un système européen qui garantisse l’acceptation mutuelle des compétences professionnelles dans les différents États membres. Seul un tel système empêchera que l’absence de reconnaissance des qualifications professionnelles ne devienne un obstacle à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne.

Les principes fondamentaux de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne

Le principe de base est que tout citoyen de l’Union devrait pouvoir exercer librement sa profession dans n’importe quel État membre. Malheureusement, la mise en œuvre pratique de ce principe est souvent entravée par des exigences nationales concernant l’accès à certaines professions dans le pays d’accueil.

Afin de surmonter ces différences, l’Union européenne a mis en place un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans le cadre de ce système, une distinction est opérée entre les professions réglementées (professions pour lesquelles certaines qualifications sont légalement requises) et les professions qui ne sont pas légalement réglementées dans l’État membre d’accueil.

Vers une transparence des qualifications en Europe

L’Union européenne a pris d’importantes mesures pour atteindre l’objectif de transparence des qualifications en Europe:

• une coopération accrue en matière d’enseignement et de formation professionnels, dans le but de regrouper tous les instruments au service de la transparence des certificats et des diplômes en un seul outil convivial. Le CV européen et les formations Europass en sont deux exemples;
• le développement d’actions concrètes dans le domaine de la reconnaissance et de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels.

Transcender les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’ensemble de l’Union européenne

Dans les États membres de l’Union européenne, les systèmes d’enseignement et de formation présentent encore des différences substantielles. Les derniers élargissements de l’UE, ouvrant sur de nouvelles traditions éducatives, ont encore accru cette diversité, appelant à établir des règles communes pour garantir la reconnaissance des compétences.

Afin de surmonter cette diversité de normes de certification, de modèles éducatifs et de structures de formation, la Commission européenne a proposé une série d’instruments visant à améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications, à des fins tant universitaires que professionnelles.

1. Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications est pour la Commission européenne une priorité essentielle dans le processus de reconnaissance des compétences professionnelles. Ce cadre a pour principal objectif d’établir des liens entre les différents systèmes nationaux de certification et de garantir une transférabilité et une reconnaissance aisées des diplômes.

2. Les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC)

Un réseau de centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes a été créé en 1984 à l’initiative de la Commission européenne. Les centres NARIC fournissent une assistance sur la reconnaissance académique des périodes d’études à l’étranger. Établis dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays de l’Espace économique européen, les centres NARIC jouent un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des qualifications au sein de l’Union européenne.

3. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS)

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) vise à faciliter la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Instauré en 1989, son principe de fonctionnement repose sur la description d’un programme d’études et l’attribution de crédits aux modules dudit programme. Il s’agit d’un complément essentiel du programme de mobilité des étudiants Erasmus, très apprécié.

4. Europass

Europass est un instrument qui permet d’assurer la transparence des compétences professionnelles. Il se compose de cinq documents standardisés:

• un CV (curriculum vitæ);
• un éditeur de lettres de motivation;
• des suppléments au certificat;
• des suppléments au diplôme, et
• un document Europass Mobilité.

Le système Europass permet de comprendre clairement et aisément les compétences et certifications dans les différentes régions d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, des centres nationaux Europass ont été créés en tant que premier point de contact pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur le système Europass.

Les principales dispositions légale concernant les contrats de travail sont reprises dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi s’applique aux travailleurs employés dans le secteur privé et aux membres du personnel du secteur public ne relevant pas d’une réglementation relative à leur situation juridique (statut).

Certaines législations spécifiques traitent en outre de situations particulières telles que le travail intérimaire, les travailleurs travaillant dans le système des «titres-services», les sportifs rémunérés, etc.

Le contrat de travail est un élément fondamental dans la relation entre un travailleur et un employeur. Les règles qui s’y attachent peuvent varier en fonction du statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant, etc.) en fonction du temps de travail (travail à temps plein ou à temps partiel) ou encore de la durée du contrat (contrat temporaire ou contrat à durée indéterminée).

Types de contrats de travail

Types de contrats en fonction de la durée

• Contrat de travail à durée indéterminée:la date de fin du contrat de travail n’est pas fixée (durée indéterminée).
• Contrat de travail temporaire: la date de fin du contrat de travail est fixée (contrat à durée déterminée ou pour un travail clairement défini).
• Contrat de travail pour un travail clairement défini: dans un tel contrat, la tâche à accomplir est clairement définie (par exemple, un rôle d’acteur dans un film ou la récolte des fruits dans une exploitation agricole).
• Contrat de remplacement: un tel contrat peut être conclu pour le remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat est suspendu pour un motif autre que le chômage partiel pour causes économiques ou intempéries, la grève ou le lock-out.
• Contrat de travail pour l’exécution d’un travail temporaire et contrat de travail intérimaire: le contrat de travail pour l’exécution d’un travail temporaire et le contrat de travail intérimaire ne peuvent être conclus que pour les motifs suivants: remplacement d’un travailleur permanent, surcroît exceptionnel et temporaire de travail, exécution d’un travail exceptionnel, mise à disposition en vue d’un engagement permanent (= insertion), occupation dans le cadre d’un projet de mise au travail approuvé par la région pour des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires d’une assistance sociale financière et fourniture de prestations artistiques ou production d’œuvres artistiques pour le compte d’un employeur ou d’un utilisateur occasionnel (par l’intermédiaire d’un guichet des arts).

Types de contrats en fonction du volume des prestations

• Contrat de travail à temps plein: ce contrat de travail est conclu pour la durée maximale de travail dans l’entreprise.
• Contrat de travail à temps partiel: ce contrat est conclu pour une durée inférieure à la durée normale de travail dans l’entreprise.

Contrats spécifiques

• Contrats d’occupation d’étudiants
• Contrats de travail pour représentants de commerce
• Contrats de travail domestiques
• Contrats d’occupation de gens de maison
• Artistes et sportifs rémunérés

Jeunes travailleurs

En Belgique, un mineur d’âge (une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans) peut conclure un contrat de travail et le résilier, avec l’autorisation expresse ou tacite de son père, de sa mère ou de son tuteur. En cas d’opposition d’un des parents ou du tuteur, le mineur peut solliciter l’autorisation du tribunal de la jeunesse.

Jusqu’à l’âge de 15 ans, tout jeune doit suivre l’enseignement à temps plein. À partir de 15 ans, il n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein pour autant qu’il ait suivi deux années d’études dans l’enseignement secondaire à temps plein (peu importe qu’il ait réussi ou non). L’obligation scolaire à temps plein prend fin à l’âge de 16 ans. À partir de ce moment, le jeune peut suivre un enseignement à temps partiel et combiner sa formation avec un contrat de travail.

Dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant, un jeune inscrit dans l’enseignement de plein exercice peut travailler à temps plein à partir de l’âge de 15 ans (max. 475 heures par an).

Travail saisonnier

En Belgique, le travail saisonnier n’est encadré par aucune réglementation uniforme spécifique. Pour faire face aux pics de production et à l’augmentation de l’activité durant certaines périodes de l’année, les employeurs belges peuvent recruter des travailleurs occasionnels, saisonniers ou des «extras». La législation applicable et les types de contrats diffèrent selon le secteur d’activité. Les systèmes existants visent à limiter le travail non déclaré en offrant des réductions de cotisations sociales aux employeurs, et en garantissant une couverture sociale et une rémunération aux salariés.

https://www.vdab.be/seizoenarbeid/contract-en-loon

Agriculture et horticulture: le formulaire occasionnel

Le travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture est encadré par une réglementation spécifique qui répond aux exigences de flexibilité propres aux activités réalisées dans ces secteurs.

Le formulaire occasionnel remplace le contrat de travail. Chaque jour de travail indiqué sur le formulaire correspond à un contrat journalier. Le contrat est donc automatiquement résilié à la fin de chaque journée sans qu’il soit nécessaire de suivre aucune procédure particulière. L’employeur décide chaque jour de la personne qu’il souhaite embaucher sans avoir à conclure un nouveau contrat de travail.

