Skip to main content
Logo de la Commission européenne
EURES
Article d’actualité16 novembre 2018Autorité européenne du travail, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

Quelles conséquences le travail non déclaré au sein de l’Union européenne a-t-il sur vous?

Le travail non déclaré dans l’économie dite «souterraine» représente environ 15 % de l’économie totale en Europe. L’Union européenne s’attaque à ce problème au moyen de sa «Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré» Mais qu’est-ce que le travail non déclaré, au juste, pourquoi cette plateforme est-elle importante, et comment peut-elle vous aider en tant que travailleur dans l’Union européenne?

How does undeclared work in the EU affect you?
European Union

Qu’est-ce que le travail non déclaré, au juste?

Le travail non déclaré correspond à tout travail qui est de nature légale mais n’est pas déclaré aux autorités publiques pertinentes. Il est souvent connu de façon informelle comme du travail payé «en liquide, de la main à la main» et est fréquent dans des secteurs tels que la construction, le nettoyage, les services de garde d’enfants, la restauration et l’hôtellerie.

À quoi sert la «Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré»?

La lutte contre le problème du travail non déclaré est l’une des priorités de l’Union européenne, raison pour laquelle celle-ci a lancé la «Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré» en 2016.

Cette plateforme rassemble des organisations de l’ensemble de l’Union, dont des autorités du travail, fiscales et de sécurité sociale, pour leur permettre de coopérer par-delà les frontières et d’échanger des informations, des connaissances et des bonnes pratiques.

Elle a pour principaux objectifs de transformer le travail non déclaré en travail déclaré et de rendre les marchés de l’emploi et les systèmes de protection sociale justes et efficaces, ce qui contribuera à améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens dans l’ensemble de l’Union.

Pourquoi faut-il s’attaquer au travail non déclaré?

Le fait d’être payé en liquide de la main à la main ou de réaliser un travail «sur le côté» peut sembler anodin ou apparaître comme la seule option dans un marché de l’emploi difficile. Un tel choix peut cependant avoir des conséquences non négligeables et se traduire par des désavantages de taille pour les travailleurs.

Si vous effectuez du travail non déclaré, vous risquez:

  • d’être mal payé (souvent en deçà du salaire minimum légal);
  • d’avoir des horaires de travail trop longs ou irréguliers;
  • de travailler dans des conditions mauvaises ou dangereuses pour un travail de faible qualité;
  • de ne pas bénéficier de certains droits du travail, tels que les indemnités de vacances et de maladie;
  • de ne pas avoir accès aux pensions de retraite et aux allocations de chômage;
  • d’avoir une moins bonne sécurité d’emploi et de bénéficier de moins d’occasions de renforcer vos compétences ou de trouver un emploi formel.

J’effectue peut-être du travail non déclaré. Que dois-je faire?

Si vous craignez de réaliser du travail non déclaré, vous pouvez vous renseigner sur les lois dans votre pays et vérifier si vous et votre employeur les respectez sur le site web de la plateforme.

Si vous pensez que votre employeur ou une autre organisation pratique le travail non déclaré, vous pouvez également obtenir des informations sur la façon de le signaler aux autorités pertinentes.

Vous n’avez qu’à sélectionner votre pays dans la liste déroulante, et vous aurez accès aux sites web et aux numéros de téléphone de vos points de contact nationaux.

Est-il de ma responsabilité d’agir?

La devise de l’Union européenne est que «le travail non déclaré est le problème de tous». En effet, le travail non déclaré mène au non-paiement d’impôts, ce qui entraîne un manque de financement pour certains services publics essentiels tels que les systèmes de chômage, de santé et de pension. Cette situation se répercute sur tous les membres de la société, en particulier sur les personnes les plus vulnérables.

En tant que citoyen, vous pouvez contribuer à mettre un terme au travail non déclaré en le signalant. Vous pouvez également demander conseil pour savoir comment sortir du travail non déclaré pour rejoindre l’emploi formel.

Évidemment, la prévention du travail non déclaré n’est pas la seule responsabilité des travailleurs: elle nécessite un effort commun. Il est essentiel que les employeurs respectent les réglementations nationales. Parallèlement, l’Union européenne soutient les différents États membres pour qu’ils prennent des mesures au niveau gouvernemental.

Où trouver plus d’informations?

Pour trouver plus d’informations sur la plateforme, regardez cette vidéo ou consultez la page web de la plateforme. Pour de plus amples informations, inscrivez-vous au bulletin d’information régulier sur le travail non déclaré, ou servez-vous des ressources utiles répertoriées sur la page.
 

Liens connexes:

Les outils nationaux pour signaler le travail non déclaré

European Platform tackling undeclared work (Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré) – Vidéo (YouTube)

Travail non déclaré

 

Pour en savoir plus:

Journées européennes de l’emploi

Drop’pin@EURES

Trouver un conseillerEURES

Vivre et travailler dans les pays EURES

Base de données des offres d’emploi EURES

Services EURES pour les employeurs

Calendrier des manifestations EURES

Prochains événements en ligne

EURES sur Facebook

EURES sur Twitter

EURES sur LinkedIn

Thèmes
Actualités externes d'EURESJeunesse
Rubrique(s) associée(s)
Aide et assistanceVivre & travailler
Secteur
Accomodation and food service activitiesActivities of extraterritorial organisations and bodiesActivities of households as employers, undifferentiated goods- and servicesAdministrative and support service activitiesAgriculture, forestry and fishingArts, entertainment and recreationConstructionEducationElectricity, gas, steam and air conditioning supplyFinancial and insurance activitiesHuman health and social work activitiesInformation and communicationManufacturingMining and quarryingOther service activitiesProfessional, scientific and technical activitiesPublic administration and defence; compulsory social securityReal estate activitiesTransportation and storageWater supply, sewerage, waste management and remediation activitiesWholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Avertissement

Les articles sont destinés à fournir aux utilisateurs du portail EURES des informations sur des sujets et tendances actuels et à stimuler la discussion et le débat. Leur contenu ne reflète pas nécessairement le point de vue de l'Autorité européenne du travail (ELA) ou de la Commission européenne. De plus, EURES et ELA n'approuvent pas les sites Web de tiers mentionnés ci-dessus.