• Le premier employeur fournit un formulaire occasionnel au salarié. Chaque jour de travail doit être indiqué sur le formulaire, avec les heures de début et de fin. L’employeur doit signer ce formulaire au moins une fois par semaine. Si le travailleur saisonnier change ensuite d’employeur, il doit présenter le formulaire à son nouvel employeur et continuer à le remplir en renseignant les jours de travail suivants. Les travailleurs doivent présenter le formulaire en cas d’inspection.
• Le nombre de jours de travail par an est limité en fonction du type d’exploitation et du type de production:

En raison de la crise de la COVID-19, le nombre de jours ouvrables a été doublé pour 2020.

• Le salaire horaire brut est également fixé chaque année et varie de 9,46 à 11,33 euros selon les sous-secteurs. Ce salaire est soumis à une retenue à la source de 11,11 %. L’employeur est également tenu de contribuer aux frais de déplacement entre le lieu de résidence et le lieu de travail.
• Le temps de travail peut aller jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine, en fonction des nécessités, Aucun supplément pour heures supplémentaires n’est payé. L’activité les samedis, dimanches et jours fériés, sans primes supplémentaires, est également autorisée. Il est à noter que le travail peut commencer très tôt (dès 5 heures du matin).

Tourisme, restauration et hôtellerie

Dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie-restauration, les employeurs peuvent avoir recours à différents types de contrats spéciaux pour compenser l’augmentation périodique de leur activité. Il convient de souligner que, dans ce secteur, le recours à la main-d’œuvre étudiante est très important pendant les périodes de vacances.

• Est considéré comme travailleur saisonnier tout salarié lié par un contrat de travail d’au moins deux mois au cours de la période allant du 1 ^er mai au 30 septembre inclus, avec un temps de travail hebdomadaire équivalant à au moins trois quarts de la durée de travail d’un emploi à temps plein, auprès d’un même et unique employeur, dans une station balnéaire, un centre thermal ou un établissement touristique. Le salarié est soumis aux règles normales du contrat à durée déterminée. Le statut de travailleur saisonnier permet une réduction des charges patronales et un système avantageux de calcul de l’indexation des salaires et de barémisation en fonction de l’ancienneté.
• Flexi-job (https://www.vdab.be/flexi-job): ce statut permet à un travailleur qui est déjà employé par un ou plusieurs employeurs d’exercer une activité supplémentaire, dans des conditions avantageuses, auprès d’un employeur du même secteur ou par l’intermédiaire d’une agence de travail intérimaire. Ce système permet aux employeurs de faire appel à des travailleurs en fonction des besoins liés à leur activité. L’employeur et le salarié doivent conclure un contrat-cadre par écrit, pour une durée déterminée ou indéterminée, définissant les modalités et conditions applicables à l’embauche du travailleur, ainsi que sa rémunération. En plus de ce contrat-cadre, chaque prestation de service doit faire l’objet d’un contrat oral ou écrit. Les avantages liés au statut Flexi-job ne sont pas soumis aux cotisations salariales et patronales habituelles. Le travailleur conserve la rémunération brute entière. Le salaire horaire minimum est de 9,18 euros.
• Sont considérés comme travailleurs occasionnels ou «extras» les salariés embauchés dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie pour une durée maximale de deux jours consécutifs, dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée. Ce contrat ne doit pas obligatoirement être établi par écrit.

Pour de plus amples informations sur les contrats de travail spécifiques et les emplois saisonniers, voir:

• https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-temps-partiel
• http://www.fonds-tuinbouw.be/HOME/WSFTUINBOUW/FSGHorticulture/HOOFDNAVIGATIE/Travailsaisonnier/LETRAVAILSAISONNIER/Descriptiondutravailsaisonnier/tabid/16676/language/fr-FR/Default.aspx
• https://jobs.easy-agri.com/cadre-general-de-la-reglementation-du-travail-saisonnier-en-belgique/

Liens:

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le travailleur) s’engage, contre rémunération, à se mettre au service d’une autre personne (l’employeur) et à accomplir ce travail sous l’autorité de celui-ci. Quatre éléments sont essentiels pour faire naître un contrat de travail: un contrat, du travail, une rémunération et l’autorité de l’employeur (lien de subordination).

Les différents éléments du contrat de travail (à savoir la nature du travail, la description des tâches si celles-ci sont définies conventionnellement, le temps de travail et le lieu où le travail doit être exécuté) ne peuvent être modifiés unilatéralement par l’employeur ou par le travailleur. Le contrat doit être exécuté dans les conditions ainsi qu’au moment et au lieu convenus. Toute modification du contrat de travail ne peut intervenir qu’avec l’accord des deux parties. Si l’employeur ou le travailleur modifie unilatéralement l’un des éléments essentiels du contrat, cette modification sera assimilée à une rupture du contrat de travail. L’employeur ou le travailleur peut alors constater cette rupture et exiger le paiement d’une indemnité de préavis. Cette disposition  ne vise pas toutes les modifications. L’employeur, qui est responsable de la gestion de l’entreprise, peut procéder à des restructurations et réorganisations rendues nécessaires par les impératifs économiques, pour autant qu’il ne modifie pas de manière importante les éléments essentiels du contrat de travail. La loi sur les contrats de travail frappe de nullité toute clause par laquelle l’employeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de travail.

Un contrat de travail à durée indéterminée ne doit pas faire l’objet d’un écrit. En revanche, un document écrit est requis pour tous les autres contrats de travail et pour les clauses contractuelles.

Dans la pratique, les employeurs recourent souvent au contrat de travail écrit pour éviter tout problème en relation avec la preuve.

Contrats de travail devant être établis par écrit:

• contrats d’occupation d’étudiants,
• contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail clairement  défini,
• contrats de remplacement,
• contrats de travail à temps partiel,
• contrats pour l’exécution d’un travail temporaire ou intérimaire,
• contrats d’occupation de gens de maison.

Clauses devant être établies par écrit:

• la période d’essai (depuis le 1^er janvier 2014, les nouveaux contrats n’intègrent plus de période d’essai, sauf exceptions — voir point 5.3),
• la clause de non-concurrence.

Emploi des langues:

en Belgique, l’emploi des langues dans les relations socio-professionnelles est réglementé. Lorsque l’employeur a son siège d’exploitation dans la région néerlandophone du pays, le néerlandais doit être utilisé; en région francophone, c’est le français qui doit l’être et dans la région germanophone, l’allemand. Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les entreprises doivent établir les documents en néerlandais pour le personnel néerlandophone et en français pour le personnel francophone.

Liens:

La discrimination sur le lieu de travail reste largement répandue et se manifeste à tous les stades d’une relation de travail: durant la procédure de recrutement, dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et à la fin de celui-ci.

Ce phénomène est largement attesté et a bénéficié, ces dernières années, d’une attention très particulière sur le plan juridique. Les autorités publiques fédérales et régionales ont encouragé l’ensemble des acteurs du secteur à intensifier leurs efforts dans la lutte contre la discrimination sur le lieu de travail et à promouvoir et développer la gestion de la diversité. Deux organismes publics fédéraux se chargent de garantir et de promouvoir l’égalité des chances et de combattre toute forme de discrimination et d’inégalité: le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme d’une part, et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes d’autre part.

Personnes porteuses d’un handicap

La plupart des personnes porteuses d’un handicap qui travaillent le font sans aide particulière. Cependant, lorsque les mesures proposées à l’ensemble de la population s’avèrent insuffisantes, des organismes se chargent d’adapter les politiques publiques afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Ces organismes offrent une assistance dans la recherche d’un emploi ou d’une formation et proposent des interventions financières en vue de l’acquisition de matériel spécifique ou de la réalisation d’adaptations pour favoriser l’autonomie au quotidien. Ils agréent et subventionnent également les services qui accueillent, hébergent, forment, emploient, conseillent et accompagnent les personnes handicapées.

En Wallonie, il s’agit de l’AViQ (Agence pour une vie de qualité); en Flandre et pour les Bruxellois néerlandophones, il s’agit de la Vlaams Agentschap voor personen met een handicap et pour les Bruxellois francophones, du Service Phare (Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées). En Communauté germanophone, le service compétent est la Dienstelle für Personen mit Behinderung.

Femmes enceintes

Les femmes sont protégées par la loi avant et après l’accouchement: elles ne peuvent être licenciées à partir du moment où elles informent leur employeur de leur grossesse et jusqu’à un mois après la fin du congé de maternité. Elles ne peuvent pas non plus effectuer de travaux dangereux (une liste précise est arrêtée dans la loi) et, dans certains cas, travailler de nuit.

Étudiants

Les étudiants de 15 ans ou plus qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

• ils suivent un enseignement de plein exercice;
• ils suivent un enseignement à temps partiel, à condition:
• qu’ils ne travaillent pas dans le cadre d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
• ne soient pas en apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en entreprise ou d’un contrat «classes moyennes»;
• ne bénéficient pas d’allocations de transition (assurance chômage);
• ne soient occupés comme travailleurs étudiants que pendant les périodes de vacances scolaires.

Les étudiants originaires d’un pays de l’EEE ou de Suisse ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges, même s’ils ne suivent pas d’enseignement et ne résident pas en Belgique.

Depuis le 1^er janvier 2017, les étudiants peuvent accéder plus facilement au marché de l’emploi. Ils sont autorisés à travailler 475 heures au lieu de 50 jours par an, avec des cotisations sociales réduites (2,71 % au lieu de 13,07 %).

Liens:

Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle, à titre principal ou complémentaire, sans être lié par un contrat de travail ou un statut: commerce (y compris ambulant), professions libérales (avocat, architecte, pharmacien, médecin, etc.), artisanat, agriculture et élevage, etc. L’âge minimum pour accéder à ce statut est de 18 ans (sauf pour les artisans, qui doivent avoir au moins 16 ans, sur autorisation de leurs parents ou tuteurs).

Vous devez accomplir les démarches suivantes lorsque vous vous établissez en tant qu’indépendant:

• ouverture d’un compte à vue réservé à l’activité professionnelle et distinct du compte privé;
• immatriculation auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale, les indépendants doivent être inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette inscription se fait auprès de l’un des guichets d’entreprises agréés. À cette fin, vous devez présenter des documents qui prouvent que vous êtes habilité à exercer l’activité visée: connaissances en gestion d’entreprise, connaissances professionnelles (pour les professions réglementées), diplômes, autorisations, etc.;
• règlement relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): après votre immatriculation auprès d'un guichet d’entreprises agréé, vous devez prendre contact avec le bureau de contrôle de la TVA compétent afin de vérifier si vous devez facturer de la TVA pour votre activité. Pour les personnes physiques, le bureau de contrôle compétent est celui du domicile fiscal. Pour les personnes morales, il s’agit du bureau de contrôle TVA dont dépend le siège social. Le guichet d’entreprises peut se charger de ce service pour vous contre paiement.

Liens:

En Belgique, les salaires ne sont pas régis par la loi.

Dans la plupart des cas, ils sont fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Les conventions collectives de travail sont des accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs. Ils peuvent être conclus pour une entreprise déterminée ou pour un secteur d’activité déterminé.

Chaque CCT fixe des barèmes de base, mais aussi les modalités d’indexation salariale, les éventuels avantages extralégaux, notamment la prime de fin d’année, les chèques-repas, les primes pour le travail en équipe, les primes pour le travail de nuit et de week-end, etc. Le pécule de vacances est, en revanche, réglementé par une législation spécifique.

Le contrat de travail mentionne le salaire brut. Des retenues sont dès lors encore effectuées sur ce montant afin d’obtenir le salaire net, à savoir le montant que vous toucherez réellement (au comptant ou sur un compte bancaire ou postal).

Les deux principales retenues sont les suivantes:

• les cotisations sociales, versées à l’Office national de sécurité sociale – ONSS. Elles servent au versement de revenus de remplacement (pensions, allocations de chômage, etc.) et des allocations complémentaires (remboursement des soins de santé, allocations familiales, etc.). Elles représentent 13,07 % du salaire brut des travailleurs salariés du secteur privé;
• le précompte professionnel, qui est l’impôt prélevé chaque mois sur votre salaire. Il est calculé sur le salaire brut imposable (c’est-à-dire le salaire brut indiqué dans le contrat de travail dont sont retranchées les cotisations sociales). Il varie aussi selon la composition familiale et d’autres règles complexes.

S’il n’existe pas de barème salarial spécifique, le travailleur a droit au revenu minimum mensuel garanti. Ce montant minimum est fixé par une convention collective de travail interprofessionnelle. Le salaire minimum (brut) pour les travailleurs de 18 ans et plus occupés à temps plein est de 1 625,72 euros. Les travailleurs de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 21 ans perçoivent un salaire inférieur qui est fixé en fonction de leur âge.

Les travailleurs peuvent disposer librement de leur salaire. Les employeurs ne peuvent restreindre cette liberté de quelque manière que ce soit. Le salaire doit être payé au moins une fois par mois pour les employés et deux fois par mois pour les ouvriers.

La rémunération doit être payée au plus tard quatre jours ouvrables suivant la période concernée, sauf si une convention collective ou un règlement de travail fixe un autre délai (de sept jours ouvrables au maximum).

Toute discrimination en matière de rémunération, notamment liée au sexe, est illégale. https://werk.belgie.be/nl

Liens:

En Belgique, la durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur) ne peut excéder 8 heures par jour et 38 heures par semaine (en moyenne, sur une base annuelle). En principe, il est interdit de travailler au-delà de la durée légale du travail, en dehors des horaires applicables, le dimanche, les jours fériés et la nuit.

Dérogations avec et sans autorisation préalable: il est possible de déroger au principe des 8 heures par jour et des 38 heures par semaine. Dans certains cas, des dérogations sont possibles moyennant autorisation et à condition que la durée du travail ne dépasse pas 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Il incombe à l’employeur de demander cette autorisation préalable. Des dérogations sans autorisation préalable sont également possibles. Le temps de travail maximum peut ainsi être porté à 9 heures par jour dans le régime de travail de cinq jours par semaine dès lors que celui-ci prévoit un demi-jour, un jour ou plus d’un jour de repos par semaine, autre que le dimanche. La durée du travail peut atteindre 12 heures au maximum par jour dans le cas d’activités ne pouvant être interrompues. Dans la plupart des cas de force majeure, aucun maximum ne s'applique. Si le régime de travail comporte des prestations de nuit, une convention collective de travail doit être conclue avec les organisations syndicales. Ces régimes de travail peuvent être instaurés par une modification du règlement de travail.

Horaires flexibles: une distinction claire doit être faite entre l’horaire flexible et l’horaire flottant. Ce dernier permet aux travailleurs de choisir plus librement leurs heures de début et de fin d'activité. Par contre, l’horaire flexible est  fixé par convention collective ou par le règlement de travail. Dans le cas de l’horaire flexible, la durée de travail normale peut être dépassée (sans toutefois excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine) et d’autres horaires de travail que l’horaire normal peuvent être appliqués dans l’entreprise. Il est indispensable que les travailleurs en soient publiquement informés, par affichage sept jours au préalable.

Repos compensatoire et heures supplémentaires: dans la plupart des cas où un dépassement des limites réglementaires du temps de travail est autorisé, soit dans le cadre de régimes de travail ordinaires, soit dans le cadre d’heures supplémentaires, l’octroi de repos compensatoires est obligatoire. Ils doivent être accordés de manière à ce que la durée de travail hebdomadaire normale soit respectée en moyenne sur une période de référence. Les heures supplémentaires sont rémunérées au minimum à un taux de 150 % du salaire normal et de 200 % lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié.

Travail du dimanche: la loi interdit de travailler le dimanche. Certaines activités peuvent néanmoins être exercées le dimanche, notamment celles qui ne peuvent être accomplies un autre jour de la semaine sans perturber le fonctionnement de l’entreprise, et les activités effectuées dans certains établissements et entreprises (hôtellerie/restauration et établissements de soins). Les travailleurs occupés un dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent.

Travail de nuit: le travail est interdit entre 20 heures et 6 heures. Il existe toutefois des exceptions. Celles-ci s’appliquent tant pour les travailleurs masculins que pour les travailleurs féminins, à condition qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans. Le travail de nuit est autorisé pour autant que la nature des travaux ou de l’activité le justifie. Il est notamment permis de travailler la nuit dans les hôtels, dans le secteur du divertissement, dans l’édition de journaux, dans les établissements de soins de santé, de prévention ou d’hygiène, dans les pharmacies, dans l’agriculture, dans les boulangeries (et pâtisseries) artisanales, dans les établissements d’éducation et l’hébergement, etc.

Liens:

Congés annuels

En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an. Ces vacances donnent droit à un pécule de vacances:

Le calcul du nombre de jours de congé et du pécule de vacances est toutefois différent pour les ouvriers, les employés, les apprentis, les artistes et les fonctionnaires.

https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/conges-credit-temps-et-interruption-de-carriere/vacances-annuelles ; https://www.rjv.fgov.be/nl/vakantiegeld

Congés spéciaux

Congé de circonstances: le travailleur salarié en Belgique a le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l’occasion d’événements familiaux importants, pour l’accomplissement d’obligations civiques ou en cas de comparution en justice.

Congé pour raisons impérieuses: vous avez le droit de vous absenter de votre travail pour raisons impérieuses. Par «raisons impérieuses», il convient d’entendre tout événement imprévisible qui requiert l’intervention urgente du travailleur, et ce pour autant que l’exécution du contrat de travail le permette. Exemples: un accident subi par un(e) cohabitant(e) ou des dégâts causés à votre habitation par un incendie.

La durée de ces absences ne peut excéder dix jours de travail par an. Ces absences ne sont pas rémunérées, sauf convention contraire entre l’employeur et le travailleur.

Interruption de carrière

Plusieurs possibilités existent si vous voulez interrompre temporairement, partiellement ou totalement votre carrière professionnelle, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Durant cette période, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prestation.

Dix jours fériés nationaux en Belgique:

• 1^er janvier (Nouvel An)
• Lundi de Pâques
• 1^er mai (fête du Travail)
• Ascension (sixième jeudi après Pâques)
• Lundi de Pentecôte (septième lundi après Pâques)
• 21 juillet (fête nationale)
• 15 août (Ascension)
• 1^er novembre (Toussaint)
• 11 novembre (armistice de 1918)
• 25 décembre (Noël)

Les services publics fédéraux sont également fermés les 2 novembre, 15 novembre (fête du Roi) et 26 décembre.

Liens:

Les engagements résultant d’un contrat de travail prennent fin:

• à l’expiration du terme, en cas de contrats à durée déterminée;
• à l’achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu, lorsqu’il s'agit d’un travail clairement défini;
• par la volonté de l’une des parties (démission volontaire ou licenciement par l’employeur) pour les contrats à durée indéterminée;
• par l’accord des parties (pour tous les contrats);
• au décès d’une des parties (pour tous les contrats): le décès d’un travailleur met automatiquement fin au contrat de travail. Cette disposition ne s’applique pas en cas de décès de l’employeur;
• en cas de force majeure entraînant des conséquences définitives (pour tous les contrats).

Mode de résiliation commun à tous les contrats

• Résiliation immédiate pour motif grave: chacune des parties peut résilier le contrat pour motif grave sans préavis ni indemnité. Une procédure rigoureuse doit être suivie sous peine de nullité. La partie qui invoque ce motif grave doit en prouver la réalité. Est considérée comme constituant un motif grave, toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.
• Résiliation avec préavis: si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant le respect d’un délai de préavis. La notification du préavis doit indiquer la date de début et la durée du délai de préavis.

Le préavis est notifié soit par lettre recommandée qui sort ses effets le troisième jour ouvrable après la date de son envoi, soit par exploit d’huissier.

Le travailleur peut aussi donner son préavis au moyen d’un écrit remis à son employeur, en double exemplaire. L’employeur signe le double pour réception.

Actes équivalant à une rupture de contrat: Un acte posé par l’une des parties peut modifier à un tel point les conditions de travail qu’il équivaut à une rupture immédiate du contrat de travail (par exemple, une absence injustifiée de plusieurs jours sans en avoir averti l’employeur).

Limitation du droit de licenciement

La loi prévoit, dans certains cas et à l’égard de certaines catégories de travailleurs, des limitations du droit de licenciement par l’employeur.

La pension

La Belgique a trois régimes de pension:

• les pensions des travailleurs salariés (régime général),
• les pensions des travailleurs indépendants,
• les pensions des fonctionnaires nommés.

L’âge légal de la pension est en principe fixé à 65 ans pour les trois régimes de travail: salariés, indépendants et fonctionnaires ayant travaillé 45 ans. Sous certaines conditions, qui varient en fonction de votre statut professionnel, vous pouvez prendre votre retraite anticipée. En 2030, l’âge de la pension passera à 67 ans.

Le calcul des pensions est en général effectué par:

• l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) si vous avez été travailleur indépendant;
• le Service fédéral des pensions (SFP) si vous avez fait votre carrière dans la fonction publique ou comme travailleur salarié.

Les pensions des personnes qui ont travaillé en dehors de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse et qui ont cotisé à l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) sont payées par cette institution. Les compétences de l’ORPSS (anciennement OSSAM, Office de sécurité sociale d’Outre-mer) en matière de sécurité sociale outre-mer ont été transférées à l’ONSS (l’Office national de sécurité sociale) à compter du 1^er janvier 2017. FAMIFED est l’agence fédérale compétente pour les allocations familiales

Le montant de la pension est calculé sur la base de trois paramètres: la carrière professionnelle, la rémunération et la situation familiale.

Liens:

La Belgique compte des organisations syndicales, dont les trois principales sont:

• la FGTB, la Fédération générale du travail de Belgique,
• la CGSLB, la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, et
• la CSC, la Confédération des syndicats chrétiens.

Les syndicats: un syndicat est une association organisée de travailleurs, reconnue par la loi. Son but est de protéger les droits des travailleurs sur le lieu de travail et d’influer positivement sur leurs conditions de travail. En s’affiliant à un syndicat, les travailleurs peuvent exercer une influence sur les questions liées au travail, telles que les salaires, les horaires de travail, les émoluments, la santé et la sécurité sur le lieu de travail et de nombreux autres aspects connexes. Les pouvoirs publics ont pour mission d’élaborer des lois conformes aux normes de l’Organisation internationale du travail (une agence des Nations unies), notamment le droit de constituer un syndicat et de s’y affilier. Les syndicats jouent un rôle essentiel dans le maintien d’un lieu de travail juste et équilibré. Ils représentent la voix des travailleurs et des travailleuses. Ils les soutiennent afin qu’ils aient droit à un meilleur salaire, à un niveau de vie plus élevé, à un environnement de travail sûr et à la sécurité de l’emploi. Un grand nombre des avantages extralégaux et des protections dont bénéficient les travailleurs et travailleuses à l’heure actuelle résultent des efforts déployés dans le passé par les syndicats. Ces protections peuvent être facilement perdues si les syndicats perdent de leur puissance.

Les syndicats fournissent en outre aux chômeurs les renseignements et documents nécessaires, introduisent les demandes d’allocations auprès des bureaux du chômage et veillent au paiement des allocations de chômage et autres indemnités.

La CAPAC: la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est une institution publique de sécurité sociale qui paie des allocations de chômage et des prestations apparentées (vacances jeunes, programme d’activation, etc.).

Liens:

La grève est un arrêt complet du travail. En revanche, travailler au ralenti ou entraver volontairement le travail sans interruption véritable de l’activité («grève perlée»/«opération escargot») n’est pas considéré comme une grève véritable et peut dès lors être perçu comme une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

La grève a pour objectif de défendre des revendications portant, par exemple, sur la rémunération (augmentation de salaire, introduction d’une prime, etc.), les conditions de travail (chauffage des locaux, moyens de transport), l’horaire ou la durée du travail, la situation de l’emploi (licenciements économiques, etc.) ou la stratégie de l’entreprise (nouvelle politique commerciale, etc.).

Liens:

Le terme «enseignement et formation professionnels» désigne les activités pratiques et les cours liés à une profession ou un métier spécifique en vue de préparer les participants à leur future carrière. La formation professionnelle est un moyen essentiel d’obtenir une reconnaissance professionnelle et d’améliorer ses chances de trouver un emploi. Il est donc crucial que les systèmes de formation professionnelle en Europe répondent aux besoins des citoyens et du marché du travail afin de faciliter l’accès à l’emploi.

L’enseignement et la formation professionnels constituent un élément essentiel de la politique de l’Union européenne depuis la création de la Communauté européenne. C’est aussi un élément capital de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. En 2002, le Conseil européen a réaffirmé cet objectif capital et a fixé un autre objectif ambitieux, celui de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d’ici 2010, en soutenant une série d’initiatives d’envergure mondiale et notamment en renforçant la coopération dans le domaine de la formation professionnelle.

Le 24 novembre 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

La recommandation définit des principes clés pour que l’enseignement et la formation professionnels soient capables de s’adapter rapidement aux besoins du marché du travail et offrent des possibilités d’apprentissage de qualité tant aux jeunes qu’aux adultes.

Elle met tout particulièrement l’accent sur l’augmentation de la flexibilité de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le renforcement des possibilités d’apprentissage en milieu professionnel et de formation en apprentissage, ainsi que sur l’amélioration de l’assurance de la qualité.

Cette recommandation remplace la recommandation relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et inclut une version actualisée du cadre CERAQ comprenant des descripteurs et des indicateurs pour l’assurance de la qualité. Elle abroge également l’ancienne recommandation établissant l’ECVET.

Pour promouvoir ces réformes, la Commission soutient les centres d’excellence professionnelle (CEP), qui rassemblent des partenaires locaux en vue de créer des «écosystèmes de compétences» contribuant au développement régional, économique et social, ainsi qu’aux stratégies d’innovation et de spécialisation intelligente.

Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe.

Son budget est estimé à 26,2 milliards d’euros. Son financement a presque doublé par rapport au programme précédent (2014-2020).

Le programme 2021-2027 met fortement l’accent sur l’inclusion sociale, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

Il soutient les priorités et les activités définies dans le cadre de l’espace européen de l’éducation, du plan d’action en matière d’éducation numérique et de la stratégie européenne en matière de compétences. En outre, Erasmus+:

• soutient le socle européen des droits sociaux;
• met en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027;
• développe la dimension européenne du sport.

Qui peut participer? Découvrez-le ici.

Éducation des adultes et apprentissage tout au long de la vie en Europe

L’apprentissage tout au long de la vie est un processus qui implique toutes les formes d’éducation – formelle, informelle et non formelle – et qui s’étend de la période préscolaire jusqu’après la retraite. Il vise à permettre aux personnes de développer et maintenir des compétences clés tout au long de leur vie, ainsi qu’à donner aux citoyens les moyens de passer librement d’un emploi, d’une région ou d’un pays à un autre. L’apprentissage tout au long de la vie est également un élément central de la stratégie de Lisbonne, mentionnée précédemment, car il est crucial pour le développement personnel, mais aussi pour l’amélioration de la compétitivité et de l’employabilité. L’UE a adopté plusieurs instruments pour promouvoir l’éducation des adultes en Europe.

Un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie

Afin de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité en Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif de créer un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, la Commission se concentre sur l’identification des besoins des apprenants et du marché du travail afin de rendre l’éducation et la formation plus accessibles et, par la suite, de créer des partenariats entre les administrations publiques, les prestataires de services d’éducation et de formation et la société civile.

Cette initiative de l’UE est fondée sur l’objectif de favoriser l’acquisition de compétences de base à travers le renforcement des services de conseil et d’information au niveau européen et la reconnaissance de toutes les formes d’apprentissage (formel, informel et non formel).

Organismes de promotion de l’enseignement professionnel en Europe

Dans le but de faciliter la coopération et les échanges dans le domaine de la formation professionnelle, l’UE a mis en place des organismes spécialisés:

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) a été créé en 1975 en tant qu’agence européenne spécialisée, chargée de la promotion et du développement de l’enseignement et de la formation professionnels en Europe. Basé à Thessalonique, en Grèce, le CEDEFOP effectue des recherches et des analyses sur la formation professionnelle et diffuse son expertise auprès de divers partenaires européens, tels que des instituts de recherche, des universités ou des centres de formation connexes.

La Fondation européenne pour la formation a été créée en 1995 et travaille en étroite collaboration avec le CEDEFOP. Sa mission est d’accompagner les pays partenaires (hors UE) dans la modernisation et le développement de leurs systèmes de formation professionnelle.

La qualité de vie: la priorité nº1 de l’agenda pour la politique sociale de l’Union européenne

Le caractère favorable des conditions de vie dépend d’une diversité de facteurs tels que la disponibilité de services de soins de santé de qualité, des possibilités d’éducation et de formation ou de bonnes infrastructures de transport, pour ne citer que quelques-uns des aspects qui affectent la vie quotidienne et le travail de tous les citoyens. L’Union européenne s’est donné pour objectif d’améliorer constamment la qualité de vie dans tous ses États membres et de prendre en compte les nouveaux défis de l’Europe contemporaine, tels que l’exclusion sociale ou le vieillissement de la population.

L’emploi en Europe

L’amélioration des possibilités d’emploi en Europe est une priorité essentielle pour la Commission européenne. Afin de s’attaquer au problème du chômage et d’accroître la mobilité entre les emplois et les régions, de nombreuses initiatives sont élaborées et mises en œuvre à l’échelle de l’UE au soutien de la stratégie européenne pour l’emploi. Au nombre de ces initiatives figurent le réseau européen de services de l’emploi (EURES) et le panorama européen des compétences.

La santé et les soins de santé dans l’Union européenne

La santé est une valeur précieuse, qui influence le quotidien des personnes et qui constitue donc une priorité importante pour tous les Européens. Un environnement sain est primordial pour notre développement individuel et professionnel. Par ailleurs, les citoyens de l’UE sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et la fourniture de services de soins de santé de haute qualité. Ils veulent un accès rapide et aisé aux soins médicaux lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne. Les politiques de l’UE en matière de santé visent à répondre à ces besoins.

La Commission européenne a développé une approche coordonnée de la politique de santé, mettant en pratique une série d’initiatives qui complètent les actions des autorités publiques nationales. Les actions et objectifs communs de l’Union sont inclus dans les programmes et stratégies de l’Union européenne en matière de santé.

L’actuel programme «L’UE pour la santé» (2021-2027) constitue la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a une incidence majeure sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Le nouveau programme «L’UE pour la santé» ne vise pas seulement l’amélioration des capacités de réaction aux crises sanitaires, mais s’attache également à renforcer la résilience des systèmes de santé.

Le programme «L’UE pour la santé», établi par le règlement (UE) 2021/522, allouera des fonds aux entités éligibles, aux organisations de santé et aux ONG des pays de l’UE ou des pays tiers associés au programme.

Par le biais de ce programme, l’UE investira 5,3 milliards d’euros en prix courants dans des actions présentant une valeur ajoutée de l’Union, complétant les politiques des États membres et poursuivant un ou plusieurs des objectifs du programme «L’UE pour la santé»:

1. améliorer et favoriser la santé dans l’Union

• prévention des maladies et promotion de la santé
• initiatives et coopération internationales en matière de santé

2. lutter contre les menaces transfrontières pour la santé

• prévention, préparation et réaction aux menaces transfrontières pour la santé
• soutien à la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
• constitution d’une réserve de personnels médicaux, soignants et auxiliaires

3. améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise

• actions favorisant la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise

4. renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l’efficacité des ressources

• renforcement des données de santé, des outils et services numériques, ainsi que de la transformation numérique du secteur de la santé
• amélioration de l’accès aux soins de santé
• développement et mise en œuvre de la législation de l’Union en matière de santé et de la prise de décision fondée sur des données probantes
• travaux intégrés entre les systèmes de santé nationaux

L’éducation dans l’Union européenne

L’éducation en Europe est à la fois profondément ancrée et très diversifiée. Dès 1976, les ministres de l’éducation ont décidé de mettre sur pied un réseau d’information afin de mieux comprendre les politiques et les systèmes éducatifs dans les neuf États qui composaient la Communauté européenne à l’époque. Cette initiative reflétait le principe du plein respect du caractère particulier d’un système éducatif dans chacun des États membres et, parallèlement, la volonté d’améliorer la coordination de l’interaction entre les systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Eurydice, le réseau d’information sur l’éducation en Europe, a été officiellement lancé en 1980.

En 1986, l’attention s’est déplacée des échanges d’informations vers les échanges d’étudiants, avec le lancement du programme Erasmus+, souvent cité comme l’une des initiatives les plus réussies de l’UE.

Les transports dans l’Union européenne

Les transports ont été l’une des premières politiques communes de ce qui était alors la Communauté européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, la politique des transports de l’Union européenne s’est concentrée sur l’élimination des obstacles aux frontières entre les États membres, permettant ainsi aux personnes et aux biens de circuler rapidement, efficacement et à moindre coût.

Ce principe est étroitement lié à l’objectif central de l’Union européenne consistant à créer une économie dynamique et une société fondée sur la cohésion. Le secteur des transports génère 10 % de la richesse de l’Union européenne, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), ce qui équivaut à environ mille milliards d’euros par an. Il fournit également plus de dix millions d’emplois.

L’espace Schengen

La convention de Schengen, en vigueur depuis mars 1995, a aboli les contrôles aux frontières dans la zone des États signataires et créé une frontière extérieure unique, où les contrôles doivent être effectués en application d’un ensemble de règles communes.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Toutefois, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train d’adhérer à l’espace Schengen et appliquent déjà dans une large mesure l’acquis de Schengen. En outre, les États non membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ont également rejoint l’espace Schengen.

Le transport aérien

La création d’un marché unique européen dans le secteur des transports aériens s’est traduite par une baisse des tarifs et un plus grand choix de transporteurs et de services pour les passagers. L’Union européenne a également établi des règles afin de garantir le traitement équitable des passagers.

Droits des passagers aériens

En tant que passager aérien, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations sur les vols et les réservations, les dommages causés aux bagages, les retards et les annulations, le refus d’embarquement et l’indemnisation en cas d’accident ou de problèmes relatifs à des vacances à forfait. Ces droits s’appliquent aux vols réguliers et affrétés, nationaux et internationaux, au départ ou à destination d’un aéroport de l’Union européenne, y compris en provenance d’un pays tiers, lorsque le vol est exploité par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Le transport ferroviaire

Au cours des 25 dernières années, la Commission s’est employée à présenter des propositions visant à restructurer le marché européen du transport ferroviaire et renforcer la position du rail par rapport aux autres modes de transport. Les efforts de la Commission se sont concentrés sur trois grands domaines, tous cruciaux pour le développement d’un secteur du transport ferroviaire solide et compétitif:

1. l’ouverture du marché du transport ferroviaire à la concurrence;
2. l’amélioration de l’interopérabilité et de la sécurité des réseaux nationaux; et
3. le développement des infrastructures de transport ferroviaire.

Depuis 1830, la Belgique est un État fédéral indépendant et une monarchie constitutionnelle.

Les fondements du système électoral belge sont inscrits dans la Constitution. Le suffrage universel est en vigueur et les élections se déroulent sur la base d’une représentation proportionnelle.

Les ressortissants d’autres pays (États membres de l’UE ou autres pays) ont le droit de voter aux élections communales sous certaines conditions. Les résidents de nationalité non européenne ont pu voter aux élections communales pour la première fois en 2006.

La Belgique est une démocratie représentative et parlementaire. Les élections législatives fédérales sont organisées tous les cinq ans, les élections régionales et européennes tous les cinq ans également et les élections communales et provinciales tous les six ans.

La Belgique est un État fédéral qui se compose de Communautés et de Régions Le pouvoir de décision n’appartient plus exclusivement au gouvernement fédéral et au parlement fédéral. Les Régions et les Communautés peuvent prendre des décisions dans les domaines relevant de leurs compétences.

La Belgique a trois langues officielles: le néerlandais, le français et l’allemand. C’est la raison pour laquelle elle compte aussi trois communautés: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone.

Le pays est en outre divisé en 10 provinces et 581 communes.

L’État fédéral conserve des pouvoirs importants non seulement dans le domaine des affaires étrangères, de la défense, de la justice, des finances et de la sécurité sociale, mais aussi en matière de santé publique et d’affaires intérieures. Les Régions et les Communautés ont néanmoins le droit d’entretenir des relations avec l’étranger dans le cadre des domaines politiques relevant de leur responsabilité.

Quatre services publics sont chargés de l’emploi sur le marché du travail: Actiris pour la Région de Bruxelles-Capitale, Le Forem pour la partie francophone de la Wallonie, VDAB pour la Flandre et ADG pour la Communauté germanophone.

L’ONEm (Office national de l’emploi) met en œuvre le système d’assurance chômage et certaines mesures en faveur de l’emploi.

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En Belgique, le niveau des salaires n’est pas fixé par la loi ou par des règles édictées par l’État, mais bien sur la base des négociations collectives. Les conventions collectives diffèrent selon le secteur et la fonction. Ces conventions s’appliquent à tous les travailleurs. Il est toutefois déjà arrivé qu’en vue de sauvegarder la compétitivité internationale de la Belgique, des limites à la croissance des salaires soient imposées légalement. Les salaires sont liés à des normes et des barèmes minimaux ont été fixés.

L’Inspection des lois sociales veille au bon respect de ces accords, afin de protéger les travailleurs. Vous pouvez consulter les syndicats, ainsi qu’internet, pour obtenir davantage d’informations sur les salaires et les autres matières relevant du droit du travail et touchant aux contrats de travail. Les salaires sont exprimés en salaire brut par heure ou par mois.

Il existe deux sortes de retenues sur le salaire brut du travailleur: les cotisations de sécurité sociale, d’une part, et le précompte professionnel, d’autre part. Les cotisations de sécurité sociale représentent toujours 13,07 % du salaire total. Le salaire net se calcule en déduisant les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel du salaire brut. Le montant du précompte varie en fonction de la situation familiale (selon que le conjoint travaille ou non et d’après le nombre d’enfants). Attention: les allocations familiales représentent un montant nominatif indépendant des autres paramètres. Aucun impôt n’est prélevé sur celles-ci. Le montant de ces allocations dépend de plusieurs facteurs: situation familiale, nombre d’enfants, etc.

Le contribuable a droit à une quotité du revenu exemptée d’impôt: autrement dit, une partie du revenu imposable n’est en réalité pas taxée. Si ces revenus dépassent la quotité du revenu exemptée d’impôt, ils sont soumis à l’impôt. Cet impôt est progressif. Autrement dit, le taux d’imposition augmente parallèlement à l’accroissement du revenu. Le barème d’imposition comporte plusieurs tranches de revenus et donc plusieurs tranches d’imposition.

Le tableau ci-dessous reprend les tranches d’imposition et les pourcentages applicables pour les revenus de 2020:

Plusieurs formes d’abattements et de majorations sont applicables en fonction de la nature des revenus, des dépenses effectuées au cours de la période imposable, des déductions fiscales possibles telles que l’épargne-pension, etc. Il est dès lors toujours utile de consulter un spécialiste (administration des contributions, banque ou conseiller fiscal, par exemple).

Si vous êtes domicilié en Belgique, la procédure en matière de déclaration de revenus est la suivante: toute personne domiciliée en Belgique reçoit un formulaire de déclaration de revenus. Cette déclaration doit habituellement être envoyée avant la fin juin à l’antenne du ministère des finances de votre domicile l’année suivant celle des prestations de travail. Si vous habitez en Belgique, vous acquittez également des impôts communaux. Ceux-ci diffèrent en fonction de la commune.

«Tax on Web» vous permet d’établir votre déclaration en ligne.

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La Belgique est considérée comme un pays où le niveau de vie est confortable, mais où le coût de la vie est relativement élevé. Les prix des biens de consommation quotidiens, de l’énergie et des logements varient d’une région à une autre, mais aussi en fonction de la taille des villes.

Le site web Votre salaire fournit des informations sur le coût de la vie par Région.

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Achat et vente

Bon nombre de Belges souhaitent ardemment acquérir leur propre habitation. Mais l’acquisition d’un logement est un processus à ce point complexe qu’il est possible d’en perdre le fil.

Avant de vous lancer dans l’achat d’une habitation, il est essentiel de bien vous informer (https://www.belgium.be/nl/huisvesting/kopen_en_verkopen/voorbereiding). Afin de financer l’achat, vous devrez probablement conclureun prêt hypothécaire. Dès que vous aurez signé l’acte notarié, vous serez le propriétaire officiel d’un logement et vous devrez payer annuellement le précompte immobilierprécompte immobilier.. Il est recommandé de contracter une assurance habitation pour votre nouveau logement.

L’achat d’une maison ou d’un terrain à bâtir vous assujettit dans la plupart des cas au droit d’enregistrement.

Location

Les contrats de bail sont soumis à la loi sur les baux à loyer. Cette loi vise l’équilibre entre les droits du bailleur et les intérêts du locataire. La loi sur les baux à loyer est uniquement d’application pour les habitations qui servent de résidence principale au locataire, et ce avec l’autorisation du bailleur. Le locataire doit donc réellement résider à titre principal dans le bien loué.

Seuls les baux écrits à durée déterminée conclus avant le 28 février 1991 échappent à l’application de la loi sur les baux à loyer. Depuis l’introduction de la loi sur les baux à loyer, en 1991, il n’est plus possible de conclure un bail à durée indéterminée. Tous les baux ont donc maintenant une durée déterminée. Le preneur et le bailleur peuvent conclure un contrat de bail pour une durée de:

• neuf ans (qui est également la durée par défaut sans autre précision dans le contrat),
• trois ans ou moins (bail de courte durée),
• plus de neuf ans (bail de longue durée),
• la vie entière du preneur (bail à vie).

Depuis la sixième réforme de l’État, la législation sur les loyers relève de la compétence des Régions. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site web de chaque Région:

• Wallonie: dgo4.spw.wallonie.be
• Région de Bruxelles-Capitale: huisvesting.brussels
• Flandre: www.wonenvlaanderen.be

Les loyers varient par région et par ville; même entre différents quartiers et parties d’une ville, on constate parfois des différences de prix considérables. Les caractéristiques de l’habitation influent évidemment sur le prix, comme la superficie, le nombre de chambres, l’état et l’âge, la qualité des finitions, etc.

La garantie locative protège le bailleur lorsque le preneur manque partiellement ou totalement à ses obligations (dégâts au logement, etc.). C’est pourquoi la plupart des contrats prévoient l’obligation, pour le preneur, de constituer une garantie locative. Cette garantie n’est cependant pas imposée par la loi. La garantie n’est donc obligatoire que si le contrat la prévoit.

Outre le loyer, le locataire doit aussi s’acquitter des frais et charges ou les rembourser au bailleur. Il s’agit des frais liés à la jouissance de l’habitation: l’eau, l’électricité, le gaz, l’entretien des espaces communs, l’inspection des ascenseurs, etc.

Le paiement de ces charges peut se faire de deux manières: le locataire peut payer un montant fixe (forfaitaire) ou les coûts et les charges réels (non forfaitaires). Dans les deux cas, les coûts et charges doivent être mentionnés indépendamment du loyer de base.

Source: http://www.belgium.be/nl/huisvesting/

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Organisation des soins de santé

Aujourd’hui, le système des soins de santé belge est accessible à la majeure partie de la population. La sécurité sociale et le système des soins de santé évoluent constamment pour assurer des soins de qualité à toute personne confrontée à un problème de santé.

Si vous êtes malade, vous vous adresserez généralement à votre médecin généraliste (aussi appelé médecin traitant), qui assure les soins de première ligne. Dans certains cas, vous serez orienté vers un spécialiste qui consulte dans son propre cabinet, au sein d’un centre médical regroupant plusieurs médecins de différentes disciplines ou bien encore à l’hôpital. Dans d’autres cas, vous serez pris en charge par un service d’urgence médicale.

Frais médicaux

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, vous devez être affilié à un organisme assureur [une mutualité, la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) ou la Caisse de soins de santé de la SNCB Holding (HR-RailCare)] en tant que titulaire ou cotitulaire. Vous avez alors droit, entre autres, au remboursement des frais de consultation chez le médecin, à une intervention forfaitaire pour l’hospitalisation et au paiement d’une indemnité en cas d’incapacité de travail ou de maternité.

Remboursement de base

L’assurance obligatoire soins de santé donne droit à un remboursement de base. Celui-ci comprend le remboursement de certains médicaments et  l’indemnisation de nombreuses prestations de santé effectuées par des prestataires de soins tels que les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes et les infirmiers.

Remboursements spécifiques

Compte tenu de leur situation spécifique, certaines catégories de personnes bénéficient d’une intervention majorée. Autrement dit, elles paient une intervention moins élevée dans les frais médicaux. Il est par ailleurs possible de faire appel, sous certaines conditions, au Fonds spécial de solidarité pour certaines prestations médicales dans lesquelles l’assurance soins de santé n’intervient pas.

Maximum à facturer

Si l’assurance obligatoire soins de santé rend possible le remboursement d’une grande partie des frais médicaux par votre mutualité, la partie à payer qui reste à votre charge peut s’avérer importante en cas de maladie grave, chronique ou de longue durée. Le maximum à facturer (MAF) est un mécanisme qui permet de plafonner les dépenses de santé des patients.

Assurances privées

Les mutualités proposent généralement des assurances complémentaires auxquelles vous pouvez souscrire en plus de l’assurance soins de santé obligatoire moyennant paiement d’un supplément financier. Vous pouvez aussi souscrire ce type d’assurance auprès de compagnies d’assurance privées.

Ces assurances complémentaires privées couvrent, par exemple, les dépenses occasionnées par l’hospitalisation, l’achat de lunettes et de lentilles, certains soins dentaires, certains vaccins, la garde des enfants malades ou les soins à l’étranger.

Le contenu de ces assurances diffère d’une mutualité à l’autre et parfois même, au sein d’une mutualité, d’une Région à l’autre. Afin de connaître les services pour lesquels vous cotisez, le mieux est de prendre contact avec votre mutualité.

Source: http://www.belgium.be/fr/sante/

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Le droit à l’éducation

Depuis sa fondation en tant qu’État indépendant, en 1830, la liberté d’enseignement est un droit fondamental en Belgique.

L’enseignement primaire et secondaire est gratuit et le pays a mis en place un système sophistiqué de bourses et de subventions. Le niveau de formation en Belgique se classe actuellement parmi les plus élevés d’Europe.

L’organisation de l’enseignement

Dans le cadre de la réforme de l’État, l’enseignement est devenu une compétence des Communautés le 1^er janvier 1989. Parallèlement, une plus large autonomie a été accordée aux établissements scolaires. L’initiative peut émaner tant des pouvoirs publics que de particuliers. Les pouvoirs publics regroupent les communes, les provinces et les Communautés.

Il existe trois grands réseaux d’enseignement: l’enseignement des Communautés, l’enseignement libre subventionné, qui est essentiellement catholique, et l’enseignement officiel subventionné, organisé par les communes et les provinces.

L’obligation scolaire

La durée de l’obligation scolaire est de 12 ans et court de 6 à 18 ans. Avant 6 ans, l’enfant peut être accueilli dans l’enseignement maternel. Comme l’enseignement secondaire, l’enseignement primaire est réparti sur six ans. L’enseignement secondaire débute à l’âge de 12 ans et comporte trois degrés. Chaque degré comprend deux années scolaires. À partir de la deuxième année, les possibilités de choix augmentent. L’enseignement secondaire se décline en quatre filières: générale, technique, artistique et professionnelle.

L’enseignement supérieur se compose de l’enseignement universitaire et de l’enseignement non universitaire.

Un petit nombre d’écoles en Belgique ne sont pas reconnues par les pouvoirs publics. Il s’agit d’écoles privées qui ne sont ni financées ni subventionnées par un pouvoir public. Les écoles européennes et internationales relèvent de cette catégorie. Les écoles privées qui acceptent l’inspection des pouvoirs publics délivrent des diplômes de même valeur que les établissements publics et libres.

La formation professionnelle

La Belgique compte un grand nombre d’organismes tant publics que privés qui organisent des formations. Certaines sont gratuites; d’autres sont payantes et très onéreuses. Certaines permettent d’obtenir des diplômes ou certificats reconnus; d’autres pas. Il convient donc d’évaluer le plus correctement possible si la formation envisagée en vaut réellement la peine et répond à vos besoins.

Selon la Région dans laquelle vous habitez, différents services publics peuvent vous informer sur toutes les filières de formation professionnelle qui s’offrent à vous: le VDAB en Flandre, Le Forem en Wallonie, Bruxelles Formation pour la formation professionnelle destinée aux francophones de la Région de Bruxelles-Capitale (tandis que le VDAB est compétent pour les Bruxellois néerlandophones) et l’Arbeitsamt dans la Communauté germanophone.

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Le riche passé culturel de la Belgique soutient parfaitement la comparaison avec la tradition culturelle de pays européens plus vastes et plus anciens. Cette richesse est manifeste dans les arts: de nombreux maîtres belges ont joué un rôle international de premier plan. Ils continuent, ainsi que de nombreux artistes contemporains (dans de nombreux domaines), à jouir de cette renommée internationale. Peinture, littérature, roman policier, bande dessinée, architecture, musique, théâtre et danse, cinéma, mode, expositions, etc. sont autant de domaines où les Belges brillent par leur créativité.

Les Belges se sont aussi fait un nom dans le domaine de la gastronomie: chocolats, biscuits, pralines et diverses variétés de bières. Inventée par les moines, la bière est la boisson nationale. Aucun autre pays ne peut rivaliser avec la qualité et la diversité de nos breuvages à col de mousse. La Belgique figure également en bonne place au palmarès de la «haute cuisine» contemporaine. Par ailleurs, la Belgique jouit d’une excellente réputation dans le domaine de la gastronomie au niveau international.

L’inventivité est également une marque de fabrique en Belgique. Quelques exemples parmi d’autres: les ascenseurs à bateaux, l’aéronautique, etc.

Sur le plan touristique, on distingue deux grands pôles d’attraction: les Ardennes, qui constituent un espace naturel quasi intact, et la côte belge, qui compte une quinzaine de stations balnéaires. De nombreux autres lieux, comme les villes historiques/culturelles, attirent aussi de nombreux Belges et étrangers.

Le sport n’est pas en reste. Les Belges ne pratiquent pas seulement le sport au niveau professionnel, comme le football, le cyclisme, le judo, le volley-ball, le tennis, le moto-cross, où leur réputation n’est plus à faire, mais ils s’adonnent aussi à de nombreux sports en amateurs. La vie associative offre tout un éventail de possibilités allant du scoutisme au tango, en passant par le tir à l’arc. Les espaces naturels et faciles d’accès des Ardennes offrent de nombreuses possibilités d’escalade, de descente en rappel et de ski sur les pistes naturelles ou artificielles, de randonnée à vélo ou de longues balades. Par rapport à de nombreux autres pays européens, les cafés et les discothèques restent ouverts jusque tard dans la nuit.

Le Belge est souvent décrit comme un bon vivant, réservé et prudent. D’aucuns disent parfois que le véritable Belge ne parle qu’au moment des repas.

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Dans les quinze jours qui suivent la naissance, le père ou la mère, voire les deux, doivent déclarer la naissance à la commune. Les documents suivants sont nécessaires: l’attestation de naissance, le carnet de mariage et les cartes d’identité des parents. Dans certaines communes, la naissance d’un enfant peut également être déclarée à la maternité.

En Belgique, deux personnes peuvent se marier à partir de l’âge de 18 ans. Les futurs époux doivent faire une déclaration de mariage à l’officier de l’état civil de la commune où au moins l’un des futurs époux est enregistré. Les documents à joindre sont: une copie certifiée conforme de l’acte de naissance, une preuve d’identité, une preuve de l’inscription au registre de la population et une preuve de nationalité. Un éventuel mariage religieux ne peut être célébré qu’après le mariage civil.

La loi du 13 février 2003 a ouvert le mariage à des personnes de même sexe. Depuis la loi du 18 mai 2006, celles-ci peuvent également adopter des enfants.

La Belgique prévoit deux types de divorce: le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Le divorce est prononcé par le juge.

Les personnes qui vivent ensemble peuvent faire une déclaration de cohabitation légale au service de l’état civil de leur domicile. La cohabitation légale prend fin lorsqu’une des deux parties se marie ou décède, d’un commun accord entre les cohabitants ou par résiliation unilatérale à l’initiative de l’un d’entre eux.

La famille, un collaborateur de l’entreprise de pompes funèbres ou un ami/voisin doit déclarer le plus vite possible le décès au service de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu ou éventuellement, de la commune où la personne décédée sera enterrée ou incinérée.

La déclaration doit se faire en présence d’un témoin majeur. Le décès survenant dans une habitation privée doit être déclaré par deux témoins majeurs, qui sont, de préférence, des parents ou des alliés proches.

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La Belgique possède un réseau de communication très dense, qu’il s’agisse des transports publics (train, tram, bus, métro) ou des transports privés. Le réseau routier est bien développé.

Les aéroports et le trafic aérien

Les aéroports suivants accueillent le trafic aérien international: Bruxelles-National (Zaventem), Charleroi (Brussels South), Liège, Ostende et Anvers (Deurne). Chacun de ces aéroports est desservi par des lignes régulières, des compagnies charters et des compagnies à bas coût. Il est important de savoir que si vous prenez le train au départ ou à destination de l’aéroport de Bruxelles-National, vous devrez  acquitter une redevance supplémentaire, appelée redevance Diabolo, en complément du prix du billet. Celle-ci doit être payée avant de monter à bord du train.

La Belgique compte également quatre ports maritimes (Anvers, Gand, Ostende et Zeebruges), ainsi que le port de Bruxelles et le complexe portuaire de Liège. En ce qui concerne le transport ferroviaire, la Belgique dispose de bonnes liaisons à haute vitesse par TGV/Thalys. Les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Amsterdam-Schiphol sont accessibles rapidement (± 1 h 30 en train direct au départ de Bruxelles-Midi). Des lignes relient aussi le pays à l’Allemagne (ICE) et au Royaume-Uni (Eurostar).

Les transports publics (trains, trams/bus et taxis) s’appuient sur une très bonne infrastructure, tant en ce qui concerne le respect des horaires que la densité du réseau.

Trains: la responsabilité de l’organisation du trafic ferroviaire incombe toujours à la SNCB. Il existe de nombreuses possibilités de réduction pour les jeunes et les personnes âgées. Il est également possible d'acheter des cartes pour dix trajets à un prix avantageux et des tarifs de week-end sont prévus. Les trains offrent des voitures de première classe et de deuxième classe. Des distributeurs automatiques de billets sont installés dans les gares.

Des trams circulent dans quelques grandes villes, comme Anvers, Bruxelles, Charleroi et Gand. Vos déplacements sont moins chers si vous vous procurez des cartes de plusieurs trajets, par exemple dans les boutiques de presse. Vous pouvez aussi acheter un titre de transport pour un voyage simple auprès du chauffeur dans le tram ou dans le bus.

Bus: pratiquement toutes les lignes sont exploitées par De Lijn en Flandre, la STIB à Bruxelles et le TEC en Wallonie. Les titres de transport peuvent être achetés auprès du chauffeur. Il est toutefois plus avantageux d’acquérir des titres multiparcours en prévente dans les grandes gares ou dans les boutiques de presse.

Taxis: vous pouvez demander avant d’embarquer ce que vous coûtera approximativement un déplacement, mais le prix exact sera fixé par le taximètre. Vous pouvez commander un taxi par téléphone ou à une station de taxis. Il n’est pas habituel de faire appel à un taxi en rue.

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